GROUPE SCOLAIRE DON BOSCO A WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE SCOLAIRE DON BOSCO A WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 431.740.565

Publication

22/07/2014
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'1/oIët_ 137 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111111 ,BRUXELLES'

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N° d'entreprise : 0431.740.565

Dénomination

(en entier) Groupe scolaire Don Bosco à Woluwe-saint-Lambert

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Stokel 270 à 1200 Woluwe-Sáint-Lambert

Objet de l'acte : Démission

Lors du Conseil d'Administration du 12 juin 2014,11a été pris acte des démissions de Daniel Van Cutsem et Gabriel Gilbert, comme membre de l'ASBl, comme administrateur et délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration se compose dès lors à présent de:

- Jean-Joseph Dejemeppe, président

- Marthe Mahieu, vice-présidente

- Bénédicte Beauduin, secrétaire

- Lambrechts Gt y trésorier

- Lucien Vanhamme

Certifié conforme, le 19 juin 2014

Bénédicte Beauduin secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0431.740.565

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2 7 JUN 2012.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Groupe scolaire Don Bosco à Woluwe-saint-Lambert

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Stokel; 270 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Décision de l'Assemblée générake du 10 mai 2012: désignation d'administrateurs - représentant de la société de révisorat

Lors de l'Assemblée générale du 10 mai 2012, l'assemblée générale a accueilli comme membre, Monsieur Lucien Vanhamme, domicilié à 1325 Dion Valmont, avenue del Copette, 5.

L'assemblée générale a également désigné Monsieur Lucien Vanhamme en qualité d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.

L'assemblée générale a également désigné Monsieur Daniel Van Cutsem, domicilié à 8670 Koksijde, zeedijk, 20/4, en qualité d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration se compose dès lors à présent de:

- Jean-Joseph Dejemeppe, président

- Marthe Mahieu, vice-présidente

- Bénédicte Beauduin, secrétaire

Lambrechts Guy, trésorier

- Gilbert Gabriel

- Lucien Vanhamme

pan iel Van Cutsem

[L'Assemblée générale prend en outre acte qu'à partir de l'exercice comptable 2012, la société civile ayant-adopté la forme d'une SCRL Falon, Chainiaux,Cludts, Garny &Co, en charge du révisoratdes comptes de. 1'ASBL, a désigné comme représentant auprèsde celle-ci Monsieur Olivier Ronsmans, réviseur d'entreprises.

Certifié conforme, le 10 mai 2012

Bénédicte Beauduin

secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I III

Déposé / Reçu le

2 8 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

021629*

N° d'entreprise : 0431.740.565

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Groupe scolaire Don Bosco à Woluwe-saint-Lambert

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Stokel 270 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Oblat de l'acte : Décisions de l'Assemblée générale du 4 décembre 2014 » Décision du Conseil d'Administration du 6 janvier 2015

Lors de l'Assemblée générale du 4 décembre 2014, Monsieur Emmanuel Bontemps, né le 3 décembre 1966 à Etterbeek et domicilé à 1970 Wezembeek, rue du Fer à cheval, 14, a été désigné en qualité d'administrateur et comme délégué à la gestion journalière.

Lors de cette même assemblée générale, il a été pris acte de la démission de Guy Lambrechts en sa qualité d'administrateur et de délégué à gestion journalière

Le Conseil d'Administration se compose dès lors à présent de:

- Jean-Joseph Dejemeppe, président

- Marthe Mahieu, vice-présidente

- Bénédicte Beauduin, secrétaire

- Lucien Vanhamme

- Emmanuel Bontemps

Lors de cette même assemblée générale, il a été décidé de confier, à partir de l'exercice comptable 2015, le révisorat de ('ASBL à Madame Marie-Chantal Debroux - Leddet, et ce pour une durée de 3 ans,

Lors du Conseil d'Administration du 6 janvier 2015, et conformément à l'article 34 des statuts, un mandat à la gestion des établissements scolaires organisés par l'ASBL a été donné à Madame Manuela Sanchez, directrice de l'école fondamentale et à Monsieur Benoit Goffin, directeur du Collège - école secondaire,

Ce mandat est la suivant:

Le conseil d'administration confie aux chefs des établissements qu'il gère, les aspects journaliers de la vie

de l'établissement, notamment l'organisation journalière, l'animation spirituelle et pédagogique salésiennes,

ainsi que la gestion administrative et financière de l'établissement scolaire qu'il dirige.

Leur mission s'exerce par délégation du conseil du Conseil d'Administration, et en lien avec la lettre de

mission reçue par chacune des directions

Pour ce qui concerne la gestion financière de son établissement, le chef d'établissement dispose des

pouvoirs qui lui ont été confiés par le Conseil d'Administration lors de sa délibération du 7 octobre 2010, á

savoir :

Le directeur signe :

-seul jusqu'à ¬ 5.000

-avec le sous-directeur ou avec l'économe jusqu'à ¬ 10.000

-avec l'administrateur délégué ou le président du CA jusqu'à ¬ 25.000

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le sous-directeur signe ;

-seul jusqu'à ¬ 2.500

-avec le directeur jusqu'à ¬ 10.000

L'économe signe

-seul jusqu'à ¬ 2.500

-avec le directeur jusqu'à ¬ 10.000

Les directeurs, sous-directeur et économe ne peuvent engager des dépenses que dans les limites du projet de budget approuvé par l'AG. Sera annexé à ce projet de budget, un document reprenant les dépenses extraordinaires prévues et leur imputation. Toute autre dépense non prévue au budget sera soumise à l'accord du CA.

Le directeur est autorisé à signer tout document relatif à l'engagement temporaire d'un enseignant (document d'avance, contrat, demande de congé etc.). li sera cependant attentif à évaluer les enseignants de première année, tant d'un point de vue des compétences pédagogiques que de l'engagement dans l'esprit salésien tel que repris dans les différents projets et règlements de l'école.

Il fera rapport au Conseil d'Administration de cette évaluation, ainsi que de la liste des enseignants à engager à titre définitif, et ce en vue du 1er octobre.

Les mesures relatives au licenciement et à la sanction disciplinaire à l'encontre de membre du personnel sont de la compétence du CA. La direction veillera à signaler au CA les difficultés survenant dans le chef du comportement des membres du personnel, ainsi que de fournir au CA tout élément pouvant soutenir la réflexion du CA sur la décision à prendre

Les sanctions disciplinaires à l'égard des élèves sont de la compétence de la direction, en ce compris l'exclusion définitive. Dans ce dernier cas, la direction informera le Conseil d'Administration de la décision et lui fournira, en cas de recours, tout élément pouvant soutenir la réflexion du CA sur la décision à prendre.

En toute circonstance, le P.O, reste à l'écoute des directions pour les soutenir et les conseiller quant aux mesures à prendre, la décision revenant à la direction dans le cadre défini ci-avant.

Certifié conforme, le 22 janvier 2015

Bénédicte Beauduin secrétaire

07/10/2011
ÿþ0431.740.565

N` d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Groupe scolaire Don Bosco à Woluwe-saint-Lambert

Certifié conforme, Ie 30 août 2011

secrétaire

président

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la Foc ,dation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso . Num et signature

Lors de l'Assemblée générale du 5 mai 2011, il a été pris acte de la demande de démission de José Delescaille en qualité d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration se compose dès lors à présent de:

- Jean-Joseph Dejemeppe, président

- Marthe Mahieu, vice-présidente - Bénédicte Beauduin, secrétaire - Lambrechts Guy, trésorier

- Gilbert Gabriel

(L'Assemblée générale a en outre nommé aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, la société civile ayant adopté la forme d'une SCRL Falon, Chainiaux,Cludts, Garny &Co. Cette société a désigné comme représentant Monsieur Philippe Cludts, réviseur d'entreprises. Ce mandat expirera à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2014.

Jean-Josef h Dejemeppe Be editte Beauduin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

ASBL

Chaussée de Stokel; 270 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Décision de l'Assemblée générake du 5 mai 2011: démission d'un administrateur - désignation du réviseur

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOU 2.2

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Ré:

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111

2 7 -09- 2011

Greffe

Coordonnées
GROUPE SCOLAIRE DON BOSCO A WOLUWE-SAINT-LAM…

Adresse
CHAUSSEE DE STOCKEL 270 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale