GROUPE SMD

Dénomination : GROUPE SMD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 526.889.053

Publication

29/04/2013

��< Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

BRUXELLES

Greffe A'IR 201

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : o 6".7g"! D 5,5D�nomination

(en entier) : Groupe SMD spri

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rond-point Schuman, 11 � 1040 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u le neuf avril deux mil treize par Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788, boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629, il r�sulte que Monsieur SAINT-MARD Benjamin (num�ro de carte d'identit� 127100272080), n� � Messancy (France), le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 51220 LOIVRE (France), rue de la Cave aux Champs, 7 et Madame DAUGER Marie-Liesse, (num�ro de carte d'identit� fran�aise 110651300079), n�e � Paris (France), le vingt-sept novembre mil neuf cent septante-huit, domicili�e � 51220 LOIVRE (France) rue de la Cave aux Champs, 7, ont requis le notaire soussign� d'acter qu'il constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Groupe SMD spri � ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rond-point Schuman, 11, au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR.), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune, repr�sentant chacune un cent quatre vingt-sixi�me du capital, social (186eme).

Ils d�clarent que les cent-quatre-vingt-six (186) par sociales sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit ;

-par Monsieur Saint-Mard Benjamin, pr�nomm�, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300 � ), qu'il a lib�r�es � concurrence de la totalit� par le versement d'une somme de neuf mille trois cents (9.300 � ) ;

-par Madame Dauger Marie-Liesse, pr�nom�e, � concurrence de nonante-trois (93) parts sociales, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9,300 � ), qu'elle a lib�r�es � concurrence de la totalit� par le versement d'une somme de neuf mille trois cents (9,300 � ).

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Ils d�clarent que fes cent quatre vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces et lib�r�es totalement soit � concurrence de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), par un versement en esp�ces effectu� sur le compte num�ro 001-6942010-87 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fortis.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign�, le'plan financier,

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s et informe les fondateurs des cons�quences que la loi pr�voit et de la responsabilit� qu'ils encourent s'ils deviennent associ� unique de plusieurs soci�t�s d'une personne � responsabilit� limit�e.

Les statuts de la soci�t� s'�tablissent comme suit:

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Groupe SMD sprl�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L, ".

Le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rond-point Schuman, 11,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'�xploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire et ce, sous r�serve des autorisations n�cessaires :

Toutes op�rations commerciales telles que

- L'achat, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, l'entretien, la r�novation de maisons, d'appartements, de bureaux, de magasins, de fonds de commerce, terrains et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

- La consultance et/ou la prestation de services ainsi que la r�alisation dans ies domaines de la r�novation et la d�coration ainsi que l'am�nagement d'immeubles.

- Le d�veloppement et la commercialisation de tous produits relatifs � ces activit�s.

- L'achat, la vente en gros ou au d�tail ainsi que l'import-export, de tous biens meubles, objets et accessoires de r�novation et de d�coration de quelque nature qu'ils soient,

- La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'�

l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s,

- La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne li�e ou non.

- La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par l'article 287 du Code des soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURDS (18.600,00 EUR.). Il est divis� en cent quatre vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me du capital social.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � fa soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre, quatorze heures trente (14 heures 30), au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

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R�serv�

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

tous les associ�s consentent � se r�unir.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par une autre personne, associ�e ou non, porteuse d'une procuration sp�ciale.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

'L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit S'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente juin deux mil quatorze.'

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en d�cembre deux mil quatorze,

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Saint Mard Benjamin, et Madame DAUGER Marie-Liesse, pr�nomm�s, qui se voient attribuer tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation de la soci�t�.

Leurs mandats sont conf�r�s pour une dur�e ind�termin�e et sont exerc�s � titre on�reux/gratuits.

4�- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts,

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultentet toutes les activit�s entreprises par les fondateurs et ou promoteurs , au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent,

5�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

6� - Par ailleurs, l'assembl�e donne tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � la soci�t� � BEFI -- JP MORNARD CHARTERED sc scri, , repr�sent�e par Monsieur Jean-Philippe Momard, directeur administrateur, , dont les bureaux sons sis � 1200 Bruxelles, avenue du Prince H�ritier, 192 et dont le si�ge social est sis � 1070 Bruxelles, rue des V�t�rinaires, 49/18102 �, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de fa Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

Les d�cisions prises ci-dessus n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes

physiques et de leurs cartes d'identit�,

POUR EXTRAIT ANALY IQUE CONFORME.

GUY SOINNE -- NOTAIRE.

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

Coordonnées
GROUPE SMD

Adresse
ROND-POINT SCHUMAN 11 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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