GROUPE VALERE

Société en commandite simple


Dénomination : GROUPE VALERE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 544.533.353

Publication

29/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 0 JAN. 2014

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : S t'AL\ S 3.2 3 5 3 Dénomination

(en entier) : GROUPE VALERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

siège : Rue Valère Broekaert 60 -1090 Jette (adresse complète)

obi: tfs) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quatorze le 2 janvier

Entre les soussignés:



1. Monsieur Pagnard, Jean-Hugues, né a Toulouse (France) le 13 avril 1974, domicilié à 1090 Bruxelles,

Rue Valère Broekaert, 60

et

2. Madame Bissières, Muriel, Véronique, née à Tonneins (France) le 30 avril 1972, domiciliée à 1090 Bruxelles, Rue Valère Broekaert, 60





Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale Groupe VALERE et aux conditions suivantes;

ARTICLE 1 - DENOMINATION

L:a société est une société en commandite simple. Elle est dénommée Groupe VALERE.

Monsieur Pagnard Jean-Hugues est seul associé commandité; il est responsable solidairement et

indéfiniment des engagements de la société.

L'autre associée, Madame Bissières Muriel, est simple commanditaire; elle n'est responsable que jusqu'à

concurrence de son apport.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Lé siége social est établi à 1090 Bruxelles, Rue Valère Broekaert 60.

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l'associé

commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge. L'associé commandité a tous,

pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir, par simple décision de l'associé commandité, des sièges administratifs, sièges

d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 -- OBJET

Tant en Belgique qu'à l'étranger

La société a pour objet la prise de participation dans toutes autres sociétés.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger de rendre des services d'étude ou de conseil, de management en général et de gestion d'affaires. Elle peut accepter tous mandats d'administration dans des sociétés beiges et étrangères.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

ARTICLE 66 - CAPITAL - ACTIONS - RESPONSABILITES - CONTROLE

1) Les fonds de la commandite s'élèvent à 15.000,00 E

Ils sont représentés par 30 parts d'une valeur de 500,00 E par part, chaque. part représentant un trentième

du fonds. Ces parts sont souscrites et libéréce à concurrence de un tiers chacune.

Le capital social est constitué de la manière suivante:

- Monsieur Pagnard apporte une somme de 2.500,00 E (deux mille cinq cent E). En compensation de son

apport, il aura droit à 15 (quinze) parts sociales, entièrement souscrites et libérées pour un tiers.

- Madame Bissières apporte une somme de 2.500,00 E (deux mille cinq cent E). En compensation de son

apport, elle aura droit à 15 (quinze) parts sociales, entièrement souscrites et libérées pour un tiers.

2) Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés. Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l'article mil six cent nonante du Code Civil.

ARTICLE 6 - GESTION ET REPRESENTATION

La société est gérée par l'associé commandité. Est nommé gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée Monsieur Jean-Hugues Pagnard, qui confirme accepter. 11 est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social. Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieu et place tes décisions et ie représenter dans les limites de la gestion journalière.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. li peut en tout temps révoquer ces pouvoirs.

La société est valablement engagée à l'égard des tiers par Monsieur Jean-Hugues Pagnard, l'associé commandité, ou dans les limites de la gestion journalière par la signature de la personne qui en est chargée. L'associé commandité peut égaiement conférer à des tiers tes pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé commandité.

Ces pouvoirs pourront être publiés à l'annexe du Moniteur Beige de manière à permettre à ceux qui en sont investis d'en justifier.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité, agissant comme dit ci-dessus.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas l'associé commanditaire.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'associé commandité et l'associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société. L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en deux mille quinze pour recevoir communication des résultats de l'exercice et approuver les comptes annuels. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu ie premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation de l'associé commandité.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité.

L'assemblée générale délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité et de tous les associés commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés présents ou représentés.

ARTICLE 8 - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille quatorze.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'associé commandité dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi comptable et ses arrêtés d'application.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion, discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur ta décharge à donner à l'associé commandité.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

a.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 9 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de l'associé commandité ou par toute autre personne nommée par l'assemblée générale qui agit en tant que liquidateur. L'assemblée détermine leur nombre, leur compétence et leur traitement éventuel.

ARTICLE 10 - DECES D'UN ASSOCIE COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; celle-ci continue entre l'associé

commandité et les héritiers ou ayants droit de l'associé commanditaire.

ARTICLE 11- DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le décès de l'associé commandité n'entraîne pas dissolution de la société. Les associés commanditaires

pourvoient à son remplacement.

Les héritiers ou tes ayants droit de l'associé commandité deviennent simples associés commanditaires, à

moins que l'un deux ne soit désigné comme nouvel associé commandité.

ARTICLE 12 - RETRAIT

Aucun associé ne peut" se retirer de 1a société si ce n'est du consentement unanime, exprès et par écrit de ses coassociés.

En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part est calculée sur base de la moyenne des trois derniers bilans et est répartie entre ses coassociés au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux dans la commandite.

Les modalités de paiement dû sont à déterminer, les sommes restant dues produisant un intérêt au taux de 8 % pour cent Fan. .

ARTICLE 13 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au droit des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

ARTICLE 15  REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, contractés par les comparants prénommés, depuis le 01/10/2013, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

PROCURATION

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au bureau comptable « COELENBIER & DE LA KETHULLE », Rue du Cherra 2 à 4280 Wansin, représenté par Monsieur Coelenbier ou Monsieur de la = Kethulle, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, à l'administration des Métiers et Négoces et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, pour que la société soit opérationnelle.

Fait à Bruxelles, le 02 Janvier 2014 en trois exemplaires dont chacun des soussignés confirme avoir reçu un exemplaire

Jean-Hugues Pagnard

Gérant

Réservé

au

Mgnfteur ~.I °belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE VALERE

Adresse
RUE VALERE BROEKAERT 60 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale