GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'INFORMATION CONSACRE A LA CECITE ET L'AMBLYOPIE, EN ABREGE : G.R.I.C.C.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'INFORMATION CONSACRE A LA CECITE ET L'AMBLYOPIE, EN ABREGE : G.R.I.C.C.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.448.951

Publication

12/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 444448951

Dénomination Groupement de recherche et d'information consacré à la cécité et à l'amblyopie (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : G.R.I.C.C.A.

Siège : Association sans but lucratif

Rue Potaerdegat, 65

1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Les fondateurs sont : De Prins André, kinésithérapeute, rue Potaerdegat, 65 à 1080 Bruxelles.

Ot'et Jean, enseignant à la retraite, démissionnaire.

Vanderveken Marie-Paule, logopède, Kasteellaan, 44 à 1702 Groot-Bijggarden

Lagneau Viviane, infirmière, démissionnaire.

Van Pottelsberghe, enseignant, Berkenlaan, 1 à 1740 Ternat.

Les membres du conseil d'administration sont :

Président : De Prins André, kinésithérapeute, rue Potaerdegat, 65  1080 Bruxelles Secrétaire : Billiau Christelle, assistante sociale, Av. De la Poésie, 22  1070 Bruxelles Trésorière : Fehlman Manique, enseignante, rue Potaerdegat, 65--1080 Bruxelles Secrétaire adjointe : Chalon Christine, secrétaire, los du Sureau, 6 --1082 Bruxelles Swillens Marie-France, enseignante, Rue du Jardinage, 106  1082 Bruxelles Ghyoot Philippe, enseignant, Grève d'Ajou, 16 --1190 Bruxelles

P.V. De l'assemblée générale du 02 mars 2012

A 18 h le président ouvre la séance. Il présente le projet de nouveaux statuts ainsi que les nouveaux membres du conseil d'administration : Chalon Christine, Fehlman Monique

L'assemblée générale approuve à l'unanimité l'ensemble des articles des nouveaux statuts ainsi que la candidature des différents administrateurs.

L'assemblée acte la démission de Van Pottelsberghe Guy, Blondin Dominique, Bouet Françoise. Nomination d'administrateurs :

Chalon Christine, secrétaire adjointe, 6, Clos du Sureau  1082 Bruxelles née à Goma (Congo) le 01/01/1964.

Fehlman Monique, trésorière, 65, rue Potaerdegat  1080 Bruxelles née à Charleroi le 01/0811956.

Démission d'administrateurs :

Van Pottelsberghe Guy, Berkenlaan, 1-1740 Ternat

Blondin Dominique, Bd L. Mettewie, 57/1 1080 Bruxelles

Bouet Françoise, Av. Jean De Ridder, 96  1780 Wemmel

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'assemblée génerale tenue en date du 02 mars 2012 a, conformément à la loi du 2 mai 2002, modifié les statuts de l'association.

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte est libellé comme suit

TITRE I : Dénomination, buts, siège, durée

Art.1 : L'association a pour dénomination Groupement de Recherche et d'Information Consacré à la Cécité et à l'Amblyopie, en abrégé G.R.I.C.C.A. Elle est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Numéro d'entreprise : 444448951

Art.2 : Le siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue Potaerdegat, 65. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art.3 : Le Groupement de Recherche et d'Information Consacré à la Cécité et à l'Amblyopie, en abrégé G.R.I.C.C.A. Est une association pluraliste.

Elle a pour but de (1) promouvoir la recherche eet l'information, (2) favoriser la formation des personnels travaillant avec des personnes handicapées de la vue, (3) organiser des séminaires et des congrès, (4) diffuser le plus largement possible l'information, (5) favoriser l'accessibilité à la culture et aux loisirs pour les personnes présentant une déficience visuelle, (6) sensibiliser le grand public au monde des déficients visuels et à leur problématique.

Art.4 : La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : Membres, cotisations

Art.5 : L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre est illimité mais ne pourra toutefois jamais être inférieur à 3 personnes.

Art.6 : Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit en faire la demande écrite au conseil d'administration qui statuera sur cette candidature sans devoir faire connaître les motifs de l'acceptation ou du refus éventuel. Tout nouveau membre s'engage à observer les statuts et, éventuellement, le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art.7 : Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration avant le 31 décembre de l'année en cours.

Art.8 : Tout membre peut être exclu de l'association par décision de l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers des voix. Pour ce faire, l'assemblée doit réunir au moins la moitié du nombre total des membres. La proposition d'exclusion doit figurer à l'ordre du jour. L'assemblée n'a pas à justifier les motifs de sa décision. Notification de cette exclusion est faite à l'intéressé dans fa

quinzaine au plus tard,

Art.9 : Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de l'assemblée générale, un membre qui aurait gravement nui aux intérêts de l'association.

Art.10 : Tout membre doit payer une cotisation annuelle. Son montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut excéder la somme de cinquante euros.

Art.11 : Le conseil d'administration dresse annuellement la liste des membres avec indication de leurs nom, prénoms et domicile et lorsqu'il s'agit d'une personne" morale de la dénomination exacte, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social.

Cette liste est déposée au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l'assemblée générale.

TiTRE III : Conseil d'administration

Art.12 : L'association est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale statutaire.

Art.13 : La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

Art.14 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. Le secrétaire remplace le président en cas d'empêchement ou lorsqu'il délègue ses prérogatives et fonctions pour telles prestations,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Art.15 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à défaut du secrétaire. Le conseil d'administration doit être convoqué si au moins un quart de ses membres en font !a demande écrite au président.

Art.16 : Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres est présente ou valablement représentée. Toute décision est prise à la majorité simple des voix.

Art.17 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. I! veille au développement et au bon fonctionnemnt de celle-ci en bon père de famille.

Art.18 : Le conseil d'administration peut créer et nommer, en son sein, un comité chargé de la gestion journalière.

Art.19 : L'association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par son président ou à défaut par son trésorier, sans que ceux-ci soient tenus de justifier d'une délibération préalable au conseil d'administration.

Art.20 : Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assemblée générale, il se doit de l'en informer notamment par un rapport d'activité à tout le moins une fois l'an, c'est à dire lors de l'assemblée générale statutaire.

Art.21 : Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président. Ce dernier est en outre tenu de le faire lorsque au moins un quart de ses membres lui en adresse une demande écrite.

Art.22 : Les décisions se prennent à la majorité simple des membres. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, Tout administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, chaque administrateur ne peut être porteur que de deux procurations.

Art.23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés au moins par le président ou par un membre du conseil d'administration qu'il délègue en !a circonstance.

Art.24 : L'année sociale débute le 1erjanvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les comptes sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'assemblée générale statutaire.

Art.25 : Le mandat d'administrateur est gratuit.

TITRE iV : Assemblées générales

Art.26 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Art.27 : L'assemblée générale statutaire de l'association se déroule au cours du ler semestre 'de l'année civile.

Art.28 : Le conseil d'administration ou un cinquième des membres peuvent décider la convocation d'une assemblée générale extraordinaire à tout autre moment. Cette éventuelle demande des membres doit être adressée par écrit au président et comporter l'objet qu'ils souhaitent voir mis à l'ordre du jour.

Art.29 : Les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire au moins huit jours avant celle-ci.

Art.30 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant.

Art.31 : Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour par le conseil d'administration si elle lui est communiquée au moins 30 jours ouvrables avant l'assemblée.

Art.32 : L'assemblée générale peut délibérer sur des points et prendre d'éventuelles résolutions qui ne figurent pas expressement à l'ordre du jour, pour autant que cela rencontre le souhait de deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Art.33 : Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois chaque membre ne pourra détenir que deux procurations.

Art.34 : Chaque membre est tenu de signer la liste de présences pour pouvoir participer et voter à l'assemblée générale qui est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus ancien administrateur présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.35 : Lorsqu'il s'agit de modification aux statuts ou de la dissolution de l'association, la présence ou la représentation des deux tiers du nombre total des membres est requise. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première séance, une seconde séance pourra être convoquée dans le mois, avec le même ordre du jour. Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute décision doit être approuvée par les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification aux statuts porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée (voir Art.3) un quorum des deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité de quatre cinquièmes des voix sont requis. Pour l'exclusion d'un membre aucun quorum n'est requis mais une majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés est requise.

Art.36 : En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.37 : L'ordre du jour de l'assemblée générale statutaire annuelle comprend notamment les titres suivants : (1) Lecture et approbation du procés verbal de l'assemblée générale précédente. (2) Présentation et approbation du rapport d'activités. (3) Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé. (4) Affectation du résultat. (5) Approbation du budget pour l'exercice social de l'année suivante. (6) Décharge des administrateurs. (7) Eventuelle exclusion de membres. (8) Détermination du nombre d'administrateurs. (9) Fixation de fa cotisation.

Art.38 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procés verbaux signés par ie président ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

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TITRE V : Dissolution

Art.39 : L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors d'une assemblée générale rassemblant les deux tiers des membres présents ou valablement représentés. Cette décision doit recueillir au moins quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art.40 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera deux liquidateurs. Les biens de l'association seront distribués à une ou plusieurs associations dont l'objet se rapprochera , autant que possible, du but en vue duquel l'association a été créee.

Les personnes ayant pouvoir de représenter l'association á l'égard de tiers sont :

- De Prins André  président

Billiau Christelle secrétaire

Fehiman Monique - trésorière

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Mentionner sur ia dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'INFORMATION CON…

Adresse
RUE POTAERDEGAT 65 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale