GROUPEMENT DES MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES NORD-OUEST, EN ABREGE : GGNO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GROUPEMENT DES MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES…
Dénomination : GROUPEMENT DES MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES NORD-OUEST, EN ABREGE : GGNO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.957.396

Publication

05/08/2013
ÿþ ry Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

N° d'entreprise : 4139.573.96

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Groupement des Médecins Généralistes de Bruxelles Nord-

Ouest-

(en abrégé) : GGNO

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Rommelaere, 17712 à 1090 Bruxelles

()blet de l'acte : Refonte des statuts, changement du siège social et modification du CA

L'assemblée générale. du Groupement des Médecins Généralistes de Bruxelles Nord-Ouest réunie, le-13 juin 2013 a modifié les statuts de l'asbl comme suit.

Titre t - Dénomination, siège social, but

Art- 1_ L'association est dénommée " Groupement des Médecins Généralistes de Bruxelles Nord-Ouest

~,.

en abrégé GGNO.

Art. 2. Son siège social est-établi dans }arrondissement judiciaire de Bruxelles au n° 18, Rue Ferdinand Lenoir à 1090 Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce, point, 'conformément à fa toi du 27 juin 192f, adaptée et modifiée paria loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but

- l'enseignement et le perfectionnement professionnel des médecins généralistes qui font et feront partie du

groupement

- l'aide à l'organisation du travail du médecin généraliste et au service social qu'il peut apporter à ses,

patients dans sa pratique quotidienne.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment acquérir des immeubles .à cette fin. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée:elle peut être dissoute en tout temps. Titre ii  1Vtembres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres: effectifs et adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, La qualité de membre effectif implique le titre de docteur en médecine.

Art. S. Sont membres effectifs, tous ceux qui le sont actuellement et fout médecin qui adresse une demande. écrite et.motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 213 des membres présents ou représentés,

Art. 7, Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de d'association et >qui s'engagent .à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8, Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

" démission au. conseil_ d'administration.,

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

_qui lui est adressé par _recommandé. _ _

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2-la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne ; celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procés-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que fous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre Ill  Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 600 EUR par an.

Titre IV  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou un administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas

échéant, leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ,

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le deuxième trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par un administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

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Mop 2.2

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Art. 15, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir que deux procurations au maximum. L'assemblée n'est valablement constituée que si un tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant (un administrateur désigné par lui) est déterminante,

Art, 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art, 17. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration de quatre membres au moins et douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 19. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20, Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président un secrétaire et un trésorier.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'empêchement du président, il est présidé par un administrateur désigné par lui.

Art. 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art, 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs le mode de prise de décision (conjointement ou séparément) devra être précisé.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 26. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 27. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce , dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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MOD 2,2

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant (un administrateur désigné par lui) est déterminante.

Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 31. L'assemblée générale peut désigner parmi les membres de l'AG, un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant le même but social.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Lors de cette même assemblée générale,il a été acté également

1°) la nomination comme nouveaux administrateurs de

Debey Cindy, née le 20/09/1985 à Mons, résidant Vorstsesteenweg, 33 à 1601 Ruisbroek

- Delsarte Etienne, né le 15/04/1947 à Uccle, résidant Avenue du Forum,10 à 1020 Bruxelles

- Heijmans Yann, né le 06/10/1962 à Leuven, résidant Rosweg, 47 à 1750 Lennik

- Mary Quentin, né le 21/03/1983 à Namur, résidant Rue de la Pastorale, 41 à 1070 Anderlecht

- Rietsch Bernard, né le 03/06/1958 à Cernay (France), résidant Av Des Millepertuis, 15 à 1070 Anderlecht

- Thomas Pol, né le 02/05/1985 à Saint-Ghislain, résidant rue Vanderborght, 150 à 1090 Jette

2°) la démission comme administrateur de :

- Thoumsin Alain, né le 31/01/1951 à Jemeppe-sur-Meuse, résidant avenue Rommelaere,177 à 1090 Jette

3°) la reconduction du mandat d'administrateur de :

- Abrams Guy, né le 12/09/1951 à Etterbeek, résidant à Obberg,77 à 1780 Wemmel

- Blonda Quirico, né le 07/03/1963 à Watermael-Boitsfort, résidant Rue des Jardins, 20 à 1300 Limai

w Claude Didier, né le 09/05/1962 à Berchem-Sainte-Agathe, résidant rue de la Royauté,54 à 1020 Bruxelles

- Dufour Paul, né le 30/07/1949 à Angleur, résidant avenue Van Engeland,13 à 1090 Bruxelles

A ce jour , le conseil d'administration est composé de

ABRAMS Guy

BLONDA Quirico

CLAUDE Didier

DEBEY Cindy

DELSARTE Etienne

DUFOUR Paul

HEIJMANS Yann

MOD 2.2

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Voet B - Suite

MARY Quentin RIETSCH Bernard THOMAS Pol

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2013.

Debey Cindy, administratrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 4139.573.96

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Groupement des Médecins Généralistes de Bruxelles Nord-Ouest

(en abrégé) : GGNO

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Rommelaere, 177 à 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du Groupement des Médecins Généralistes de Bruxelles Nord-Ouest réunie le 28 novembre 2009 a modifié le conseil d'administration comme suit.

Conformément à l'article 19 des statuts, le mandat d'administrateur des membres nommés lors de l'assemblée générale du 6 septembre 2005 prend fin.

Le mandat d'administrateur des membres suivants est reconduit:

- Monsieur Abrams Guy,MRH, Obberg 77 à 1780 Wemmel, né le 12/09/1951 à Etterbeek ;

- Monsieur CLAUDE Didier,Claude,i=rançois,Marius,Guislain, rue de la Royauté, 54 à 1020 Bruxelles,

né le 09/05/1962 à Berchem Ste Agathe;

- Monsieur Dufour Paul,Pierre,Victor ,av Van Engeland, 13 à 1090 Jette, né à Angleur le 30/07/1949;

- Monsieur Thoumsin Alain,Félix,Louis, av Rommelaere 177 à 1090 Jette,

né le 31/01/1951 à Jemeppe-sur- Meuse .

Les membres suivants sont nommés comme nouveau administrateurs :

- Monsieur Blonda Quirico , av Carton de Wiart 115 à 1090 Jette, né le 7/03/1962 à Watermael-Boitsfort.

Le mandat d'administrateur des membres suivants n'est pas reconduit :

- Monsieur Bernard Blondiau, rue Frans Vekemans, 37 à 1120 Bruxelles;

- Madame Barbara Brachmanska, av du Mutsaard 75 à 1020 Bruxelles;

- Monsieur Michel De Mey,av Charles Woeste 86 à 1090 Jette;

- Monsieur Philippe Kaisin, av du Mutsaard, 59 à 1020 Bruxelles;

- Monsieur Christophe Lerminiaux, av des Corix de geurre, 248 à 1120 Bruxelles;

- Madame Véronique Lheureux, rue Valère Broekaert à 1090 Jette;

- Monsieur Lucien-Philippe Wamimont, av Baziel De Craene, 5 à 1780 Wemmel.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPEMENT DES MEDECINS GENERALISTES DE BRUX…

Adresse
AVENUE ROMMELARE 177 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale