GROUPEMENT DES UNIONS NATIONALES DES AGENCES ET ORGANISATEURS DE VOYAGES DE L'UE, EN ABREGE : ECTAA - EN ANGLAIS : GROUP OF NATIONAL TRAVEL AGENTS' AND TOUR OPERATORS' ASSOCIATIONS WITHIN TE EU

Divers


Dénomination : GROUPEMENT DES UNIONS NATIONALES DES AGENCES ET ORGANISATEURS DE VOYAGES DE L'UE, EN ABREGE : ECTAA - EN ANGLAIS : GROUP OF NATIONAL TRAVEL AGENTS' AND TOUR OPERATORS' ASSOCIATIONS WITHIN TE EU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 439.839.966

Publication

29/08/2014
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9511'el...S`~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Déposé / Reçu le

2 0 -08- 2014

au greffe du tetnikai de commerce

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

trauooptmne_d.e _Bruxelles

N° d'entreprise ; 0439.839.966

Dénomination (en entier) Groupement des Unions Nationales des Agences et Organisateurs de Voyages de l'UE

(en abrégé): Forme juridique ECTAA

Siège Association Internationale Sans But Lucratif

Objet de l'acte : Rue Dautzenberg 36/6, B-1050 Bruxelles

Modification des statuts, élections au Conseil d'Administration, approbation des comptes annuels et décharges



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de ECTAA du 05 Juin 2014 à Ponta Delgada, Açores:

Conformément aux Articles 10 et 15 des statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire a décidé ce qui suit

Demission d'administrateur

Mme Anne Steinbrück, née le 6 décembre 1978 à Bonn, Allemagne

Résidant Dunckerstrasse 8, 10437 Berlin, Allemagne

Demission d'administrateur suppléant

Mme Corinna Kleinert, née le 26 Juin 1962 à Francfort, Allemagne

Résidant Friedbergstrasse 47, 14057 Berlin, Allemagne

Election d'administrateur pour la période 2013-2015

Mme Corinna Kleinert, née le 26 Juin 1962 à Francfort, Allemagne

Résidant Friedbergstrasse 47, 14057 Berlin, Allemagne

Election d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mme Lena Düpont, née à Dortmund le 30 Avril 1986.

Residant à Richard-Wagner-Straile 51, 10585 Berlin.

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mr. Jan Van Steen, né le 5 novembre 1961 à Saint-Nicolas, Belgique

Résidant Briel 30, 9200 Dendermonde, Belgique

Election d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mme Ilse Meyers née le 27 Avril 1980 à Gent, Belgique

Résidant Naamse Steenweg 185, 3001 Heverlee, Belgique

Demission d'administrateur

Mme Irena Gueorguieva, née le 9 novembre 1961 à Sofia, Bulgarie

Résidant Hippodrome district, block n°122, entr. E, app. 106, 1000 Sofia, Bulgarie

Demission d'administrateur suppléant

Mr. Bayko Baykov, né le 27 novembre 1958 à Sofia, Bulgarie

Résidant 21 Dimitar Hadjikocev Str., Lozenetz District, 1000 Sofia, Bulgarie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Election d'administrateur pour la période 2014-2016

Mr. Bayko Baykov, né le 27 novembre 1958 à Sofia, Bulgarie

Résidant 21 Dimitar Hadjikocev Str., Lozenetz District, 1000 Sofia, Bulgarie

Election d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016

Mme Irene Gueorguieva, née le 9 novembre 1961 à Sofia, Bulgarie

Résidant Hippodrome district, block n°122, entr. E, app. 106, 1000 Sofia, Bulgarie

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mr. Akis Kelepeshis, né le 3 octobre 1960 à Nicosie, Chypre

Résidant 11 Ippokratous, 2122 Aglantzia, Lefkosia (Nicosie), Chypre

Réelection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mr. Yiannis Michaelides, né le 23 février 1967 à Athènes, Grâce,

Résidant 23a Stergiou Symeonide Str. 2416 Engomi, Nicosie, Chypre

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mr. Lars Thykier, né le 4 octobre 1958 à Copenhague, Danemark,

Résidant Oesterbrogade 60, 2100 Copenhagen, Danemark

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mr. Jakob Hahn, né le 17 mars 1972 à Viborg, Danemark,

Résidant Bülowsvej 48B, 3th, 1870 Frederiksberg, Danemark

Reelection d'aministrateur pour la période 2014-2016

Mme Kristen Lahtein, né le 25 septembre 1966 à Tallinn, Estonie

Résident Polde Polk 2,13516 Tallinn, Estonie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mme Daisy Jârva, née le 6 mars 1950 à Tallinn, Estonie

Résidant Narva mnt. 23-48, 10120 Tallinn, Estonie

Demission d'administrateur;

Mr, George Telonis, né le 1 décembre 1956 à Patra Achaias, Grèce

Résidant à Othonos Amalias 12, 26223 Patra, Grèce

Demission d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mr. Marios Kammenos, né le 24 juin 1974 à Volos Magnisias, Grèce

Résidant 28th October 187 & Gamveta, 38221 Volos, Grèce

Election d'administrateur pour la période 2014-2016

Mr. Lysandro Tsilides, né le 07 Juillet 1952 à Athène, Grèce

Résidant à Voulis 13, 10557 Athens, Greece

Election d'administrateur délégé pour la période 2014-2016

Mrs Maria Theofanopoulou, née le 11 Avril 1970 à Athen, Grèce

Résidant au Psylle 6, 10557, Athens Grèce

Démission d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Gabriella Molnar, née le 19 mars 1948 à Budapest, Hongrie

Résidant 2094 Nagykovacsi, Rozmaring utca 5, Hongrie

Election d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mr Attila Hadju, née le 16 Janvier 1968 à Budapest, Hongrie

Résidant 2H-1112 Budapest, Botfalu kóz 23/b, Hongrie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mme Susan Véha, née le 23 janvier 1944 à Budapest, Hongrie

Résidant Botfalu kbz 23/B, 1112 Budapest , Hongrie

Demission d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Irena Riekstina, née le 3 avril 1963 à Riga, Lettonie

Résidant hantas 5.1inija 2a, Riga, LV 1083, Lettonie

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Démission d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mme Kitija Gitendorfa, née le 21 août 1976 à Talsi, Lettonie

Résidant Gatsmas 10, Talsi, LV - 3200, Lettonie

Election d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Kitija Gitendorfa, née ie 21 août 1976 à Talsi, Lettonie

Résidant Gaismas 10, Talsi, LV - 3200, Lettonie

Election d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mme Irena Riekstina, née le 3 avril 1963 à Riga, Lettonie

Résidant Imantas 5.linija 2a, Riga, LV 1083, Lettonie

Election d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Zydre Gaveliene, née ie 12 Mai 1975 à Mazeikiai, Lithuanie

Résidant à Linkmenu str. 5-50 Vilnius LT-00000, Lithuanie

Election d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016;

Mr Kestutis Ambrodzaitis, née le 9 Juillet 1959 à Taurage, Lithuanie

Résidant à Linkmenu str 5-50, Vilnius, LT-00000 Lithuania

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mr, tain Tonna, né le 5 janvier 1962 à Sliema, Malte

Résidant Waikiki, 8, Hans Christian Andersen, Ibrag, San Pawl tat-Targa, NXR 06, Malte

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016:

Mr. Ray Azzopardi, né le 17 novembre 1954 à Malte,

Résidant Miraz, Triq Tal-Franciz, Swieqi, ML, SWQ 2138, Malte

Election d'Administrateur pour la période 2014-2016

Mr Pedro Cunha Rosa Costa Ferre-a, né le 12 septembre 1960 à Lisbonne, Portugal

Résidant Amoreiras, Torre 2-9°-Esc.6-Av. Duarte Pacheco -1070-102 Lisbonne

Election d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016

Mr Rui Colmonero, né te 5 mai 1959 à Lisbonne, Portugal

Résidant Av. 5 de Outubro, n°10, 4°, Esquerdo, 1050-1056 Libsonne, Portugal

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016

Mr Zoran Arsenovic, née 19 Février 1982 à Bejeljina, Bosnie et Hercegovie

Résidant à Bistrucka 24/5, 11000, Berg rade Serbie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016

Mr Aleksandar Senicic, née le 11 septembre 1963 à Belgrade, Serbie

Résidant à Bul. Kneza Aleksandra Karadjordjevica 80 Belgrade, Serbie

Demission d'administrateur

Mme Jitka Spillerova, née le 6 avril 1962 à Spisska Nova Ves, Slovaquie

Résidant Mierova 24, SK 82105 Bratislava, Slovaquie

Démission d'administrateur

Mme Ludmila Masarikova, née le 9 novembre 1974 à Bratislava, Slovaquie

Résidant Slepa 5, 811 01 Bratislava, Slovaquie

Election d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Ludmila Masarikova, née le 9 novembre 1974 à Bratislava, Slovaquie

Résidant Slepa 5, 811 01 Bratislava, Slovaquie

Election d'administrateur suppléant pour ia période 2014-2016:

Mme Jitka Spillerova, née le 6 avril 1962 à Spisska Nova Ves, Slovaquie

Résidant Mierova 24, SK 82105 Bratislava, Slovaquie

Demission d'administrateur

Mr. Tone Matjasic, né le 18 décembre 1955 à Ljubljana, Slovénie

Résidant Podutiska 83, 1000 Ljubljana, Slovénie

Election d'administrateur pour la période 2014-2016

Mr Matej Knaus, né le 31 Juillet 1969 à 3000 Celle, Slovenia

Résidant à Breg pri Poizeli, Si-3313 Polzela

Réélection d'administrateur pour la période 20142016

Mr Malin Malineanu, née le 3 Juillet 1961, à Bucarest, Roumanie

Résidant 18, Eugen losif, 050597 Bucarest, Roumanie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016

Mr Moraru Liviu Alexandru né le 30 Octobre 1966, Bucarest, Roumanie

Résidant 25 Ghiocei street, 020571 Bucharest, Roumanie

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Eva I. Blasco Garcia, née le 16 mars 1964 à Valence, Espagne

Résidant C/Paz, 35, 46003 Valence, Espagne

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016: Mme Carmen Palanca, née le 15 février 1978 à Barcelone, Espagne Résidant C/Roselion, 25, Bajos 1.08029 Barcelone, Espagne.

MOD 2.2

Réélection d'administrateur pour la période 2014-2016:

Mme Susan Parsons, née le 5 juin 1952 à Londres, Angleterre,

Résidant 34 Erlesmere Gardens, Ealing, London W13 9TY, Angleterre

Démission d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016

Mr. Luke Pollard, né le 10 avril 1980 à Plymouth, Angleterre

Résidant 62 Peverell Tenace Plymouth PL3 4,1, Angleterre

Election d'administrateur suppléant pour la période 2014-2016

Mr. Stephen Daniel D'Alfonso, né le 8 Novembre 1985 à Toronto, Canada

Résidant 7 Artisan House; 36 Middlesex Street, London El 7EY, Angleterreï

Tenant compte des rapports du trésorier et du réviseur d'entreprise, l'Assemblée Générale a approuvé le bilan pour t'exercice 201312014 et a ensuite voté la décharge du Conseil d'Administration, du trésorier et du réviseur d'entreprise pour la gestion de l'exercice échu.

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A ce jour, le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Administrateurs

Période 2014-2016

Mr. Jan Van Steen

Mr. Bayko Baykov

Mr. Aids Kelepeshis

Mr. Lars Thykier

Mrs. Kristen Lahtein

Mr. Lysandros Tsilides

Mr. Attila Hajdu

Mrs. Kitija Gitendorfa

Mrs. Zydre Gaveliene

Mr. lain Tonna

Mr. Pedro Costa Ferreira

Mr. Zoran Arsenovic

Mrs. Ludmila Masarikova

Mr. Matej Knaus

Mr. Malin Malineanu

Mrs. Eva Blasco

Mrs Susan Parsons

Administrateurs suppléants

Mrs. lise Meyers

Mrs. Irena Gueorguieva

Mr. Yiannis Michaelides

Mr, Jakob Hahn

Mrs. Daisy Jârva

Mrs, Maria Theofanopoulou

Mrs Susan Véha

Mrs. Irena Riekstina

Mr. Kestutis Ambrodzaitis

Mr, Ray Azzopardi

Mr. Rui Colmonero

Mr. Aleksandar Senicic

Mrs Jitka Spillerova

Mr. Liviu Moraru

Mrs Carmen Fabrice

Mr. Stephen D'Alfonso

MOD 2.2

Volet B - suite

S

Administrateurs Administrateurs suppléants Periode 2013 - 2015

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de ECTAA du 6 Juin 2014 à Ponta Delgada:

Conformément à l'article 16 des statuts, le Conseil d'Administration a élu pour la période 2014-2016:

Président: M. Lars Thykier

Vice-Présidents: M. Pedro Costa Ferreira

M. Jan Van Steen

M. Nicolas Faure

Mrs. Corinna Kleinert

Trésorier: Tomas Olsson

Michel de Blust

Secrétaire Général

Mr. Edward Gordon

Mr. Boris Zgomba

Mrs. Heil Máki-Frànti-Uro

Mr. Nicolas Faure

Mrs, Corinna Kleinert

Mrs. Anne Dolan

Mn Antonio Scipioni

Mr. Rolf Forsdahi

Mr. Pawel Niewiadomski

Mr Frank Oostdam

Mr. Tomas Olsson

Mr, Roman Skrabanek

Mr. Walter Kunz

M. Frank Oostdam

M. Pawel Niewiadomski

M. Tomas Olsson

M. Roman Skrabanek

M. Boris Zgomba

M. Walter Kunz

Mr Zoran Arsenovic

Mme Danica Kazanegra - Gregovic

Mr. Walter Sâckl

Mr. Zeljko Trezner

Mrs. Kirsi-Marja Salonen

Mr. Jean-Marc Rozé

Mrs. Lena Dupont

Mrs. Valérie Metcalfe

Mr. Fortunato Giovannoni

Mr. Piotr Hanusek

Mr. Walter Schut

Mn Christer Nordlund

Mrs, Katefina Petricková

Mr Marcel Herter

M. Walter Schut

M. Piotr Hanusek

Mme Monica Murphy

Mme Sonia Brandeisova

M. Zeljko Trezner

M. Marcel Herter

Mr Aleksandar Senicic

Mr Danilo Radunovic

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Au verso : Nom et signature

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03/01/2014
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Greffe2 Q DEC, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0439.839.966

Dénomination

(en entier) : Groupement des Unions Nationales des Agences et

Organisateurs de Voyages

(en abrégé) : ECTAA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Dautzenberg 36/6, B-1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Election au Conseil d'Administration de ECTAA I Approbation des comptes annuels et décharges

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire de ECTAA du 30 Mai 2013 à Porto. Conformément à l'Article 15 des Statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire a élu:

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

Mr. Edward Gordon, né le 11 mai 1940 à Salzbourg, Autriche,

Résidant Wiedner Hauptstrasse 63 à 1045 Vienne, Autriche.

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015:

Mr. Walter Sâckl, né le 28 septembre 1958 à Vienne, Autriche

Résidant Heldenplatz PO Box 113, 1014 Vienne, Autriche

Démission d'administrateur:

M. Jochen Martin, né le 6 septembre 1941 à Hildesheim, Allemagne

Résidant Wertheimweg 2, 14089 Berlin, Allemagne

Démission d'administrateur suppléant :

M. Peter Hamburger, né le 12 décembre 1950 à Francfort, Allemagne

Résidant Platanenweg 21, 63263 Neu-lnsenburg, Allemagne

Election d'administrateur pour la période 2013-2015

Mme Anne Steinbrück, née le 6 décembre 1978 à Bonn, Allemagne

Résidant Dunckerstrasse 8, 10437 Berlin, Allemagne

Election d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mme Corrina Kleinert, née le 26 Juin 1962 à Francfort, Allemagne

Résidant Friedbergstrasse 47, 14057 Berlin, Allemagne

Reélection d'administrateur pour la période 2013-2015

Mme Heil Máki-Frënti-Uro, née le 8 mars 9965 à Kortesjàrvj, Finlande

Résidant Knaapilantie 7 A, 04330 Lahela, Finlande

Démission d'administrateur suppléant

Mme Vlasta Kaipainen, née le 9 novembre 1960 à Prague, République Tchèque

Résidant Tattikuja 4, 01690 Vantaa, Finlande

Election d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mme Kirsi-Marja Salonen, née le 11 septembre 1962 à Rama, Finlande

Résidant Markulantie 119 D80, FI-20320 Turku, Finlande

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Nicolas Faure, né le 30 septembre 1950 à Boulogne, France

Résidant 60 rue de la Tourelle, 92100 Boulogne, France

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mr. Jean-Marc Rozé, né le 26 juillet 1956 à Fontainebleau, France

Résidant 323 Rue de Charenton, 75012 Paris, France

Reélection d'administrateur pour la période 2013-2015

Mme Anne Dolan, née le 6 Octobre 1966 à Cork, Irlande

Résidant 8 Leicester Avenue, Rathgar, Dublin 6, Irlande

Reélection d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mme Valerie Metcalfe, née le 15 avril 1961 à Co. Wicklow, Irlande

Résidant Bray, Wickiow, Wicklow Co., Mande

Reélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Antonio Scipioni, né le 7 novembre 1947 à Venise, Italie

Résidant Via sono, 83, 35141 Pavoda, Italie

Démission d'administrateur suppléant

Mme. Cinzia Renzi, née le 18 octobre 1960 à Montelibretti, Italie

Résidant Via G. Garibaldi 11, 00010 Montelibretti, Italie

Election d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mr Fortunato'Giovannoni, né le 8 décembre 1939 à Umbertide, Italie

Résidant Via Saivo D'Acquisto n°3 - 06019 Umbertide, Italie

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

Mr. Frank Oostdam, né le 25 octobre 1960 à Venlo, Pays-Bas

Résident Deventerweg 56, 7437 AE Bathmen, Pays-Bas

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Walter Schut, né le 2 juin 1959 à Heiloo, Pays-Bas

Résidant W. Denijslaan 8, 2101 ER Heemstede, Pays-Bas

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

Mr. Pawel Niewiadomski, né le 20 décembre 1967 à Lodz, Pologne

Résidant ul. Kopcinskiego 39c M. 11, 90-143 Lodz, Pologne

Réélection d'administrateur suppléant pour ta période 2013-2015

Mr. Piotr Hanusek, né le 3 juillet 1957 à Orzesze, Pologne

Résidant UI. Kwíatowa 1, 43-180 Orzesze, Pologne

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Tomes Olsson, né le 10 novembre 1945 à Norrkijping, Suède

Résidant Kommend5rsgatan 8H, 114 48 Stockholm, Suède

Démission d'administrateur suppléant

Mme Monica Murphy, née le 4 septembre 1959 à Göteborg, Suède

Résidant Tjàdervàgen 61, 187 42 Tàby, Suède

Election d'administrateur suppléant

Mr Christer Nordiund, né le 18 Juin 1961 à Boràs, Suède

Résidant à Gavelvagen 11, 50180 Boràs, Suède

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Roman Skrabanek, né le 27 avril 1967 à Kolin, République Tchèque

Résidant à Delincka 488, 280 02 Kolin, République Tchèque

Démission d'administrateur suppléant

Mme Sonia Brandeisova, née le 24 novembre 1942 à Prague, République Tchèque

Résidant Vapensova 8, 140 00 Prague 4 , République Tchèque

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Election d'administrateur pour la période 2013-2015

Katerina Petrickova, née le 17 Mai 1987, à Hradec Kralové, République Tchèque

Résidant à Husova 1606, Hradec Kralové 500 08, République Tchèque

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

Mr. Boris Zgomba, né le 14 avril 1962 à Pula, Croatie

Résidant Regi, 2, 52203 Medulin, Croatie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mr. Zeljko Trezner, né le 15 mai 1968 à Karlovac, Croatie

Résidant Stjepana Radica 12, 47000 Karlovac, Croatie

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Roif Forsdahi, né le 2 juillet 1949 à Soedertaelje, Suède

Résidant Etterstadsletta 49, 0660 Oslo, Norvège

Réélection d'administrateur pour la période 2013-2015

M. Walter Kunz, né le 7 avril 1961 à Zurich, Suisse

Résidant Fluhmattstrasse 20, 5400 Baden, Suisse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mr. Marcel Herter, né le 10 juillet 1951 à Zurich, Suisse

Résidant Sântisstrasse 13, 8123 Ebmatingen, Suisse

Election d'administrateur pour la période 2013-2015

Mr Zoran Arsenovic, née 19 Février 1982 à Bejeljina, Bosnie et Hercegovie

Résidant à Bistrucka 24/5, 11000, Bergrade Serbie

Election d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mr Aleksandar Senicic, née le 11 septembre 1963 à Belgrade, Serbie

Résidant à Bul. Kneza Aleksandra Karadjordjevica 80 Belgrade, Serbie

Election d'administrateur pour la période 2013-2015

Mme Danica Kazanegra - Gregovic, née le 2 Octobre 1976, à Kotor, Montenegro

Résidant à VI ulica br.5, 85300 Petrovac, Montenegro

Election d'administrateur suppléant pour la période 2013-2015

Mr Danilo Radunovic, née le 12 Juin 1980 à Podgorica, Montenegro

Résidant à Dositejeva 4, 85310 Budva, Montenegro

Démission d'administrateur:

Mme Corina Martin, née le 15 juillet 1967 à Costanta, Roumanie

Résidant Ciceu 6, Palazu Mare, 900002 Costanta, Roumanie

Démission d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014:

Mme Mihaela Chiru, née le 26 mai 1978 à Zarnesit, Brasov County, Roumanie

Résidant 11 ième lzvorul Rece st., 500233 Brasov, Roumanie

Election d'administrateur pour la période 2012-2014

Mr Malin Malineanu, née le 3 Juillet 1961, à Bucarest, Roumanie

Résidant 18, Eugen losif, 050597 Bucarest, Roumanie

Election d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014

Mr Moraru Liviu Alexandru né le 30 Octobre 1966, Bucarest, Roumanie

Résidant 25 Ghiocei street, 020571 Bucharest, Roumanie

Démission d'administrateur

Mme Kersti Kont, née le 23 janvier 1959 à Tallinn, Estonie

Résidant Reimanni 2-31, 10124, Tallinn, Estonie

Election d'aministrateur pour la période 2012-2014

Mme Kristen Lahtein, né le 25 septembre 1966 à Tallinn, Estonie

Résident Polde Polk 2, 13516 Tallinn, Estonie

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`Réservé au

MQnlieur . `belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Période 2012-2014

Administrateurs

M. Jan Van Steen

Mme Irena Gueorguieva

M. Akis Keiephesis

M. Lars Thykier

Mme Mme Kristen Lahtein

M. George Telonis

Mme Gabriella Molnar

Mme Irena Riekstina

M. lain Tana

M, Pedro Cunha Rosa Costa Ferreira

Mme Jitka Spillerova

Mr. Tone Matjasic

Mr Malin Malineanu

Mme Eva I. Blasco Garcia

Mme Susan Parsons

Période 2013-2015

Administrateurs

Mr. Edward Gordon

Mr. Boris Zgomba

Mrs. Heil Méki-Frânti-Uro

Mr. Nicolas Faure

Mrs, Anne Steinbrück

Mrs. Anne Dolara

Mr. Antonio Scipioni

Mr, Roif Forsdahl

Mr. Pawel Niewladomski

Mr Frank Oostdam

Mr. Tomas Olsson

Mr. Roman Skrabanek

Mr. Walter Kunz

M. Frank oostdam

M. Pawel rliewiadomski

M. Tomas Olsson

M. Roman Skrabanek

M. Boris Zgomba

M. Walter Kunz

MrZoran Arsenovic

Mme Danica Kazanegra - Gregovic

Administrateurs suppléants

Mme Veerie de Boeck

M. Bayko Baykov

M. Yannis Michaelides

M. Jakob Hahn

Mme Daisy Jârva

M. Mario Kammenos

Mme Susan Veha

Mme Kitija Gitendorfa

M. Ray Azzopardi

M. Rui Colmonero

Mme Ludmila Masarikova

Mr Moraru Liviu

Mme Carmen Palanca

M. Luke Pollard

Tenant compte des rapports du trésorier et du réviseur d'entreprise, l'Assemblée Générale a approuvé le bilan pour l'exercice 2012/2013 et a ensuite voté la décharge du Conseil d'Administration, du trésorier et du réviseur d'entreprise pour la gestion de l'exercice échu.

Michel de Blust

Secrétaire Général

Administrateurs suppléants

Mr. Walter Síickl

Mr. Zeljko Trezner

Mrs. Kirsi-Marja Salonen

Mr. Jean-Marc Rozé

Mrs. Corinna Kleinert

Mrs. Valérie Metcalfe

Mr. Fortunato Giovannoni

Mr. Piotr Hanusek

Mr. Walter Schut

Mr. Christer Nordlund

Mrs. Kate-rina Petrreková

Mr Marcel Herter

M. Walter Schut

M. Piotr Hanusek

Mme Monica Murphy

Mme Sonia Brandelsova

M. Zeljko Trezner

M. Marcel Herter

Mr Aleksandar Senicic

Mr Danilo Radunovic

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

08/08/2012
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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au

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0439.839.966

Dénomination (en entier) : Groupement des Unions Nationales des Agences et Organisateurs de Voyages de l'UE

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : ECTAA

Association Internationale Sans But Lucratif

Rue Dautzenberg 3616, B-1050 Bruxelles

Modification des statuts, élections au Conseil d'Administration, approbation des comptes annuels et décharges



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de ECTAA du 31 mai 2012 à Cracovie:

Conformément à l'article 26 des Statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes à l'article 16 des Statuts:

Le premier paragraphe de cet article, selon lequel "Le Conseil élit en son sein un président, quatre vice-

présidents, un trésorier et éventuellement un secrétaire général"

est modifié comme suit:

"Le conseil élit en son sein un président, six vice-présidents, un trésorier et éventuellement un secrétaire

général".

Cette modification entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Le second paragraphe de cet article, selon lequel "Le Président doit être issu d'une délégation nationale membre effectif de ECTAA, qui est établie dans un Etat membre de l'Union européenne"

est modifié comme suit: "Le Président doit être issu d'une délégation nationale de membre effectif de ECTAA."

Le troisième paragraphe de cet article, selon lequel "La présidence est assumée par l'administrateur désigné par chaque délégation nationale à tour de rôle et pour deux ans, suivant l'ordre alphabétique français des Etats membres de l'Union européenne"

est modifié comme suit: "La présidence est assumée par l'administrateur désigné par chaque délégation nationale à tour de rôle et pour deux ans, suivant l'ordre alphabétique français des pays dans lesquels les membres effectifs sont établis".

Conformément aux Articles 10 et 15 des statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire a décidé ce qui suit

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mr. Jan Van Steen, né le 5 novembre 1961 à Saint-Nicolas, Belgique

Résidant Briet 30, 9200 Dendermonde, Belgique

Réléection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mme Veerle De Boeck, née le 22 octobre 1970 à Eeklo, Belgique Résidant Wachthuisdreef 128, 7850 Lettelingen, Belgique

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014

Mme Irena Gueorguieva, née le 9 novembre 1961 à Sofia, Bulgarie

Résidant Hippodrome district, block n°122, entr. E, app,106,1000 Sofia, Bulgarie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

 .

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014

Mr. Bayko Baykov, né le 27 novembre 1958 à Sofia, Bulgarie

Résidant 21 Dimitar Hadjikocev Str., Lozenetz District, 1000 Sofia, Bulgarie

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mr. Akis Kelepeshis, né le 3 octobre 1960 à Nicosie, Chypre

Résidant 11 Ippokratous, 2122 Aglantzia, Lefkosia (Nicosie), Chypre

Réelection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mr. Yiannis Michaelides, né le 23 février 1967 à Athènes, Grêce, Résidant 23a Stergiou Symeonide Str. 2416 Engomi, Nicosie, Chypre

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mr. Lars Thykier, né le 4 octobre 1958 à Copenhague, Danemark,

Résidant Oesterbrogade 60, 2100 Copenhagen, Danemark

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mr. Jakob Hahn, né le 17 mars 1972 à Viborg, Danemark, Résidant Bi.ilowsvej 48B, 3th, 1870 Frederiksberg, Danemark

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mme Kersti Kont, née le 23 janvier 1959 à Tallinn, Estonie

Résidant Reimanni 2-31, 10124, Tallinn, Estonie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mme Daisy Jàrva, née le 6 mars 1950 à Tallinn, Estonie

Résidant Narva mnt. 23-48, 10120 Tallinn, Estonie

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mr. George Telonis, né le 1 décembre 1956 à Patra Achaias, Grèce

Résidant à Othonos Amalias 12, 26223 Patra, Grèce

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mr. Marios Kammenos, né le 24 juin 1974 à Volos Magnisias, Grèce Résidant 28th October 187 & Gamveta, 38221 Volos, Grèce

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mme Gabriella Molnar, née le 19 mars 1948 à Budapest, Hongrie

Résidant 2094 Nagykovacsi, Rozmaring utca 5, Hongrie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mme Susan Véha, née le 23 janvier 1944 à Budapest, Hongrie Résidant Botfalu kéz 23/B, 1112 Budapest , Hongrie

Rélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mme Irena Riekstina, née le 3 avril 1963 à Riga, Lettonie

Résidant Imantas 5.linija 2a, Riga, LV 1083, Lettonie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014: Mme Kitija Gitendorfa, née le 21 août 1976 àTalsi, Lettonie Résidant Gaismas 10, Talsi, LV - 3200, Lettonie

Réélection d'administrateur pour la période 20122014:

Mr. tain Tonna, né le 5 janvier 1962 à Siiema, Malte

Résidant Waikiki, 8, Mans Christian Andersen, Ibrag, San Pawl tat-Targa, NXR 06, Malte

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014:

Mr. Ray Azzopardi, né le 17 novembre 1954 à Malte,

Résidant Miraz, Triq Tal-Franciz, Swiegi, ML, SWQ 2138, Malte

Démission d'administrateur:

Mr. Francisco Calheiros, né le 21 janvier 1958 à Lisbonne, Portugal

Résidant Av. D.Joáo il, Lt. 1.16.1-9°, 1990-083 Lisbonne, Portugal

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Election d'Administrateur pour la période 2012-2014

Mr Pedro Cunha Rosa Costa Perreira, né le 12 septembre 1960 à Lisbonne, Portugal

Résidant Amoreiras, Torre 2-9°-Esc.6-Av. Duarte Pacheco -1070-102 Lisbonne

Démission d'administrateur suppléant:

Mr. Joao Passos, né le 15 juillet 1947 à Lisbonne, Portugal

Résidant Av. da Boaviste, 1203, 4°, sala 402, 4100-130 Porto, Portugal

Election d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014

Mr Rui Colmonero, né le 5 mai 1959 à Lisbonne, Portugal

Résidant Av. 5 de Outubro, n°10, 4°, Esquerdo, 1050-1056 Libsonne, Portugal

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mme Jitka Spillerova, née le 6 avril 1962 à Spisska Nova Ves, Slovaquie

Résidant Mierova 24, SK 82105 Bratislava, Slovaquie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014:

Mme L'udmila Masarikova, née le 9 novembre 1974 à Bratislava, Slovaquie

Résidant Slepa 5, 811 01 Bratislava, Slovaquie

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014

Mr, Tone Matjasic, né le 18 décembre 1955 à Ljubljana, Slovénie

Résidant Podutiska 83,1000 Ljubljana, Slovénie

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014

Mme Corina Martin, née le 15 juillet 1967 à Costanta, Roumanie

Résidant Ciceu 6, Palazu Mare, 900002 Costanta, Roumanie

Réfection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014:

Mme Mihaela Chiru, née le 26 mai 1978 à Zarnesit, Brasov County, Roumanie

Résidant 1liéme Izvorul Rece st., Brasov, Brasov County, Roumanie

Démission d'administrateur:

Mme Catiana Tur, née le 16 août 1973 à Ibiza, Espagne

Résidant CfSeptimania, 48, 1°, 1 a, 08006 Barcelone, Espagne

Election d'administrateur pour la période 2012-2014

Mme Eva 1. Blasco Garcia, née ie 16 mars 1964 à Valence, Espagne

Résidant CiPaz, 35, 46003 Valence, Espagne

Démission d'administrateur suppléant

Mr. José M. Macineiras, né le 20 décembre 1943 à Lugo, Espagne

Résidant Plaza de Castilla 3-9° A, 208046 Madrid, Espagne

Election d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014

Mme Carmen Palanca, née le 15 février 1978 à Barcelone, Espagne

Résidant C/Rosellon, 25, Bajos 1.08029 Barcelone, Espagne.

Réélection d'administrateur pour la période 2012-2014:

Mme Susan Parsons, née le 5 juin 1952 à Londres, Angleterre,

Résidant 34 Erlesmere Gardens, Ealing, London W13 9TY, Angleterre

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2012-2014

Mr. LuPe Pollard, né le 10 avril 1980 à Plymouth, Angleterre

Résidant 62 Peverell Terrace Plymouth PL3 4JL, Angleterre

Tenant compte des rapports du trésorier et du réviseur d'entreprise, l'Assemblée Générale a approuvé le bilan pour l'exercice 2011/2012 et a ensuite voté la décharge du Conseil d'Administration, du trésorier et du réviseur d'entreprise pour la gestion de l'exercice échu.

NAD 2,2

Volet B - Suite

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Période 2012-2014

Administrateurs Administrateurs suppléants

M. Jan Van Steen Mme Veerle de Boeck

Mme Irena Gueorguieva M. Bayko Baykov

M. Akis Kelephesis M. Yannts Michaeiides

M. Lars Thykier M. Jakob Hahn

Mme Kersti Kont Mme Daisy Jârva

M. George Telonis M. Mario Kammenos

Mme Gabrielle Molnar Mme Susan Veha

Mme Irena Riekstina Mme Kitija Gitendorfa

M. laín Tona M. Ray Azzopardi

M. Pedro Cunha Rosa Costa Ferreira M. Rui Colmonero

Mme Jitka Spillerova Mme L'udmila Masárikova Mr. Tone Matjasic

Mme Carine Martin Mme Mihaela Chiru

Mme Eva I. Blasco Garcia Mme Carmen Palanca

Mme Susan Parsons M. Luke Pollard

Période 2011-2013

Administrateurs Administrateurs suppléants

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de ECTAA du 31 mai 2012 à Cracovie:

Conformément à l'article 16 des statuts, le Conseil d'Administration a élu pour la période 2012-2014:

Président: M. Boris Zgomba

Vice-Présidents: Mme Eva 1. Blasco Garcia

Mme. Susan Parsons

M. Jan Van Steen

M. Tomes Olsson

Trésorier: M. Nicolas Faure

Michel de Blust

Secrétaire Général

M, Edward Gordon

M. Jochen Martin

Mme Mâki-Friènti-Uro

M. Nicolas Faure

Mme Anne Dolan

M. Antonio Scipioni

M. Frank Oostdam

M. Pawel Niewiadomski

M. Tomas Olsson

M. Roman Skrabanek

M. Boris Zgomba

M. Ralf Forsdahl

M. Walter Kunz

M. Walter Sàckl

Mme Anne Ste¬ nbrück Mme Viasta Kaipainen M. Jean Marc Rozé Mme Valerie Metcalfe Mme Cinzia Renzi

M. Walter Schut

M. Piotr Hanusek

Mme Monica Murphy Mme Sonia Brandeisova M. Zeljko Trezner

M. Marcel Herter

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

16/09/2011
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N° d'entreprise : 0439.839.966

Dénomination

(en entier) : Groupement des Unions Nationales des Agences et Organisateurs de Voyages

(en abrégé) : ECTAA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Dautzenberg 36/6, B-1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Election au Conseil d'Administration de ECTAA 1 Approbation des comptes annuels et décharges

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de ECTAA du 30 Mai 2011 à Stockholm

' Conformément à l'article 26 des Statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire a approuvé à l'unanimité la. modification suivante de l'article 16 des Statuts:

Le second paragraphe de cet article, selon lequel "Le Président, les quatre vice-présidents et le trésorier doivent être issus d'une délégation nationale membre effectif de ECTAA, qui est établie dans un Etat membre de l'Union européenne"

est modifié comme suit "Le Président doit être issu d'une délégation nationale membre effectif de ECTAA, qui est établie dans un Etat membre de l'Union européenne"

Conformément à l'Article 15 des Statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire a élu:

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

Mr. Edward Gordon, né le 11 mai 1940 à Salzbourg, Autriche,

Résidant Wiedner Hauptstrasse 63 à 1045 Vienne, Autriche.

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013:

Mr. Walter Sàckl, né le 28 septembre 1958 à Vienne, Autriche

Résidant Heldenplatz PO Box 113, 1014 Vienne, Autriche

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013:

M. Jochen Martin, né le 6 septembre 1941 à Hildesheim, Allemagne

Résidant Wertheimweg 2, 14089 Berlin, Allemagne

Démission d'administrateur suppléant :

M. Peter Hamburger, né le 12 décembre 1950 à Francfort, Allemagne

Résidant Platanenweg 21, 63263 Neu-Insenburg, Allemagne

Election d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mme Anne Steinbrück, née le 6 décembre 1978 à Bonn, Allemagne

Résidant Dunckerstrasse 8, 10437 Berlin, Allemagne

Démission d'administrateur

Mme Vlasta Sipponen, née le 9 novembre 1960 à Prague, République Tchèque

Résidant Tattikuja 4, 01690 Vantaa, Finlande

Election d'administrateur pour la période 2011-2013

Mme Heli Maki-Frànti-Uro, née le 8 mars 1965 à Kortesjàrvi, Finlande

- -Résidant-Knaapilantie-7-A,-04330-Lahela,-Filnlande-- -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Démission d'administrateur suppléant

Mme Heli Màki-Frânti-Uro, née le 8 mars 1965 à Kortesjârvi, Finlande

Résidant Knaapilantie 7 A, 04330 Lahela, Filnfande

Election d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mme Vaste Kaipainen, née le 9 novembre 1960 à Prague, République Tchèque

Résidant Tattikuja 4, 01690 Vantaa, Finlande

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Nicolas Faure, né le 30 septembre 1950 à Boulogne

Résidant 60 rue de la Tourelle, 92100 Boulogne, France

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mr. Jean-Marc Rozé, né le 26 juillet 1956 à Fontainebleau, France

Résidant 323 Rue de Charenton, 75012 Paris, France

Démission d'administrateur

Mr. Jim Vaughan, né le 11 juillet 1957 à Dublin, Irlande

Résidant 35 Ashlawn, Dundrum, Dublin 16, Irlande

Election d'administrateur pour la période 2011-2013

Mme Anne Dolan, née le 6 Octobre 1966 à Cork, rrlande

Résidant 8 Leicester Avenue, Rathgar, Dublin 6, Ireland

Démission d'administrateur suppléant

Mr. Simon Nugent, né le 22 mars 1964 à Dublin, Irlande

Résidant 31 Pembroke Lane, Dublin 4, Irlande

Election d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mme Valerie Metcalfe, née le 15 avril 1961 à Co. Wicklow, Irlande

Résidant Bray, Wicklow Co., Wicklow, Irlande

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Antonio Scipioni, né le 7 novembre 1947 à Venise, Italie

Résidant Via sorio, 83, Pavoda 35141, Italie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mme. Cinzia Renzi, née le 18 octobre 1960 à Montelibretti, Italie

Résidant Via G. Garibaldi 11, 00010 Montelibretti, Italie

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

Mr. Frank Oostdam, né le 25 octobre 1960 à Venlo, Pays-Bas

Résident Deventerweg 56,7437 AE Bathmen, Pays-Bas

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Walter Schut, né le 2 juin 1959 à Heiloo, Pays-Bas

Résidant W. Denijslaan 8, 2101 ER Heemstede, Pays-Bas

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

Mr. Pawel Niewiadomski, né le 20 décembre 1967 à Lodz, Pologne

Résidant ul. Kopcinskiego 39c M. 11, 90-143 Lodz, Pologne

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mr. Piotr Hanusek, né le 3 juillet 1957 à Orzesze, Pologne

Résidant UI. Kwiatowa 1, 43-180 Orzesze, Pologne

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Tomes Olsson, né le 10 novembre 1945 à Norrköping, Suède

Résidant Kommenditirsgatan 8H, 114 48 Stockholm, Suède

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mme Monica Murphy, née le 4 septembre 1959 à Göteborg, Suède

Résidant Tjàdervàgen 61, 187 42 Tàby, Suède

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Roman Skrabanek, né le 27 avril 1967 à Kolin, République Tchèque

Résidant Kolin 21, Delincka 488, République Tchèque

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mme Sonia Brandeisova, née le 24 novembre 1942 à Prague, République Tchèque

Résidant Prague 4, Vapensova 8, République Tchèque

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

Mr. Boris Zgomba, né le 14 avril 1962 à Pula, Croatie

Résidant Regi, 2, 52203 Medulin, Croatie

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mr. Zeljko Trezner, né le 15 mai 1968 à Karlova, Croatie

Résidant Stjepana Radica 12, 47000 Karlovac, Croatie

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Rolf Forsdahl, né le 2 juillet 1949 à Soedertaelje, Suède

Résidant Etterstadsletta 49 à 0660 Oslo, Norvège

Réélection d'administrateur pour la période 2011-2013

M. Walter Kunz, né le 7 avril 1961 à Zurich, Suisse

Résidant Fluhmattstrasse 20, 5400 Baden, Suisse

Réélection d'administrateur suppléant pour la période 2011-2013

Mr. Marcel Herter, né le 10 juillet 1951 à Zurich, Suisse

Résidant Sàntisstrasse 13, 8123 Ebmatingen, Suisse

Démission d'administrateur

Mr. Hakan Himmetoglu, né le 23 avril 1969 à Izmir, Turquie

Résidant Asik Kerem Sok. NO: 42, Dikilitas - Besiktas, Istanbul, Turquie

Démission d'administrateur suppléant

Mme Bilge Karhan, née le 24 mars 1981 à Mugie, Turquie

Résidant Dragos Sahil Sitesi D: 502, Istanbul, Turquie

Démission d'administrateur

Mme Argyro Phili née le 12 septembre 1946 à Athènes, Grèce

Résidant Naoussa Paros, Cyclades, Grèce

Election d'administrateur pour la période 2010-2012

Mr. George Telonis, né le 1 décembre 1956 à Patra, Grèce

Résidant 11, losif Rogon, 11743 Athènes, Grèce

Démission d'administrateur suppléant

Mr. loakim loakimidis, né le 29 octobre 1951 à Athènes, Grèce

Résidant 12 Koumoundourou Str. Ag. Paraskevi 15351, Grèce

Election d'Administrateur suppléant pour la période 2010-2012

Mr. Marios Kammenos, né le 24 juin 1974 à Volos, Grèce

Résidant 11, losif Rogon, 11743 Athènes, Grèce

Démission d'Administrateur suppléant

Mr. Antonio Nitu, né le 7 mars 1971 à Campina, Roumanie

Résidant Durau 26, Bucarest 1 er secteur, Roumanie

Election d'Administrateur suppléant pour la période 2010-2012

Mme Mihaela Chiru, née le 26 mai 1978 à Zarnesit, Brasov County, Roumanie

Résidant 11'ème Izvorul Rece st., Brasov, Brasov County, Roumanie

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé comme suit:

Période 2010-2012 Administrateurs

M. Jan Van Steen

Mme Irena Gueorguieva

M. Akis Kelephesis

M. Lars Thykier

Mme Kersti Kont

M. George Telonis

Mme Gabrielle Moinar

Mme Irena Riekstina

M. lain Tona

M. Francisco Calheiros

Mme Jitka Spillerova

Mr. Tone Matjasic

Mme Corina Martin

Mme Catiana Tur

Mme Susan Parsons

Période 2011-2013 Administrateurs

M. Edward Gordon

M. Jochen Martin

Mme Mdki-Frénti-Uro

M. Nicolas Faure

Mme Anne Dolan

M. Antonio Scipioni

M. Frank Oostdam

M. Pawel Niewiadomski

M. Tomes Olsson

M. Roman Skrabanek

M. Boris Zgomba

M. Rolf Forsdahl

M. Walter Kunz Administrateurs suppléants

Mme Veerle de Boeck

M. Bayko Baykov

M. Yannis Michaelides

M. Jakob Hahn

Mme Daisy Jérva

M. Marios Kammenos

Mme Susan Veha

Mme Kitija Gitendorfa

M. Ray Azzopardi

M. Joao Passos

Mme L'udmila Masarikova

Mme Mihaela Chiru

M. José M. Macineiras M. Luke Pollard

Administrateurs suppléants

M. Walter Sdckl

Mme Anne Steinbrück Mme Vesta Kaipainen

M. Jean Marc Rozé Mme Valerie Metcalfe Mme Cinzia Renzi M. Walter Schut M. Piotr Hanusek Mme Monica Murphy

Mme Sonia Brandeisova

M. Zeljko Trezner

M. Marcel Herter

Tenant compte des rapports du trésorier et du réviseur d'entreprise, l'Assemblée Générale a approuvé le bilan pour l'exercice 2010/2011 et a ensuite voté la décharge du Conseil d'Administration, du trésorier et du : réviseur d'entreprise pour la gestion de l'exercice échu.

Michel de Blust

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/04/2015
ÿþ M0D 2.2

yVólét:B.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte .,



N° d'entreprise : 0439.839.966

Dénomination

(en entier) : Groupement des Unions Nationales des Agences et

Organisateurs de Voyages de l'UE

(en abrégé) : ECTAA

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège: Rue Dautzenberg 36/6, B-1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Conformément à l'article 26 des Statuts, l'Assemblée Générale extraordinaire d'ECTAA, en sa séance du 05 Juin 2014 à Ponta Delgada, Açores, a approuvé à l'unanimité l'addition d'un nouvel article 7 et la modification des articles 8, 9, 10,11,13 23 et 26 (articles 9, 10, 11, 12, 14, 24 et 27 des statuts modifiés). Ces modifications aux statuts ne requièrent nt arrété royal, ni acte authentique.

Les nouveaux statuts se présentent comme suit:

STATUTS

f. Dénomination, siège, objet

Article ler. II est créé une association internationale sans but lucratif dénommée en français : Groupement des Unions Nationales des Agences et Organisateurs de Voyages de l'Union Européenne ; en anglais : « Group of National Travel Agents' and Tour Operators' Associations within the EU », en abrégé : « ECTAA ».

Cette association est régie par les dispositions du titre Ili de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2. Le siège social de l'association est établi dans une commune de la Région de Bruxelles Capitale. Il est actuellement fixé à 1050 -- Bruxelles, Rue Dautzenberg 36/boite 6.

Le siège peut être transféré dans un autre lieu de cette Région par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de la date d'adoption aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour objet l'étude des questions de

caractère juridique, économique ou technique relatives aux voyages et au tourisme, et plus spécialement celles

qui sont susceptibles d'assurer un meilleur service aux consommateurs.

A cette fin :

a)elle assure les contacts utiles avec les instances de l'Union européenne et internationales et prend les

initiatives qui s'indiquent ;

b)elle se présente comme un organisme consultatif pour les instances de l'Union européenne pour toutes

les affaires relatives aux voyages et au tourisme

c)elle entretient les relations nécessaires avec les organisations internationales représentant les

transporteurs et les autres prestataires de services ;

d)elle effectue des études de marché ;

e) elle encourage la formation des dirigeants et du personne! ;

f)elle facilite, encourage ou organise l'échange d'informations entre ses membres et avec les organisations

connexes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association, [a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

2 0 tlARS 2015

au greffe du aillwal de commerce fratiecri~c c r!o ,3ruxciies

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

g)elle entretient les relations appropriées avec les autres associations d'agences et d'organisateurs de

voyages;

h)elle organise des réunions de ses membres en vue de l'étude de problèmes d'intérêt commun.

Il. Membres

Article 4. Membres effectifs

Peut devenir membre effectif d'ECTAA, une association professionnelle qui remplit les conditions suivantes:

a)être établie dans :

-un Etat membre de l'Union européenne ou

-un Etat membre de l'Espace Economique Européen et/ou de l'Association Européenne de Libre-Echange

ou

-un pays qui a entamé la procédure officielle d'adhésion à l'Union européenne et dont la demande de

candidature a été retenue conformément à l'Article 49 du Traité sur l'Union Européenne

b)être légalement constituée selon les lois et usages du pays d'origine;

c)être considérée comme suffisamment représentative de la profession dans son pays ;

d)être ouverte, aux agences intermédiaires et/ou aux agences organisatrices ;

e)payer une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

f)payer le droit d'entrée fixé par l'assemblée générale.

Article 5. Membres affiliés

Peut devenir membre affilié de ECTAA, une association professionnelle établie dans un pays européen qui

n'est pas repris à l'article 4, a) et qui remplit les conditions suivantes:

-être légalement constituée selon les lois et usages du pays d'origine;

-être considérée comme suffisamment représentative de la profession dans son pays;

-être ouverte aux agences intermédiaires et/ou aux agences organisatrices ;

Les Membres affiliés n'ont pas de droit de vote et doivent payer une cotisation dont le montant est fixé par

l'assemblée générale.

Les droits et obligations des Membres affiliés sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 6. Membres alliés

Tout prestataire de services dans le secteur du tourisme n'agissant pas comme une agence intermédiaire

et/ou un tour opérateur mais qui manifeste un intérêt particulier envers les objectifs de l'association peut, sur

décision de l'Assemblée Générale, devenir un membre aillé, sans aucun droit de vote.

Les délégations des membres alliés ne peuvent compter plus de deux personnes.

Une cotisation, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, peut leur être demandée.

Elles n'ont aucun droit sur l'actif social.

Les droits et obligations des membres alliés sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 7; Membres Internationaux

Peut devenir membre international d'ECTAA, une association doit remplir les conditions suivantes :

a)être établi dans un pays non couvert par les situations énumérées aux articles 4 a) et 5 ;

b)être légalement constituée selon les lois et usages du pays d'origine;

c)être considérée comme suffisamment représentative de la profession dans son pays;

d)être ouverte aux agences intermédiaires et/ou aux agences organisatrices ;

e)Payer une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale

f)payer le droit d'entrée fixé par l'assemblée générale.

Les Membres internationaux n'ont pas de droit de vote.

Les droits et obligations des Membres Internationaux sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8. Demande d'adhésion

Toute demande d'adhésion doit être adressée par écrit au siège social d'ECTAA et est soumise pour approbation à la prochaine assemblée générale comme suit :

L'adhésion des Membres effectifs requiert l'unanimité des voix exprimées présentes et représentées. L'adhésion des Membres affilés, alliés et internationaux requiert la majorité des deux tiers des voix exprimées présentes et représentées.

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MOD 2.2

Article 9. Délégation nationale

S'il existe dans un même pays, plusieurs associations professionnelles affiliées à ECTAA, elles

constitueront de commun accord entre elles une délégation unique de membres effectifs, affiliés ou

internationaux selon qu'elles relèvent de l'article 4, 5 ou 7 dite "délégation nationale".

Une délégation nationale de membres effectifs ne jouit que d'un seul droit de vote.

L'organisation de ces délégations nationales et, pour les membres effectifs, l'exercice de leur droit de vote

sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

Article 10. Exclusion, suspension ou démission d'un membre effectif, affilié, allié ou International

L'exclusion ou la suspension d'un membre effectif, affilié, allié ou international peut être proposée par le conseil d'administration après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'assemblée générale décide de la suspension ou de l'exclusion d'un membre effectif, à l'unanimité des voix présentes et représentées, hors de la présence de l'intéressé.

L'Assemblée Générale décide de la suspension ou de l'exclusion d'un membre affilié, allié ou international par un vote à la majorité des deux tiers des voix, présentes et représentées, hors de la présence de l'intéressé.

Tout membre effectif, affilié, allié ou international est libre de se retirer de l'association en notifiant sa démission au conseil d'administration. Le délai de préavis est de six mois.

Tout membre qui cesse de faire partie de l'association, pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur l'actif.

La fin d'une affiliation ne décharge pas un membre de ses obligations en cours.

!IL Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. L'assemblée générale possède la

plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet social et plus précisément:

'l'acceptation et l'exclusion des membres effectifs, affiliés, alliés et internationaux;

" l'élection et la révocation des administrateurs;

-la désignation d'un vérificateur aux comptes;

" l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du rapport du vérificateur aux comptes; "l'approbation du budget de l'exercice suivant;

" la fixation des cotisations des membres

" la décharge au conseil d'administration;

"la modification des statuts;

" la dissolution.

Le conseil d'administration peut inviter des délégations nationales de membres alliés, affiliés et/ou Internationaux à assister à des assemblées générales ordinaires, sans droit de vote.

Article 12. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, entre le 15 avril et le 30 juin. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées selon les besoins ou sur demande écrite d'un tiers des délégations nationales de membres effectifs.

L'assemblée générale est présidée par le président. A défaut, elle l'est par chaque vice-président à tour de rôle.

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire général suivant les directives du président ou du vice-président qui le remplace.

La convocation avec l'ordre du jour est expédiée au plus tard quinze jours avant la réunion.

On s'efforcera de faire coïncider la date et le lieu de l'assemblée générale avec ceux d'une réunion de travail.

Article 13. Sauf exception prévue dans les présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers des voix sont présentes ou représentées.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

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MoD 2.2

Article 14. Chaque délégation nationale dispose d'une voix. En cas de désaccord entre les membres d'une même délégation sur un vote à exprimer, la délégation est censée s'abstenir.

Sauf dispositions légales ou statuaires contraires, les résolutions se prennent à la majorité simple des votes

exprimés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs,

affiliés, allié et internationaux.

11 ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire général et conservé au siège social où

il sera tenu à la disposition des membres.

Article 15. Une délégation nationale peut se faire représenter par une autre, moyennant procuration écrite.

Celle-ci devra parvenir au secrétariat d'ECTAA au plus tard le cinquième jour ouvrable avant la réunion,

Une délégation nationale ne peut être porteuse que d'une procuration.

Une délégation nationale ne peut comprendre plus de trois personnes.

Moyennant accord préalable du président d'ECTAA, elle peut se faire assister par deux experts au plus,

originaires de son propre pays, à une réunion déterminée ou pour l'examen d'un point précis de l'ordre du jour.

IV. Administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins.

Chaque délégation nationale de membre effectif dispose d'un siège au conseil d'administration et désigne à

cet effet un administrateur et un administrateur suppléant.

Les administrateurs et les administrateurs suppléant sont nommés par rassemblée générale sur proposition

des délégations nationales respectives des membres effectifs.

Les mandats sont de deux ans, renouvelables annuellement par moitié.

Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées, hors de la présence de l'intéressé.

Le fait de ne plus faire partie d'une délégation nationale entraîne de plein droit la déchéance d'un mandat

d'administrateur.

Le mandat ainsi interrompu sera achevé par un autre administrateur désigné par la délégation nationale et

nommé par l'assemblée générale ou par l'administrateur suppléant correspondant.

Article 17.

Le conseil élit en son sein un président, six vice-présidents, un trésorier et éventuellement un secrétaire

général.

Le Président doit être issu d'une délégation nationale membr effectif d'ECTAA.

La présidence est assumée par l'administrateur désigné par chaque délégation nationale à tour de rôle et

pour deux ans, suivant l'ordre alphabétique français des pays dans lesquels sont établis les membres effectifs.

L'élection des vice-présidents est régie par les dispositions ad hoc du règlement d'ordre intérieur.

Le mandat des vice-présidents est de deux ans renouvelable une fois.

Les vice-présidents exercent leur mandat sous l'autorité du président.

Le trésorier est un administrateur désigné à cet effet par le conseil. Le mandat est deux ans, renouvelable

au maximum deux fois.

Le président, les vice-présidents et le trésorier doivent appartenir à des délégations nationales différentes.

A défaut de secrétaire général permanent, le conseil d'administration peut également élire en son sein un

secrétaire général intérimaire.

Tous les mandats au conseil d'administration quels qu'ils soient sont gratuits.

En cas de démission ou de disparition du président, d'un vice-président, du trésorier, le conseil élit un

remplaçant qui achève le mandat entamé.

Article 18. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du secrétaire général

suivant les directives du président, ou de son remplaçant.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est expédiée au plus tard quinze jours avant la réunion.

Chaque administrateur ou son suppléant, en cas d'absence, dispose d'une voix.

La participation au Conseil d'administration est limitée à l'administrateur ou, en son absence, à

l'administrateur suppléant.

Lorsque, tant l'administrateur que son suppléant ne peuvent assister à une réunion, l'administrateur pourra

donner procuration à un autre administrateur.

Personne ne peut être porteur de plus d'une procuration.

La procuration devra être remise au président de séance avant le début de celle-ci.

Article 19. Le conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association dans le cadre de la politique déterminée par l'assemblée générale.

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MOP 2.2

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, séparément ou conjointement, ou à un préposé.

Le conseil d'administration peut engager un secrétaire général, ainsi que le personnel supplémentaire nécessaire, conformément au budget voté par l'assemblée générale.

Le secrétaire général et le personnel employé ont pour fonction d'assurer la gestion journalière de l'association et sa représentation concernant cette gestion, conformément aux directives du président et décisions du conseil d'administration.

Leurs attributions et fonctions sont, s'il y a lieu, définies au règlement d'ordre intérieur.

Article 20. Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont effectivement présents.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire général et conservé au siège social où il sera tenu à la disposition des membres effectifs.

Article 21. En cas de nécessité, le président peut demander au conseil d'administration d'adopter une décision en dehors des réunions du conseil d'administration, au moyen d'un vote par correspondance

Article 22. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur désigné à cet effet et le secrétaire général ou, à son défaut, par le trésorier.

lis n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par le président.

V. Budget, comptes

Article 24. Le budget

Le budget est alimenté essentiellement par les cotisations des membres.

Les cotisations sont déterminées suivant les échelles fixées par l'assemblée générale.

Le budget peut également être financé par les bénéfices résultant d'activités économiques accessoires qui

seraient entreprises par l'association pour promouvoir son objet social, dans la limite autorisée par le droit

applicable.

L'exercice social est clôturé annuellement le 31 mars.

Le conseil d'administration doit soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le budget de l'exercice

suivant.

Article 25, Les comptes

Les comptes sont tenus au secrétariat sous la responsabilité du trésorier.

Ils sont vérifiés par le vérificateur aux comptes qui fait rapport à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration doit soumettre les comptes à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26. Le vérificateur aux comptes

Le vérificateur aux comptes est désigné par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de deux

ans,

li doit appartenir à un pays énuméré dans la catégorie des membres effectifs, autre que celui du trésorier et

ne peut faire partie du conseil d'administration.

Son mandat est gratuit.

VI. Modification des statuts, dissolution

Article 27.

Sans préjudice des dispositions légales applicables, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration et d'au moins deux tiers des membres effectifs.

Le conseil d'administration portera à la connaissance des membres effectifs, au moins quinze jours à l'avance, la date et le lieu de l'assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

La convocation sera accompagnée du texte de la modification proposée ou de la décision de dissolution. L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si au moins deux tiers des voix sont présentes ou représentées.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des voix, une nouvelle assemblée générale sera' convoquée dans les mêmes conditions que cl-dessus, et elle statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

Toute décision de modification des statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les modifications des statuts seront soumises au Ministre de la Justice, s'il y a lieu, et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et elle affecte l'actif net à un ou plusieurs organismes sans but lucratif dont l'objet social est analogue à celui d'ECTAA.

VII. Dispositions diverses

Article 28. ECTAA tient des « réunions de travail » et peut constituer des commissions et des groupes de

travail dont la composition, la compétence et les pouvoirs sont déterminés par le conseil d'administration.

La fréquence de leurs réunions et leur mode de travail sont régis par le règlement d'ordre intérieur.

Article 29. Les langues de travail d'ECTAA sont le français et l'anglais.

Article 30. Le règlement d'ordre intérieur élaboré par le conseil d'administration, ainsi que ses éventuelles modifications, devront être approuvées par l'assemblée générale à la majorité simple des voix.

Article 31

Le Président, avec l'accord du Conseil d'Administration, peut inviter à titre d'observateurs sans droit de vote, des d'associations professionnelles non membres d'ECTAA, à assister à tout ou partie des réunions d'ECTAA. Une participation aux frais peut leur être demandée.

VllL Dispositions générales

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, notamment les obligations de publication, est réglé conformément aux dispositions légales applicables.

Pièce jointe: version consolidée des statuts en Français et en Anglais

Michel de Blust Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

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au

Moniteur

beige

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Coordonnées
GROUPEMENT DES UNIONS NATIONALES DES AGENCES…

Adresse
RUE DAUTZENBERG 36, BTE 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale