GROUPEMENT FORESTIER S.L.S.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER S.L.S.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.569.257

Publication

19/07/2013

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)`t 1 ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge ___ . apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : o536 5-6 ,s-c,

D�nomination :

(en entier) : GROUPEMENT FORESTIER S.L.S.

Forme juridique : soci�t� de nature civile adoptant la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 26 juin 2013, en cours d'enregistrement, que :

1. Comtesse de LIMBURG STIRUM Sybille Marie Philippine B�atrice Fran�oise Xavi�re Jos�phine Ga�tane Ghislaine, n�e � Samr�e le vingt-sept mai mil neuf cent quarante-deux, veuve de Monsieur del VAGLIO Pietro, domicili�e � 1180 Uccle, avenue des Eglantiers, 4

2) Madame del VAGLIO Marina Fernanda Jacqueline Fran�oise Xavi�re Marie, n�e � Etterbeek le vingt-neuf ao�t mil neuf cent soixante-huit, �pouse du Comte de LALAING C�dric Olivier Jacques Maximilien Antoine, domicili�e � 7880 Flobecq, Motte num�ro 21.

3) Madame del VAGLIO Gabrielle Maria Natalia Bernardo Fran�oise Xavi�re Genevi�ve, n�e � Vielsalm le trois janvier mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur COPP1ETERS de GIBSON Philippe domicili�e � 1050 Ixelles, rue Emile Claus num�ro 33/M000.

4) Madame del VAGLIO Natalia Marie Fran�oise Xavi�re Jeanne Charlotte, ind�pendante, n�e � Uccle le huit juillet mil neuf cent septante-cinq, �pouse de Monsieur van ZEEBROECK Gr�goire, domicili�e � 1040 Etterbeek, avenue Commandant Lothaire num�ro 46.

- Ont constitu� une soci�t� de nature civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "GROUPEMENT FORESTIER S.L.S. "

- Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue des Eglantiers, 4.

- La soci�t� a exclusivement pour objet et pour activit�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la production foresti�re sur des terrains dont elle est propri�taire, ainsi que toutes les op�rations quelconques se rattachant � cet objet ou en d�rivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caract�re civil du groupement, � l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers.

En vue de l'activit� susmentionn�e, elle pourra notamment proc�der � l'acquisition, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, la conservation, l'entretien, la gestion de son patrimoine forestier ainsi que la valorisation de l'�cosyst�me.

- La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

- Le capital social est fix� � UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000,00 EUR), repr�sent�

par mille six cents (1.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le capital social est

int�gralement lib�r�.

Le capital est constitu� partiellement par apport en nature et en esp�ces.

L'apport en esp�ce a �t� d�pos� sur le compte num�ro 001-6970767-35 ouvert au nom

"GROUPEMENT FORESTIER S.L.S. aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Apport en nature, conclusions de Monsieur L�on LAFONTAINE, R�viseur d'entreprises, en date du dix

octobre deux mille onze, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

" J'ai �t� mandat� par Madame la Comtesse Sibylle de LIMBURG STiRUM, fondatrice de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Civile � Responsabilit� Limit�e � GROUPEMENT FORESTIER �., soci�t� agr��e comme � Groupement Forestier �, afin de faire rapport pr�alablement � la constitution, conform�ment � l'article 219 du code des soci�t�s.

L'apport effectu� par Madame la Comtesse Sibylle de LIMBURG STiRUM � la S.c.P.RL. � GROUPEMENT FORESTIER S.L.S. � comprend un ensemble de biens sis sur la Commune de Lierneux et d�crits plus amplement ci-dessus.

Les fondatrices de ia soci�t� sont seules responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 19 du Code des Soci�t�s, j'atteste sans r�serve

- que l'apport en nature effectu� par Madame ia Comtesse Sybile de LIMBURG STIRUM a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te ;

- que ie mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduise � une valeur nette d'apport totale d'un million cinq cent nonante-quatre mille septante-cinq euros (1.594.075, 00 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- que la r�mun�ration de cet apport en nature, augment� de l'apport en num�raire de deux mille neuf cent vingt-cinq euros (2.925, 00 � ), correspond � l'attribution effective des mille cinq cent nonante-sept (1.597) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � ia date � laquelle l'apport est effectu� et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport. "

GESTION DE LA SOCIETE

a. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

b. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

c. La Comtesse Sybille de LIMBURG STIRUM, pr�nomm�e, est d�sign�e en qualit� de g�rant

statutaire pour une dur�e illimit�e.

POUVOIRS, REPRESENTATiON et MANDATS SPECIAUX

a. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Il peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

b. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

c. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. Ainsi, chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots "Pour..., soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ie g�rant ou un g�rant', ladite expression pouvant �tre appos�e au moyen d'une griffe, Si la soci�t� b�n�ficie du statut de groupement forestier, il en est fait mention.

d, Le g�rant ou le coll�ge" de gestion peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous sa responsabilit�, par un ou des mandataires sp�ciaux de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le premier lundi de juin � dix-neuf (19h) heures de chaque ann�e au si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

Au

--Moniteur--

belge

V y

Volet B - suite

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

.EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE AFFECTATION DES BENEFICES et RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou " partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications au g�rant ou au personnel, Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations des g�rants.

DIVIDENDES

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Tout dividende non touch� est prescrit au profit de la soci�t� cinq ans apr�s la date de mise en payement.

DISSOLUTION

a) En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

b) Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
GROUPEMENT FORESTIER S.L.S.

Adresse
RUE DES EGLANTIERS 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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