GRUPO DE APOYO A LA INFANCIA ALTO-ANDINA DEL PERU, EN ABREGE : GRAIAP

Dénomination : GRUPO DE APOYO A LA INFANCIA ALTO-ANDINA DEL PERU, EN ABREGE : GRAIAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.489.187

Publication

15/05/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 848.489.187

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Grupo de apoyo a la Infancia Alto-Andina del Pen"'

(en abr�g�) : GRAIAP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place E. Flagey, 23/ Bte 5,1050 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION

L'Assembl�e G�n�rale du 28 avril 2013 d�cide de modifier les articles 5, 7, 9, 10, 12 et 14. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par :

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e: Grupo de Apoyo a la Infancia Alto-Andina del Peru En abr�g�, GRAIAP ASBL

Article 2 Si�ge

Le si�ge est �tabli Place E. Flagey, 23/ Bte 5 Bruxelles 1050 Ixelles Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de renfoncer les initiatives des communaut�s rurales des hauts plateaux andins au P�rou afin de lutter contre la mortalit� et les maladies graves des enfants victimes de la vague de froid qui se pr�sente chaque ann�e dans la zone.

L'association peut mener des campagnes de pression pour que l'�tat p�ruvien assume ses responsabilit�s, d'une mani�re permanente, vis-�-vis des enfants des zones affect�es.

L'association pourra �galement organiser des d�ners de solidarit� et autres activit�s dans le but de r�colter des fonds destin�s � l'accomplissement de ses objectifs, de la m�me mani�re elle pourra organiser des colloques afin d'informer et de sensibiliser sur la situation des zones affect�es .

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement au indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

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MOD 22

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres

L'association initie ses activit�s avec cinq membres fondateurs.

L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Les premiers membres effectifs sont les soussign�s fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e g�n�rale constitutive. Pour devenir membre effectif, il faut que les personnes physiques remplissent les conditions suivantes; faire la demande par �crit au conseil d'administration en exprimant leur adh�sion aux statuts, leur d�sir de contribuer de mani�re active au but social et que cette demande soit accept�e par la majorit� simple des membres fondateurs.

Droits et devoirs des membres effectifs

Participer activement aux r�unions et accomplir les t�ches assign�es.

Etre en r�gle de cotisations mensuelles (suppression)

Avoir le droit de convoquer � une r�union

Avoir le droit � �tre inform� de la tenue des r�unions et de leurs contenus

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et approuv�e par les membres fondateurs. ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter ou ayant apport� son concours � l'association. Un membre d'honneur ne dispose pas de droit de vote et ne participe pas � la gestion.

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre envoy�e, par courrier simple, ou courrier �lectronique, au Conseil d'administration dans un d�lai de trente jours pr�c�dant son d�part. Durant cette p�riode le membre aura le temps n�cessaire pour se retirer tout en accomplissant les t�ches lui incombant de fa�on � ne pas nuire � l'association.

Article 7 Exclusion

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations (suppression), le d�faut de pr�sence aux r�unions, s'�tre excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. En cas de questions disciplinaires le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration propose la suspension ou exclusion des membres effectifs ou adh�rents � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou

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rapport�s. Le membre menac� de suspension ou d'exclusion e le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Ressources

Les ressources de GRAIAP proviennent :

- des cotisations de membres

- des dons

- du produit de ses activit�s

- des subventions dont il peut b�n�ficier

- de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites pas les lois et r�glements en vigueur

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs payent chaque mois une cotisation minimum fix�e � 5 euros. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. (suppression)

Aucune cotisation n'est due par les membres effectifs. (AJOUT)

Article 10 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, Leur mandat est de six mois. Le premier mandant d�butera d�s la constitution de 1'ASBL, pour une p�riode transitoire qui viendra � �ch�ance en janvier 2013. Il sera d�s lors renouvelable par vole d'�lections. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation (suppression ). Les mandats seront reconduits tacitement et ne prendront fin que suite � d�mission ou r�vocation. (AJOUT)

Les prochaines �lections auront lieu en janvier 2013. (suppression)

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter,

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations sont secr�tes, seules les d�cisions et/ou motivations sont communiqu�es aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

Article 11 Nomination et pouvoir du conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Tous les trois peuvent repr�senter l'association selon la situation.

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MOI] 2.2

Lors d'une d�lib�ration, en cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si la d�lib�ration le concerne, la voix du plus ancien des membres pr�sents du conseil d'administration sera pr�pond�rante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut nommer parmi ses membres la personne jug�e id�ale pour une tache sp�cifique.

Le tr�sorier et le comptable assurent conjointement la relation entre l'association et les banques. Ils ont pouvoir d'ouvrir et fermer des comptes bancaires au nom de ('ASBL.

Le conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 12 Gestion Journali�re

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, (AJOUT) par deux membres du conseil d'administration. le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. (suppression)

Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de trois (suppression) six (AJOUT) cents euros par op�ration. Au-del� de cette somme la signature de la personne en charge de la comptabilit� sera n�cessaire ou, en cas d'indisponibilit� de celle-ci, celle d'un autre membre du conseil d'administration. (AJOUT)

En cas de probl�me juridique, l'assembl�e g�n�rale nommera un repr�sentant sp�cial. Article 13 Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 14 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Le Pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-Les modifications aux statuts sociaux.

-Approbations des cotisations.

-La nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me au moins de membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ou courrier �lectronique, au moins une semaine � l'avance.

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MOD 2.2

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil administratif � ['assembl�e g�n�rale, par les moyens habituels de communication ( poste, courrier �lectronique, etc) au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Elle est sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Les membres effectifs fondateurs de I'ASBL auront p�riodiquement des r�unions de travail et prendront des d�cisions au moins avec 415 de ses membres (suppression) la moiti� plus un de ses membres. (AJOUT). La nature de ces r�unions ordinaires ou d'Assembl�e g�n�rale seront d�finies avant la convocation � celles-ci.

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale chacun disposant d'une voix En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix du plus ancien des membres effectifs est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer avec la pr�sence de 415 de ses membres (suppression) de la moiti� plus un de ses membres, (AJOUT) sauf exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions,

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Les points intitul�s � divers � � l'ordre du jour ne recouvrent que des sujets dont la nature ne n�cessite pas de vote.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

Article 15 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute d�s la constitution de I'ASBL et se termine le 31 d�cembre 2012

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 18 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin sociale d�sint�ress�e

L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation,

Article 19 Nominations

Mme Nancy Grecia CANO BALBUENA

M. Juan Enrique CUETO CARRI�N

Mme Sonia Betsi ESPINOZA M�NDEZ

Mme Am�rica MARAVI VEGA

Les membres du Conseil d'administration d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mme Am�rica MARAVI VEGA

Secr�taire ; M. Juan Enrique CUETO CARRI�N

Tr�sori�re : Mme Nancy Grecia CANO BALBUENA

Comptable : Mme Sonia Betsi ESPINOZA M�NDEZ

Coordinatrice : Mme Rita Susy GARCIA GUARDIA

qui acceptent.

Toutes les personnes d�sign�es d�clarent accepter les fonctions qui viennent de leur �tre confi�es et exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions l�gales applicables aux ASBL et les pr�sents statuts

Les nominations ne prendront effet qu'� partir du jour o� ('ASBL aura �t� immatricul�e au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles

Fait � Bruxelles le 28 avril 2013 en trois exemplaires.

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R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOQ 2.2

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D�nomination

(en entier) Grupo de apoyo a la Infancia AIto-Andiina del Pen

" (en abr�g�) : GRAIAP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place E.Flagey, 23/ Bte 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s, tous de nationalit� Belge sauf mention contraire;

Mme. Am�rica Marav� Vega, demeurant rue d'Accolay, 36 � 1000 Bruxelles,

Mme, Nancy Gracia Cano Balbuena, demeurant place E.Flagey, 23/ Bte5 � 1050 Bruxelles,

Mme, Rita Susy Garcia Guardia, demeurant rue L�on Autrique 21/ Bte1 � 1081 Bruxelles,

Mme, Sonia Betsi Espinoza M�ndez, demeurant chauss�e de Merchtem, 246 � 1780 Wemmel

M. Juan Enrique Cueto Carri�n, de nationalit� P�ruvienne, demeurant chauss�e de Bruxelles, 8 � 1190,

Bruxelles

Il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment �

la loi du 27 Juin 1921 et de ses modifications. Les statuts de l'association sont �tablis comme suit;

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e: Grupo de Apoyo a la Infancia Alto-Andina del Pen�

En abr�g�, GRAIAP ASBL

Article 2 Si�ge

Le si�ge est �tabli Place E. Flagey, 23/ Bte 5 Bruxelles 1050 Ixelles Belgique dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles

Article 3 Objet social

L'association a pour objet de renfoncer les initiatives des communaut�s rurales des hauts plateaux andins= au P�rou afin de lutter contre la mortalit� et les maladies graves des enfants victimes de la vague de froid qui se pr�sente chaque ann�e dans la zone.

L'association peut mener des campagnes de pression pour que l'�tat p�ruvien assume ses responsabilit�s, d'une mani�re permanente, vis-�-vis des enfants des zones affect�es.

L'association pourra �galement organiser des d�ners de solidarit� et autres activit�s dans le but de r�colter des fonds destin�s � l'accomplissement de ses objectifs, de la m�me mani�re elle pourra organiser des' colloques afin d'informer et de sensibiliser sur la situation des zones affect�es ,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement au indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association_ la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres

L'association initie ses activit�s avec cinq membres fondateurs.

L'association comprend des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres d'honneur. Le nombre de membres est illimit� et est fix� � un minimum de trois membres effectifs.

Les premiers membres effectifs sont les soussign�s fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e g�n�rale constitutive. Pour devenir membre effectif, il faut que les personnes physiques remplissent les conditions suivantes ; faire la demande par �crit au conseil d'administration en exprimant leur adh�sion aux statuts, leur d�sir de contribuer de mani�re active au but social et que cette demande soit accept�e par la majorit� simple des membres fondateurs.

Droits et devoirs des membres effectifs :

Participer activement aux r�unions et accomplir les t�ches assign�es.

Etre en r�gle de cotisations mensuelles

Avoir le droit de convoquer � une r�union

Avoir le droit � �tre inform� de la tenue des r�unions et de leur contenus

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de

l'association. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit�

avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le conseil d'administration et approuv�e par les membres fondateurs. ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membres adh�rents.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter ou ayant apport� son concours � l'association. Un membre d'honneur ne dispose pas de droit de vote et ne participe pas � la gestion.

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre envoy�e, par courrier simple, ou courrier �lectronique, au Conseil d'administration dans un d�lai de trente jours pr�c�dent son d�part. Durant cette p�riode le membre aura le temps n�cessaire pour se retirer tout en accomplissant les t�ches lui incombant de fa�on � ne pas nuire � l'association.

Article 7 Exclusion

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations, le d�faut de pr�sence � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans s'�tre excus�, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. En cas de questions disciplinaires le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration propose la suspension ou exclusion des membres effectifs ou adh�rents a la plus prochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� de suspension ou d'exclusion a le droit d'�tre pr�alablement entendu par le conseil d'administration.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant Ta prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple

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des voix des membres pr�sents. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association

Article 8 Ressources

Les ressources de GRAIAP proviennent :

- des cotisations de membres

- des dons

- du produit de ses activit�s

- des subventions dont il peut b�n�ficier

- de toutes autres ressources qui ne sont pas Interdites pas les lois et r�glements en vigueur

Article 9 Cotisations

Les membres effectifs payent, chaque mois, une cotisation minimum fix�e au minimum � 5 euros et au maximum � 10 euros. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de six mois. Le premier mandat d�butera d�s la constitution de ('ASBL, pour une p�riode transitoire qui viendra � �ch�ance en janvier 2013. II sera d�s lors renouvelable par voie d'�lections. Il prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Les prochaines �lections auront lieu en janvier 2013

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ou absent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux.

Les d�lib�rations sont secr�tes, seules les d�cisions et/ou motivations sont communiqu�es aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

Article 11 Nomination et pouvoir du conseil d'administration

L'Assembl�e g�n�rale d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. Tous les trois peuvent repr�senter l'association selon la situation.

Lors d'une d�lib�ration, en cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si la d�lib�ration le concerne, la voix du plus ancien des membres pr�sents du conseil d'administration sera pr�pond�rante.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association il peut nommer parmi ses membres la personne jug�e id�ale pour une tache sp�cifique.

Le tr�sorier et le comptable assurent conjointement la relation entre l'association et les banques. Us ont pouvoir d'ouvrir et fermer des comptes bancaires au nom de ('ASBL.

Le conseil d'administration g�re l'association conform�ment � la loi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loi ou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 12 Gestion Journali�re

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale par deux membres du conseil d'administration le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

MOD 2.2

a Dans te cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de trois

cents euros par op�ration. Au del� de cette somme la signature de la personne en charge de la comptabilit� sera �gaiement n�cessaire.

En cas de probl�mes juridiques, l'Assembl�e g�n�rale nommera un repr�sentant sp�cial.

Article 13 Responsabilit�

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 14 Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs. Le Pr�sident du conseil d'administration pr�side l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi et par les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

-Les modifications aux statuts sociaux.

-Approbations des cotisations.

-La nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

-L'approbation des budgets et des comptes.

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes.

-La dissolution volontaire de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me au moins de membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ou courrier �lectronique, au moins une semaine � l'avance.

Tous les membres effectifs doivent �tres convoqu�s par le conseil administratif � l'assembl�e g�n�rale, par les moyens habituels de communication ( poste, courrier �lectronique, etc) au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Elle est sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Les membres effectifs fondateurs de I'ASBL auront p�riodiquement des r�unions de travail et prendront des d�cisions au moins avec 4/5 de ses membres. La nature de ces r�unions ordinaires ou d'Assembl�e g�n�rale seront d�finies avant fa convocation � celles-ci.

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale chacun disposant d'une voix

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans

ce cas, la voix du plus ancien des membres effectifs est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer avec la pr�sence de 4/5 de ses membres, sauf les exceptions par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� ii en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Les points intitul�s � divers � � l'ordre du jour ne recouvrent que des sujets dont la nature ne n�cessite pas de vote.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cial et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres du conseil d'administration qul le demandent. Des extraits en sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour extrait conforme par le Secr�taire.

rulOb 2.2

Volet B - Suite

Article 15 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

bu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice d�bute d�s la constitution de I'ASBL et se termine le 31 d�cembre 2012

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin sociale d�sint�ress�e L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leur r�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple des membres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

Article 19 Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Conseil d'administration:

Mme Nancy Grecia CANO BALBUENA

M. Juan Enrique CUETO CARRI�N

Mme Sonia Betsi ESPINOZA M�NDEZ

Mme Am�rica MARAVI VEGA

qui acceptent ce mandat.

Les membres du Conseil d'administration d�signent en qualit� de

Pr�sidente : Mme Am�rica MARAVI VEGA

Secr�taire : M. Juan Enrique CUETO CARRI�N

Tr�sori�re : Mme Nancy Grecia CANO BALBUENA

Comptable : Mme Sonia Betsi ESPINOZA M�NDEZ

Coordinatrice : Mme Rita Susy GARCIA GUARDIA

qui acceptent.

Toutes les personnes d�sign�es d�clarent accepter les fonctions qui viennent de leur �tie confi�es et exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions l�gales applicables aux ASBL et les presentes status.

Les nominations ne prendront effet qu'� partir du jour o� l'ASBL aura �t� immatricul�e au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles

Fait � Bruxelles le 02 septembre 2012 en trois exemplaires.

Par ordre alphab�tique

Nancy Grecia CANO BALBUENA, Juan Enrique CUETO CARRI�N, Sonia Betsi ESPINOZA M�NDEZ, Rita Susy GARCIA GUARDIA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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