GRUPO ORIGENS DA CAPOEIRA, EN ABREGE : G.O.D.C

Association sans but lucratif


Dénomination : GRUPO ORIGENS DA CAPOEIRA, EN ABREGE : G.O.D.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.717.273

Publication

12/06/2014
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belge

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Art. 2  Son siège social est établi à Avenue Winston Churchill, 234B bt 1, 1180 Bruxelles dans l arrondissement

judiciaire de BRUXELLES.

Un compte bancaire 068-8925866-50 est ouvert auprès de la banque DEXIA au nom de l'a.s.b.l.

Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des

statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 1  L association est dénommée : «Grupo Origens Da Capoeira G.O.D.C.» ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

L association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art. 3  L association poursuit des objectifs sportifs et sociaux, car le sport peut être un moyen d intégration sociale et de renforcement de la personnalité de jeunes fragiles.

Art. 4  Le but du «Grupo Origens Da Capoeira G.O.D.C.» est la promotion de la capoeira,

art martial afro-brésilien, qui se distingue des autres arts martiaux par son côté ludique et souvent acrobatique,

(en abrégé) : G.O.D.C

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Avenue Winston Churchill, 234B bt 1, 1180 Bruxelles

Objet de l acte : Constitution

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

LE 27/12/2012

N° d entreprise : . .

Dénomination :

(en entier) : Grupo Origens Da Capoeira

(en abrégé) : G.O.D.C

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Winston Churchill 234b 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Grupo Origens Da Capoeira

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305304*

Volet B

1180

0553717273

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

10-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ainsi que le soutien à des projets initiés par ou pour des jeunes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

L ASBL soutient des activités qui concernent notamment un public jeune. La participation aux activités du Club est néanmoins ouverte à tous, dès l âge de 4 ans et de tous milieux socioculturels.

L ASBL espère ainsi contribuer à accroitre la mixité sociale et permettre aux jeunes de quartiers dits défavorisés

de pratiquer un sport à coût limité et de s intégrer ainsi à la société.

L ASBL promeut son activité par des échanges nationaux et internationaux.

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TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

STATUTS NUMÉRO (*) NOM ET PRÉNOM ADRESSE

Tous les membres paient une cotisation annuelle comprenant l'assurance auprès d'Ethias Assurances ainsi qu'une cotisation pour des cours individuels.

TRÉSORIER

81.06.07-195.77

M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

PRESIDENT

77.07.31-383.62

M. ALMEIDA SOUSSA Arlan

215 Avenue des Croix de feu, 1020 Bruxelles

27 rue du chateau kieffelt,

1200 Bruelles

SECRETAIRE

78122219096

Mme BENKHELIFA Monia

234B bt1 Avenue Wiston Churchill,

1180 Bruxelles

Sont membres effectifs:

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 6 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration, conformément aux prescriptions de la fédération, et notamment :

- d avoir payé leur cotisation annuelle

- d avoir payé l assurance et

- d avoir rempli la fiche d inscription de manière complète, correcte et lisible.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

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A la discrétion des membres effectifs, et moyennant certaines circonstances, certains membres adhérents pourront être dispensés à titre exceptionnel du paiement des cours qu ils fréquentent.

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. L adhésion du membre adhérent doit être renouvelée chaque année civile.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Qui plus est, ils sont tenus aux instructions données par les entraîneurs et moniteurs, et tout comportement contraire peut entraîner l exclusion sans remboursement possible. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle ainsi qu'une cotisation pour des cours individuels dont le montant est fixé à l'inscription et renouvelable chaque année civile.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, et pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Le paiement des cours se fera sur une base tarifaire décidée par l assemblée générale en fonction des lieux

d'entrainement.

Une assemblée générale se tiendra chaque année à la date du 17 février.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

S il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur réglementent leur sortie. Ainsi, au début de l année civile, deviennent membres adhérents ceux qui paient leurs cotisation et assurance dans les règles, remplissent la fiche d inscription et par là souscrivent au règlement du Club. En fin d année civile, tout membre adhérent est automatiquement désinscrit et doit se réinscrire, s il le souhaite, pour l année civile suivante moyennant la cotisation.

Art. 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 10  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle et par cours individuel. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année civile par l assemblée générale. Le montant maximum annuel est fixé à 250 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au début de l année civile.

Art. 14  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel électronique adressé(e) au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art. 16  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 18  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L association est gérée par un conseil d administration. Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs et adhérents, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l association. Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un cumul de fonctions est possible.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Art. 24  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25  Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l administrateur délégué).

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur.

Art. 30  L exercice social se recoupe avec l année civile.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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Art. 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans un document sur les bonnes pratiques sportives du Club et sa désapprobation d abus de substances dopantes ou ayant des effets addictifs.

Art. 36  L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

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Art. 37  L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L association a également l obligation de rendre accessible à tous ses membres sur simple demande un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs. L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont est question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l association.

Délégation de pouvoir :

Président : - M. ALMEIDA SOUSSA Arlan, 215 avenue des Croix de Feu, 1020 Bruxelles Trésorier: M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe, 27 rue du Chateau Kieffelt, 1200 Bruxelles Secrétaire: Mme BENKHELIFA Monia, avenue Winston Churchill 234B bt 1 , 1180 Bruxelles

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

- M. ALMEIDA SOUSSA Arlan, 215 avenue des Croix de Feu, 1020 Bruxelles, président - M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe, 27 rue du Chateau Kieffelt, 1200 Bruxelles, trésorier - Mme BENKHELIFA Monia, 234B bt 1 avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles, secrétaire Qui acceptent ce mandat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Le premier exercice débutera au mois de janvier 2013.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra au courant du mois de février 2012.

Ils désignent en qualité d administrateurs

Personnes habilitées à représenter l association :

M. ALMEIDA SOUSSA Arlan, 215 avenue des Croix de Feu, 1020 Bruxelles,

M. VAN EERDENBRUGGHE Christophe, 27 rue du Chateau Kieffelt, 1200 Bruxelles,

Mme BENKHELIFA Monia, avenue Winston Churchill 234B bt 1 , 1180 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Fait à Bruxelles le 30 septembre 2012.

Coordonnées
GRUPO ORIGENS DA CAPOEIRA, EN ABREGE : G.O.D…

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 234B, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale