GT CLASSICS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GT CLASSICS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.361.292

Publication

05/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe Mod PaF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

31,113!

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2 4 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

N°d'entreprise : 0871.361.292

Dénomination (en entier) : Gt Classics

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Lloyd George 9 bus 22, 1000 Bruxelles 1, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants Texte :

Le conseil de gérance du 19 février 2014 a décidé de transférer le siège social avec effet au 20 février 2014

Rue Pannenhuis 22-24 boite 2 -1020 Bruxelles

Guy Coquet Gérant

13/05/2013
ÿþMal PDF 11.1

\frife r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : 0871.361.292

Dénomination (en entier) : Gt Classics

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 213 bus 16, 1070 Anderlecht, Belgique Changement du siège social sur décision des gérants

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Suite à une décision du collège des gérant du 17 avril 2013, il a été décider de transférer le siège social :

Avenue Lloyd George 9 / 22 - 1000

Bruxelles

Guy Cloquet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

3©MR.20

13

Greffe

11

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 28.09.2012 12594-0070-009
24/08/2012
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod POF 11.1

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Greffe 14 N~~~ ~f?)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N d°entreprise : 0871.361.292

Dénomination (en entier) : Gt Classics

(r.-:n abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis 213 bus 16, 1070 Bruxelles 7, Belgique (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte

L'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2012 acte :

- la nomination comme gérant de Monsieur Guy Coquet résidant à 1780 Wemmet, avenue des Eglantines 6. Cette nomination prend effet immédiatement.

- la nomination comme gérant de Monsieur Paul Mortier résidant à 1650 Beersel, Dachelenbergstraat 17. Cette nomination prend effet immédiatement.

Le conseil de gérance se constitue dès lors de

- Monsieur Guy Cloquet (3281 parts)

- Monsieur Paul Mortier (1405 parts)

- Monsieur Mohammed El Khnati (4686 parts)

L'ordre du jour étant épuisé sans autre débat, la séance est levée

Mohammed El Khnati

Gérant

Mentionner sur ta der'niOro page du Volet Au recto : Nam t quaiiri du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

cayunt pr,uvc:iráe representera personne morate à l'égard des tiers Au verso ' Nom et s;5xr.ature.

22/08/2012
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olet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : GT CLASSICS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis, 213 boîte 16 4o 7o 8Rc1X E'LLES

N° d'entreprise : 871361292

Objet de l'acte : Augmentation du capital

Texte

II résulte d'un procès verbal dressé par le Notaire Jean Louis Brohée, de résidence à Bruxelles-Ville, le vingt deux juin deux mille douze, Enregistré six rôles, sans renvoi, au premier bureau de l'Enregistrement, le vingt-cinq juin deux mille douze, Volume 55, Folio 95, case 18, Reçu vingt-cinq euros (25E). L'Inspecteur principal ai. Signature L'inspecteur principale ai Michelle GATELLIER, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "GT Classics", ayant son siège social à Anderlecht, (1070 Bruxelles), boulevard Sylvain Dupuis, 213 boîte 16, numéro d'entreprises 871.361.292 (Bruxelles), constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis BROHÉE soussigné le treize janvier deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente et un janvier deux mille cinq, sous le numéro 19096, à adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport du Réviseur d'Entreprises Monsieur Christian Missante, établi le 21 mai 2012, sur l'augmentation de capital proposée et l'apport des biens immeubles décrits ci-après. Ce rapport conclut comme suit:

8. Conclusions

Au terme de nos travaux de contrôle, et sous réserve de l'acquisition préalable des quatre/sixième en pleine propriété des droits indivis actuellement détenus par Monsieur Dugo Joseph et son épouse Madame Nicosia Rosaria pour le bâtiment à usage de dépôt tenant à la Spoorwegstraat, +25127 tel que décrit au point 4 ci-avant, nous sommes d'avis que:

a) la description des apports considérés répond aux conditions normales de précision et de clarté;

b) les apports en nature concernent des biens immeubles, plus précisément décrits ci-avant, que Monsieur El Khnati Mohamed et Madame Sandrine Dans se proposent d'apporter pour une valeur totale de 450.000,00 euros;

c) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestions est responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports;

d) les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise dans le cadre de l'opération de restructuration des fonds propres que les parties souhaitent mener et correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués,

La rémunération desdits apports se traduit par l'attribution à

" Monsieur El Khnati Mohamed de quatre mille deux cents (4.200) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cent euros représentant un capital de quatre cent vingt mille euros (EUR 420.000,00,-) ;

" Madame Dans Sandrine de trois cents (300) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de cent euros représentant un capital de trente mille euros (EUR 30.000,00,-) .

En application des normes de révision, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Bruxelles, le 21 mai 2012

IEAN-LeiIS BROHÈB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ot.

Au verso : Nom et signature.

NOTAIRE

de la perme gentrasf8ps ayant p uvolr de

B-1040 BRUXELLES

III

V

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eiliaLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Christian Missante

SC s.f.d. SPRL

Représentée par Christian Missante Gérant

Deuxième résolution.

L'assemblée décide d'augmenter le capital et de le porter de 18.600¬ à 468.600,00¬ par la création de 4500 actions nouvelles sans désignation de valeur.

Troisième résolution,

Les 4500 actions nouvelles sont souscrites entièrement et libérées à concurrence de la totalité par les apports immobiliers suivants:

11 Apport par Monsieur eL KHNATI Mohamed :

Monsieur EL KHNATI déclare apporter les deux/tiers en pleine propriété en indivision dans le bien immeuble suivant :

Commune de Sint-Pieters-Leeuw - septième division, Ruisbroek.

Un bâtiment à usage de dépôt (au cadastre connu comme « magasin ») tenant à la Spoorwegstraat, 25/27, avec une servitude, étant un chemin de décharge d' une largeur de quatre mètres avec un pan coupé à la Spoorwegstraat, contenant en superficie d'après titre quatorze ares trente et un centiares, cadastré selon titre section A partie du numéro 213 (suivant procès-verbal de mesurage numéro 213) et partie du numéro 212/K (suivant procès-verbal de mesurage partie du numéro 2151K) et selon extrait récent de la matrice cadastrale section A numéro 212/M pour quatorze ares trente et un centiares.

Revenu cadastral: 3.254,00E«

Origine de propriété.

Ce bien appartenait originairement à Monsieur et Madame DUGO-NICOSIA à concurrence de deux/tiers en pleine propriété, et à Monsieur et Madame EL KHNATI-DANS à concurrence d'un/tiers en pleine propriété pour l'avoir acquis dans cette proportion de Monsieur VAN CUTSEM Urbain Cyriel, né à Strijtem, le deux novembre mil neuf cent vingt-neuf , numéro national 29110228550, et son épouse Madame PICOT Yvette Georgette Andrée Ghislaine, née à Fraire le onze février mil neuf cent trente-sept, numéro national 37021134618, demeurant ensemble à Anderlecht, rue Henri Vieuxtemps, 21, aux termes d'un acte reçu par les Notaires Hilde KNOPS et Christian HUYLEBROUCK, tous deux de résidence à Bruxelles, le 4 octobre 2006, transcrit au septième bureau des hypothèques de Bruxelles le 25 octobre 2006 numéro 9962,

Aux termes d'un acte reçu ce jour par le Notaire Jean-Louis Brohée soussigné, Monsieur et Madame DUGO-NICOSIA ont cédé leurs droits dans le bien à Monsieur EL KHNATI prénommé, acte qui sera transctrit incessamment.

21 Apport par Monsieur EL KHNATI et son épouse Madame DANS Sandrine Marie-Anne Julie, née à Ixelles, le 5 novembre 1976, numéro national 76110512639, demeurant ensemble à Wezembeek-Oppem, avenue Maurice César, 19, ici intervenante et représentée par son époux Monsieur EL KHNATI prénommé, en vertu du mandat général reçu par le Notaire Jean Louis BROHÉE soussigné le 21 juin 2011, dont une expédition restera annexée aux présentes :

COMMUNE DE SINT-PIETER-LEEUW - (Septième division - Ruisbroek)

Une parcelle de terrain industriel sise à front de la Spoorwegstraat, cadastrée selon titre section A numéro 213/S partie et section A numéro 2121N partie pour une superficie de sept ares cinquante sept centiares et selon extrait cadastral récent section A numéro 213/R.

ORIGINE DE PROPRIÉTÉ.

Monsieur et Madame EL KHNATI-DANS sont propriétaires de ce bien pour l'avoir acquis en indivision entre eux, chacun à concurrence de la moitié, de la société privée à responsabilité limitée « SOFACO » ayant son siège social à Yvoir, Rue du Jauviat 62 numéro d'entreprise : 0405591345, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Louis Brohée soussigné le 29 décembre 2010, transcrit au septième bureau des hypothèques de Bruxelles le 8 février 2011, numéro 1247.

La société SOFACO était propriétaire de ce bien pour l'avoir acquis sous plus grande contenance de Monsieur DE SAGHER Jacques Léon Fredo Paul, né à Liège le 8 septembre 1913, et son épouse Madame ANSIAUX Simone Louise Alice, née à Etterbeek le 9 novembre 1907, domiciliés ensemble à Saint-Gilles-Bruxelles, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Thierry VAN HALTEREN à Bruxelles le 19 novembre 1992, transcrit au septième bureau des hypothèques de Bruxelles le 9 décembre 1992, volume 3186 numéro 8.

Estimations. Déclaration pro fisco - Rémunération.

Les droits cédés dans le bien immeuble Sint-Pieters-Leeuw, décrit sub 1 ci-avant, ont été estimés à trois cent nonante mille euros (390.000,00¬ ). Cet apport par Monsieur EL KHNATI est rémunéré par un total de trois mille neuf cents actions (3900)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : représenter la personne morale à l'égard des iierS Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1 de

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'immeuble à Sint-Pieters-Leeuw, décrit sub 2 ci-dessus, a été évalué à soixante mille euros (60.000,000. Cet apport par Monsieur et Madame EL KHNATI-DANS est rémunéré par un total de six cents actions (600), soit 300 parts chacun.

Cette rémunération est réalisée par l'inscription dans le registre des actionnaires des parts ainsi attribués à Monsieur EL KHNATI et à Madame DANS.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les apports sont fait sous les conditions générales suivantes:

1. Les biens prédécrits sont apportés dans l'état dans lequel ils se trouvent, sans garantie pour les éventuels vices apparents ou cachés, inhérents au sol, sous-sol, constructions ou autres causes, ainsi qu'avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention des apporteurs ni recours contre eux, sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit, plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers et non prescrits, soit en vertu de la loi.

Indépendamment de ce qui pourrait être précisé aux présentes, les apporteurs déclarent qu'à leur connaissance, il n'existe pas de servitudes conventionnelles grevant !es biens présentement apportés, autres que celles éventuellement reprises ci-après et que personnellement ils n'en ont conférés aucune,

2. Les contenances et mesures indiquées dans la description du bien vendu, ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, s'il en existe, fût-elle de plus d'un/vingtième, fera profit ou perte pour la société et ne donnera lieu à aucune répétition.

3. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement.

4. Ne font pas partie de l'apport, les objets dont des tiers pourraient revendiquer la propriété et notamment les compteurs et canalisations d'eau, de gaz et d'électricité appartenant aux sociétés concessionnaires ou aux administrations publiques. La société fera le nécessaire auprès de ces administrations et sociétés afin de faire transférer lesdits compteurs et appareils à son nom.

5, La société est propriétaire et a la jouissance des biens apportés, à compter de ce jour, à charge pour elle d'en payer et supporter, dès lors, toutes !es contributions, taxes et impositions généralement quelconques.

6. Les apporteurs déclarent que les biens immeubles apportés par les présentes, sont assurés. La société fera son affaire personnelle de l'assurance contre tous risques et déclare prendre toutes dispositions à ce sujet.

CONDITIONS SPECIALES

En ce qui concerne le bien sub 1 : Le titre de propriété étant l'acte des Notaires Hilde KNOPS et Christian HIJYLEBROIJCK, prénommés du 4 octobre 2006, contient les conditions spéciales ici textuellement reprises:

Les parties font observer que le plan ci -annexé contient au sujet du tracé du chemin n° 16 une erreur en ce sens longe qu'une partie du lot B jusqu'à la borne située à quatorze mètres vingt-six centimètres du fond de la parcelle B,

Servitudes

1. Le bien d'une contenance de onze ares dix centiares (le lot 1) vendu à la société de personnes à responsabilité limitée "Fumait" est grevé d'une servitude étant un chemin de décharge sur une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres et longé par le sentier numéro 16, en faveur du bien d'une contenance de seize ares quarante-trois centiares (lot 2) vendu à la société de personnes à responsabilité limitée « Sofaco » chemin de décharge qui s'exercera en suivant le tracé indiqué sur le plan de mesurage ci-annexé.

2.En outre la société de personnes à responsabilité limitée "Fumoir" déclare par l'organe de ses représentants qu'elle a connaissance de ce que le bien étant le lot I acquis par elle, est traversé par le sentier numéro 14, dénommé "Veldstraat If , suivant le tracé indiqué sur ledit plan de mesurage.

Elle s'engage à faire la demande elle-même auprès des autorités compétentes à l'effet de supprimer le numéro 14 et de le faire remplacer par le chemin de décharge susnommé.

Conditions spéciales

La société "SOFACO", par l'organe de son représentant, déclare expressément autoriser l'acquéreur

1, à construire à la limite de sa propriété attenante, contre mur et bâtiment existants - sur toute la profondeur du terrain acquis -, mais en conformité avec les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du Code Civil, et par le fait de la nouvelle construction occulter cinq fenêtres et demie dans le bâtiment existant, propriété du vendeur SOFACO;

2. à placer à la toiture de la nouvelle construction à ériger, une gouttière, débordant de maximum vingt centimètres sur la propriété restant appartenir à la société SOFACO, mais de façon telle que les eaux pluviales s'écoulent sur la propriété acquise présentement ;

3. Le mur qui sera ou est érigé par l'acquéreur à la limite de la propriété côté SOFACO, se situe ou se situera à environ quatre centimètres en retrait par rapport à la limite du terrain du côté du vendeur SOFACO.

Conformément à l'article 31 du Code Rural, la société Sofaco par l'organe de son représentant, accorde à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la ersonnes ayant pouvoir de

Au verso : Nom et signature. JEAN-ours BRON

NOTAIRE

Rue Beljlard 187

13 -1040 ?RU7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'acquéreur le tour d'échelle pour réparer ou entretenir le mur,

En ce qui concerne les servitudes, l'apporteur a remis à l'acquéreur qui le reconnait une copie de la décision de la Députation Permanente du Conseil Provincial du Brabant du 8 août 1991 concernant la suppression partielle des sentiers nos 14 et 16 et du déplacement partiel du sentier n° 14.

Les propriétaires actuels et futurs des biens prédécrits seront subrogés purement et simplement dans tous les droits et obligations des propriétaires actuels concernant ces conditions spéciales qui précèdent, pour autant qu'elles soient encore d'application.

En ce qui concerne le bien sub 2

Ledit acte stipule littéralement ce qui suit

Conditions particulières -- Servitudes.

La venderesse fait observer que son titre de propriété étant l'acte reçu par les notaire Thierry VAN HALTEREN, à Bruxelles le 19 novembre 1992 contient les conditions spéciales ci-après littéralement reproduites :

« CONDITIONS

L'acte du notaire Pierre VAN HALTEREN du neuf janvier mil neuf cent soixante-neuf , dont question ci-avant dans l'origine de propriété, contient les stipulations ci-après littéralement reproduites ;

« L'acte prérappelé reçu par le notaire Pierre VAN HALTEREN, soussigné le huit juin mil neuf cent soixante-sept, contient textuellement ce qui suit

« Servitudes :

1° Le bien d'une contenance de onze ares dix centiares (le lot 1) vendu à la société de personnes à responsabilité « Fumair » est grevée d'une servitude étant un chemin de décharge sur une bande de terrain d'une largeur de quatre mètres et longé par par le sentier numéro 16, en faveur d'un bien d'une contenance de seize ares quarante-trois centiares (lot 2) vendu à la société de personnes à responsabilité limitée « Sofaco » chemin de décharge qui s'exercera en suivant le tracé unique sur le plan de mesurage ci-annexé,

E. En outre la société de personnes à reponsabilité limitée «Fumair» déclara par l'organe de ses représentants qu'elle a connaissance de ce que le bien étant le lot 1 acquis par elle, est traversé par le sentier numéro 14 dénommé « Veldstraat » suivant le tracé indiqué sur le dit plan de mesurage. Elle s'engage de faire la demande elle-même auprès des autorités compétentes à l'effet de supprimer ledit sentier numéro 14 et de le faire remplacer par le chemin de décharge susnommé.

L'acquéreur déclare parfaitement connaître la portée des clauses et conditions qui précèdent. Il sera subrogé aux droits et obligations du vendeur en découlant pour autant qu'elles soient encore d'application.

A cet égard , le vendeur déclare parfaitement connaître la portée des clauses et conditions qui précèdent. li sera subrogé aux droits et obligations du vendeur en découlant pour autant qu'elles soient encore d'application.

A cet égard le vendeur déclare que suivant décision de la députation Permanente du conseil (références VGO114186.797N.MOD), le sentier numéro 14 dont question ci-dessus a été partiellement déplacé à l'endroit ou se trouvait initialement le chemin de décharge dont question ci-dessus sub 1°, sur la même bande de terrain d'une largeur de quatre mètres, et que les sentiers numéros 14 et 16 ont été partiellement supprimés comme indiqué aux plans restés annexés à la susdite décision de la Députation Permanente du Conseil Provincial du Brabant, que la largeur à rue du sentier numéro 14 (déplacé sur le bien vendu) semble être plus large que les quatre mètres indiqués. Les parties déclarent et reconnaissent que la largeur à rue dudit chemin est en réalité de huit mètres, le bien vendu présentant ainsi un pan coupé de quatre mètres à l'extrémité gauche du sentier numéro 14 retracé

Que sous la partie supprimée du sentier numéro 14 traversant le bien vendu est placée une canalisation d'eau appartenant à la compagnie de distribution d'eau « LM.V.B. Quoique cette canalisation n'ait jamais fait l'objet d'une autorisation , l'acquéreur s'engage expressément à la maintenir et autoriser la compagnie des Eaux a y accéder , à moins qu'il ne préfère s'arranger avec elle en vue de modifier la situation actuelle.

Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations du cédant résultant de la clause qui précède, pour autant qu'elle soit encore d'application et en imposera le respect à tous ses ayants droit et ayants cause à tous titres.

SITUATION ADMINISTRATIVE DU BIEN

Urbanisme

Expropriation  MonumentslSites  Alignement.

L'apporeteur déclare qu'à sa connaissance, le bien n'est pas concerné par des mesures d'expropriation ou de protection prises en vertu de la législation sur les monuments et les sites ni soumis à une servitude d'alignement.

Situation existante.

Les parties déclarent garantir la conformité des actes et travaux qu'ils ont personnellement effectués sur le bien avec les prescriptions urbanistiques. Ils déclarent en outre qu'à leur connaissance le bien n'est affecté, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irrégulier.

Mentionner sur la demiére page du Volet B : représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pe oqEAN-1012f3 eFteHee

Au verso : Nom et signature. NOTATlRE

Ree Beffend 18/

B-1040 BRUXELLES

Renseignements urbanistiques.

Interrogée par le Notaire instrumentant, la Commune de Sint-Pieters-Leeuw, par sa lettre du 22 mai 2012, nous a communiqué les renseignements suivants, ici littéralement repris:

ON OMET

Zones inondables

Conformément à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, l'apporteur déclare qu'à sa connaissance le bien objet des présentes ne se trouve pas dans une zone inondable ou une zone de rives telles que délimitées par le Gouvernement flamand,

Expropriation -- Monuments/Sites  Alignement,

L'apporteur déclare que, à sa connaissance, le bien n'est pas concerné par une taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale (planbatenheffing), par des mesures d'expropriation ou de protection prises en vertu de la législation sur les monuments et les sites ni soumis à une servitude d'alignement.

Situation existante.

En sus des déclarations ci-dessus faites concernant les permis, l'apporteur garantit à l'acquéreur la conformité des actes et travaux qu'il a personnellement effectués sur le bien avec les prescriptions urbanistiques. Il déclare en outre qu'à sa connaissance le bien n'est affecté, par le fait d'un tiers, d'aucun acte ou travail irrégulier.

l'apporteur déclare que le bien est actuellement affecté à usage de bâtiment industriel. Il déclare que, à sa connaissance, cette affectation est régulière et qu'il n'y a aucune contestation à cet égard. l'apporteur ne prend aucun engagement quant à l'affectation que l'acquéreur voudrait donner au bien, ce dernier faisant de cette question son affaire personnelle sans recours contre l'apporteur.

L'apporteur déclare que le bien ci-dessus n'a fait l'objet d'aucun permis ou certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'y effectuer ou d'y maintenir aucun des actes et travaux visés par les législations régionales applicables et qu'il ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'exécuter cu de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés par lesdites législations.

Immeubles inoccupés ou délabrés

L'apporteur déclare que le bien vendu n'est pas repris :

au registre des immeubles ou habitation inoccupés visé à l'article 2.2.6 du décret relatif à la politique foncière et immobilière ;

à l'inventaire des lieux d'exploitation abandonnés et/ou négligés mentionnés à l'article 3, § 1 du décret du 19 avril 1995 sur les mesures de lutte contre l'abandon et le délabrement des lieux d'exploitation ;

sur la liste des immeubles ou habitations abandonnés (art. 28, § 1 du décret du 22 décembre 1995 portant dispositions d'accompagnement du budget 1996) ;

sur la liste des habitations inadaptées et/ou inhabitables (art, 28, § 1 du décret du 22 décembre 1995 portant dispositions d'accompagnement du budget 1996).

Code du Logement  Droit de réméré

L'apporteur déclare ne pas avoir connaissance du fait que le bien vendu ait été un logement social d'accession à la propriété durant les vingt années écoulées pour lequel s'appliquerait un droit de réméré.

Droits de préemption

L'apporteur déclare que le bien n'est grevé d'aucun droit de préemption ou droit dé préférence, promesse de vente ou de rachat conventionnel notamment au bénéfice des éventuels occupants dont question ci-avant ..

En ce qui concerne le Code flamand du logement, l'apporteur confirme que :

le bien vendu n'a pas fait l'objet de travaux de rénovation, amélioration ou d'adaptation par la Société flamande d'habitation sociale, une société d'habitation sociale, la commune ou le CPAS du fait du refus de délivrer une attestation de conformité, d'une déclaration d'inadaptation ou d'inhabitabilité, ou dans le cadre du droit de gestion sociale ;

qu'une conformiteitsattest (attestation de conformité) n'a pas été refusée ;

que le bien ne fait pas d'un scciaal beheersrecht tel que visé par l'article 90 du Code flamand du logement ;

le bien n'est pas repris dans le registre des biens abandonnés ou l'inventaire des habitations désaffectées, inadaptées, inhabitables, ou laissées à l'abandon ;

n'est pas situé dans une woonvernieuwingzone (zone de rénovation d'habitation) ou une woningbouwgebied (zone de construction d'habitation) ;

En conséquence, le droit de préemption prescrit par le Code flamand du logement n'est pas d'application. Environnement  gestion des sols pollués

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

J

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la prsonne ou des lerpaREyant pouvoir dg

Au verso : Nom et signature. RIY3 Beil{at'Ó 187

B-1040 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : représenter la personne morale à l'égard des tiers

sblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Information légale,

Les parties déclarent avoir été informées des obligations contenues dans l'article 101 du Décret flamand relatif à l'assainissement et la protection du sol du 27 octobre 2006,

Pollution du sol.

L'apporteur déclare qu'à sa connaissance aucun des établissements et activités susceptibles d'engendrer une pollution du sol au sens de l'article 2 du Décret ne sont ou n'ont été implantés ou exercés sur le terrain objet de la présente convention dans le bien vendu ou dans les parties communes de l'immeuble (dont le terrain) dans lequel le bien se trouve (articles 58 et 59 VLAREBO).

L'apporteur déclare également qu'à sa connaissance le bien n'est pas pollué au sens du décret.

Attestation du sol,

L'apporteur déclare:

Concernant le bien sub 1, l'apporteur déclare ne pas avoir connaissance de l'existence présente ou passée d'un établissement ni de l'exercice présent ou passé d'une activité figurant sur la liste des établissements et activités susceptibles de causer une pollution du sol au sens de l'article 3 § 1 du décret sur l'assainissement du sol.

L'apporteur à remis préalablement à la réception du présent acte l'attestation du sol délivrée par I'OVAM le deux mai deux mille douze référence R. -20120187075 , dont le contenu est le suivant :

ON OMET

Citernes à mazout

Le cédant déclare qu'il n'y a dans le bien vendu ni citerne à mazout souterraine ou de surface,

SITUATION HYPOTHECAIRE

Les biens sont libres d'hypothèques.

OCCUPATION,

Les apporteurs déclarent que les biens apportés sont occupés dans des conditions qu'ils connaissent bien et que tout document ayant trait à cette occupation, y compris les garanties locatives constituées éventuellement, sont transférés à la société.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE,

Dûment averties et informées par le Notaire soussigné des conséquences de ce qui suit, les parties dispensent expressément le Conservateur des Hypothèques compétent de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, lors de la transcription des présentes.

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de remplacer les 4.686 part sociales existantes par 9.372 actions nouvelles, chaque part sociale ancienne étant remplacé par deux parts sociales nouvelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge~

Bijlagen bij het Belgisch Sta (JEAN-LOUIS BROHEE

NOTAIRE

Rue Bailleul 187

B-1040 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 30.08.2011 11514-0423-013
04/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : GT CLASSICS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE TENBOSCH 59 - 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0871.361.292

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIALE

Par désicion du gérant, le siège sociale de la société est transféré à dater de ce jour le 01/04/2011

à l'adresse suivante

Boulevard Sylvain Dupuis, 213 bte 16

1070 Btuxelles

Mohamed El Khnati

Gérant

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 02.11.2010 10601-0539-013
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 29.06.2009 09340-0323-014
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 31.07.2008 08525-0276-014
31/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 20.07.2007 07467-0096-010
31/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 28.07.2006 06565-1606-009
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0094-014

Coordonnées
GT CLASSICS

Adresse
RUE PANNENHUIS 22-24, BTE 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale