GUEOULA FONDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GUEOULA FONDATION
Dénomination : GUEOULA FONDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.889.642

Publication

05/12/2014
ÿþ MOD. 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14311861*

Déposé

03-12-2014

Greffe

0505889642

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GUEOULA FONDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Delphine Cogneau, à Wavre, le 25 novembre 2014, en cours

d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur BENISTI Gilles Léon, né à Tunis (Tunisie) le vingt-cinq février mil neuf cent cinquante-

quatre, de nationalité française, époux de Madame TAM Nadia, née à Le Caire (Egypte) le premier

janvier mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 155 4e.

LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d acter authentiquement la

constitution et les statuts de la fondation privée, dont question ci-après.

I. CONSTITUTION - APPORT

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une fondation privée conformément

à la loi du 27 juin 1921, dénommée « GUEOULA FONDATION ».

Dans le cadre de cette constitution, la comparante déclare effectuer une mise de départ affectée à

cette fondation privée d'un montant de DEUX MILLE euros (2.000,00 EUR). Cette mise de départ a

été versée sur le compte BE30 363141238811 ouvert auprès de ING Belgique au nom de la

fondation.

Ce patrimoine est nécessaire et suffisant à la réalisation de son ou de ses buts de sorte que la

comparante sera donc considérée comme fondateur.

2. STATUTS

La comparante arrête comme suit les statuts de la fondation privée:

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION

Article 1

Le fondateur de la fondation privée est Monsieur BENISTI Gilles, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue

Adolphe Buyl 155 4e.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2.

La fondation privée est dénommée « GUEOULA FONDATION ».

Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la

fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation Privée » ainsi que l'adresse de

son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3.

Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi à 1050 Ixelles, Clos des

Mousserons, 10.

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil

d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME : OBJET ET DUREE

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Clos des Mousserons 10

1050 Ixelles

Constitution

Fondation privée

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Article 4.

La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés de préserver et

développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la fondation, ainsi que :

* d aider les membres et institutions de la communauté juive et cela de quelque façon que ce soit et notamment de manière financière, sociale, religieuse et par le service de certification cacher sans que cette énumération ne soit limitative.

* de veiller à l'entretien, le bien-être, la santé physique de Monsieur EL HADAD Menahem, né à Milano (Italie) le deux août mil neuf cent soixante-trois, de nationalité italienne et de son épouse, Madame EL HADAD NÉE ASSAYAG Elisabeth, née à Sefrou (Maroc) le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 1190 Forest, Avenue des Sept-Bonniers 254 TM, ainsi que de tous leurs descendants.

La fondation a également pour buts de :

Sauvegarder, promouvoir et valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier de la fondation en vue notamment de sa conservation est également essentiel.

Dans cette perspective, la fondation pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle possèdera ainsi des immeubles dans lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercées, par les bénéficiaires ou toute autre personne. Les immeubles pourront ainsi être loués ou faire l'objet de toute exploitation.

Il revient au Conseil d'administration d'examiner l'opportunité et l'étendue des besoins de bénéficiaires précités et leurs remplaçants, sur proposition du comité des bénéficiaires, et, le cas échéant, s'opposer à certaines dépenses. Cette décision sera prise à l'unanimité.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment, et sans que cette liste soit exhaustive ou limitative, par les activités suivantes :

1. L'achat et la vente de biens immobiliers à rénover et les constructions y afférentes

2. La construction de nouvelles habitations à des fins privées, commerciales ou industrielles et leur location ou revente

3. La gestion et l'administration d'actions et de créances détenues par des sociétés et/ou associations possédant la personnalité juridique, lesdites actions et créances désignés ci-après collectivement par le terme «société », contre remise de certificats échangeables en actions ou créance

4. Exercer le droit de vote aux assemblées générales des sociétés dont la fondation est titulaire de parts ou actions

5. Exercer le droit de vote aux assemblées générales de personnes morales sans but lucratif dont la fondation est membre

6. Exercer un mandat social dans les personnes morales où la fondation est administrateur ou gérant, dirigeant ou représentant permanent

7. La gestion, l'administration, la disposition et la réalisation de ces actifs, à titre gratuit ou onéreux

8. L'exercice de tous les droits liés à la propriété (propriété économique, nue-propriété) de ces actifs

9. Le regroupement de créances et d'actions de sociétés, la recherche d'une juste répartition de l'autorité dans la société, la promotion d'une bonne gestion d'entreprise, la garantie de la continuité de la direction de la société

10. La gestion et l'administration du patrimoine mobilier et immobilier des entreprises du non-marchand ou des sociétés des bénéficiaires

11. La gestion du patrimoine investi dans des obligations ou autrement

12. Exercer tout acte de commerce et notamment prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens

13. Engager et licencier du personnel, quelle que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement

14. Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de la fondation

15. Prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens

16. Rendre tous services de consultance en quelque matière que ce soit et notamment en matière de communication, marketing, services juridiques, systèmes d'organisation et de management du personnel, de gestion administrative, comptable et commerciale, industrielle ou financière, méthodes d'accès à de nouveaux marchés, actions de formation, de coaching, de recrutement ,d'outsourcing, de placement de faisabilité ou de praticabilité et toute forme généralement quelconque d'assistance, d'aide et de conseil

17. Organiser des formations, séminaires, conférences et d'autres activités se rattachant

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directement ou indirectement à son objet

18. Offrir une aide à la diffusion, l'édition et la conservation, la traduction, la publication, la

distribution des Suvres des bénéficiaires et de leur descendance.

Elle pourra affecter le produit de ses activités à la réalisation de ses buts de toute manière que le

conseil d'administration jugera utile.

La fondation pourra bénéficier de soutiens bénévoles ou de structures de volontariat.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou

privés, donations indirectes, dons manuels et apports) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les

limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre

manière conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de

toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet

serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus

décrites.

Elle peut plus généralement accomplir tout ce qui permet de réaliser directement ou indirectement

son but statutaire sans restriction aucune.

Article 5.

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION

Article 6 : Composition

§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et de sept membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre onéreux ou gratuit selon la décision prise à l'unanimité par les membres du collège A.

§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le Conseil d'Administration.

§ 3. Sont nommés membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation, pour une durée de

six ans :

* Monsieur BENISTI Aviel Albert, né à Jaffa le 6 octobre 1977, domicilié à 1190 Bruxelles, Boulevard

van Haelen , 117

* Monsieur GUEZ Hillel-Ménachem, domicilié à 93230 Romainville (France), rue Emile Zola, 34.

* l association sans but lucratif GOVERNANCE, ayant son siège social à 1190 Forest, avenue

Brugmann, 183, numéro d entreprises 882.651.795 ; constituée suivant acte du 6 juillet 2006, publié

par extrait à l annexe du Moniteur belge du 1er août suivant sous le numéro 06124950.

Représentée conformément à ses statuts par son administrateur délégué Monsieur Alberto BICHI,

domicilié à 3090 Overijse, Kokerlaan, 5.

* Monsieur Gilles BENISTI, prénommé.

§ 4. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette durée ne puisse excéder six ans, à l'exception de Monsieur BENISTI Gilles, prénommé qui est désigné à vie. Un administrateur est rééligible.

§ 5. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration.

§ 6. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés.

Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers avec droit de véto de Monsieur BENISTI Gilles.

Les votes relatifs à des nominations ou révocations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent.

Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

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En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

§ 7. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration.

La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.

§ 8. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 7 : Compétences du Conseil d'administration

§ 1. Le Conseil d'administration gère le patrimoine de la Fondation, conformément à ses statuts.

§ 2. Le Conseil d'administration vote l'allocation des revenus de la Fondation entre les bénéficiaires, sur proposition du Comité des bénéficiaires. Il est également chargé de l'exécution de ce plan. Article 8 : Organisation du Conseil d'administration

§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et une vice-président.

Le premier administrateur à exercer les fonctions de Président est Monsieur Gilles BENISTI, préqualifié.

Le premier administrateur à exercer les fonctions de vice-président est Monsieur GUEZ Hillem-Ménachem, préqualifié.

Après le départ de ces derniers aux fonctions précitées pour nommer d'autres administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance.

Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

§2. Le Conseil d'Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique, le plus âgé. L'empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président, selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.

§3. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur, Il pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.

§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 9 : Réunions du Conseil d'administration

§1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout

le moins, une fois l'an, à savoir le 5 mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

§2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins, du Président, ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au

nom du Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la

réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil d'Administration peut délibérer sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l'ordre du jour.

Article 10 : Décisions du Conseil d'administration

§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix.

Monsieur BENISTI dispose d'un droit de veto sur toutes les décisions du Conseil d'administration, pendant la durée de son mandat.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le

Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un

registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en

avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président

et, le cas échéant, le secrétaire.

Article 11 Rémunération des administrateurs

Le mandat des administrateurs est rémunéré ou gratuit selon décision prise à l'unanimité par les

membres du collège A.

CHAPITRE QUATRIEME : POUVOIRS GESTION JOURNALIERE

Article 12.

§1. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents statuts ou par la loi.

Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs délais.

Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, le vice-président personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.

§2. Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 3. Le Conseil d'Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 4. Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des délégués à la gestion journalière par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.

Article 13.

§ 1. Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l'article 10.

Article 14.

§1. Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de la Fondation, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces délégués, assurera(ont)ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

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Un des délégués à la gestion journalière ou tout autre administrateur à la gestion journalière nommé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de accomplissement de leur mission, au minimum une fois au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.

Le(s) délégués à la gestion journalière sont nommés et leur fonctions déterminée par le conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Article 15.

§1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont activées au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur que le Conseil d'Administration aura délégué à cette fin.

§2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d'Administration. Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux administrateurs, soit d'une personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.

§3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière sont signés par le délégué à la gestion journalière que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fin. CHAPITRE CINQUIEME COMITE DES BENEFICIAIRES

Article 16.

§1. Un comité des bénéficiaires est institué. Il est composé d un collège :

1. Un collège A, comptant maximum 3 membres et composé à tout le moins de Monsieur EL HADAD

Menahem et de son épouse Madame EL HADAD Elisabeth de leur vivant et de leurs descendants à

leur décès, organe décisionnel ; et

Le(s) membre(s) du collège A pourvoira (ont) à leur remplacement en cas de décès.

§2. Les décisions du comité des bénéficiaires sont prises par le collège A, Les décisions du collège sont prises à majorité simple des voix, sauf lorsqu'il en est décidé autrement.

§3. Le comité des bénéficiaires est chargé de soumettre chaque année au Conseil d'administration une proposition d'allocation des ressources de la fondation entre les bénéficiaires. Le Conseil d'administration vote cette répartition et est chargé de son exécution.

§4. Le comité des bénéficiaires peut, sur décision prise conformément au paragraphe 2, exercer un veto sur les décisions du Conseil d'administration.

§5. Enfin, le comité des bénéficiaires est chargé de l'approbation de la rémunération des

administrateurs, sur proposition de ces derniers.

CHAPITRE SIXIEME: COMPTES DE LA FONDATION

Article 17.

§1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commence le 1er novembre 2014 et termine le 31 décembre 2015.

§2. Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à l'article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet. Il établit le budget de l'année en cours avant le trente avril.

§ 3. Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

CHAPITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18.

§1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence des membres du Collège A des bénéficiaires.

§2. Toute modification est adoptée si elle réunit l'unanimité des votes des membres du Collège A des bénéficiaires, présents ou représentés.

§3. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

§4. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour

une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le

texte des modifications proposées.

Article 19.

§1. Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal ou par le conseil

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d'administration, son actif net sera transféré en priorité au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Collège A des bénéficiaires.

§2. En cas de liquidation de la fondation, Maître Elodie STAGNITTO, avocat, dont le cabinet est situé avenue Brugmann, 183 à 1190 Bruxelles, est nommée conseillé afin de défendre au mieux les intérêts de la famille de Monsieur EL HADAD Menahem dans le cadre de cette liquidation.

§3. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte conformément aux termes de l'article 10.

§4. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément aux dispositions du Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.-

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'administration dont tous les membres sont présents, ou représentés, pour nommer dès à présent comme délégué à la gestion journalière, Monsieur EL HADAD Menahem, précité, sans limitation de durée.

Le Conseil d'Administration confère au délégué le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de gestion journalière de la Fondation et de la représenter dans tous les actes de gestion journalière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE Déposé en même temps, une expédition de l acte

Delphine Cogneau

Notaire associé

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Coordonnées
GUEOULA FONDATION

Adresse
CLOS DES MOUSSERONS 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale