GUILLAUME TEFENGANG - LAWYER & LEGAL CONSULTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GUILLAUME TEFENGANG - LAWYER & LEGAL CONSULTING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.081.348

Publication

05/06/2013
ÿþ 1 \\Ste@ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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27 MAI 2013

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" Dénomination : Guillaume Tefengang-Lawyer & Legal Consulting

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Avenue des Princes Brabançons,31, 1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 0842081348

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE

Suivant décision de la gérance du 22 avril 2013 le siège social de la sóciété est transféré à 1180 Bruxelles, Avenue Fond Roy, 109, avec effet immédiat.

Signé

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 30.08.2012 12479-0226-009
28/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307715*

Déposé

23-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0842081348

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Guillaume Tefengang - Lawyer & Legal Consulting (en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue des Princes Brabançons 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le treize décembre deux mille onze, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

Monsieur TEFENGANG DJIKOU Pascal Guillaume, de nationalité belge, né au Cameroun, le quinze février mille neuf cent septante-six, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste Colyns, 41,

A constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter, qui sera dénommée « Guillaume Tefengang - Lawyer & Legal Consulting », dont le siège social sera établi à Avenue des Princes Brabançons, 31, 1170, Watermael-Boitsfort, et dont le capital social s'élèvera à un euros (1 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le comparant déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de un centime (0,01) d euro chacune, comme suit:

1) Monsieur TEFENGANG DJIKOU Pascal Guillaume, pour cent (100) parts sociales. TOTAL: cent parts sociales.

Statuts:

Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée starter. Elle est dénommée : « Guillaume Tefengang - Lawyer & Legal Consulting ».

Siège social

Le siège social est établi à Avenue des Princes Brabançons 31, à 1170, Watermael-Boitsfort . Objet

La société a pour objet l exercice de la profession d avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.

Dans le strict respect des règles déontologiques propres à l exercice de la profession d avocat, elle peut réaliser tout investissement mobilier ou immobilier :

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- Qui soit susceptible de favoriser directement ou indirectement, même à terme, le

développement et la pérennité de ses activités, en ce compris, sans que la présente

énumération soit limitative, tout opération visant à se réserver la possibilité de transférer son

siège social, et/ou d ouvrir un cabinet secondaire en Belgique ou à l étranger ; ou

- Qui lui permette de constituer les réserves financières nécessaires pour faire face à toute

promesse de pension qu elle déciderait de contracter à l égard de son gérant.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.

Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre

contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant,

ainsi que l'indication des versements effectués.

Indivisibilité des parts

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,

avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en

cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera

censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur

révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la

faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion,

chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 17 heure.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un

seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la

publication, conformément à la loi.

Repartition des bénéfices.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour

constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

Réservé

au

Moniteur

belge

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réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans ia même proportion.

Dispositions finales et transitoires.

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un

décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de

mai de l'année deux mille douze.

2. Gérance

Est nommé gérant, pour une durée indéterminée:

Monsieur TEFENGANG DJIKOU Pascal Guillaume, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation et l activité de l associé unique depuis le premier janvier deux mille onze sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

L assemblée donne mandat à FTA Conseils afin de remplir toutes les formalités au nom de

la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.

Pour extrait analytique conforme

Annexe: expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 29.09.2015 15636-0271-010

Coordonnées
GUILLAUME TEFENGANG - LAWYER & LEGAL CONSU…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 368 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale