GYRO CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GYRO CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.376.767

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 05.08.2013 13394-0112-007
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.05.2012, DPT 20.08.2012 12424-0392-006
21/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GYRO CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1140 Evere, Rue du Tilleul, 195 B objet de l'acte : Constitution

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Résen au Monite! belge

Aux termes d'un acte reçu ce sept avril deux mille onze par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, associé à Namur, ont comparu :

1.Monsieur PAUCOT Gaëtan Pol François, né à Bruxelles, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, demeurant et domicilié à 1140 Evere, Rue du Tilleul, 195 B.

2.Monsieur PAUCOT Christian Philippe, né à Uccle, le quatre juillet mil neuf cent cinquante et un, divorcé et non remarié, demeurant et domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Victor Hugo, 138.

Comparants dont l'identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national desi personnes physiques et de la carte d'identité.

Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :

1. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « GYRO CONSULTING », dont ie siège social sera établi à 1140: Evere, Rue du Tilleul, 195 B, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles et au capital de DIX-HUIT: MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans: mention de valeur nominale.

Plan financier

Les comparants ont remis, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le plan financier de lai société.

Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces

- Monsieur Gaëtan PAUCOT : cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cents; euros (18.500 EUR) ;

Monsieur Christian PAUCOT : une (1) part sociale, soit pour cent euros (100 EUR) ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, par un: versement d'une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) qu'ils ont effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA" Banque S.A., compte numéro 068-8925716-94, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa' disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ).

Ce dépôt a été effectué comme suit :

-Par Monsieur Gaëtan PAUCOT à concurrence de six mille cent soixante-six euros et soixante-sept cents; (6.166,67 EUR) ;

-Par Monsieur Christian PAUCOT à concurrence de trente-trois euros et trente-trois cents (33,33 EUR) ; Conformément au Code des sociétés, une attestation de l'organisme dépositaire, datée du quatre avril deux; mille onze et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.

Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, reconnaissent :

a.savoir que tout bien appartenant à l'une des personnes visées à l'article 220 du Code des sociétés, à un administrateur ou à un actionnaire fondateur, associé ou gérant, que la société se propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l'article 60 du Code desi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

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sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n'en a pas, par un reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration ;

b.que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration et au contrôle de la société.

2. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :

ARTICLE UN  FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GYRO CONSULTING ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1140 Evere, Rue du Tilleul, 195 B, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation et la maintenance d'ordinateur, l'installation et la maintenance de réseau informatique, la formation en informatique, les services de conseil en télécommunication et en communication de données, les services de conseil en gestion informatique de l'information, les services de publication assistés par ordinateur, le graphisme, le développement de programmes informatiques, le développement de sites internet, intranet et extranet, l'hébergement de sites internet, intranet et extranet, la maintenance de ces sites, la production de programmes informatiques et multimédias.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la commercialisation (achat, vente, location, prêt, conditionnement), en gros ou en détail, de machines et meubles de bureau, en ce compris le matériel électronique et informatique, et notamment, les photocopieurs, téléfax, ordinateurs, centrales téléphoniques, ...

à la réparation et à l'entretien de ces machines et meubles ;

au commerce de gros et de détail en articles de papeterie et de bureau ;

en général, elle a pour objet la commercialisation de tous produits, matériels, accessoires et supports se rapportant aux domaines de la bureautique, de la domotique, de l'ingénierie, de l'informatique, de l'impression et de toutes innovations et inventions.

Elle a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l'accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation, de l'organisation d'événements et de séminaires, de la promotion et des relations publiques.

La société a également pour objet toutes activités liées aux domaines de la consultance et du conseil, de l'étude, de la recherche et développement, de l'ingénierie, de la domotique, de l'informatique et de l'impression sur tous supports.

Elle pourra exercer ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers.

La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

1. Principalement :

- Intermédiaire en produits financiers

- Consultant en systèmes informations

- Consultant informatique

- Conseil en portefeuille et placements

- Coordinateur de projets

- Société de placement immobilier

- Société de patrimoine immobilier

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2. Accessoirement :

L'exploitation de salons de consommation, tavernes, cafés, bars, « drugs stores », snack-bars, cocktail bar, boîtes de nuit, débits de bière, restaurant.

L'exploitation de discothèques, dancings et similaires ;

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans les hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres de conférences ;

Et d'une manière générale d'établissement « Horeca » ;

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.

L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, de produits alimentaires, épicerie, boucherie, poissonnerie, tabacs, alcools ou sens le plus large, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien ; l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.

Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs, papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéos ; centre de validation de la loterie nationale.

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produits laitiers.

Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.

Vente de cartes téléphoniques.

L'exploitation de cabines téléphoniques (Call Shop), service de fax/photocopies, centres Internet (Cyber-café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et de téléventes  inbounds et outbounds).

La vente de services de télécommunication et d'intemet aux particuliers et aux entreprises.

Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie ;

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines.

Tout commerce comme dépositaire du Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeu de hasard ;

Agent de société de jeux et chevaux ;

Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que l'affrètement,

La location de tous. meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots, élévateurs, et autres,

La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes marchandises pour ccmpte de clients.

Elle s'occupera également des opérations de vente.

Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien, dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et exportation de véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion.

La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routier de marchandises ; l'organisation de transports de quelque nature que ce soit.

Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services.

Toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles.

Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet de la société.

L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres ».

La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.

Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines téléphoniques.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.

Entrepreneur menuisier charpentier. Tous travaux d'ébénisterie. Tous travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en plastique. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois.

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Entrepreneur d'étanchéité de constructions. La mise en Suvre dans les bâtiments ou d'autres projets de

construction de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile.

Les travaux d'étanchéité et de renforcement par injection au moyen de liants résineux actifs.

Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d'assèchement de constructions.

Entrepreneur de travaux de démolition. Le terrassement. Les travaux de voirie. Installation de signalisation

routière et marquage de routes.

Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec travaux de plantation.

Installation, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

Les travaux de forage, de sondage et de fonçage des puits. Les travaux de drainage.

Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.

Démoussage de toitures.

Placement de toitures.

Placement de clôtures.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au

bon fonctionnement de la société.

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles

d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que

les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins.

Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom.

Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes

solaires, de piercing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de pendules, de jeux de

cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration,

bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, de

verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de musique.

L'importation et l'exportation de ces articles.

La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir véritable ou

d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à l'habillement ou à la parure, etc.,

neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements.

Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à titre de

commissionnaire.

L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes...

L'exploitation de bureaux - services et centres d'affaires avec domiciliation de courrier permanent

téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.

Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou en pots, montage et service décoration

et d'entretien.

Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se

rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de tous

produits textiles, alimentaires ou autres.

Exploitation de salons lavoirs.

Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.

La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et expositions.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux ;

Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur stockage ;

Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;

Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier

relatifs à ces produits ;

Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises ;

Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou

nationaux desdits produits.

Entreprise générale de construction. Les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants.

La peinture, le tapissage et la décoration.

La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres

tombales.

Entrepreneur tailleur de pierre. La construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de

monuments funéraires.

Entrepreneur marbrier.

Entrepreneur carreleur.

La fabrication, le placement ou la réparation de tous revêtements en bois, des murs et du sol.

Installateur en chauffage central. La fabrication, installation, l'entretien et la réparation de pompes à chaleur,

y compris le chauffage solaire. Le placement, entretien et réparation de tous brûleurs (chauffage central).

Installation de panneaux solaires. Installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de

conditionnement d'air de réfrigération industrielle, d'appareils électro-médicaux et de tuyauteries industrielles.

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Installateur électricien. Fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).

Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, lave-vaisselle et appareils de production d'eau chaude par accumulation. Installation de cuisines.

Installateur sanitaire et de plomberie. Travaux d'égout. Entreprise de placement d'adoucisseurs d'eau. Les travaux de distribution d'eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d'installations sanitaires équipant les moyens de transports.

Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses.

Installateur de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou du raccordement d'appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eau et cuisinières à gaz.

Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de l'industrie de fabrication métallique. Le placement de serrurerie et de quincailleries du bâtiment. La construction de pavillons démontable et de baraquements non métalliques.

Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.

Entrepreneur de couverture non métallique de constructions. Le placement de portes et de plinthes en matière plastique. Le placement de grilles, de portes rétroactives et roulantes, de stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en PVC.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-NUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société.

ARTICLE SIX  APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformé-iment à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.

Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la

société.

Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des

droits y afférents appartiendra à l'usufruitier.

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ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

VV sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.

ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse, soumise à aucune restriction.

Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS

PROCEDURE D'AGREMENT

I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie

de ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

Il. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. II n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du point Il ci-dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.

ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT

Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

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ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES

D'UN ASSOCIE DECEDE

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration. sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions réguliè-'rement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agré-'ment des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-dessus.

ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme

tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et

dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la société.

ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui en fixe le nombre.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-HUIT  DEVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante, prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.

Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en existe.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.

La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de fa société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de fa société.

ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant

des rémunérations fixes etfou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE VINGT - CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être nommé un commissaire.

Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT ET UN

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième jeudi du mois de mai, à dix huit

heures, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de

certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-DEUX

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS

ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été

effectués.

" Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

ARTICLE VINGT-QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-CINQ

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque ia réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE VINGT-HUIT

LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes fes parts.

ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire

domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être

valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

3.- DECLARATIONS

AI Les comparants déclarent qu'aucun d'eux n'a été déclaré en faillite jusqu'à ce jour.

B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les réglementations en vigueur.

C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui

incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE CENT (1.100,00 ¬ ).

4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

Volet B - Suite

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.

Elle appelle à ces fonctions Monsieur Gaëtan PAUCOT, ce qu'il accepte expressément.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Gaëtan PAUCOT, à souscrire, pour le compte de la société en', formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

PROCURATION

D'un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Gaëtan PAUCOT pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. "

Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE Notaire associé, à la résidence de Namur (Bouge)

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte.

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liése rvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.07.2015, DPT 19.08.2015 15441-0072-011

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