H & KS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : H & KS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.981.161

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.06.2014 14153-0414-012
10/10/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ( \\111Warl

au

Moniteur

belge

Dénomination : H & KS

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Déposé I Reçu le

0 1 OCT, 2014

au greffe du eilefial de commerce

francophone de Bruxelles

Forme juridique Siège N` d'entreprise Objet de l'acte

Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Rue Edmond Picard, 13 -1050 Bruxelles

0897.981.161

Dépôt des rapport du Réviseur d'Entreprises et du rapport des associés

13/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0897.981.161

Dénomination

(en entier) : H & KS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIWE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES  RUE EDMOND PICARD 13

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 décembre, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la se sprl « H&KS », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Edmond Picard 13 , a pris Ies résolutions suivantes à l'unanimité ;

Première résolution

Rapports préalables

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du

jour, les associés déclarant avoir parfaite connaissance desdits rapports, savoir :

 le Rapport dressé par Monsieur Xavier DANVOYE, reviseur d'entreprises, représentant la sprl

DANVOYE & CO, dont les bureaux sont établis à La Louvière, rue Paul Pastur, 38, désigné par l'organe de

gestion, conformément à I'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport de Monsieur Xavier DANVOYE, reviseur d'entreprises, précité, désigné par

l'organe de gestion, sont reprises textuellement ci-après:.

« CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés et

aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

Que l'apport que Monsieur Jean STEUVE se propose d'effectuer à la SPRL Civile «H & KS» répond aux

conditions normales de clarté et de précision.

Que l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 2.160.000

e.

Que le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apporta été effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Fait à La Louvière le 28 novembre 2013.

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises

 le rapport de l'organe de gestion dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés ne s'écartant

pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, demeureront ci-annexés.

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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.2 JAN 2014

Greffe

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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au

Mortiteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cent soixante mille euros (E 2.160.000,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) à deux millions cent septante-huit mille six cents euros (E 2.178.600,00) par voie d'apport par l'associé unique d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société, et ce à concurrence d'un montant de deux millions cent soixante mille euros (E 2.160.000,00)

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de vingt et un mille six cents (21.600) parts sociales sans

' mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

B. Réalisation de l'apport

A l'instant intervient; Monsieur STEUVE Jean, lequel ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à concurrence d'un montant de deux millions cent soixante mille euros (E 2.160.000,00)

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le président constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à deux millions cent septante-huit mille six cents euros (E 2.178.600,00) représenté par vingt et un mille sept cent quatre-vingt-six (21.786) parts sociales sans mention de valeur nominale.

D. Modification des articles 6 et 6 bis des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier les articles 6 et 6 bis des statuts, relatif au capital social comme suit:

ARTICLE 6- Capital

Le capital social a été fixé à deux millions cent septante-huit mille six cents euros (¬ 2.178.600, 00). Il est divisé en vingt et un mille sept cent quatre-vingt-six (21,786) parts nominatives et indivisibles, sans valeur nominale représentant chacune un/ vingt et un mille sept cent quatre-vingt-sixième (1/21.786ème) de l'avoir social, ARTICLE 6 BIS  Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (618.600, 00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales libérées chacune à concurrence de deux/tiers.

L'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions cent soixante mille euros (6 2.160.000, 00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (618.600,00) à deux millions cent septante-huit mille six cents euros (62.178.600,00) par apport en nature, moyennant la création de vingt et un mille six cents (21.600) nouvelles parts sociales.

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME mit

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13261-0467-011
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12198-0278-011
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0553-011
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 24.06.2010 10215-0288-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 26.06.2009 09305-0307-011

Coordonnées
H & KS

Adresse
RUE EDMOND PICARD 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale