H CROWN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. H CROWN
Dénomination : H CROWN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.273.422

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 29.08.2014 14537-0255-011
28/11/2014
ÿþMad 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au-greffe "

Déposé í Reçu Ie

1 9 NOV. 201k

nrctïe du tribunal de commerce -francophone deqe#9:elies

N° d'entreprise : 0847.273.422

Dénomination

(en entier) : H Crown

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Emile Claus, 16 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de la décision du conseil de gérance du 27 octobre Q0'1I

"Après délibération il a été décidé à !unanimité ce qui suit :

Conformément aux status, le siège social est transféré à l'Avenue Louise, 144 à 1050 Bruxelles, avec effet immédiat."

Pour extrait conforme,

Hervé Louis

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/02/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

kritB1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 5 FEV. 2013

SueLLES

0847.273.422

H CROWN

11111

*13033980*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonelle Rue Emile Claus numéro 16 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Siège :

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle "H CROWN", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Emile Claus 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0847.273.422, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit décembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze janvier deux mil treize, volume 39 folio 43 case 6, aux droits de vingt-oing euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Rapports préalables

- le rapport dressé par le Reviseur d'Entreprises, Monsieur Régis CAZIN, dont les bureaux sont établis

avenue de la Floride, 136, à 1180 Bruxelles, en date du vingt décembre deux mil douze, conformément à

l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur te mode

d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée.

Les conclusions du rapport du Reviseur d'Entreprises sont reprises textuellement ci-après :

« VII. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué par Monsieur Hervé Louis à l'occasion de l'augmentation de capital de la Société

privée à responsabilité limitée H CROWN consiste en 956 actions de type « O » (ordinaires) et 22.525 actions

F, auxquelles sont attachés 22.525 bons de souscription de type « 2011 n°1 » permettant la souscription

d'actions Fcie la société de droit français SUSHI SHOP GROUP détenues par l'apporteur.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 24.756.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de

133.097 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société à Monsieur Hervé Louis.

Aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination

du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

b)les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts sociales émises en contrepartie de l'apport à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature

n'est pas surévalué.

Bruxelles, le 20 décembre 2012

REDIS CAZIN

REVISEUR D'ENTREPRISES »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Reviseur, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée,

Deuxième résolution

Augmentation du capital par apports en nature

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-quatre millions sept cent cinquante-six mille euros (24.756.000,- EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à vingt-quatre millions sept cent septante-quatre mille six cents euros (24.774.600,- EUR), par voie d'apport par l'associé unique.

L'apport précité se fait aux conditions reprises dans le rapport du Reviseur d'entreprises dont mention ci-avant, biens connues de l'associé souscripteur qui déclare les accepter.

Troisième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre millions sept cent septante-quatre mille six cents euros (24.774.600,- EUR), représenté par cent trente-trois mille cent nonante-sept (133.197) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent trente-trois mille cent nonante-septième (1/133.197ème) du capital social Elles sont numérotées de 1 à 133.197.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale. »

L'assemblée décide d'ajouter un point relatif à l'historique du capital social, comme suit :

« Lors de la constitution de la société du trois juillet deux mil douze, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit décembre deux mil douze, le capital social a été augmenté à concurrence de vingt-quatre millions sept cent cinquante-six mille euros (24.756.000,- EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à vingt-quatre millions sept cent septante-quatre mille six cents euros (24.774.600,- EUR), par voie d'apport en nature de 956 actions de type «0 » (ordinaires) et 22.525 actions F, auxquelles sont attachés 22.525 bons de souscription de type « 2011 n°1 » permettant la souscription d'actions F, de la société de droit français SUSHI SHOP GROUP détenues par l'apporteur, pour un montant total d'apport de vingt-quatre millions sept cent cinquante-six mille euros (24.756.000,- EUR), rémunéré par la création de cent trente-trois mille nonante-sept parts sociales nouvelles (133,097), sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapport du

Réviseur d'entreprises et rapport du gérant dressés en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reservé

au

Moniteur

belge

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19/07/2012
ÿþRésen au Monite belge

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MOD WORD 11.1

1 0 A1IL. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "H CROWN"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Emile Claus 16 à Ixelles (1050 Bruxelles). (adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "H CROWN", dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles, rue Emile Claus 16 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- é), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale,

Associés

Monsieur LOUIS Hervé, domicilié à 1050 Ixelles, rue Emile Claus 16 (Rez de Chaussée+1),

Forme dénomination

Société privée à responsabilité limitée dénommée "H CROWN",

Siège social

Rue Emile Claus 16 à Ixelles (1050 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

« La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les

opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprise,

-La prestation de services d'ordre économique, assistance en matière d'engineering et assimilés, conseil en

matière technique, commerciale, financière et industrielle,

-La formation et l'information de personnes et de sociétés,

-La conception, le développement et le marketing de projets et de produits,

-L'organisation d'évènements,

-Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

-Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,

-La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

-Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

-La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de

parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par

des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou

financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non,

-L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet,

-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

prospection et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous ies actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions, L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l'objet social

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, intégralement souscrit et partiellement libéré.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après Impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de fui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième jeudi du mois de juin à douze heures.

Si ce Jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à ta majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

li décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Monsieur LOUIS

Hervé, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire par une assemblée,

tY

Réservé

au

' Moniteur

' beIge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

x

Volet B - Suite

1

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mil

douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, SECUREX, avenue de Tervueren 43 à 1040 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier avril deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Coordonnées
H CROWN

Adresse
RUE EMILE CLAUS 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale