H5-MGNT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. H5-MGNT
Dénomination : H5-MGNT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.754.070

Publication

15/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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i ~14 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone desaroxelles





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N° d'entreprise : ©6' 3 '1. '7--

Dénomination

(en entier) : H5-MGNT

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandité simple

Siège : Avenue Van Voixem 233 -1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

CONSTITUTION

STATUTS

Entre les soussignés

1.Madame Liesbeth Goossens, domiciliée avenue Van Volxem 233 à 1190 Bruxelles, associée

commanditaire et

2.Monsieur Philippe Lovens, domicilié avenue Van Volxem 233 à 1190 Bruxelles, associé commandité.

a été constitué le ler juin 2015 une société en commandite simple.

Article 1 - Raison sociale

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale H5-

MGNT.

Article 2 - Siège social

1. Le siège de la société est établi avenue Van Volxem 233 à 1190 Bruxelles.

2, II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant,

Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Article 3 Objet

1, toutes opérations se rapportant aux activités suivantes: management, conseil en gestion, conseil et support en management, marketing, stratégie, vente et commerce, organisation d'événements, productions culturelles, études de marché, recherche et développement, gestion financière et administrative, prestations de services intellectuels, gestion du personnel et formation, de mise à disposition de personnel, secrétariat, de facilitateur d'affaires, tel que notamment la mise en relation d'investisseurs avec des entreprises étrangères, d'intermédiaire commercial, de licences et brevets.

2. l'acceptation de tous mandats d'administrateur ou de gérant dans des sociétés de droits belge ou étranger.

3. La société peut se porter caution.

4. La société peut en outre faire la gestion de son propre patrimoine et accomplir, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

5. La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1 er juin 2015La société peut être dissoute par

décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Associé commandité et associés commanditaires

La société se compose de deux catégories d'associés;

1.Monsieur Philippe Lovens, domicilié avenue Van Volxem 233 à 1190 Bruxelles; associé commandité qui est indéfiniment responsable des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 7 des statuts.

2.L'autre associée, Madame Liesbeth Goossens, est simple commanditaire. Celle-ci n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité Elle ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société. Elle peut, néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de CENT euros (EUR 100,00)

Il est représenté par cents parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à NONANTE-NEUF euros (EUR 99,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué99 parts, représentant une valeur de 99 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à UN euros (EUR 1,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1 euro.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

Article 7  Gérant

Est nommé gérant statutaire unique pour une durée indéterminée Monsieur Philippe Lovens, domicilié

avenue Van Volxem 233 à 1190 Bruxelles, Ce gérant est irrévocable.

Article 8 - Procès-verbaux

Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial

tenu au siège de la société et signés par le gérant.

Article 9 - Pouvoirs

1. Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à 1'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains

actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Article 10 - Rémunération

Le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre gratuit.

Article 11 - Composition

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de tous les propriétaires de parts sociales

qui ont tous le droit de vote.

Article 12 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 14 heures. Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 13 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et seront faites conformément à la toi. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 14 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe, Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

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Volet B - Suite

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaire(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

4, Une liste de présence indiquant l'identité du ou des associé(s) commandité(s) et celle des associés et le nombre de leurs actions doit être signée par chabun-d'eux ou parleur mandataire.

Article 15 - Délibérations de l'assemblée générale  droit de vote

1. Chaque partdonne droit à une voix.

2, A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels la loi ou les présents statuts exigent un quorum

minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

Article 16 - Procès-verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Article 17 - Ecritures

1. L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

2. Le gérant établit alors les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Par exception au point 17.1., le premier exercice débutera le ler juin 2015 et se terminera le 31 décembre ; 2015,

Article 18 - Dissolution

1. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le

gérant qui recevra une rémunération déterminée conformément à l'article 19 des statuts,

2, Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe fie mode de liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, le ou les liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

4. L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément aux dispositions du titre IV des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s'il y a lieu, les prérogatives du gérant. Un des liquidateurs la préside; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elfe-même son président, Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les liquidateurs.

5. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les parts. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

Mesures transitoires

La société reprend pour son compte les engagements souscrits par Monsieur Philippe Lovens au nom de la

société en cours de constitution.

Réservé

t

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
H5-MGNT

Adresse
AVENUE VAN VOLXEM 233 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale