HABITAT PEINTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HABITAT PEINTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.901.863

Publication

20/11/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

1 0 NOV. 2014

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte

0834.901.863

HABITAT PEINTURE

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE DE LA PROVIDENCE 23 A 6041 GOSSELIES TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du 7 octobre 2014

L'assemblée générale spéciale des associés décide que le siège social de la SPRL HABITAT PEINTURE est transféré à Rue Marie Christine, 20 à 1020 Bruxelles à partir du 7 octobre 2014.

Abdelslam Anjah

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nu de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

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2 8 -03- 2011

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N° d'entreprise : ` ont+. 9 o A, 3

Dénomination :

(en entier) : Habitat Peinture

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à 6041 Charleroi, rue de la Providence, 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL - NOMINATION



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu le vingt et un mars deux mil onze par Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1786 boîte 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629, il résulte que

1) Monsieur ANJAH Abdelslam (numéro de registre national :

64.01.05.505.17), né à Tanger (Maroc), le cinq janvier mil neuf cent

soixante-quatre, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 6041 Charleroi, rue de la Providence, 23.

2) Monsieur KANJAA Bilai, (numéro de registre national : 910503-53956), de nationalité belge, né à Bruxelles, le trois mai mil neuf cent nonante et un, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles

(Anderlecht), rue Théodore Bekaert, 37 ont constitué entre eux une

société commerciale ayant les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Habitat Peinture » ayant son siège

social à 6041 Charleroi, rue de la Providence, 23, au capital de

DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital

social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent quatre vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces et libérées, comme suit :

- Par Monsieur ANJAH Abdelslam prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93) qu'il a libérées à concurrence d'un tiers par le versement d'une somme de trois mille cent cinquante euros (3.150 £). Par Monsieur KANJAA Bilai, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93), qu'il a libérées à concurrence d'un tiers par le versement d'une somme de trois mille cent cinquante euros (3.150 e)

- Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 Eur.)

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites a été

libérée comme dit ci-dessus par un versement en espèces de six mille

trois cents euros (6.300 E) effectué au compte numéro 363-056708-44

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Les statuts de la société s'établissent comme suit :

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à



































Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Au

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Volet B - suite

responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Habitat Peinture ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ". Le siège social est établi à 6041 Charleroi, rue de la Providence, 23. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire et sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires :

En général :

La société a pour objet principal

la construction ;

l'installation de chauffage central ;

l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc...

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique ;

l'entreprise de vitrage ;

l'installation sanitaire et de plomberie ;

- l'entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de construction ;

- l'entreprise de couverture non métalliques de constructions ;

- l'entreprise d'étanchéité de constructions ;

l'entreprise de travaux de démolition ;

l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de

réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires ;

l'entreprise de nettoyage de façade ;

le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses

activités ;

La société peut également avoir pour objet :

tout commerce de marché ambulant ;

i - le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos ;

l'activité de nettoyage industriel, privé, tel que le nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

la négociation, la commission, la représentation ;

intermédiaire commercial ;

i - l'exploitation de restaurant, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi qu'à l'importation, l' achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement l'exploitation d'hôtels et tout ce qui est relatif à des pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Norn et signature.

Volet B - suite

- activité d'assurances, de réassurance, de crédits, etc. ;

- affaires immobilières, achats/ventes ;

- achat, vente, importation, exportation de véhicules automobiles ; commerce alimentation générale, fruits et légumes, boissons alcoolisées ou non alcoolisées , etc.,

- la vente en gros et en détail, l'import-export de : matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie , sauna à monter, parquet

" tous articles de ménage et articles cadeaux ;

" tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

. tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris . les articles du tiers-monde ;

tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et

détergents , articles cadeaux, bijoux fantaisie ; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tondeuse, tronçonneuse ... ;

ª% tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,

. machines industrielles ;

. tous bijoux, orfèvrerie, montres ;

tous appareils électroménagers, tous films de bandes

magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

siège massant et autres articles liés au bien-être ;

. tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones,

gsm, fax;

tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces

détachées ;

tous les articles de sports.

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Au

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Ellle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

IL'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux

Lstatuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Cette énumération est énonciative et non limitative .

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

,Réservé

Au

belge



Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur beige Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Par conséquent, tous actes engageant la société, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour être valables, être signés par le gérant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée.









Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.







L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre personne, associée ou non, porteuse d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un !mandataire non associé.



















Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,

séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. w

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ia personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

Au

belge

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par

la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent

pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article 319 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les

décisions suivantes .

1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, Monsieur Anjah Abdelslam, prénommé, demeurant à 6041

Charleroi, rue de la Providence, 23, qui se voit attribuer tous les

pouvoirs de gestion et de représentation de la société.

Ce mandat est exercé et est conféré pour une durée indéterminée.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le gérant sera éventuellement personnellement et solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5°- Reprise d'engagements

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Par ailleurs, il est constitué pour mandataire Monsieur Anjah Abdelslam,

prénommé, à qui est donné pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Volet B - suite

non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée_ Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

6° Par ailleurs, l'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la société « Bureau d'Expertise Fiscale », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, chemin des Deux Maisons, 61 boîte 10, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des personnes physiques et de leurs cartes d'identité.

POUR EXTRAIT CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HABITAT PEINTURE

Adresse
RUE MARIE CHRISTINE 20 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale