HACCOURT SWAELENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HACCOURT SWAELENS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.800.038

Publication

16/04/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2014, DPT 09.04.2014 14090-0011-012
14/01/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwé-Saint-Lambert (1200-Bruxelles), avenue Guillaume Abeloos, 15 (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES  NOMINATION

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, Ie 20 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 126 000,00 ¬ , pour le porter de 18 600,00 ¬ à 144 600,00 ¬ , par la création de 12 600 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espè-'ces, au prix de 10,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 19 décembre dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de CBC Banque ouvert au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée HACCOURT SWAELENS, de sorte que cette dernière a de ce chef à sa disposition une somme de 126 000,00 E.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à 144 600,00 ¬ et représenté par 14 460 parts sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède,

en y apportant les modifications suivantes :

Article 6 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent quarante-quatre mille six cents euros (144 600,00 ¬ ).

Il est divisé en 14 460 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/14 460ème de l'avoir social,

souscrites en espèces et libérées à concurrence de cent trente-deux mille deux cents euros (132 200,00 ¬ ) »

Et pour insérer un article 6bis, libellé comme suit

« Article 6bis : historique du capital

Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Etienne Nokerman, à Jumet, le 25 mars 2008, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600,00 ¬ ), représenté par mille huit cent soixante (1 860) parts sociales, sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 20 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-six mille euros (126, 000,00. ¬ ),_rnontarttentièrement souscrit et libéré en espèces et avec création_ de douze mille six cents (12.600)'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 3 JAN 2014

Greffe

H° d'entreprise : 0896.800.038

Dénomination

(en entier) : HACCOURT SWAELENS

Bij-lagen-bij-het ileigisch-Stautsblad t4/0112014 = Affnexes c1ü Moniteur béTgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0375-011
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0402-014
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 05.08.2011 11386-0021-014
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 13.08.2010 10410-0528-011
07/08/2015
ÿþ MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0896800038

Dénomination

(en entier) : HACCOURT SWAELENS

Déposé I Reçu le

2 9 -07GrUg5

augreffe rlu tY iiaututl de commerce.

franco:phone de Bruxelles

Réser au Monite belg( MhI1 nuY~ii~nuiiiiu III

151 9 91*





(en abrégé) :

Forme juridique : Socété civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue Guillaume Abeloos 15 à 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Résolution des gérants du 26/06/2015 - Transfert du siège social

Délibération du seul point à l'ordre du jour

En application de l'article 3 des statuts, le collège de gérants décide de déplacer le siège social de ta société, avec effet au 26 juin 2015 :

de Avenue Guillaume Abeloos 15 à 1200 Bruxelles

4t lJede L'Orée 19A à 1000 Bruxelles

Cette décision est prise à l'unanimité.

HACCOURT Fabian SWAELENS Sophie

Gérant Gérante

Annexe : copie de la résolution des gérants du 26/06/2015

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.06.2016 16246-0078-016

Coordonnées
HACCOURT SWAELENS

Adresse
AVENUE DE L'OREE 19A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale