HAJIME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HAJIME
Dénomination : HAJIME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.419.121

Publication

27/03/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

1 5 MRT 2012

Greffe

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Ré

Mo b

in

N° d'entreprise : 8914491.21

Dénomination

(en entier) : HAJIME asbl

(en abrégé) : Hajimé

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Elise 64, 1050 Ixelles, Belgique

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'assemblée générale du 05/03/2012, il a été décidé de modifier i'asbl HAJ1ME

Entre les soussignés :

Mr Luca AESCHLIMANN, né le 18/04/1985 à Paraza (France) et domicilié au Domaine Saint Julien F-11700

AZILLE, France

Mr Vladimir COUPRIE, né le 18/05/1984 à Neuilly-sur-Seine (France) et domicilié à la rue de rome, 8 1060

BRUXELLES, Belgique

Mr Gert DE COOMAN, né le 11/06/1985 à Leuven (Belgique) et domicilié à Langestraat n°1 3360 BIERBEEK,

Belgique

Mme Colette Huchard, née le 29/06/1951 à Grenoble (France) et domicilié au n°12 Avenue Général de Gaulle

Boîte n°8 1050 BRUXELLES, Belgique

Mr Jean-Jacques MATHY, né le 21/08/1943 à Anderlecht (Belgique) et domicilié à la rue Elise n°64 1050

BRUXELLES, Belgique

Mr Kenzo TOKUOKA, né le 29/09/1985 à Voiron (France) et domicilié à la rue Elise n°64 1050 BRUXELLES,

Belgique

Mr Kris VANNEVEL, né le 12/12/1974 à Roeselare (Belgique) et domicilié à Lostraat n°63 9000 GENT,

Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE 1

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : « HAJIMÉ »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl » ou du sigle « vzw », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi rue Elise n°64 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce siège a une fonction purement administrative et n'implique en aucun cas la responsabilité des personnes

habitant en ce lieu.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE i!

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

JM

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Développer une dynamique créative singulière et innovatrice dans le domaine des Arts du Cirque contemporains.

Article 4  L'association a pour objet :

La création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles, l'enseignement des techniques de

cirque, et la production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc ) existants

et à venir.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres effectifs

au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

vouloir et pouvoir servir les buts de l'association, et aimer profondément le spectacle vivant i

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

§1.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.-

§2 L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée sur décision de trois membres effectifs. Le non paiement de cotisation dans le mois qui suit la date de rappel par lettre ordinaire est un facteur d'exclusion.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Los membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les

adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale, II ne pourra être inférieur à 10E, ni supérieur à 10 000E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Des adhérents peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation d'au moins deux membres effectifs.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) es modifications aux statuts sociaux ;

2) a nomination et la révocation des administrateurs

3) e cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ;

5) 'approbation des budgets et des comptes ;

6) a dissolution volontaire de l'association ;

7) es exclusions de membres ;

8) a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou les délégués à la gestion journalière.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires éventuels.

1 a Mao 2s

Les délégués à la gestion journalière sont élus parmi les membres effectifs par une majorité de deux tiers à l'assemblée générale. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par !'assemblée générale.

S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement pour des montants inférieurs à 15000¬ , conjointement pour des montants compris entre 15000¬ et 30000¬ , en collège pour des montants supérieurs à 30000¬ .

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont élus par l'Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 E.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te Conseil d'administration à l'Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de ia date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. !Is sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lls sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but assimilable, désignée par l'Assemblée Générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à !a cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

L'Assemblé Générale du 05 mars 2012 décide :

Démission d'administrateur (présidente) :

Mme Virginie Jortay, née le 02/03/1964 à Samedan (Suisse) et domiciliée place Morichar n°52 1060 Saint-

; Gilles, BRUXELLES, Belgique

Réélection d'administrateurs :

Mr Jean-Jacques MATHY, né le 21/08/1943 à Anderlecht (Belgique) et domicilié à la rue Elise n°64 1050

BRUXELLES, Belgique

Mme Colette Huchard, née le 29/06 /1951 à Grenoble (France) et domicilié au n°12 Avenue Général de Gaulle Boîte n°8 1050 BRUXELLES, Belgique

Mr Kris VANNEVEL, né le 12/12/1974 à Roeselare (Belgique) et domicilié à Lostraat n°63 9000 GENT,

Belgique

Nomination d'administrateurs et délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Mr Jean-Jacques MATHY, né le 21/08/1943 à Anderlecht (Belgique) et domicilié à la rue Elise n°64 1050 BRUXELLES, Belgique

Trésorier : Mr Kris VANNEVEL, né le 12/12/1974 à Roeselare (Belgique) et domicilié à Lostraat n°63 9000 GENT, Belgique

Secrétaire : Mme Colette Huchard, née le 29/06 /1951 à Grenoble (France) et domicilié au n°12 Avenue Général de Gaulle Boîte n°8 1050 BRUXELLES, Belgique

Qui acceptent ce mandat.

Délégué à la gestion journalière :

Bureau de direction

Mr Luca AESCHLIMANN, né le 18/04/1985 à Paraza (France) et domicilié au Domaine Saint Julien F-11700

AZILLE, France

Mr Vladimir COUPRIE, né le 18/05/1984 à Neuilly-sur-Seine (France) et domicilié à la rue de rome, 8 1060 BRUXELLES, Belgique

Mr Gert DE COOMAN, né le 11/06/1985 à Leuven (Belgique) et domicilié à Langestraat n°1 3360 BIERBEEK, Belgique

Mr Kenzo TOKUOKA, né le 29/09/1985 à Voiron (France) et domicilié à la rue Elise n°64 1050 BRUXELLES, Belgique

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2012 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard d4 tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2012
ÿþr II MOD 2.2



In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

V beh aa Bel Sta

n



*13063368*





Ondernemingsnr : 890.419.121

Benaming

(voluit) ; Hajimé vzw

BRUSSEL

1 5 MRT 2012

Griffie

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging Zonder Winstoogmerk

Zetel : Elizastraat 64, 1050 Elsene, België

Onderwerp akte : Statuten Nederlands

De algemene vergadering van 05/03/2012 heeft besloten de statuten van Hajimé te vertalen in het. Nederlands.

de ondergetekenden :

Mr. Luca AESCHLIMANN, domaine st Julien, 11700 Azille, Frankrijk en geboren te Paraza (Frankrijk) op

18/04/1985

Mr Vladimir COUPRIE, Rue de rome 8, 1060 BRUXELLES (België) en geboren te Neuilly-sur-seine

(Frankrijk) op 18/05/1964

Mr Gert DE COOMAN, Langestraat 1, 3360 BIERBEEK (België) en geboren te Leuven (België) op:

11/06/1985

Mme Colette HUCHARD, 12 bus8 Avenue du Général De Gaulle, 1050 Elsene (België) en geboren te

Grenoble (Frankrijk) op 29/06/1951

Mr Jean-Jacques MATHY, Elizastraat 64, 1050 Brussel (België) en geboren te Anderlecht (België) op

21/08/1943

Mr Kenzo TOKUOKA, Elizastraat 64, 1050 Brussel (België) en geboren te Voiron (Frankrijk) op 29/09/1985

Mr Kris VANNEVEL, Lostraat 63, 9000 GENT (België) en geboren te Roesselare (België) op 12/12/1974

verklaren samen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten. Overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 werd het volgende overeengekomen :

Titel 1 De benaming  de zetel

Artikel 1  de vereniging wordt "HAJIME" genaamd

Alle akten, facturen, advertenties, publicaties, en andere documenten uitgaande van de vereniging moeten haar naam vermelden, onmiddellijk voorafgaand of gevolgd door de bewoordingen "vereniging zonder winstoogmerk" of afgekort "VZW", en het adres van haar zetel.

Artikel 2  De zetel van de vereniging is gevestigd te Elizastraat 64, 1050 Elsene, gelegen in het gerechterlijke arrondissement van Brussel. Het doel van deze zetel is enkel administratief. Het houdt in geen enkel geval de verantwoordelijkheid van de, op dit adres gevestigde, personen in. De vereniging is voor een onbepaalde duur opgericht.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van erden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N+OD 2,2

Titel 2 Doel

Artikel 3  De vereniging heeft tot doel het ontwikkelen van een creatieve, bijzondere en vernieuwende dynamica in de hedendaagse podiumkunsten, circuskunsten en straattheater,

Artikel 4 -- De vereniging tracht dit doel te bereiken door ondermeer het ontwerpen, ontwikkelen, uitzenden en promoten van voorstellingen.

Het onderwijzen van circustechnieken en het uitgeven van alle mogelijke bestaande en toekomstige media DVD, afgeleide producten, uitgaven, enz.)

Titel 3 De Leden

Sectie 1 Het toetreden

Artikel 5 - De vereniging is samengesteld uit feitelijke en toetredende leden, Het aantal leden is niet beperkt. Het aantal vaste leden mag nooit minder dan drie bedragen. De vaste leden en toetredende leden hebben alle rechten en verplichtingen die in de VZW-wetgeving en in deze statuten worden beschreven. Enkel de regeling van de uitoefening van de rechten en plichten zoals beschreven in deze statuten zullen in een mogelijke HR (huishoudelijk regelement) mogen op genomen worden.

Artikel 6 -

1. Zijn feitelijke leden :

1) de vermelde ondergetekenden van deze akte, stichters en vennoten van de onderneming.

2) Als lid kan tot de vereniging toetreden elke natuurlijke of rechtspersoon die door ten minste twee vaste

leden wordt voorgesteld, als zodanig wordt aanvaard door een besluit van de algemene vergadering met drie

vierde van de aanwezige stemmen.

Om als feitelijk lid tot de vereniging toe te treden moeten de volgende voorwaarden vervuld zijn ;

- meerderjarig zijn

- zich willen en kunnen vinden in hef doei van de vereniging en gepassioneerd zijn door levendige

voorstellingen!

2. Zijn toetredende leden:

Elke natuurlijke of rechtspersoon in volgorde van bijdrage, De leden kunnen genieten van de activiteiten

van de vereniging en nemen er deel aan, overeenkomstig de statuten van de vereniging,

Sectie 2 ontslagneming, uitsluiting, schorsing

Artikel 7 - De vaste leden en toegetreden leden zijn vrij, ten allen tijde, uit de vereniging te treden door middel van een schriftelijk ontslag ten aanzien van de vereniging.

-1) de uitsluiting van een vast lid kan enkel worden uitgesproken door de algemene vergadering met een meerderheid van drie kwart van de stemmen van de aanwezigen en vertegenwoordigers.

Het niet eerbiedigen van de statuten, het niet aanwezig zijn, vertegenwoordigd zijn of geëxcuseerd zijn bij drie opeenvolgende algemene vergaderingen, emstige tekortkomingen, handelingen of uitlatingen die de eerbaarheid of de beschouwingen van de vereniging in het gedrang brengen en het overlijden, zijn daden die kunnen leiden tot het uitsluiten van een lid,

-2) Het uitsluiten van een lid kan worden uitgesproken na besluit door drie vaste leden, Het lidmaatschap eindigt van rechtswege, in geval van niet-betaling van de bijdrage, een maand na de herrinneringsbrief.

Artikel 8 - Het ontslagnemende, uitgeslotene of geschorste lid, kan geen aanspraak maken op het maatschappelijke kapitaal en kan geen teruggave vorderen van de betaalde bijdragen of vergoedingen eisen voor de geleverde prestaties; Hij kan geen inzage vorderen van de rekeningen of inventaris van de vereniging, noch zegels leggen, noch een boedelbeschrijving vorderen, Hetzelfde geldt ten aanzien van zijn schuldeisers, erfgenamen of rechthebbenden.

S

1 4 MOD 2.2

Artikel 9 - de Raad van bestuur houdt een register van de leden bij in overeenstemming met Artikel 10 van de wet van 27 juni 1921 aangaande de VZW's.

Artikel 10 - de leden kunnen niet persoonlijk aangesproken worden voor verplichtingen van de vereniging. Titel 4 Bijdragen

Artikel 11 - De feitelijke leden zijn niet verplicht tot de betaling van een toegangsprijs, noch de betaling van een bijdrage, ze brengen bekwaamheid, vaardigheid en toewijding tot de vereniging, maar de toetredende leden betalen een jaarlijkse bijdrage. Het bedrag van de bijdrage wordt door de algemene vergadering vastgelegd. Het bedrag mag niet minder dan 10 euro en niet meer dan 10 000 euro zijn.

Titel 5 De algemene vergadering

Artikel 12 - de algemene vergadering wordt door alle feitelijke leden van de vereniging samengesteld. Om deel uit te maken van de algemene vergadering moeten de toetredende leden door minstens twee vaste leden uitgenodigd worden .

Artikel 13 - de algemene vergadering heeft de macht die de wet en deze statuten haar toekent.

Ce De volgende zaken vallen onder haar verantwoordelijkheid:

L. 1) veranderingen in de statuten

2) de benoeming en herroeping van de bestuurders

" 0 3) indien van toepassing, de benoeming en herroeping van de bedrijfsrevisor en het vastleggen van hun

o loon in geval van toekenning van een loon.

4) Indien van toepassing het toekennen van de kwijting aan de bestuurders en bedrijfsrevisors.

e 5) de goedkeuring van het budget en de rekeningen.

b

v, 6)De vrijwillige ontbinding van de vereniging

wl 7)Het uitsluiten van leden

p 8)De verandering van de vereniging in een vennootschap met sociaal doel

9) Alles wat wordt voorzien in de statuten

eq Artikel 14 - Er moet ten minste één algemene vergadering per jaar gehouden worden, in het eerste trimester

o van het jaar,

MDe raad van bestuur kan op elk moment de vereniging samenbrengen voor een buitengewone algemene

o vergadering. ln bijzonder door aanvraag van één vijfde van de feitelijke leden. Zo'n aanvraag moet per

N aangetekende brief, ten minste twee weken voor het plaatsvinden van de algemene vergadering, aan de raad

van bestuur worden verzonden.

b

et Artikel 15- De raad van bestuur moet alle feitelijke leden oproepen voor de algemene vergadering. Dit per gewone brief of per e-maillfax ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering. De gewone brief of fax

et zal door de secretaris of voorzitter, in naam van de raad van bestuur, worden ondertekend. De voorzitter of

et

secretaris zal de e-mail met ontvangstbewijs verzenden.

De bijeenroeping vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering.

eI

cà De dagorde zal ook vermeld worden in de bijeenroeping. Elk voorstel ondertekend door een kwart van de rm

'pip leden moet in de dagorde voorkomen.

11

Artikel 16 - Elk feitelijk lid heeft recht aanwezig te zijn op de vergadering, Hij mag vertegenwoordigd worden

door een gemachtigde.

eI

:r. Enkel de feitelijke leden stemmen, elk vast lid heeft een stem. de toetredende leden hebben een raadgevende stem, maar in geen geval stemgerechtigde inspraak.

e

C Artikel 17 - De algemene vergadering wordt geleid door de voorzitter van de raad van bestuur

et

:r. P:

Artikel 18 - De algemene vergadering kan rechtsgeldig beraadslagen behalve in de gevallen die door de wet of deze statuten worden uitgesloten. De besluiten van de algemene vergadering worden aangenomen door gewone meerderheid van stemmen die op geldige wijze worden gegeven, behalve in geval dit wettelijk of statutair anders wordt voorzien , Blanco stemmen , nietig verklaarde stemmen en onthoudingen worden van het quorum uitgesloten.

ln geval van een genomen belsuit door de algemene vergadering, zonder de aanwezigheid van ten minste de helft van de leden of hun vertegenwoordigers, kan de raad van bestuur een bijzonder algemene vergadering bijeen roepen om het besluit opnieuw te stemmen.

M0D 2.2

Als het quorum van de aanwezigheden niet bereikt wordt tijdens de eerste behoorlijk opgeroepen vergadering, kan de tweede vergadering niet voor 15dagen na de tweede oproeping worden gehouden.

Artikel 19  De algemene vergadering kan niet geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereninging, de verandering van de statuten, de uitsluiting van leden of de verandering van het maatschappelijke doel van de vereniging, zonder de bijzondere voorwaarden van de aanwezigheid van het quorum en de nodige meerderheid als vereist wordt door de wet van 27juni 1921 aangaande VZW's  verenigingen zonder winstoogmerk na te leven.

Artikel 20  De besluiten van de raad van bestuur worden opgenomen in een ter zetel van de vereniging gehouden bijzonder register van PV's en ondertekend door de voorzitter en een bestuurder . Elk feitelijk lid kan ter plaatse het register raadplegen, na aanvraag aan de raad van bestuur met wie datum en uur van raadpleging moet worden vastgelegd.

Elke verandering van de statuten moet zonder verwijl worden neergelegd bij de griffier van de handelsrechtbank en door tussenkomst van deze worden gepubliceerd in de bijlagen van het belgische staatsblad als vereist in artikel 26 van de wet van 27 juni 1921 inzake verenigingen zonder winstoogmerk. Dit geldt ook voor aile aktes aangaande benoemingen en beëindigingen van bestuurfuncties en ,indien van toepassing, voor de bedrijfsrevisor.

Titel 6 - Bestuur van de vereniging

Ce

ª% 41 Artikel 21  de vereniging wordt bestuurd door een raad gevormd door tenminste drie personen, benoemd

L" door de algemene verdadering voor een mandaat van vier jaar. De raad van bestuur kan ten allen tijde door de

e

algemene vergadering ontslagen worden. Het aantal bestuurders moet steeds minder zijn dan het aantal leden

'p van de vereniging. De bestuurders zijn herverkiesbaar.

0

X

.0 Artikel 22- In geval van een opengevallen mandaat, wordt een tijdelijke bestuurder benoemd door de

rm algemene vergadering, zijn mandaat zal dan eindigen met het mandaat van degene die hij vervangt. >4

ee Artikel 23- de raad benoemt uit zijn leden een voorzitter, een secretaris en een penningmeester. In geval

van belet of verhindering van de voorzitter zullen zijn functies worden overgenomen door de oudste aanwezige

bestuurder.

eq De raad van bestuur kan iedere persoon die hen noodzakelijk lijkt uitnodigen voor de vergaderingen, en dit

c enkel voor raadpleging,

N

óArtikel 24- De raad komt samen zoals noodzakelijk voor de vereniging. De leden worden door de voorzitter

t...ª% 1 of secretaris bijeengeroepen, of in geval van belet of afwezigheid, door een van de bestuurders, Dit per brief, e-

mail of zelfs mondeling, tenminste 8 werkdagen voor de vergadering. De oproep vermeldt de agenda, plaats, datum en uur van de vergadering. Hierbij worden de te bespreken stukken toegevoegd, als deze uitzonderlijk

et et niet beschikbaar zijn op het moment van oproep, moeten de stukken kunnen geraadpleegd worden voor de

~, vergadering.

et De raad kan geldig beraadslagen wanneer 2/3e van de leden aanwezig of geldig vertegenwoordigd zijn,

et

behalve ingeval van tegenstrijdige wettelijke, administratieve of statutaire bepalingen..

De besluiten van de raad worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen. De voorzitter heeft de mogelijkheid zijn stem te verdubbelen om de doorslaggevende stem uit te brengen,

Deze beslissingen worden genotuleerd, ondertekend door de voorzitter en de secretaris en in een speciaal register opgenomen dat bewaard wordt op de zetel. Elk feitelijk lid met een rechtmatig belang kan en mag ter plaatse het register raadplegen,

Artikel 25  De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide macht voor het beheren van de vereniging. Met uitzondering van de bevoegdheden voorbehouden aan de algemene vergadering of die strijdig zijn met de wet.

Artikel 26  de raad van bestuur leidt alle zaken van de vereniging. Hij kan evenwel zijn bevoegdheid tot dagelijks beheer van de vereniging, daaronder begrepen zijn handtekeningbevoegdheid voor het beheer, overdragen aan een orgaan van bestuur, samengesteld uit een of meerdere afgevaardigde bestuurder(s). Ze maken deel uit van de raad van bestuur of worden verkozen tussen de leden van de vereniging, diens macht op voorhand vast gelegd word, net als de mogelijke salarissen en beheerskosten.

De afgevaardigde voor het dagelijkse bestuur worden tussen de effective leden verkozen door de meerderheid van twee derde van de raad van bestuur, ze worden aangewezen voor een onbepaalde tijd en kunnen ter elk moment ontslagen worden door de raad van bestuur,

Als er meerdere afgevaardigden zijn, treden ze zelfstandig op omtrent bedragen lager dan 15.000euro, en samen voor een bedrag tussen 15.000 en 30 000 euro, en in college voor bedragen hoger dan 30 000 euro.

4 . " Moo 2.2

,

Besluiten betreffende de benoeming of het neerleggen van ambt van de afgevaardigde personen van het dagelijkse bestuur worden op de griffie van de handelsrechtbank neergelegd, zonder verwijl, en door diens tussenkomst gepubliceerd in bijlage van het belgische staatsblad, overeenkomstig met het artikel 26 van de de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 27  De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in aile gerechterlijke en buitengerechterlijke akten. Hij kan evenwel de vertegenwoordiging opdragen aan een afgevaardigd orgaan bestaand uit een of meerdere bestuurder(s) en/of aan een of meerdere derden handelend alnaargelang het geval individueel of gezamenlijk,

De raad van bestuur is bevoegd om de bevoegdheden, salarissen en beheerskosten vast te leggen. De raad wordt door de algemene vergadering verkozen met meerderheid van twee derde gedurende 1 jaar en is herverkiesbaar. De algmene vergadering kan de raad ten alle tijde herroepen.

Gerechtelijke acties, als verwerende of eisend partij, zullen ingesteld of ondersteund worden, in de naam van de vereniging door de raad van bestuur, over de vervolgingen en verbintenissen van een daartoe afgevaardigde bestuurder (een klasiek mandaat) of de afgevaardigde vertegenwoordigings instantie(s).

De handelingen betreffende de benoemingen of het aftreden van ambsttermijn der gemachtigde personen die de vereniging vertegenwoordigen worden ter handelsrechtbank griffier neergelegd, zonder verwijl, en door diens tussenkomst gepubliceerd in bijlage van het belgische staatsblad, overeenkomstig het artikel 26 van de de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 28  de bestuurders, de afgevaardigde personen voor het dagelijkse bestuur net als de gemachtigde personen om de vereniging te vertegenwoordigen, gaan -- omwille van hun functies  geen persoonlijke verbintenissen aan voor wat betreft de verbintenissen van de vereniging.

CD Artikel 29  De afgevaardigden aan het dagelijkse bestuur zijn gemachtigd om tijdelijk of voor onbeperkte

" 41 tijd, schenkingen aan de vereniging te aanvaarden, En om alle nodige procedures voor het verkrijgen van een gift te verrichten, voor zover dit het bedrag van 100.000euro niet overschrijdt,

0

X Titel 7 - Diverse regelingen

e

b

rm

w4

Artikel 30  Een intern regelement kan worden voorgesteld door de raad van bestuur aan de algemene

d vergadering. Wijzigingen van dit regelement kunnen worden aangebracht door de algemene vergadering beslissend met een enkelvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

N

, r

Artikel 31  Het boekjaar begint de 1 ste januari en eidigt de 31 ste december.

óArtikel 32 -- Verslag over het afgelopen boekjaar en de volgende budgetering van het toekomende boekjaar

' zullen jaarlijks ter goedkeuring onderworpen worden aan de gewone algemene vergadering en de raad van N

I bestuur.

b De rekeningen en het budget worden gehouden , in voorkomend geval , en gepubliceerd als vermeld in caartikel 17 van de wet van 27junie 1921 over de Vzw's

ca Artikel 33 de boekhoudkundige documenten worden in een register ter zetel van de vereniging behouden. ca

De effective [eden mogen deze boekhoudkundige documenten, zonder deze te verplaatsen, raadplegen, na schriftelijke aanvraag aan de raad van bestuur met wie datum en tijd van de raadpleging moet worden vast

cà gelegd,

rm

Artikel 34  In voorkomend geval en in elk geval dat de wet het eist, benoemen de algemene vergadering, een controleur van de jaarrekening en een vervanger. De controleur van de jaarrekening en zijn vervanger worden buiten de raad van bestuur verkozen, Ze moeten de jaarrekening van de vereniging onderzoeken en

.r een jaarlijks verslag voorstellen.

41 Ze worden voor twee jaar verkozen en zijn herverkiesbaar.

e Als de controleur of zijn vervanger de jaarrekening niet heeft kunnen onderzoeken, moet elk effectief lid de Cjaarrekening zelf onderzoeken ter zetel van de vereniging om de goedkeuring van de jaarrekening en het budget te kunnen stemmen.

Artikel 35 - In geval van ontbinding van de vereniging benoemt de algemene vergadering een of meerderen vereffenaars, De algemene vergadering stelt de bevoegdheid vast van deze vereffenaars en wijzen de bestemming van het netto actief van het maatschappelijke vermogen aan.

Deze bestemming moet verplicht een bestemming met een sociaal doel hebben.

Vnor-

" hehouden aan het Belgisch Staatsblad

Moo22

Luik B - Vervolg

De vereffenaars hebben ais mandaat het bewerkstellingen van de activa ven de vereniging, de vereffening van aile schulden en het verdelen van het resterend bedrag aan een eventuele vereniging die een gelijkaardig doel heeft, benoemd door de algemene vergadering.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding , met voorwaarde van de vereffening , ter benoeming en beeindiging van de functies van de vereffenaar(s), aan het afsluiten van de vereffening, als de toewijzing van het netto activa, worden ter handelsrechtbank griffier neergelegd en door tussenkomst van de griffier in bijlage van de de belgische staatsblad gepubliceerd als vermeld in artikel 23 en 26 van de wet van 1921 over de ' vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 36  alles wat niet uitdrukkelijk vastgelegd is in deze statuten wordt door de wet van 27 juni 1921 betreffende Vzw's, geregeld

Overgangs bepalingen (Voor de nieuwe Vzw's of Vzw's in vorming )

De algemene vergadering van 5/03/2012 beslist

Ontslagneming van de voorzitter :

Mme Virginie Jortay, geboren op 02/03/1964 te Samedan (Zwitserland) en gedomicilieerd te place Morichar

n°52 1060 Sint-Gillis, BRUSSEL, België

Herverkiezing bestuurders :

Mr Jean-Jacques MATHY, geboren op 21/08/1943 te Anderlecht (België) en gedomicilieerd te Elizastraat

n°64 1050 BRUSSEL, België

Mme Colette Huchard, geboren op 29/06/1951 te Grenoble (Frankrijk) en gedomicilieerd te Avenue Général de Gaulle n°12 Bus n°8 1050 BRUSSEL, België

Mr Kris VANNEVEL, geboren op 12/12/1974 te Roeselare (België) en gedomicilieerd te Lostraat n°63 9000 GENT, België

Délegatie van bestuur

De bestuurfuncties worden als volgt verdeeld

Voorzitter : Mr Jean-Jacques MATHY, geboren op 21/08/1943 te Anderlecht (België) en gedomicilieerd te

Elizastraat n°64 1050 BRUSSEL, België

Penningmeester : Mr Kris VANNEVEL, geboren op 12/12/1974 te Roeselare (België) en gedomicilieerd te Lostraat n°63 9000 GENT, België

Secretaris : Mme Colette Huchard, geboren op 29/06 /1951 te Grenoble (Frankrijk) en gedomicilieerd te Avenue Général de Gaulle n°12 Bus n°8 1050 BRUSSEL, België

Die het mandaat aanvaarden

Overdraging van het dagelijkse bestuur.

Directie

Mr Luca AESCHLIMANN, geboren op 18/04/1985 te Paraza (Frankrijk) en gedomicilieerd te Domaine Saint

Julien F-11700 AZILLE, Frankrijk

Mr Vladimir COUPRIE, geboren op 18/05/1984 te Neuilly-sur-Seine (Frankrijk) en gedomicilieerd te Romestraat n° 8 1060 BRUSSEL, België

Mr Gert DE COOMAN, geboren op 11/06/1985 te Leuven (België) en gedomicilieerd te Langestraat n°1 ' 3360 BIERBEEK, België

Mr Kenzo TOKUOKA, geboren op 29/09/1985 te Voiron (Frankrijk) en gedomicilieerd te Elizastraat n°64 , 1050 BRUSSEL, België

Te Brussel, 14 maart 2012 in drie exemplaren

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterend notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aa en van derde vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/04/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

N° d'entreprise : 890419121

Dénomination HAJIME

(en entier) :

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acteDépoeé / Reçu le

'A C3

YIIDIYI~~I~~NYIIWII Otz-03 201)3

*1505 536*

111

e?.0 greffe du tribunal de commerce

'kxancareione de Bue;:)`le~t

Grre e

 ,

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 64 rue Elise - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Siège Social et des Statuts

I i Lors de l'Assemblée Générale du 19 mars 2015, il a été décidé de changer l'adresse du siège social par la

suivante :11 rue de Hennin bte 36-1050 Bruxelles.

I

I L'Assemblée Générale en date du 19 mars 2015, a approuvé les statuts suivants :

TITRE l

I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

I

e l

I

Il Article 1g.'. L'association prend pour dénomination : « HAJIMÉ »

f' I I Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

rili « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ou du sigle « vzw », ainsi que de l'adresse du siège de _ l'association. -t I f i Article 2  Son siège social est établi rue de Hennin 11 bte 36 -1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire

I de Bruxelles.

"1 i Ce siège a une fonction purement administrative et n'implique en aucun cas la responsabilité des personnes

habitant en ce lieu.

I L'association est constituée pour une durée indéterminée.

;I

i TITRE 11

I

I I DU BUT SOCIAL POURSUIVI

I

Il

Article 3 -- L'association a pour but :

deI Développer une dynamique créative singulière et innovatrice dans le domaine des Arts du Cirque

e) i contemporains.

k J Article 4  L'association a pour objet :

jLa création, la diffusion, la promotion, le développement de spectacles, l'enseignement des techniques de

I I cirque, et la production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc ) existants

L ___. ~I et à venir. _I

Mentionner sur le dernière page du Volet.B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Réservé i q~11- suite au

Moniteur

belge

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents._ _

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

I En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

Cà

e 1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Cà

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes. Pour

là devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

c être majeur

9 - vouloir et pouvoir servir les buts de l'association, et aimer profondément le spectacle vivant 1

igs § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

I r I Î Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

I'0

d

jte I Section II

gj I Démission, exclusion, suspension

gtivel I;

I i Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

I 1 adressant par écrit leur démission à l'association.

et

§1.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité I

des trois quarts des voix présentes ou représentées.

i Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales

C consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

I considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un

membre effectif.

~ §2. L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée sur décision de trois membres effectifs. Le non paiement de cotisation dans le mois qui suit la date de rappel par lettre ordinaire est un facteur d'exclusion.

~o Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

L du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent

I réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

- suite Moa 2.2

{ scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 I juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

s Réservé'

au

Moniteur

belge

TITRE IV

DES COTISATIONS

I Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10¬ , ni supérieur à 10 000¬ .

TITRE V

1.

e

e DE L'ASSEMBLEE GENERALE

le

ie

{b { I Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Des adhérents

I r I 1 peuvent participer à rassemblée générale sur invitation d'au moins deux membres effectifs,

I 6 I I Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

I< I I présents statuts.

Le

G I I Sont notamment réservées à sa compétence

ó1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

il rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant ; tel

5) l'approbation des budgets et des comptes

et

e 6) la dissolution volontaire de l'association ;

ri)T) les exclusions de membres ;

Fe8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Ee 9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

CI)

q

p

i~., { , Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de

1 { l'exercice social.

) { L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

IC d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif. Une telle demande ;devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à { i l'avance.

{ ç Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

Mentionner sur la dernière page du oie B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. .0 verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

r)~{3 li - suite MOD 2.2

d'administration par lettre ordinaire courriel ou fax, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du C.A. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secrétaire ou les délégués à la gestion journalière.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de fa réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des

j membres doit être portée à l'ordre du jour.

I I Article 16 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un 1 mandataire,

4 j , Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

I I I Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

j i I régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

jc Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit

présente ou représentée, le Conseil d'administration aura fa faculté d'ajourner fa décision jusqu'à une prochaine

Assemblée générale extraordinaire.

I lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que i conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

gI Article 29  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration 1 avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs 1 i à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

t

CI)° TITRE Vt

t 1

.p; DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

k~

l Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

59 l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

j I Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vol B - suite M0D 2.2

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'if remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. I Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence fui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, coude! ou I même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date I et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

I Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

r Réservé

au

Moniteur

beige



le I I Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un I intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

e1 Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de eI l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

Itis 1 l'Assemblée générale,

IP I 1 Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

P ` I composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière --s'ils font partie du Conseil

I I d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il

i choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires j i éventuels.

N Les délégués à la gestion journalière sont élus parmi les membres effectifs par une majorité de deux tiers à I l'assemblée générale. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par

g 1 l'assemblée générale,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement pour des montants inférieurs à 15000¬ , conjointement pour des

lei I montants compris entre 15000¬ et 30000¬ , en collège pour des montants supérieurs à 30000¬ .

e

et

1 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion iriI journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

't extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les I associations sans but lucratif,

rm

1 Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

1 extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou

.. I conjointement.

i Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

CI) honoraires.

ge I Ils sont élus par l'Assemblée générale par une majorité de deux tiers pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout I ( temps révocables par le Conseil d'administration.

1 I 1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

Mentionner sur la dernière page du Melsol E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge

~Îl??~_,1 ~i - Suite

MOD 2.2

l'association parle Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les I ; associations sans but lucratif.

I Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

, Article 29  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les

I libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que

I leur valeur n'excède pas 100.000 E.

TITRE VII

Cà

' Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée

Lâ j , générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

E majorité simple des membres présents ou représentés.

I LegI

j I Article 31 L'exercice social commence le 1a janvier pour se terminer le 31 décembre,

j á Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

C ! l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

I.

j1 Les comptes et !es budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin

le 1921 sur les associations sans but lucratif,

g

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

4 I ! prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec

g ! lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. reevil'Assembléegénérale désigne un

~ I Article 34 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, g

vérificateur aux comptes et un suppléant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis

I en-dehors du Conseil d'administration~ Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un et

le I ! rapport annuel.

z

I f l Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

wo

! Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque

E I I membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de

t~ , I pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

I I Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou !es liquidateurs,

IC détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

V j Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

I I 1 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de

I_ _ J   - --  - -  __ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

DISPOSITIONS DIVERSES

Moo 2.2

~ I>

Réservé , suite

   _

Moaueur distribuer istribuer le solde éventuel à une association poursuivant un but assimilable, désignée par l'Assemblée

belge ! Générale,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des ! fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, ti

Article 36 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe ! des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

! ! # personnes habilitées à représenter l'association.

! Í # Administrateurs :

4:e

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Mr Jean-Jacques MATHY

Mme Colette HUCHARD

Mr Kris VANNEVEL

'Qui acceptent ce mandat

e # Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

` I Président : Jean-Jacques MATHY

! ;

Trésorier: Kris VANNEVEL

l' ! I Secrétaire : Colette HUCHARD

Délégué à la gestion journalière Luce AESCHLIMANN

~ # Vladimir COUPRIE

~ ~ I Gert DE COOMAN

~ ! ! Kenzo TOKUOKA

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

! 1 c~e c~.~f

Coordonnées
HAJIME

Adresse
RUE ELISE 64 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale