HAKKI KOROGLU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HAKKI KOROGLU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.830.353

Publication

03/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311668*

Déposé

01-12-2014

Greffe

0505830353

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HAKKI KOROGLU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 28 novembre

2014, que :

Monsieur Hakki KOROGLU, comptable-fiscaliste IPCF n°30141940, domicilié à 1070 Anderlecht, rue

Jakob Smits, 123.

Madame Audrey DIERICKX, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Jakob Smits, 123.

Ont décidé de constituer une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée

sous la dénomination «HAKKI KOROGLU» dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue

Jakob Smits, 123, au capital social de cent trente mille euros (130.000 ¬ ) représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur KOROGLU Hakki : 99 parts sociales

- Madame DIERICKX Audrey : 1 part sociale

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " HAKKI KOROGLU ".

La société pourra également utiliser la raison commerciale « K FINANCES ».

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, rue Jakob Smits, 123.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales

pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes ;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation

de sociétés ;

- bureau d étude, d organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société

pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession

de comptable-fiscaliste agréé IPCF.

La société pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres

personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables. Elle pourra exercer la fonction

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Jakob Smits 123

1070 Anderlecht

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de liquidation dans d autres sociétés.

Elle pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

d autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l IPCF et

exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

(...)

Article 5.

Le capital social a été fixé à cent trente mille euros représenté par cent parts sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées entièrement.

(...)

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

S il n y en a qu un, il devra être membre de l'IPCF.

S il y a deux gérants, dont l un est membre de l IEC ou de l IRE, le gérant membre de l IPCF détient

une voix prépondérante.

S il y a trois gérants ou plus la majorité devra être membre de l IPCF.

Un membre stagiaire ne pourra pas être seul gérant.

Si une personne morale était désignée comme gérant, alors un représentant permanent membre de

l IPCF devrait être désigné.

Seuls les professions agrées peuvent représenter la société dans le cadre des activités décrites aux

articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril 1999.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les

circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes

et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

de la société à un mandataire, associé ou non.

Ces dispositions ne peuvent toutefois être admises que dans la mesure où les activités comptables

pour compte de tiers ne sont effectuées que par un ou plusieurs mandataires agissant en tant

qu'indépendants au sein et pour compte de la personne morale et habilités à cette fin dans le respect

de la législation régissant le monopole en la matière.

Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à

désigner dans les convocations le trente juin de chaque année.

(...)

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(...)

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social;

le solde sera à la disposition de l assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son

affectation à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 14.

(...)

Article 15.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et aux

règles déontologiques de l IPCF.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un

décembre deux mille quinze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

D. (..)

E. Gérant.

Les constituants décident de ne nommer qu un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une

durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :

KOROGLU Hakki, qui accepte.

F. Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l activité des fondateurs depuis

le 1er novembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps: - expédition de l'acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.01.2016, DPT 21.01.2016 16024-0169-013

Coordonnées
HAKKI KOROGLU

Adresse
RUE JAKOB SMITS 123 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale