HAKUNA MATATAH, EN ABREGE : HM

Dénomination : HAKUNA MATATAH, EN ABREGE : HM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.791.759

Publication

31/10/2012

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe 2 2 OCT. 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :o$`tg . ?5 g

D�nomination

(en entier) : Hakuna MatataH

(en abr�g�) ; HM

Forme juridique ; Association sans but lucratif (ASBL)

Si�ge : 95, rue du Fort � 1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

Objet de l'acte : Constitution

Fondateurs :

- Annabel Jacob, domicile� au 59, rue L�opold Wiener � 1170 Watermael Boisfort (Bruxelles);

- Pierre Van de Craen, domicili� au 145 avenue Winston Churchill � 1180 Uccle (Bruxelles) ;

St�phanie Bilumbu Mua Kabala Nsaka, domicili�e au 49, rue de la Victoire � 1060 Saint-Gilles (Bruxelles).

Objet de l'Acte : CONSTITUTION de Hakuna MatataH (ASBL)

Le mardi 9 octobre 2012 � 19h30 heures au si�ge social, � savoir au 95, rue du Fort � 1060 Bruxelles s'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale constitutive de l'asbl Hakuna MatataH qui approuve la nomination en tant qu'Administrateurs et Membres fondateurs, des personnes suivantes :

- Annabel Jacob, domicile� au 59, rue L�opold Wiener � 1170 Watermael Boisfort (Bruxelles) et n�e � Etterbeek, le 18 d�cembre 1976 ;

- Pierre Van de Craen, domicili� au 145 avenue Winston Churchill � 1180 Uccle (Bruxelles) et n� � Wilrijk, le 22 mars 1949 ;

- St�phanie Bilumbu Mua Kabala Nsaka, domicili�e au 49, rue de la Victoire � 1060 Saint-Gifles (Bruxelles) et n�e � Kinshasa, le 16 ao�t 1983.

Afin d'apporter un soutien aux t�ches et responsabilit�s administratives, le Conseil d'Administration nomme et parraine � l'unanimit� Rafeyte Gritfi en tant que Secr�taire g�n�rale et Membre effective.

D�s lors, toutes les personnes pr�sentes lors de cette Assembl�e g�n�rale constitutive du 09 octobre 2012

exercent de plein droit le statut de Membres fondateurs de l'Association sans but lucratif d�nomm�e Hakuna

MatataH. Les droits et responsabilit�s du Conseil des Fondateurs est repris � l'Article 4.3 des Statuts de

l'Association. Ainsi, aux c�t�s des Administrateurs et de la Secr�taire g�n�rale, figurent donc :

- Sarah Mogosan ;

- Gilles Tricoire ;

- Laurent Trierweiler ;

- J�r�me Dubacq ;

- Olivier Martiny.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e g�n�rale prend les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

- Le CA doit assurer dans un d�lai optimal toute communication dans un maximum de langues et approuver

la version d�finitive du R�glement int�rieur;

- Les cotisations annuelles sont fix�es au montant minimal de 5� par mois ou 60� par an ;

- L'objectif trimestriel prioritaire �tabli par Hakuna MatataH consiste � �tablir une plateforme multim�dia

multilingue afin de poursuivre le d�veloppement du projet MICRO (Multilinguisme interactif cr�� par r�seaux

organis�s) dans un cadre d'initiatives d'�ducation permanente et de promotion du multilinguisme.

Fait � Bruxelles, en deux exemplaires,

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MOp 2.2

Hakuna MatataH - STATUTS

1. BUT ET COMPOSITION

ARTICLE ler CONSTITUTION, DUR�E ET SI�GE

�1,1. L'association sans but lucratif Hakuna MatataH (d�nomm�e ci-apr�s � l'Association � ou en abr�g� HM a �t� constitu�e conform�ment � ia Loi belge du 27 juin 1901. En adoptant les pr�sents Statuts, l'Assembl�e g�n�rale constitutive se conforme aux nouvelles dispositions !�gaies applicables aux ASBL en application de la Loi du 2 mai 2002 modifiant la Loi du 27 juin 1901.

�1.2. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et son si�ge social qui d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles se situe au 95, rue du Fort � 1060 Saint-Gilles.

ARTICLE 2 -- OBJET

�2.1. L'association est une organisation sociale d'aide � la jeunesse et d'�ducation permanente dont l'objet est la promotion du multilinguisme. Elle veillera donc dans un premier temps � la mise en valeur des deux principales langues nationales belges. Ensuite, les activit�s d'HM pourront viser � la promotion de n'importe quelle autre langue du monde, de la plus locale � la plus internationale.

�2.2. � plus long terme, Hakuna MatataH a pour but la construction d'�tablissements multilingues pluridisciplinaires qui s'inscriraient � la fois dans une perspective �cologique, durable et moderne. Il s'agirait de centres dits � multi pluri � qui pourront �tre implant�s tant sur le territoire belge qu'� l'�tranger. Ainsi, il convient de souligner que ces initiatives visent aussi � am�liorer les conditions socio-�conomiques des populations les plus fragilis�es. Par cons�quent, l'un des principaux objectifs de l'Association � tr�s long-terme consisterait � construire de tels centres sur le continent africain avec un int�r�t particulier pour la R�publique d�mocratique du Congo. Enfin, en Europe comme ailleurs, HM met un point d'honneur � pouvoir proposer des activit�s pour de jeunes acteurs, d'autres plus �g�s et m�me pour les pensionn�s,

ARTICLE 3 MOYENS D'ACTiON

�3.1. Pour atteindre ses objectifs, l'Association peut mettre en oeuvre ;

- Des projets d'�ducation permanente et de d�veloppement durable ;

- Des projets et des �v�nements destin�s � la promotion des arts et de la culture ;

- Des ateliers pluridisciplinaires et multilingues afin de favoriser le partage des connaissances ;

- Des m�thodes modernes et innovantes de sensibilisation du grand public ;

- Des dialogues interg�n�rationnels, interhi�rarchiques et intercommunautaires li�s � des questions sociales

telles que l'�ducation et le multilinguisme.

�3.2. L'Association peut ainsi accomplir tout acte ayant directement ou indirectement rapport avec son objet. Ceci implique aussi la vente permanente ou occasionnelle de tous produits et services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer � sa r�alisation. Elle peut donc poss�der tout bien meuble ou immeuble n�cessaire � la r�alisation de son objet. Elle peut enfin notamment pr�ter son concours ou s'associer � toute autre organisation ayant un objectif similaire et se situant en Belgique ou partout ailleurs dans ie monde.

ARTICLE 4 MEMBRES

�4.1. Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association le Registre des membres, Ce Registre reprend les noms, pr�noms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

�4.2. L'Association se compose de

- Membres fondateurs et/ou Administrateurs ;

- Membres effectifs, impliqu�s dans le fonctionnement de l'Association et parrain�s par au moins deux

administrateurs ;

- Membres actifs, adh�rents aux valeurs de l'Association et acteurs dans la r�alisation de son but ;

- Membres partenaires, associ�s par l'�tablissement d'un contrat de rigueur;

- Membres d'honneur, ne contractent aucune obligation personnelle aux engagements d'HM.

�4.3. Ont de plein droit la qualit� de Membres fondateurs les participants � l'assembl�e constitutive du 9 octobre 2012. Le Conseil des Fondateurs repr�sente donc l'organe consultatif de l'Association. Ses Membres n'ont aucune responsabilit� l�gale engag�e et disposent d'une voix consultative illimit�e. S'ils le souhaitent, les

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MRD 2.2

Membres fondateurs et/ou Administrateurs ainsi que les Membres effectifs sont dispens�s de payer la cotisation

annuelle.

ARTICLE 5 ADMISSION, D�MISSION ET EXCLUSION

�5.1. Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion est inscrite dans le Registre des membres end�ans les huit jours qui suivent la d�cision.

�5.2. Les personnes physiques qui d�sirent apporter leur soutien aux buts et actions poursuivis par l'Association tels que d�finis aux l'Articles 2 et 3 des pr�sents Statuts peuvent devenir des Membres actifs d'HM, sous r�serve de r�unir les conditions suivantes :

1, le paiement de la cotisation annuelle dont le montant ne peut exc�der la somme de 60� et est fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration;

2. la signature de la Charte d'Adh�sion HM, laquelle emporte adh�sion expresse aux objectifs de l'Association, � ses Statuts ainsi qu'� son R�glement int�rieur.

�5.3. L'adh�sion est automatique d�s lors que ces deux conditions sont r�unies; elle doit �tre signifi�e par �crit et enregistr�e par le Secr�tariat. Tout membre de l'Association est libre de se retirer � tout moment en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration. Tout membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'if a vers�es.

�5.4. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que si

- le Conseil d'Administration juge l'activit� de ce membre contraire aux activit�s de l'association ; - le Conseil d'Administration prend la d�cision la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si cette majorit� n'est pas atteinte, la simple majorit� des membres pr�sents suffira la seconde fois ;

- la d�cision du Conseil d'Administration est notifi�e et motiv�e au membre suspendu ou exclu dans les dix jours ouvrables.

Il. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 CONSEIL D'ADMINISTRATION

�6.1. L'Association est donc administr�e par un Conseil d'Administration ou CA qui se compose d'au moins trois membres �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e et sont r�vocables par celle-ci. Le CA peut �galement faire appel au Conseil de Membres fondateurs � titre consultatif.

�6.2. Le Conseil d'Administration se r�unit � l'initiative du/de la Pr�sident-e ou sur la demande de la moiti� de ses membres, arrondie au nombre entier inf�rieur. Le CA se r�unit au moins une fois tous les six mois au si�ge social ou en tout autre endroit sur le territoire belge. Le quorum est fix� � 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�6.3. L'ordre du jour est fix� par leila Pr�sident-e ou les membres qui effectuent la convocation ; il peut n'�tre fix� qu'au moment de la r�union. Les d�lib�rations du Conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux �tablis sur un registre sp�cial num�rot� et sign�s par lefla Pr�sident-e et par lefla Secr�taire G�n�ral-e.

�6.4. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus, pour g�rer, diriger et administrer

l'Association, sous r�serve de ceux statutairement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale, et notamment il:

- propose � l'Assembl�e g�n�rale les orientations g�n�rales et la strat�gie de l'Association, et veille � leur

mise en oeuvre ;

- valide les moyens n�cessaires au fonctionnement de l'association et � ses activit�s et veille � leur mise en

oeuvre ;

- nomme le Personnel (Membres effectifs ou partenaires) et fixe sa r�mun�ration ;

- arr�te les comptes de l'exercice clos et les budgets et contr�le leur ex�cution ;

- pr�sente chaque ann�e � l'Assembl�e g�n�rale un rapport sur la situation morale et financi�re, un rapport

d'activit�s et les comptes de l'exercice clos ;

- �lit le Bureau et contr�le l'ex�cution par ses membres de leurs fonctions. Ces dispositions sont pr�cis�es

et compl�t�es par le R�glement int�rieur.

�6.5. Le-a Pr�sident-e agit au nom et pour le compte du Bureau, du Conseil d'Administration, et de

l'Association, et notamment il/elle :

- repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile ;

- ordonne les d�penses si besoin par d�l�gation ;

- repr�sente l'association en justice. Il/elle peut �tre remplac�-e par toute personne qu'il/elle aura d�l�gu�e

� cet effet.

�6.6. Tout acte, tout engagement d�passant le cadre des pouvoirs ci-dessus d�finis devra �tre autoris� pr�alablement par le Conseil d'administration. Le-a Pr�sident-e peut mandater par �crit toute personne du

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MOD 2.2

Conseil d'administration ou l'un des Membres effectifs pour le remplacer dans ses d�marches. Le Conseil d'Administration peut � l'unanimit� d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � l'un ou � plusieurs de ses Membres.

�6.7. Le Vice-pr�sident seconde tella Pr�sidente dans l'exercice de ses fonctions. En cas d'emp�chement du/de la Pr�sident-e, le Conseil d'Administration nomme leila Vice- Pr�sident-e qui leila remplace.

�6.8. Le-a Tr�sorier-�re est responsable de l'�tablissement des comptes annuels de l'Association et de son bon fonctionnement comptable. Nielle est responsable de proc�der � rappel annuel des cotisations. Il/elle �tablit un rapport financier, qu'il/elle pr�sente, avec les comptes annuels, � l'Assembl�e g�n�rale.

�6.9. Le/la Secr�taire est responsable de l'�tablissement des proc�s-verbaux des r�unions du Bureau, du Conseil d'administration, et des Assembl�es g�n�rales, ainsi que de la tenue des registres et des divers documents de l'Association.

�6.10. Un R�glement int�rieur, propos� par le Conseil d'administration et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale, pr�cise et compl�te, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'Association. L'adh�sion aux Statuts emporte de plein droit adh�sion au R�glement int�rieur.

ARTICLE 7 -- ASSEMBL�E G�N�RALE

�7s1. L'Assembl�e g�n�rale ou AG se compose des Membres fondateurs, des Membres effectifs, des Membres actifs et des Membres partenaires qui y sont repr�sent�s par une personne physique mandat�e formellement � cette fin. Les Membres partenaires peuvent assister avec voix consultative aux s�ances de l'Assembl�e G�n�rale. Les Membres sympathisants peuvent assister aux s�ances de l'AG mais ne disposent que d'une voix consultative.

�7.2. Les membres se r�unissent donc en l'AG, laquelle est qualifi�e d'extraordinaire lorsque ses d�cisions se rapportent � une modification des Statuts et d'ordinaire dans les autres cas. Nul ne peut s'y faire repr�senter que par un autre membre, nanti d'un pouvoir en bonne et due forme.

�7.3. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est r�unie sur convocation du Conseil d'Administration, aux jour, heure et lieu indiqu�s dans l'avis de convocation. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire peut en outre �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'il le juge utile, ou � la demande du quart au moins du total des membres fondateurs, effectifs, partenaires et adh�rents de l'Association.

�7.4. Les convocations sont envoy�es au moins dix jours ouvrables � l'avance par lettre individuelle, ou par la presse de l'Association indiquant sommairement l'objet de la r�union. Ces assembl�es se r�unissent au si�ge social, ou en tout autre endroit sur le territoire belge. Il est dress� une feuille de pr�sence sign�e par les membres de l'association en entrant en s�ance et certifi�e par le/la Pr�sident-e et le/la Secr�taire.

�7.5. L'ordre du jour est �tablit par le Conseil d'Administration, il n'y est port� que les propositions �manant de lui et celles qui lui ont �t� communiqu�es, un mois avant la r�union avec la signature du huiti�me au moins des Membres fondateurs, effectifs, partenaires et adh�rents de l'association.

�7.6. Chaque Membre fondateur, chaque Membre d'honneur, chaque Administrateur, Membre effectif, Membre partenaire ou Membre actif de l'Association (� jour de sa cotisation annuelle) a droit � une voix et � autant de voix suppl�mentaires qu'il pr�sente de procurations d'autres membres aptes � voter.

�7.7. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financi�re de l'association. Elle d�lib�re sur toutes questions d'int�r�t g�n�ral et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, � l'exception de celles comportant une modification des Statuts.

�7.8. Pour d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre compos�e du quart au moins du total des Membres fondateurs, effectifs, partenaires et adh�rents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'Assembl�e est convoqu�e � nouveau � quinze jours d'intervalle et, lors de cette seconde r�union, elle d�lib�re valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, mais seulement sur les questions � l'ordre du jour de la premi�re r�union. Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

�7.9. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou sur la demande du dixi�me au moins du total des Membres fondateurs, effectifs, partenaires et adh�rents de l'Association. Elle doit �tre convoqu�e dans un d�lai maximum de deux mois.

MO0 2.2

Volet B - Suite

�7.10. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment d�cider la dissolution anticip�e de l'Association ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.

�7.11. Les d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire sont prises � ia majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

III. RESSOURCES ET COMPTABILIT�

ARTICLE 8 RESSOURCES

�8.1. Pour r�aliser son objet, Hakuna MatataH fait le choix de pr�server son ind�pendance financi�re. Les b�n�fices enregistr�s peuvent donc �tre affect�s � l'amortissement des charges pesant sur l'Association. Ils peuvent �gaiement �tre revers�s dans une caisse de r�serve en vue de r�aliser les objectifs et projets li�s � l'Association.

�8.2. Par cons�quent, les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations vers�es par ses Membres actifs, dont les montants sont arr�t�s chaque ann�e par

l'Assembl�e G�n�rale ;

- des dons manuels, des dons des �tablissements d'utilit� publique, des dons et legs autoris�s ; - des

recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'Association ;

- des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant � l'Association ;

- de toutes ressources autoris�es par la loi, fa jurisprudence et les r�ponses minist�rielles et en coh�rence

avec l'objet de l'association;

- des subventions de l'Etat, des communaut�s, des r�gions, des villes, des communes, des �tablissements

publics de droit belge ;

- des ressources cr��es � titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec agr�ment de l'autorit� comp�tente,

ARTICLE 9 COMPTABILIT� ET GESTION FINANCI�RE

�9.1. L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice social d�butera le 09 octobre 2012.

�9.2. ii est tenu une comptabilit� selon les normes du plan comptable associatif, et faisant appara�tre annuellement un bilan, un compte de r�sultat et, le cas �ch�ant, une ou plusieurs annexes.

IV. MODIFICATION STATUTAIRES ET DISSOLUTION

ARTICLE 10 -- MODIFICATION STATUTAIRES

�10.1, Les Statuts peuvent �tre modifi�s par d�cision de ['Assembl�e g�n�rale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration ou sur proposition du dixi�me au moins du total des Membres fondateurs, effectifs, partenaires et adh�rents de l'Association.

�10.2, Dans l'un et l'autre cas, les modifications propos�es sont inscrites � l'ordre du jour figurant sur la convocation, qui doit �tre envoy�e au moins dix jours ouvrables � l'avance par lettre individuelle, ou par la presse de l'Association indiquant sommairement l'objet de la r�union.

ARTICLE 11 DISSOLUTION

�11.1. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire appel�e � se prononcer sur la dissolution ou la fusion de l'Association se r�unit dans les m�mes conditions que celles pr�vues en cas de modifications statutaires. En cas de dissolution prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire, dans les conditions pr�vues par l'article 7, l'Assembl�e d�signe un ou plusieurs Commissaires charg�s de la liquidation des biens de l'association.

�11.2. Elle attribue l'actif net � un ou plusieurs �tablissements analogues, publics ou reconnus d'utilit� publique.

STATUTS APPROUV�S PAR L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE DU 09 OCTOBRE 2012. Fait en deux exemplaires � Bruxelles, le 9 octobre 2012,

St�phanie Bilumbu Mua Kabala Nsaka,

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du VoLet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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