HALGRAIN IT

Divers


Dénomination : HALGRAIN IT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.736.746

Publication

03/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*1911037

2 2

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0502.736.746

Dénomination

(en entier) : HALGRAIN IT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 1080 Bruxelles, Rue des Fuchsias 17

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Dissolution & nomination d'un liquidateur

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 28 mars 2014 que l'assemblée générale a

1. PRIS CONNAISSANCE du rapport spécial établi par le gérant statutaire le 15 mars 2014 justifiant la proposition de dissolution de la société en commandite simple HALGRAIN IT et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société au 31 décembre 2013;

2. DECIDE, à l'unanimité, la dissolution de la société en commandite simple HALGRAIN IT, qui n'existera; plus en conséquence que pour tes besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour;

3. DECIDE, à l'unanimité, de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée indéterminée, Monsieur René HALGRAIN, né le 4 octobre 1947, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue: des Fuchsias 17, N.N. 471004-407-45, sous réserve de confirmation de cette nomination par le tribunal de: commerce de Bruxelles.

Monsieur René HALGRAIN, précité, déclare d'accepter le mandat de liquidateur et déclare qu'il offre toutes, les garanties de probité pour l'exercice du mandat

Le mandat de liquidateur ne sera pas rémunéré.

DECIDE de conférer au liquidateur unique tes pouvoirs les plus étendus prévus par tes articles 186 et suivantes du Codes des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190 § 2 dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou: autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une' requête en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société,

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs. mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et décider de la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur,

La société déclare ne pas posséder de biens ou de droits immobiliers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

4. DECIDE, à l'unanimité, de donner au liquidateur désigné une procuration spéciale pour introduire, conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la requête unilatérale demandant la confirmation de la nomination du liquidateur au nom de la société auprès du tribunal compétent.

HALGRAIN René

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo0WOR091.1

1

2 4 JAN. 2013

GBRUXELLE9

Réservd

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o50.2 y

-2

Dénomination~j (en entier): HALGRAIN IT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 1080 Bruxelles, Rue des Fuchsias 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

A Bruxelles, l'an deux mil treize, le 1 janvier,

1 }Monsieur HALGRAIN René, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue des Fuchsias 17,

associé commandité;

2)Monsieur HALGRAIN Laurent, domicilié à 1090 Bruxelles, Rue Henri Huybreghts, 1, associé commanditaire;

déclarent constituer entre eux, sous seing privé, une société en commandite simple sous la dénomination sociale « HALGRAIN IT », dont ils arrêtent les statuts comme suit

Article 1. Forme - Dénomination

La société a la forme d'une société en commandite simple, sous la dénomination « HALGRAIN 1T ».

Article 2. Siège social

Le siège social de ta société est établi à 1080 Bruxelles, Rue des Fuchsias 17.

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du gérant statutaire à publier aux annexes du Moniteur Belge

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-le conseil aux entreprises et aux particuliers dans le domaine des technologies de l'information;

-le développement et la maintenance de logiciels informatiques;

La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à mille euro (1.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

-Monsieur HALGRAIN René, associé commandité de la société, nonante neuf (99) parts sociales, soit 990,00 EUR;

-Monsieur HALGRAIN Laurent, associé commanditaire de la société, une (1) part sociale, soit 10,00 EUR;

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Article 6. Cessions de parts

Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 7. Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds, mais ne peuvent intervenir dans la gestion.

Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu'à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.

Article 8. Gérance

La société est administrée par un gérant statutaire.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur HALGRAIN René, associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que défendeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Article 9. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 18 heures au siège social de la société.

Volet B - Suite

L'assemblée générale des associés rassemble les associés commandités et les associés commanditaires, elle représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a Ies pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant, de son administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Article 10, Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 11. Répartition des bénéfices

Les bénéfices de la société seront répartis par l'assemblée générale des associés commandités et commanditaires statuant à la majorité simple.

Article 12. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par le ou les associé(s) commandité(s), à moins que l'assemblée générale ne décide de confier ladite liquidation à une ou plusieurs autres personnes.

Après apurement des charges et de l'éventuel passif, le produit net sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 13. Dispositions transitoires

1.Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

2.La première assemblée générale se tiendra le vendredi 28 mars 2014. DONT ACTE

Passé à Bruxelles, date que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite, les parties comparantes ont signé.

HALGRAIN René

Gérant statutaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

bélge

Coordonnées
HALGRAIN IT

Adresse
Si

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale