HANSEEUW HOLDING

Dénomination : HANSEEUW HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.014.392

Publication

28/01/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 21.01.2014 14011-0521-013
31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 23.12.2013 13698-0197-013
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 14.12.2012, DPT 30.01.2013 13019-0584-013
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 09.12.2011, DPT 27.01.2012 12017-0402-014
03/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 10.12.2010, DPT 31.01.2011 11021-0574-015
20/01/2011

��N� d'entreprise : 0890014392 D�nomination

(en entier) : HANSEEUW HOLDING

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Hirondelles 1

Objet de l'acte : Transformation en SPRL - adoption de nouveaux statuts

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Erik STRUYF, Notaire � Bruxelles-deuxi�me district, le 22 d�cembre 2010, enregistr� dix r�les, trois renvois, au 2�me Bureau de l'Enregistrement de Jette, le 23 d�cembre 2010,

volume 21, folio 82, case 11 que l'assembl�e g�n�rale extrordinaire des actionnaires de ladite soci�te a d�cid� � l'unanimit� :

1) Rapports

Apr�s examen l'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de:

transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Madame BOSSAERT Annik, r�viseur'

de la soci�t� BOSSAERT, MOREAU, SAMAN, pr�cit�, sur l'�tat joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris.

connaissance.

Le rapport de Madame BOSSAERT Annik conclut dans les termes suivants :

"1V. CONCLUSIONS

"Suite aux investigations auxquelles elle a proc�d� et � l'examen des documents qui lui ont �t� soumis, la:

sprl BOSSAERT, MOREAU SAMAN repr�sent�e par Annik BOSSAERT, r�viseur d'entreprises, atteste que :

- la situation de l'actif et du passif arr�t�e au 31 octobre 2010 comme elle a �t� �tablie par le conseil:

d'administration de la soci�t� anonyme "HANSEEUW HOLDING" en vue de la transformation de soci�t�

anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ne laisse appara�tre aucune surestimation de l'actif net ;

- cette situation fait appara�tre un actif net de 5.527.799,75 � , inf�rieur au capital social lib�r� de la soci�t�

de 279.700,25 E. Il est toutefois sup�rieur au capital minimum requis pour la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

Bruxelles, le 25 novembre 2010.

(s) BOSSAERT, MOREAU SAMAN SPRL

Repr�sent�e par Annik BOSSAERT,

R�viseur d'Entreprises."

Un exemplaire de ces rapports et �tat demeuront ci annex�s.

2) transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au registre des personnes morales soit le num�ro 0890.014.392.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un, octobre deux mille dix dont un exemplaire est inclus dans le rapport du r�viseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la!

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. '

3) adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

Article 1. D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination'

de "HANSEEUW HOLDING".

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement, en toutes lettres ou par les initiales SPRL, l'indication pr�cise du si�ge social, les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." suivis du num�ro d'immatriculation.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes op�rations ci-apr�s pr�vues, � savoir :

- La prise de participations actives ou passives et sous quelques formes que ce soit, dans toute soci�t�, existante ou � constituer, de droit belge ou �tranger.

- La prestation � toutes entreprises de tous services et assistance dans les domaines commerciaux, financiers, administratifs, juridiques, de gestion et d'organisation. La soci�t� pourra assurer � cette fin, des missions de repr�sentation, des �tudes et analyses de march�s.

- La pr�paration de toute �tude, l'organisation de tous les documents d'information, la gestion et la diffusion de l'information sous toutes ses formes et sur tout type de support mat�riel ;

- L'acquisition et la cession, la mise � disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui pr�c�de ;

- L'exercice de la fonction d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur de toutes soci�t�s ;

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dit et/ou financiers.

L'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la location, la sous-location, la r�novation, la construction, la d�molition, le lotissement, la mise en valeur, l'exploitation, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, parkings, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers, l'�tude et l'�laboration de projets ;

- Toutes op�rations de courtage ou plus g�n�ralement d'interm�diaire dans toutes op�rations de vente ou de location d'immeuble ;

- L'achat, la vente, l'exposition, l'exploitation d'oeuvres d'art ou culturelles.

- Toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension et le d�veloppement de la soci�t�.

La soci�t� peut r�aliser son objet directement ou indirectement en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales, industrielles financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation, enti�rement ou partiellement.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

DUREE

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit� comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL APPORTS PARTS SOCIALES

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � cinq millions huit cent sept mille cinq cents euros (5.807.500,00 � ).

Il est repr�sent� par cinq mille cinquante (5.050) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. - Souscription du capital

- Aux termes de l'acte de constitution la soci�t� avait pris la forme juridique de soci�t� anonyme et le capital avait �t� souscrit de la mani�re suivante :

Apport en nature � concurrence cinq millions huit cent sept mille cinq cents euros (5.807.500,00 � )

Les fondateurs d�clarent faire apport � la soci�t� de cinq mille cinquante actions nominatives de la soci�t� anonyme "HANSEEUW MARKETING", dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles, 1, rue des Hirondelles. Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Erik STRUYF, � Bruxelles-deuxi�me district, le sept octobre mil neuf cent nonante-sept, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du dix-huit du m�me mois, sous le num�ro 971018-60, soci�t� ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme aux termes d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Erik STRUYF, pr�nomm�, le six d�cembre deux mille un, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge du cinq janvier deux mille deux sous le num�ro 20020105-076. Soci�t�

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inscrite au Registre du Commerce de Bruxelles, sous le num�ro 633.997, assujettie � la Taxe sur la Valeur

Ajout�e sous le num�ro 461.628.245. Registre des Personnes Morales 0461.628.245.

Ces actions num�rot�es de un � cinq mille cinquante, sont enti�rement lib�r�es et sont apport�es � la

soci�t� savoir :

1.Par Monsieur Yves HANSEEUW � concurrence de deux mille cinq cent cinquante-quatre actions pour un

montant de deux millions neuf cent trente-sept mille cent euros 2.937.100,00 �

2.Par Monsieur Bernard HANSEEUW � concurrence de huit cent trente-deux actions pour un montant de

neuf cent cinquante-six mille huit cents euros 956.800,00 �

3.Par Monsieur Laurent HANSEEUW � concurrence de huit cent trente-deux actions pour un montant de

neuf cent cinquante-six mille huit cents euros 956.800,00 �

4.Par Mademoiselle Manon HANSEEUW � concurrence de huit cent trente-deux actions pour un montant de

neuf cent cinquante-six mille huit cents euros 956.800,00 �

- Aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Erik STRUYF, � Bruxelles-deuxi�me district, le vingt deux d�cembre deux mille dix, !es actionnaires de la soci�t� ont d�cid� la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e tout en gardant le m�me capital.

Les cinq mille cinquante actions existantes sont devenues cinq mille cinquante parts sociales.

Article 7 - Lib�ration du capital

Le capital est int�gralement lib�r�.

Article 8. Egalit� de droits des parts

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Article 9. Indivisibilit� des parts

Les parts sociales sont indivisibles.

La propri�t� d'une part sociale pourra �tre d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier. En l'absence de d�cision prise par l'unanimit� des Associ�s concernant l'exercice des droits aff�rents � cette part, celui-ci sera conf�r� � l'usufruitier.

En cas de d�membrement usufruit/nue-propri�t� de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� � cette part est, pour toute d�cision, exerc� par l'usufruitier seul.

Article 10. Inn�gociabilit� des parts

Les droits de chaque Associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre des parts qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts et leurs num�ros qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

Article 11. Agr�ment des cessionnaires de parts

Les parts sociales ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec l'agr�ment de 85% des voix et des associ�s. Les parts dont la cession est projet�e et l'associ� c�dant n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de cette majorit�.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont transmises � cause de mort � un associ� ou � des descendants en ligne directe des fondateurs.

Article 12. Agr�ment Valeur des parts

En cas d'agr�ment de 85% des voix et des associ�s, le prix d'achat sera �gal � la valeur convenue � l'unanimit� des associ�s, en ce compris l'associ� c�dant. Il est payable dans !es six mois de la demande d'agr�ment notifi�e � la g�rance par recommand�. S'il s'av�re impossible de d�finir cette valeur � l'unanimit� des associ�s, une mission sera confi�e � un r�viseur d'entreprise pour d�terminer cette valeur. Le Tribunal comp�tent, saisi par la partie la plus diligente d�signera ce r�viseur et statuera sur la prise en charge des frais d'�valuation des parts.

En cas de refus d'agr�ment, le ou les associ�s ayant manifest� ce refus, s'engageront � acqu�rir les parts � c�der au prix d�fini selon la r�gle de l'article 12 premier paragraphe.

L'�ventuel dividende de l'exercice en cours se r�partit prorata temporis � compter de la demande d'agr�ment entre le c�dant et le cessionnaire. En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

Article 13. H�ritiers et l�gataires de parts

A l'exception du d�c�s d'un des Associ�s et de l'entr�e de ses h�ritiers dans la Soci�t�, l'admission d'un nouvel Associ� (soit une personne physique, soit une personne morale) n�cessite une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des Associ�s, prise � 85% des voix et des associ�s, les parts du d�funt et ses h�ritiers ou l�gataires ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette majorit�. Chaque nouvel Associ� doit devenir partie � la pr�sente convention, qui sera adapt�e ou compl�t�e � cette occasion (entre autres pour ce qui concerne les parts des Associ�s).

En cas de d�c�s de l'un des associ�s, ses h�ritiers seront automatiquement admis comme Associ�s pour autant qu'ils descendent en ligne directe d'un des fondateurs ; les autres h�ritiers et l�gataires de parts ne pourront �tre admis comme associ�s qu'� 85% des voix et des associ�s ; les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s auront droit � la valeur des parts transmises selon les dispositions pr�vues � l'article 12 paragraphe 1.

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Article 14. Preuve des cessions ou transmissions de parts

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leurs inscriptions

dans le registre des parts dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Article 15. Droits et obligations attach�s aux parts

La propri�t� d'une part sociale emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale. Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelques mains qu'elles

passent. Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte requ�rir

l'apposition des scell�s sur les biens, valeurs et documents de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire, ni en

demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration. Ils

doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux pr�sents statuts, aux comptes, bilans et �critures de la

soci�t� ainsi qu'aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

Article 16. G�rance

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants personne(s) physique(s).

Le ou les g�rants sont d�nomm�s la g�rance.

Le ou les g�rants ont s�par�ment ou conjointement tous pouvoirs m�me de disposition pour agir au nom de

la soci�t�.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains de leurs pouvoirs y compris la gestion journali�re de la soci�t�

mais ce avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

Article 17. Opposition d'int�r�ts

En ce qui concerne ses d�lib�rations, la g�rance se conformera � l'article 259 du Code des Soci�t�s.

Article 18. Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, lorsque la

soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs

commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de

contr�le d�volus aux commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t�, s'il a �t�

d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision

judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs associ�s, la g�rance doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur

la nomination d'un commissaire et fixer sa r�mun�ration.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19. R�union Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Elle est convoqu�e par la g�rance.

Un ou plusieurs associ�s repr�sentant ensemble ou s�parement un cinqui�me ou plus du capital social

poss�dent le droit de la convoquer.

Article 20. Convocations - Prorogation

Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours

avant l'assembl�e, par lettre recommand�e adress�e aux associ�s ou s'ils y consentent par simple lettre

missive.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents et toutes les parts sociales repr�sent�es, il ne doit pas �tre justifi�

de l'envoi des convocations.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 21. Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Chaque associ� peut voter lui m�me ou se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire qui doit �tre

associ�.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par un ou plusieurs

associ�s d�sign� par leurs repr�sentants l�gaux.

En cas de d�membrement usufruit/nue-propri�t� de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach� �

cette part est, pour toute d�cision, exerc� par l'usufruitier seul.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Article 22. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix. Tout vote soumis � l'assembl�e g�n�rale et en particulier la

d�signation d'un nouveau g�rant devra �tre approuv�e � la fois aux deux tiers des voix et � la majorit� simple

des associ�s.

Article 23. Proc�s verbaux

Les proc�s verbaux sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par

un g�rant.

L'associ� unique, exer�ant les attributions d�volues � l'assembl�e g�n�rale, consignera ses d�cisions dans

un registre sp�cial tenu au si�ge social de la soci�t�.

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Article 24. Date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le vingt deux d�cembre de chaque ann�e � dix huit heures soit au si�ge, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Article 25. D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sous r�serve des dispositions figurant au Code des Soci�t�s, aff�rentes entre autres aux modifications des statuts, ou autre d�cisions pour lesquelles les pr�sents statuts pr�voient une majorit� surqualifi�e, l'assembl�e d�lib�re � la simple majorit� des voix quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 27. Inventaire Bilan Compte des r�sultats

Chaque ann�e le trente-et-un d�cembre, les comptes sont arr�t�s et la g�rance �tablit l'inventaire, le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

La g�rance �tablit dans les d�lais pr�vus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Article 28. Exc�dent R�serves

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement n�cessaires constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement ne sera plus obligatoire lorsque ce fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de d�membrement des parts en usufruit/nue-propri�t�, le dividende ainsi que toute autre distribution de quelque nature ou forme que ce soit reviennent exclusivement � l'usufruitier, sauf les exceptions pr�vues � l'article 30 des pr�sents statuts.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION PERTE DU CAPITAL SOCIAL

Article 29. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par la g�rance alors en fonction � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de nommer un ou plusieurs autres liquidateurs associ�s ou non. L'assembl�e d�terminera les pouvoirs des liquidateurs et fixera leurs �moluments, s'il y a lieu.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursement pr�alables en esp�ce au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 30. R�partition apr�s liquidation et r�duction de capital

En cas de liquidation, apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Si des parts sont d�membr�es en usufruit/nue-propri�t�, le boni de liquidation revient en pleine propri�t� � l'usufruitier, le capital remis aux associ�s restera quant � lui d�membr� usufruit/nue-propri�t� sauf convention contraire entre les parties.

En cas de r�duction de capital, le produit de cette r�duction est r�parti entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si des parts sont d�membr�es en usufruit/nue-propri�t�, le produit de cette r�duction revient en nue-propri�t� au nu-propri�taire et en usufruit � l'usufruitier sauf convention contraire entre les parties

Article 31. Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Volet B - Suite

Pour le surplus il sera fait application des prescriptions de l'article 332 du Code des soci�t�s.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent euros (6.200,00 � ), tout int�ress�

peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 32. R�union de tous les titres

La r�union de tous les titres entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit,

ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est entr� dans la soci�t� ou si celle ci n'est pas dissoute, dans

la mesure o� la loi l'autorise, la soci�t� fonctionnera, moyennant le respect des formalit�s impos�es par la loi,

en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d'une seule personne.

Il est fait remarquer que l'associ� unique ne peut �tre une personne morale.

Au surplus, les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e d'une personne

seront appliqu�es � la soci�t� pr�sentement constitu�e.

TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES

Article 33. Election de domicile

Les associ�s, g�rants, liquidateurs ou fond�s de pouvoirs de la soci�t�, non domicili�s en Belgique, sont

cens�s pour l'ex�cution des pr�sentes avoir �lu domicile au si�ge social.

Article 34. Lois applicables

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

4)

Les cinq administrateurs de la soci�t�, savoir :

- Monsieur HANSEEUW Yves,

- Monsieur HANSEEUW Bernard,

- Monsieur HANSEEUW LAURENT,

- Mademoiselle HANSEEUW Manon,

et

- Madame HANSEEUW Marie-Rose,

pr�sentent � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions d'administrateurs, � compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale donne pleine et enti�re d�charge aux cinq administrateurs d�missionnaires pr�cit�s

pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le onze juin deux mille sept jusqu'� ce jour.

5) L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rant statutaire � vie, � compter de ce jour, Monsieur

HANSEEUW Yves, ici pr�sent et qui accepte.

Au d�c�s d'Yves Hanseeuw, un nouveau g�rant sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s

d�crites � l'article 22 des statuts.

Son mandat est r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de r�viseur, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

6) L'assembl�e approuve la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Auyerso : Nom et signature

Rieserv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

01/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 11.12.2009, DPT 22.01.2010 10020-0281-014
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 12.12.2008, DPT 14.01.2009 09011-0379-015

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