HAO-LE

Association sans but lucratif


Dénomination : HAO-LE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.999.327

Publication

04/02/2015
ÿþ~ + ~ 1

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIU 11. u I II

fl

N° d'entreprise : ©~ ~ ~ ' ~' ~ . ~ a

Déposé I Reçu )e

2 3 JAN, 2015

au greffe du tribt ate1e commerce

-

Dénomination :

(en entier) : HAO-LE a.s.b.l.

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Avenue Winston Churchill, 163 boîte 6 1180 Uccle

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés

1. Mme Françoise SCOCARD, inscrite au registre de la population de 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 163 boite 6 , Française;

2. Mme Marina VISMARA, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 490 boite 21 , Belge;

3. M. Georg-Olaf MEYER-ROHLE VON LILIENSTERN, inscrit au registre de la population de 1180 Uccle,

Avenue Winston Churchill 163 boîte 6, Allemand ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée : " I-fAO-LE " a.s.b.l.

Art. 2. Son siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 163 boite 6 ; il

dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale

dans tout autre lieu de cette agglomération. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mots de

sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II.  Objet

Art. 3. L'a.s.b-l. a pour objet:

Découverte de fa culture chinoise.

L'association pourra organiser des cours, stages, voyages et autres activités rencontrant son objet social de

manière directe ou indirecte.

TITRE III.  Associés

Section 1 re.  Admission

Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art, 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section 2. Démission, exclusion, suspension

Art, 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article

12 de la loi.

Art. 7. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 8. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent,

à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V,  Assemblée Générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui'

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou fax ou e-

mail, adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du

conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation_ Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 14. Toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

Art. 16. Tous [es membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

TITRE VI.  Administration, gestion journalière

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés, pour une duréee de cinq ans, parmi les associés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Par exception, si l'assemblée générale ne compte que trois membres effectifs, alors deux membres au conseil d'administration seront acceptés.

Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, aveo l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointements.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Art. 26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 26. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur

MOd2.2

réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

exception, le premier exercice débutera le 15 janvier 2015 pour se clôturer le trente et un décembre 2015.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur de l'article 19 de la loi.

Disposition transitoire

Art. 33. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur

Mme Françoise SCOCARD, née le 14/12/1951 à Saint-Pol-de-Léon (FR), résidante Avenue Winston

Churchill 163 boite 6, 1180 Uccle,

M, Georg-Olaf MEYER-RÜHLE VON LILIENSTERN, né le 21/11/1944 à Güsen (DE), résidant Avenue

Winston Churchill 163 boite 6,1180 Uccle.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Présidente : Mme Françoise SCOCARD,

Trésorier et secrétaire : M. Georg-Olaf MEYER-RÜHLE VON LILIENSTERN,

qui acceptent

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les

associations sans but lucratif.

Date: 15 janvier 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

méatiBnneenattdí#aidesitéècgsp9galdueeet : Mme Ndatrett7quiliitéiduiatéiriesrieááaureatdatkbaudeldr}apezsanacouu:Ir#awegsansss aDiatr4auraltitldd'éppésaátel'lisseelrititiaçrléáóatydtttiarnoU'ticg4nlésrnaEeéggafláideeitiess

ANtffl§r; NQfitrf'èt'~~titi#fffle

Coordonnées
HAO-LE

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 163, BTE 6 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale