HARAK & ACHTATOU, EN ABREGE : H & A

Dénomination : HARAK & ACHTATOU, EN ABREGE : H & A

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 600.803.548

Publication

11/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304266*

D�pos�

09-03-2015

Greffe

0600803548

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HARAK & ACHTATOU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u le 6 mars 2015 par Ma�tre Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant conform�ment � l article 53 �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistr�, il r�sulte que :

1. Monsieur HARAK Ahmed, n� � Dcheira El Jihadia (Maroc) le 1er novembre 1973, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de l Hectolitre, 28.

2. Madame ACHTATOU Mariem, n�e � Tafersit (Maroc) le 24 septembre 1978, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de l Hectolitre, 28.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � HARAK & ACHTATOU �, en abr�g� � H&A � ayant son si�ge social � 1090 Jette, avenue de l'Arbre Ballon 16, bo�te 4 dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit : -Par Monsieur HARAK � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit

nonante-trois parts 93,-

-Par Madame Achtatou � concurrence de neuf mille trois cents euros,

soit nonante-trois parts 93,-

Au total cent quatre-vingt-six parts sociales 186,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers

par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur HARAK � concurrence de trois mille cents euros (3.100 EUR), par cons�quent

il doit encore lib�rer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)

-Par Madame ACHTATOU � concurrence de trois mille cents euros (3.100 EUR), par

cons�quent elle doit encore lib�rer six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la

banque ING Belgique, agence Bruxelles Galerie Saint-Hubert.

Le notaire soussign� certifie qu une attestation bancaire de ce d�p�t lui a �t� remise.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du

Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de l'Arbre Ballon 16 bte 4

1090 Jette

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

H&A

" de fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, de petits travaux de bureau et d informatique, de soins infirmiers, de services int�rimaires, sous-

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

traitances, de transport de personnes et de marchandises ;

" l �tude, la cr�ation et la commercialisation de logiciels informatiques et l installation de mat�riel et de r�seaux informatiques ;

" la vente en gros et en d�tail, l import-export de tous v�tements de pr�t-�-poter, textiles, produits de beaut� et accessoires de mode ; de jouets, d articles cadeaux, de gadgets et d articles m�nagers, d articles de maroquinerie et de meubles d ameublement ;

" l exploitation de tous snacks, bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, de salles d organisation, de banquet et service traiteur, tous services d�pendant de l HORECA en g�n�ral ainsi l organisation d �v�nements de toutes sortes;

2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai �

onze heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, �

l initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme

ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur d une

procuration sp�ciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L assembl�e repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour

tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en

exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle

d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale: troisi�me mardi du mois de mai 2017.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

3. Nomination du g�rant: est nomm�e g�rante Madame Achtatou Mariem, qui d�clare accepter, pour

la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

Madame ACHTATOU Mariem est �galement d�sign�e comme repr�sentant permanent de la

soci�t�.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HARAK & ACHTATOU" nouvellement constitu�e, repr�sent�e par sa g�rante, pr�nomm�e, d�clare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le cette derni�re date et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

6. Pouvoirs : l assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre Lebon, notaire associ�

Mention : une exp�dition de l acte non enregistr�

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HARAK & ACHTATOU, EN ABREGE : H & A

Adresse
AVENUE DE L'ARBRE BALLON 16, BTE 4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

HARAK & ACHTATOU, EN ABREGE : H & A

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HARAK & ACHTATOU, EN ABREGE : H & A

Coordonnées
HARAK & ACHTATOU, EN ABREGE : H & A