HARMONIE DES CORPS DE POLICE DE LE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Association sans but lucratif


Dénomination : HARMONIE DES CORPS DE POLICE DE LE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.436.560

Publication

16/06/2014
ÿþMoa 2.2



3 ` j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge r .~<



après dépôt de l'acte

04 -03- 2O14

ORMELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 446.436.560

Dénomination

(en entier) : Harmonie des Corps de Police de la région de Bruxelles-

Capitale

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Cardinal Mercier n° 11 -1090 Jette

Objet de I'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION & REVOCATION & NOUVELLES - NOMINATIONS- APPROBATION NOUVEAUX STATUTS.

L'Assemblée générale s'est déroulée, le 10 janvier 2014 à 20.20 heures, en notre local de répétition à 1130 Bruxelles, rue de Verdun n° 344. Le Commissaire de police Guy VERDOODT, préside l'assemblée,

Du contenu du PV il résulte ce qui suit

DEMISSION:

A présenté sa démission d'administrateur au cours de l'an 2013:

1- VERBEYST, Rony, Inspecteur de police, né à Vilvorde le 05/01/1963 n° national 630105-387-17,

domicilié à 1860 Meise, Kapellelaan n° 410.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est composé des administrateurs suivant:

1, Président: VERDOODT, Guy, Commissaire de police, né le 15/03/1956, n° national 560315-537-16,

domicilé à Kaalheidestraat n° 4 à 3040 Huldenberg, mais résidant rue Pierre Gassée, n° 10 bte 7 à

1080 Molenbeek-St-Jean.

2. Vice président: VAN MEERBEEK, Marc, Commissaire de police, né le 12/06/1963, n° national 630612-

183-46, domicilé Seringenlaan 21 à 1851 Grimbergen.

3, Secrétaire: CARESIA, Dominique, Inspecteur de police, né le 30/10/1979, n° national 791030-191-56, domicilié De Rotenstraat là 3600 Genk,

4, Trésorier: CLAUS, Luc, Employé Infrabel, né le 10/12/1962, n°national 621210-217-33, domicilié Jos De Swertstraat n° 37 à 2170 Merksem,

5, BERGHMANS, Xavier, Inspecteur de police, né à Uccle le 13/04/1975, n° national 750413-035-14,

domicilié Boomkwekerijstraat n° 102 à 1601 Ruisbroek.

6. DE RAES, Tim, Employé, né le 15/08/1987, n°national 870815-279-87, domicilié Ravenstraat

n° 88 à 9255 Buggenhout.

A Bruxelles le 05/05/2014

Pour le Conseil d'Administration.

Le Vice Président Le Président

VAN MEERBEEK, Marc VERDOODT Guy

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2013
ÿþ I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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2 APR 2013

Greffe

446.436.560

Harmonie des Corps de Police de la région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Place Cardinal Mercier n° 11 -1090 Jette

MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION & REVOCATION & NOUVELLES - NOMINATIONS- APPROBATION NOUVEAUX STATUTS.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale s'est déroutée, le 07 janvier 2013 à 20.20 heures, en notre local de répétition à 1130 Bruxelles, rue de Verdun n° 344. Le Commissaire de police Guy VERDOODT, préside l'assemblée.

Du contenu du PV il résulte ce qui suit

DEMISSIONS:

Ont présenté leur démission d'administrateur au cours de l'an 2012:

1- le Vice président BONTIJNCK, Richard, Commissaire de police, né le 05/08/1954, n° national

540805-115.52 domicilié à 1000 Bruxelles, rue Haute n° 251.

2 -le Secrétaire: DELPERDANGE, Rudi, Fonctionnaire e.r. , né à Uccle le 15/06/1951, n° national 510615-

255-20, domicilié Rue Jean Baptiste Van Pagé n° 18 bt2 à 1083 Ganshoren

NOMINATIONS:

Ont présenté leur candidature d'administrateur et ont été élus à l'unanimité des voix :

1. VAN MEERBEEK, Marc, Commissaire de police, né le 12/06/1963, n° national 630612-183-46, domicilé Seringenlaan 21 à 1851 Grimbergen.

2. CARESIA, Dominique, Inspecteur de police, né le 30/10/1979, n° national 791030-191-56, domicilié De Rotenstraat là 3600 Genk.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est composé des administrateurs suivant:

1. Président: VERDOODT, Guy, Commissaire de police, né le 15/03/1956, n° national 560315-537-16, domicilé à Kaalheidestraat n° 4 à 3040 Huldenberg, mais résidant rue Pierre Gassée, n° 10 bte 7 à 1080 Molenbeek-St-Jean.

2. Vice président: VAN MEERBEEK, Marc, Commissaire de police, né le 1210611963, n° national 630612183-46, domicilé Seringenlaan 21 à 1851 Grimbergen.

3. Secrétaire: CARESIA, Dominique, Inspecteur de police, né le 30/10/1979, n° national 791030-191-56,

domicilié De Rotenstraat là 3600 Genk.

4, Trésorier: CLAUS, Luc, Employé lnfrabel, né le 10/12/1962, n°national 621210-217-33, domicilié

Jos De Swertstraat n° 37 à 2170 Merksem.

5. VERBEYST, Rony, Inspecteur de police, né à Vilvorde le 05/01/1963 n° national 630105-387-17,

domicilié à 1860 Meise, Kapellelaan n° 410.

6, CLAEYS, Reynold, Inspecteur principal de police, né le 10/08/1948, n° national 480818-001-38, domicilié à 1090 Jette, rue Audrey Hepbum n° 4 boite 3.

7, BERGHMANS, Xavier, Inspecteur de police, né à Uccle le 13/04/1975, n° national 750413-035-14, domicilié Bocmkwekerijstraat n° 102 à 1601 Ruisbroek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

8.DE RAES, Tim, Employé, né Ie 1510811987, n°national 870815-279-87, domicilié Ravenstraat n° 88 à 9255 Buggenhout.

A Bruxelles le 19/02/2013

Pour le Conseil d'Administration.

Le Vice Président Le Président

VAN MEERBEEK, Marc VERD00DT Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MDD 2.2

05/06/2012
ÿþ =ti _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 22

BRUXELLES

2 4 MEI 2012

Greffe

*12100619*

Rés

a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 446.436.560

Dénomination

(en entier) : Harmonie des Corps de Police de la région de Bruxelles-

Capitale

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Cardinal Mercier n° 11 -1090 Jette

Objet de l'acte MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION & REVOCATION & NOUVELLES - NOMINATIONS-APPROBATION NOUVEAUX STATUTS.

L'Assemblée générale s'est déroulée, ie 16 janvier 2012 à 20.20 heures, en notre local de répétition à 1130 Bruxelles, rue de Verdun n° 344.Le Commissaire de police Guy VERDOODT, préside l'assemblée.

Du contenu du PV il résulte ce qui suit:

DEMISSIONS:

Ont présenté leur démission d'administrateur en date respective du:

1-1410912011- PERSOONS, Reimond, inspecteur principal de police e.r., né à Dilbeek le 15/12/1942

n° national 421215-099-29, domicilié Walenpot n°10A à 3060 Bertem .

2 -16112/201 1- VAN PUT, Michel, pensionné, né le 18101!1952, n° national 520118-161-10 domicilié

Chaussée de Lessines 233 à 7060 Soignies .

NOMINATIONS:

Ont présenté leur candidature d'administrateur et ont été élus à l'unanimité des voix

1.DELPERDANGE, Rudi, né à Uccle le 15/06/1951, Fonctionnaire e.r, n° national 510615-255-20, domicilié Rue Jean Baptiste Van Pagé n° 18 bt2 à 1083 Ganshoren.

2. DE RAES, Tim, Employé, né le 1510811987, n°national 870815-279-87, domicilié Ravenstraat n° 88 à 9255 Buggenhout

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est composé des administrateurs suivant

1. Président: VERDOODT, Guy, Commissaire de police, né le 15.0311956, n° national 560315-537-16, domicilé à Kaalheidestraat n' 4 à 3040 Huldenberg, mais résidant rue Pierre Gassée, n° 10 bte 7 à 1080 Molenbeek-St-Jean.

2. Vice Président BONTIJNCK, Richard, Commissaire depofice, né le 05/08/1954, n° national

540805-115.52 domicilié à 1000 Bruxelles, tue 1-taute n° 251.

3, Secrétaire; DELPERDANGE, Rudi, Fonctionnaire e.r. , né à Uccle le 15/06/1951, n° national 510615-

255-20, domicilié Rue Jean Baptiste Van Pagé n° 18 bt2 à 1083 Ganshoren

4. Trésorier. CLAUS, Luo, Employé Infrabel, né le 10/12/1962, n°national 621210-217-33, domicilié

Jos De Swertstraat n° 37 à 2170 Merksem,

5, VERBEYST, Rony, Inspecteur de police, né à Vilvorde le 05/01/1963 n° national 630105-387-17,

domicilié à 1860 Meise, Kapellelaan n° 410.

6. CLAEYS, Reynold, Inspecteur principal de police, né le 1010811948, n° national 480818-001-38, domicilié à 1090 Jette, rue Audrey Hepburn n' 4 boite 3,

7. BERGHMANS, Xavier, Inspecteur de police, né à Uccle le 13/04/1975, n° national 750413-035-14, domicilié Boomkwekerijstraat n° 102 à 1601 Ruisbroek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au varcek " Alnm at cinnahura

Volet B - Suite MOD 2.2

8.DE RAES, Tim, Employé, né le 1510811987, n°national 870815-279-87, domicilié Ravenstraat n° 88 à 9255 Buggenhout.

A Bruxelles le 16/01/2012

Pour le Conseil d'Administration.

Le Vice Président Le Président

BONTIJNCK Richard VERDOODT Guy









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers Au verso : Nom et signature

25/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

11111111111t111111111091 u

BRUXELLES

5 -03- 2011

Greffe

446.436.560

Harmonie des Corps de Police de la région de Bruxelles-Capitale

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

Place Cardinal Mercier n° 11 - 1090 Jette

MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION & REVOCATION & NOUVELLES - NOMINATIONS- APPROBATION NOUVEAUX STATUTS.

L'Assemblée générale s'est déroulée, le 17 janvier 2011 à 20.32 heures, en notre local de répétition à 1130 Bruxelles, rue de Verdun n° 3441e Commissaire de police Guy VERDOODT, préside l'assemblée.

Du contenu du PV il résulte ce qui suit :

NOMINATIONS:

Ont présentés leur candidature d'administrateur et ont été élus à l'unanimité des voix :

1. VAN PUT, Michel, pensionné, né le 16/01/1952, n° national 520118-161-10 domicilié Ninoofsesteenweg n° 66 à 1500 Halle.

2. BERGHMANS, Xavier,lnspecteur de police, né à Uccle le 13/04/1975, n° national 750413-035-14, domicilié Boomkwekerijstraat n° 102 à 1601 Ruisbroek.

3. CLAUS, Luc, Employé Infrabel, né le 10/12/1962, n°national 621210-217-33, domicilié Jos De Swertstraat n° 37 à 2170 Merksem.

REVOCATION:

1. DENONNE, Pierre, Inspecteur principal de police e.r. , né le 28/04/1938, n° national 380428-005-78

, domicilié à 1090 Jette, rue P.Verschelden 35, a été révoqués avec un quorum des 2/3 tiers.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est composé des administrateurs suivant:

1. Président: VERDOODT, Guy, Commissaire de police, né le 15.03/1956, n° national 560315-537-16 , domicile à Kaalheidestraat n° 4 à 3040 Huldenberg, mais résidant rue Pierre Cassée, n° 10 bte 7 à 1080 Molenbeek-St-Jean.

2. Vice Président BONTIJNCK, Richard, Commissaire de police, né le 05/08/1954, n° national 540805-115.52 domicilié à 1000 Bruxelles, rue Haute n° 251.

3. Secrétaire: PERSOONS, Reimond, Inspecteur principal de police e.r., né à Dilbeek le15/1211942 n° national 421215-099-29, domicilié à 3060 Bertem, Walenpot n°10A.

3. VERBEYST, Rony, Inspecteur de police, né à Vilvorde le 05/01/1963 n° national 630105-387-17, domicilié à 1860 Meise, Kapellelaan n° 410.

4. CLAEYS, Reynold, Inspecteur principal de police, né le 10/08/1948, n° national 480818-001-38, domicilié à 1090 Jette, rue Audrey Hepburn n° 4 boite 3.

5. VAN PUIT, Michel, né le 16/01/1952, n° national 520118-161-10 domicilié Ninoofsesteenweg n° 66 à 1500 Halle.

6. BERGHMANS, Xavier,Inspecteur de police, né à Uccle le 13/04/1975, n° national 75041303514, domicilié Boomkwekerijstraat n° 102 à 1601 Ruisbroek.

7. Trésorier: CLAUS, Luc, Employé Infrabel, né le 10/12/1962, n°national 621210-217-33, domicilié Jos De Swertstraat n° 37 à 2170 Merksem.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

NOUVEAUX STATUTS & APPROBATION

IL a été décidé à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés (40 oui contre 2 non) d'abroger les précédents statuts et d'adopter les présents.

DENOMINATION & SIEGE

Article 1

L'Association Sans But Lucratif est dénommée :

«Harmonie des Corps de Police de la région de Bruxelles -Capitale ».

Il s'agit d'une harmonie musicale qui est la continuation de :

- Harmonie de la police de Bruxelles et Faubourg crée en 1923, sous forme d'association de fait.

- Harmonie des Corps de Police de Bruxelles  Harmonie van de Politiekorpsen van Brussel crée en 1988.

L'ASBL utilisera sous forme publicitaire la dénomination « Brussels Police Band». Ce slogan sera

matérialisé sous forme d'armoiries qui peuvent également constituées un logo.

Article 2

Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, place

Cardinal Mercier n° 11 à 1090 Jette.

BUTS

Article 3

L'association a pour objet dans le respect de la Constitution et des Lois du peuple belge

a) de promouvoir les intérêts culturels de la police intégrée à deux niveaux et en particulier ceux de la police locale;

b) de promouvoir la musique en générale à travers régions et pays;

c) d'organiser, participer, coordonner des événements et ou prestations musicaux, culturels, artistiques ou patriotiques;

d) de rehausser de sa présence les cérémonies civiles ou religieuses d'hommages de la police en Europe

et de perpétuer le culte du souvenir de nos Héros y compris ceux issus d'autres corps publics

européens;

e) dans le cadre de la police de proximité de participer à des événements musicaux autres que ceux décrits ci-dessus;

f) d'acquérir, recevoir, gérer des biens immobiliers et mobiliers afin de réaliser les buts décrits ci-dessus, à cet effet elle peut solliciter des subsides, recevoir des dons, legs, disposer de contributions, d'avances, prêts et autres rentrées de fonds privés ou publics.

LES MEMBRES & CATEGORIES:

Article 4

Le nombre des membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Le Conseil d'administration examine souverainement toute candidature d'admission. Il n'est nullement

tenu de motiver son accord ou son refus.

Article 5

L'association accepte en son sein comme membre effectif toute personne belge ou membre de

la communauté européenne qui répondent aux conditions suivantes :

-être d'un civisme irréprochable, de bonnes vie et moeurs et en particulier ne pas avoir été condamné

par les lois militaires de son pays et ou ne pas avoir été déchu des droits politiques ou et civils;

-être membre du personnel de la police intégrée en qualité de membre du cadre opérationnel ou du

cadre administratif et logistique;

-être une personnes physique d'autres horizon ou profession;

-avoir 18 ans ou avoir 14 ans pour les mineurs d'âge. Ces derniers présenteront un document daté et

signé de leurs père etlou mère ou tuteurs comme quoi rien ne s'oppose à leur admission au sein

de l'association;

-accepter, par son adhésion, de respecter les statuts, de se soumettre au règlement d'ordre intérieur.

Toutefois les membres doivent s'engager à respecter les valeurs et la déontologie de la police intégrée.

Article 6

Les membres effectifs sont les membres du conseil d'administration, Jes musiciens et collaborateurs administratifs ou logistiques de l'harmonie.

Leur cotisation est remplacée, pour les musiciens, par un nombre de prestations musicales à accomplir au sein de l'association et ce dans un laps de temps déterminé. Pour les collaborateurs administratifs ou logistiques la cotisation est remplacée pour eux par un certains nombres de travaux à exécuter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

dans un laps de temps déterminé.

Est réputé démissionnaire chaque membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui ne pourra dépasser 200 Euros. De ce fait, le membre effectif est donc considéré comme démissionnaire après

6 mois d'absence sans motif valable.

Article 7

Toute personne peut être admise, par le conseil d'administration, en qualité de membre

adhérent moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur

à 300 Euros. Il s'agit de personnes qui par leurs contributions soutiennent l'association. Ils n'ont

aucun droit d'ingérence dans la vie de l'association.

Article 8

Les membres d'honneur sont soit des membres qui ont reçu la reconnaissance la plus haute

de l'association; soit des personnes qui par leurs dévotion, qualité, et acte(s) ont apporté une grande

et précieuse aide à l'association. Ils n'ont aucun droit d'ingérence dans la vie de l'association. Ils

sont proposés à ce titre par le conseil d'administration.

Article 9

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la Loi. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants- droit d'un membre qui est décédé, n'ont aucun droit sur les fonds et avoirs de l'association.

L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est constituée par tous les membres effectifs qui sont convoqués conformément à la Loi, par les soins du Conseil d'Administration; ou lorsqu' un Sème des membres en fait la demande. La convocation se fait soit par lettre, circulaire ou courriel.

Seuls les membres effectifs majeurs ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, et aucun quorum de présence n'est requis pour tenir une assemblée générale, sauf quand il est décidé autrement par les statuts ou dans les cas prévus par la Loi.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres soit par lettre, circulaire ou courriel.

Article 11

L'Assemblée Générale a pour mission essentielle de se prononcer sur les attributions qui lui sont

réservées en vertu de la Loi.

Elle nommera annuellement deux vérificateurs aux comptes pour l'examen de la comptabilité et de tous

les documents comptables.

Tout ce qui n'est pas attribué par la Loi à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil

d'Administration.

Article 12

Il y aura obligatoirement une Assemblée Générale statutaire chaque année, au cours du 1er trimestre de chaque année et ce après la date de clôture de l'exercice social précédent.

L'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'Administration. Toutefois les président, vice-président, trésorier et secrétaire, sont élus nominativement à ces postes respectifs. Et les postes de président et vice- président seront attribués par l'Assemblée Générale à des membres revêtus du grade d'officier de la police locale. Il ne pourra être dérogé à cette règle que s' il n'y aucun candidat revêtu de ce grade pour ces postes.

En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le vice-président.

Si le vice-président est empêché ou démissionnaire, l'assemblée sera présidée par le membre du Conseil d'Administration qui jouit de la plus importante ancienneté ininterrompue au sein du Conseil.

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

FONCTIONNEMENT :

Article 13

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, dont les membres, sans pouvoir êtrei

nférieurs à 4, sont désignés par l'Assemblée Générale suivant les modalités prévues par la Loi.

Le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation

de l'association. En outre, il dispose d'une compétence résiduelle. II est compétent pour tout ce que la

Loi n'a pas attribué à l'Assemblée Générale. Il lui incombe de poursuivre au mieux la réalisation des

M0D 2.2

MOD 2.2

buts de l'association, par tous les moyens légaux. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie

de ses pouvoirs à l'un ou à plusieurs de ses membres ou à un tiers selon la nécessité des affaires

en cours.

Il peut élaborer un règlement d'ordre intérieur qui aura force de loi dès qu'il aura été approuvé

par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toute

modification de ce règlement sera soumise à la même procédure.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum trois fois par an et plus souvent selon les nécessités

des affaires courantes.

FONCTIONS & COMPETENCES

Article 14

Les Administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège toutefois pour des actes de représentation

protocolaire ils peuvent agir individuellement.

Le Président ou en son absence le Vice - Président convoque le conseil d'administration. Ces derniers

sont principalement chargés des relations avec les autorités de police, civiles et autres. Ils ont la

plénitude de compétence en cette matière. Le Vice  Président seconde à ces fins le Président.

Le Secrétaire est chargé de la rédaction des convocations, des PV du conseil d'administration et

de l'Assemblée générale, de la correspondance officielle et de la bonne tenue des archives. Il peut se

faire seconder par un administrateur ;

Le Trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité, des biens, et de l'élaboration du budget.

Il peut se faire seconder par un administrateur ;

Le Chancelier est chargé de tenir à jour le registre des membres et de leur préséance afin de décerner

les distinctions honorifiques. Il note les présences des membres aux prestations et il est tenu

de présenter le registre de membres lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Le Chancelier seconde efficacement le secrétaire.

Les Conseillers sont chargés selon leurs compétences personnelles à seconder efficacement le

Président, le Vice Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Chancelier. Ils sont tenus de gérer les

dossiers qui leurs sont confiés.

Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements

e de l'association, leur responsabilité étant limitée à l'exécution du mandat reçu.

TUTELLE :

Article 15

Le Conseil d'Administration aura en tout temps le droit d'examiner, sur simple demande, les livres

et documents comptables ainsi que le registre de membres et des présences. Il est également chargé

de superviser les activités musicales et artistiques de l'harmonie; à cette fin il exerce un contrôle

immédiat sur la direction musicale de l'harmonie.

0

N II nomme le ou les dirigeants de musique qui relève(nt) de son autorité et il élabore avec ce(s) demier(s)

c la programmation musicale et artistique.

NLe Conseil d'Administration peut inviter des experts externes ou internes à participer à ses travaux.

REPRESENTATION :

Article 16

La ou les personnes(s) déléguée(s) par le Conseil d'Administration de représenter l'association dans

les actes judiciaires et extrajudiciaires agit(issent) individuellement.

Article 17

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée renouvelable de six

années. Par moitié, ils seront démissionnaires et rééligibles.

pq Dans la première moitié du mandat, s'intégreront le Président et le Trésorier. Dans la seconde moitié seront prévus le Vice- Président et le Secrétaire.

FIN DE MANDAT & REVOCATION

Article 18

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale, conformément à la Loi, dans les cas suivants :

-avoir commis une faute grave ou une omission lésant gravement les intérêts de l'association ; -entraver volontairement la réalisation des buts ;

-présenter un risque de réputation pour l'association.

Dans une de ces circonstances il sera préalablement, dans l'intérêt général de l'association, suspendu à la majorité simple du vote du Conseil d'Administration après avoir été préalablement entendu ou avoir

refusé d'être entendu par ledit conseil. Ensuite le Conseil d'Administration soumettra à la ter

Assemblée Générale ordinaire la proposition de révocation au vote comme prévu par la Loi.

S

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé Volet B - Suite MOD 2.2

' au Moniteur belge Le mandat d'administrateur prend également fin par démission écrite présentée au Président du Conseil d'Administration. Le mandat ainsi libéré sera déclaré vacant et proclamé ouvert à la prochaine Assemblée générale pour une durée de six ans.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

COMPTABILITE :

Article 19

L'association tient une comptabilité simplifiée conforme à la Loi sur les ASBL. Cette comptabilité se compose de comptes annuels des exercices sociaux écoulés ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le compte de l'exercice écoulé est arrêté par le Conseil d'Administration après approbation des deux vérificateurs désignés à cet effet en vertu de l'article 11 du présent. L'exercice social écoulé commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre.

DIISSOLUTION A.S.B.L.:

Article 20

L'association est constituée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution volontaire, la liquidation est faite par le ou les liquidateur(s) désigné(s) à cette

fin par l'Assemblée Générale. L'actif en espèces ou autres, sera cédé à une société patriotique

similaire et/ou une fraternelle au choix du ou des liquidateur(s) si l'Assemblée Générale n'a pas

pris de résolution en ce sens.

Article 21

Vu les nécessités de bonne gestion et la pluralité de l'association, les présents statuts seront traduits en langue Néerlandaise dans l'année qui suit leur dépôt au greffe du tribunal compétent. Le règlement d'ordre intérieur, prévu à l'article 13 du présent, sera rédigé dans le même laps de temps.

Ainsi proposé en Assemblée Générale et adopté à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

A Bruxelles le 17/01/2011

Pour le Conseil d'Administration.

Le Vice Président Le Président

BONTIJNCK Richard VERDOODT Guy

28/04/2015
ÿþ%,` Copie à MOD 2,2

p' publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

N° d'entreprise : 446.436.560 fr~ncnp~.orië dë ~~i~ellës



Dénomination

(en entier) : Harmonie des Corps de Police de la région de Bruxelles-

Capitale

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Cardinal Mercier n° 11 -1090 Jette

objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION NOUVELLES - NOMINATIONS- APPROBATION NOUVEAUX STATUTS.

L'Assemblée générale s'est déroulée, le 12 janvier 2015 à 20.10 heures, en notre local de répétition à 1130 Bruxelles, rue de Verdun n° 344. Le Commissaire de police Guy VERDOODT, préside l'assemblée.

Du contenu du PV i1 résulte ce qui suit :

NOMINATIONS:

Ont été nommés administrateurs le 1210112015:

1 VAN HEMELRYCK, Jean Pierre, pnesionné, né le 05/04/1943, domicilié Pelgrimsweg n° 7 à 1860 Meise.

2 WOUTERS, Ronny, Inspecteur de police, né le 26/10/1963, domicilié bld Sylvain Dupuis n° 213 bte 25 à 1070 Anderlecht.

3 VAN DEN BERGEN, Patrick, Employé, né le 22/02/1966, domicilié Brusselsesteenweg n° 589 à 1731 Asse.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Est composé des administrateurs suivant:

1, Président:. VERDOODT, Guy, Commissaire de police, né le 15/03/1956, domicilé à Kaalheidestraat n° 4

à 3040 Huldenberg, mais résidant rue Pierre Gassée, n° 10 bte 7 à

1080 Molenbeek-St-Jean.

2. Vice président: VAN MEERBEEK, Marc, Commissaire de police, né le 12/06/1963, domicilé

Seringenlaan 21 à 1851 Grimbergen.

3, Secrétaire: CARESIA, Dominique, inspecteur principal de police, né le 3011011979, domicilié De Rotenstraat là 3600 Genk.

4, Trésorier: CLAUS, Luc, Employé lnfrabel, né le 10/12/1962, domicilié Jos De Swertstraat n° 37 à 2170 Merksein.

5, BERGHMANS, Xavier, Inspecteur de police, né à Uccle le 1310411975, domicilié Boomkwekerijstraat n° 102 à 1601 Ruisbroek.

6, DE RAES, Tim, Employé, né le 15/08/1987, domicilié Ravenstraat n° 88 à 9255 Buggenhout.

7 VAN HEMELRYCK, Jean Pierre, né le 05/04/1943, n° national 430405-173-26, domicilié Pelgrimsweg n° 7 à 1860 Meise.

8 WOUTERS, Ronny, Inspecteur de police, né le 26/10/1963, domicilié bid Sylvain Dupuis n° 213 bte 25 à 1070 Anderlecht..

9 VAN DEN BERGEN, Patrick, Employé, né le 22/02/1966, domicilié Brusselsesteenweg n° 589 à 1731 Asse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Moo 2.2

Réservé

au

Moniteur "

belge,

A Bruxelles le 16/03/2015

Pour le Conseil d'Administration.

Le Vice Président Le Président

VAN MEERBEEK, Marc VRRDO0DT Guy

Coordonnées
HARMONIE DES CORPS DE POLICE DE LE REGION DE…

Adresse
PLACE CARDINAL MERCIER 11 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale