HARPAU ARCHITECTS

Dénomination : HARPAU ARCHITECTS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.308.883

Publication

05/12/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0844.308.883

D�nomination (en entier) : Harpau Architects

(en abr�g�) "

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de SPRL

(adresse rompt�te) Avenue des Croix du Feu 169 1020 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Modification si�ge social

Texte:

Les associ�es d�cident d'effectuer � dater du 24 ao�t 2012 le transfert du si�ge social � l'adresse suivante : 1120 Bruxelles, Rue des faines 231.

Harpau George

g�rant

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et que lite du notaire rrrstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ja personne momie � l'�gard des trem

u verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

BRUXELLES

2012

Greffe

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21/03/2012

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publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : HARPAU ARCHITECTS

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu 169

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Erik STRUYF, Notaire � Bruxelles-deuxi�me district, le 8 mars 2012 que :

I.Monsieur HARPAU George, de nationalit� roumaine, architecte, n� � Bucarest (ROUMANIE), le vingt trois avril mil neuf cent septante et un, registre national 710423-665-67, �poux de Dame HARPAU Alexandra Raluca, domicili� et demeurant � 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu, 169.

2,Madame HARPAU Alexandra Raluca, de nationalit� roumaine, employee, n�e � Bucarest (ROUMANIE), le premier septembre mil neuf cent septante et un, registre national 710901-502-52, �pouse de Monsieur HARPAU George, domicili�e et demeurant � 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu, 169.

Epoux mari�s � Bucarest (ROUMANIE), le deux juin deux mille, sans contrat de mariage, ainsi declare.

Ont, pr�alablement � la constitution de Soci�t� devant faire l'objet des pr�sentes et apr�s avoir �t� �clair� sur les cons�quences de l'Article 229 du Code des Soci�t�s � la responsabilit� des fondateurs lorsque la Soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant remis au Notaire soussign� le plan financier sign� par eux dans lequel ils justifient le montant du capital de la Soci�t� � constituer.

Ceci fait, !es comparants ont requis le Notaire soussign� de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � objet civil qu'il d�clare avoir arr�t�s comme suit

TITRE 1. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION

La Soci�t� � objet civil est constitu�e en la forme de Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination " HARPAU ARCHITECTS "

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.C.P,R.L.� et �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1020 Bruxelles, avenue des Croix du Feu, 169. Le Si�ge de la Soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance et en tout autre lieu, par d�cision des associ�s d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du Si�ge Social sera publi� aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du g�rant et port� � la connaissance du conseil Provincial de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, ainsi qu'� toute activit� offrant des liens de connexit� avec cet exercice de la profession pour autant qu'elle ne soit pas incompatible ni avec la profession d'architecte ni avec le r�glement de d�ontologie ni avec la dignit� de la profession.

La soci�t� peut �galement, � titre accessoire, accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, m�me ind�pendante d'une activit� professionnelle. Rien ne peut en aucune mani�re conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale.

Ces op�rations ne peuvent pas porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� de 2/3 minimum.

ARTICLE 4 : DUREE

La Soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2. - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital de la Soci�t� est fix� � DiX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), repr�sent�e par cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

(100) parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre vingt six euros (186,00 � ) chacune.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un � cent.

La Soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques dont la qualit� r�pond aux exigences de l'article 2 � 2, 4� de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente neuf. Au moins soixante pour cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment au � ler et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION -- LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, comme suit

Par Monsieur HARPAU George, architecte, pr�nomm�, � concurrence

de soixante parts sociales, soit onze mille cent soixante euros (11.160,00 � ) 60

Par Madame HARPAU Alexandra, employ�e, pr�nomm�e, � concurrence

de quarante parts sociales, soit sept mille quatre quarante euros (7,440,00 � ) 40

Soit cent parts sociales, pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) qui repr�sentent

l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit. 100

Les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit ;

Par Monsieur HARPAU George, architecte, pr�nomm�, � concurrence de Trois mille sept cent vingt euros (3,720,00 � )

Par Madame HARPAU Alexandra, employ�e, pr�nomm�e, � concurrence de deux mille quatre cent qutre vingt euros (2.480,00 � )

Total : six mille deux cents euros (6.200,00 � ),

Conform�ment � l'Article 224 du Code des Soci�t�s, la somme de six mille deux cents euros a �t�, pr�alablement � la constitution de la Soci�t�, d�pos�e par versement � un compte ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, sous le num�ro 363-00980732-93.

Une attestation de ce d�p�t restera ci-annex�e.

De sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00-) se trouve d�s-�-'pr�sent effectivement � la disposition de la Soci�t�.

ARTICLE 7 ; APPEL DE FONDS

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide souverainement des appels de fonds,

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant, L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la Soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent, conform�ment aux dispositions des statuts. ARTICLE 8 : QUASI-APPORT

Conform�ment � la loi, tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou un associ� que la Soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, le cas �ch�ant en application de l'Article 60 du Code des Soci�t�s, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, fera l'objet des rapports et sera soumis aux prescriptions pr�vues par l'Article 220 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales grev�es d'usufruit sont exerc�s par l'usufruitier, � moins de convention contraire.

Au cas o� les parts sociales sont divis�es en usufruit et nue-propri�t�, les r�gles suivantes doivent-�tre respect�es

- pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente neuf.

La personne d�sign�e doit r�pondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente neuf.

En cas d'indivision, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts sociales vis-�-vis de la soci�t�.

En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente neuf.

- pour les autres parts sociales, l'usufruitier exercera le droit de vote,

ARTICLE 10 : NATURE DES TITRES - REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

II est tenu un registre des parts sociales au si�ge social de la Soci�t�. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Il contient :

1.La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appurtenant ;

2,L'indication des versements effectu�s ;

3.Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs ; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la Soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom.

Cet extrait du Registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la Soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Les associ�s autorisent le Conseil de l'Ordre � consulter le registre des parts sur simple demande.

ARTICLE 11 : AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE

A.L'augmentation de capital est d�cid�e par l'assembl�e G�n�rale des associ�s aux conditions requises par l'Article 302 du Code des Soci�t�s,

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

B.Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � Io partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'Article 13 des statuts.

ARTICLE 12: REDUCTION DE CAPITAL

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions de l'Article 316, 311, 318 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 13 ; CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS SOCIALES

En tout �tat de cause, !es parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'� des architectes qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la Soci�t�. Les architectes doivent �tre habilit�s � exercer leur activit� en Belgique.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes :

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a)La cession entre vifs

Tant que la Soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend ; pour autant qu'il s'agisse d'un architecte habilit� � exercer l'activit� d'architecte en Belgique.

b)La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs

droits dans la succession devront, entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la

r�aliser dans un d�lai maximal de six mois:

1.Soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des Soci�t�s ;

2.Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent !es conditions du

pr�sent article ;

3.Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

Dans ces deux derniers cas, les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur

des parts transmises,

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�s entre vifs ou transmises pour

cause de mort que conform�ment aux articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s et conform�ment au premier

alin�a du pr�sent article.

Un nouvel associ� ne pourra �tre admis qu'avec l'accord de la moiti� des membres de la soci�t�

repr�sentant en outre les trois quarts des actions d'architecte.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets

de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

ARTICLE 14 : CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET

L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute cession de parts intervenant entre la convocation � une Assembl�e G�n�rale et la r�union de celle-ci

est interdite,

ARTICLE 15: EXCLUSION D'UN ASSOCIE

A.CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

L

t Si l'associ� unique �tait radi� du Tableau de l'Ordre des Architectes, if aurait l'obligation, soit de c�der ses parts � un autre architecte, solt de faire constater la dissolution de fa Soci�t�, ou encore de modifier l'objet social de celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge B.CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Si un des associ�s �tait radi� du Tableau de l'Ordre des Architectes, il aurait l'obligation de c�der ses parts � un autre architecte et les dispositions de l'Article 13 des statuts seraient applicables,

En outre, le r�glement d'ordre int�rieur dont question � l'Article 40 d�terminera les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un architecte associ�. Dans le cas d'une soci�t� unipersonnelle, la r�daction d'un r�glement d'ordre int�rieur n'est pas indispensable.

TITRE 3 : ADMINISTRATION - REPRESENTATION

ARTICLE 16 : GERANCE

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les architectes Inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes faisant partie de la Soci�t�.

Le g�rant est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � 6 ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�. La r�mun�ration allou�e au g�rant ne peut �tre attribu�e si elle est r�alis�e au d�triment des architectes associ�s, Le montant de la r�mun�ration est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, en accord avec tous les architectes associ�s. Ce montant devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

ARTICLE 17 : POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches administratives. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci.

ARTICLE 18 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le g�rant repr�sente la Soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 19 : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'activit� d'architecte.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec fa d�ontologie m�dicale.

ARTICLE 20 ; RESPONSABILITE

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la Soci�t� mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux lois sur les Soci�t�s, �tant rappel� que la responsabilit� professionnelle de chaque architecte associ� est illimit�e.

Conform�ment aux r�gies de d�ontologie, la responsabilit� professionnelle de l'architecte doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

TITRE 4 1 CONTROLE

ARTICLE 21 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des lois sur les Soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commis-Isaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire-r�viseur".

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs fonctions, le g�rant convoque imm�diatement l'Assembl�e G�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :

a)les Soci�t�s qui, pour le dernier exercice cl�tur�, r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'Article 15 du Code des Soci�t�s

b)les Soci�t�s qui commencent leurs activit�s, et pour autant qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour leur premier exercice, ces Soci�t�s r�pondront aux crit�res pr�cit�s.

Le g�rant devra n�anmoins, � la demande d'un ou plusieurs associ�s, convoquer l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire,

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a la facult� d'exercer les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o�, en application du quatri�me paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n'a �t� nomm�,

ce fait est mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier en vertu du Code des

Soci�t�s,

TITRE 5 ; ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE 22 ; ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 10 heures,

soit au Si�ge Social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations, Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e

est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la Loi � l'Assembl�e

G�n�rale, sans d�l�gation possible.

ARTICLE 23 : CONVOCATION

Les convocations aux Assembl�es G�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

II n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s �

l'Assembl�e,

ARTICLE 24 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige, ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 25 ; LIEU

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent au Si�ge Social ou en un autre endroit en Belgique,

indiqu� dans les convocations,

ARTICLE 26 ; REPRESENTATION DES ASSOCIES

Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une

procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'Assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 27 ; BUREAU

Les Assembl�es G�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le Secr�taire et les scrutateurs �ventuels.

ARTICLE 28 ; DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L' Assembl�e G�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de majorit� plus important,

B. R�solutions

Les r�solutions sont prises par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi exige une

majorit� sp�ciale,

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. SI celle-ci n'a pas �t� obtenue, II

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

ARTICLE 29 : DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit � une voix,

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

ARTICLE 30 ; SUSPENSION DU DROIT DE VOTE

Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit

de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

ARTICLE 31 ; RESOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

II ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

ARTICLE 32: PROCES-VERBAUX

lisera dress� un proc�s-verbal de chaque Assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les Associ�s qui le souhaitent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'Assembl�e

G�n�rale, sont consign�es dans un Registre tenu au Si�ge Social.

TITRE 6 ; COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 ; EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social de fa Soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social s'�tendra � compter du jour o� la soci�t� jouira de la personnalit� juridique jusqu'au trente et un d�cembre deux mille douze,

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose � la Banque Nationale de Belgique, les documents �num�r�s � (Article 98 du Code des Soci�t�s,

TITRE 7 : COMPTES DE RESULTATS ET AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 34: COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires du ou des architectes associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t� ; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la soci�t�,

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation � l'unanimit�,

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des architectes associ�s, L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s,

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, ractif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la Soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE 8 : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 35 ; REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN

La r�union de tous les titres en une main n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

ARTICLE 36 : CAUSES DE DISSOLUTION

A. G�n�rales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B.Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es par l'Article 332 du Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la Soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la Soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 37 : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CLOTURE

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, la Soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci. ARTICLE 38 : NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

A d�faut de nomination de liquidateurs, le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur.

L'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant. Le liquidateur ne doit pas �tre obligatoirement un architecte. Si le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e g�n�rale, n'est pas n'est pas un architecte, il doit se faire assister par un architecte pour la gestion des dossiers en cours, les questions impliquant les actes qui rel�vent de l'activit� d'architecte.

ARTICLE 39 : REPARTITION

Bijlagen bij hallegiscfi staatsbf�d - /f703/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE 9 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 40 ; CONSEIL DE L'ORDRE

Conform�ment aux r�gles de la d�ontologie, tout projet de convention, statuts et r�glement d'ordre int�rieur

ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit �tre soumis � l'approbation pr�alable du

Conseil Provincial comp�tent.

ARTICLE 41 : LITIGES - COMPETENCE

Pour tous les litiges entre la Soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires, et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la Soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents Statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux

du Si�ge Social, � moins que la Soci�t� n'y renonce express�ment. Les litiges d'ordre d�ontologique sont de la

seule comp�tence du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des Architectes.

ARTICLE 42 : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en

Belgique, valablement signifi� � la Soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au Si�ge Social o� tous les actes

pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la Soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la

disposition du destinataire.

ARTICLE 43 : ARTICLE DEONTOLOGIQUE

Les statuts n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'approbation du Conseil de l'Ordre des Architectes.

DISPOSITIONS SPECIALES RESPECT DE LA DEONTOLOGIE

La soci�t� et tous les associ�s s'engagent � respecter la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente neuf, celle

du vingt six juin mil neuf cent soixante trois et la d�ontologie de la profession d'architectes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES FRAIS

L'associ� unique d�clare que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce

soit, qui incombent � la Soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution, s'�l�vent

approximativement � MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 � ).

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

Et imm�diatement apr�s la constitution de la Soci�t�, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie et a pris les

r�solutions suivantes :

1.Nomination d'un g�rant :

L'Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant de la Soci�t� pour une dur�e de six ans, Monsieur

HARPAU George, architecte, pr�qualifi�, qui accepte. Le mandat est gratuit et non r�mun�r�,

2.Commissaire

Les associ�s d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la

Soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'Article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent

septante-cinq. En cons�quence, l'Assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire,

3.Premi�re Assembl�e G�n�rale : La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille

treize,

4.Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour o� la soci�t� jouira de la personnalit� juridique et se cl�turera

le trente et un d�cembre deux mille douze.

5.D�but des activit�s de la soci�t� :

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par Monsieur HARPAU George � compter du

premier octobre deux mille onze l'ont �t� au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Par cons�quent, la soci�t� reprend l'int�gralit� des droits et obligations aff�rents � ces op�rations et d�gage

Monsieur HARPAU George de toute responsabilit� en raison de ces prestations et ce conform�ment � l'article

60 du Code des Soci�t�s.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t�

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

6, Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant et � L'Afaire spri, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires �

l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Soci�t�s Civiles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HARPAU ARCHITECTS

Adresse
AVENUE DES CROIX DU FEU 169 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HARPAU ARCHITECTS

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