HARVEY NICHOLAS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HARVEY NICHOLAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.957.632

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 26.11.2013, DPT 10.02.2014 14032-0131-013
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 27.11.2012, DPT 17.02.2013 13044-0551-014
04/10/2012
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Mon WORD 11.1

1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0894.957.632

Dénomination

(en entier) : HARVEY NICHOLAS

(en abrégé) : HN

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Combattants 23 boite 7, 1082 Berchem-Sainte-Agathe (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 5 septembre 2012 par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 18 septembre 2012, volume 70, folio 74, case 11, Reçu vingt-cinq euros (25,00 eur). Pour MARCHAL D., Dumont, suit la signature, ce qui suit, littéralement reproduit:

"L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le cinq septembre

A Ixelles, en l'Etude.

Par devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HARVEY NICHOLAS », ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Combattants 23 boîte 7.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.957.632 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, le 19 décembre 2007, publié par extrait à l'Annexe aux Moniteur belge du 25 janvier 2008, sous le numéro 0014489.

Dont les statuts ont été modifiés aux ternies d'un acte reçu par le notaire Gaëtan WAGEMANS soussigné le 29 décembre 2010, publié par extrait à l'Annexe aux Moniteur belge du 14 février 2011, sous le numéro 0023960.

(on omet)

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. Modification de l'objet social

Conformément au Code des Sociétés, le Président produit les documents suivants prévus par l'article 287

du dit Code

- la justification détaillée par le gérant de la modification proposée ;

-un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30 juin 2012 ;

-et le rapport du gérant sur cet état.

Ensuite et à l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts, par ce qui suit :

« La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement

de la pratique radiologique et de l'imagerie médicale, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non,

l'exécution de tout acte technique et médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de touts moyens

destinés à en améliorer l'exercice, par ses organes médecins légalement habilités à exercer la pratique

radiologique en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus

particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel

médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer

dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

" ,. . Réservé Volet F3 - Suite

au Elle pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer, pour compte propre, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle, D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales. La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour compte de la société, Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Moniteur Conformément à l'article 34§2 du Code Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée 'de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé, La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

belge La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la constructions, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale. La société pourra notamment louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et! ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et !es membres de leur famille.

Les investissements tant mobiliers qu'immobiliers sans lien avec l'exercice de l'Art de Guérir constituent un objet accessoire qui ne peut en rien porter atteinte au caractère civil de la société et qui ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Les modalités d'investissement devront avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers. »

2. Modification de l'article 2 des statuts.

A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l'article 2 des statuts, par ce qui suit

« Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 23/b7.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant. Tout changement du siège social est publié au Moniteur Belge par les soins de la gérance. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

La société peut établir tous établissements, bureaux, cabinets de consultation, partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, après autorisation de l'Ordre des Médecins. »

3, Modification de la numérotation des statuts.

A l'unanimité, l'assemblée décide de modifier la numérotation de l'article 19 des statuts concernant l'exercice social et de le remplacer par l'article 19bis des statuts.

4. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts.

A l'unanimité, l'assemblée confère à Maître Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier,

â. Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.

A l'unanimité, l'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur ALCAN Ibrahim, prénommé, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

(on omet)

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé et clos, date et lieu que dessus.

Et lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, les actionnaires présents ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan WAGEMANS

Notaire à Ixelles

Annexes; expédition, rapports du gérant, situation active et passive de la société et statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 29.12.2011, DPT 29.02.2012 12052-0096-014
14/02/2011
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Mai 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0894.957.632

Dénomination

(en entier) : HARVEY NICHOLAS

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Combattants 23bte7

Obiet de l'acte _ Modification de l'exercice sociale, de la date de l'assemblee generale ordinaire, pouvoirs

II résulte d'un procès-verbal reçu le 29 décembre 2010 par le notaire Gaëtan Wagemans, enregistré comme

dit ci-après, ce qui suit, littéralement reproduit :

"L'AN DEUX MIL DIX.

Le vingt-neuf décembre

A Ixelles, en l'Etude.

Par devant Nous, Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HARVEY NICHOLAS », ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Combattants 23 boîte 7.

Société immatriculée au Registre des personnes morales, sous le numéro 0894.957.632.

. Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Gaëtan Wagemans, notaire soussigné, le 19 décembre 2007, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur belge du 25 janvier suivant, sous le numéro 0014489, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. Modification de l'exercice social et, corrélativement, de l'article 19 des statuts

A l'unanimité l'assemblée décide de supprimer le premier alinéa de l'article 19 des statuts, actuellement libellé comme suit :

« Article 19.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. »

Et de le remplacer par le texte suivant :

« Article 19.- Exercice social.

L'année sociale commence le 1er juillet et finit le trente juin l'innée suivante. Exceptionnellement, l'exercice deux mille dix se clôturera le trente juin deux mille onze. »

2. Modification de la date de l'Assemblée Générale ordinaire et, corrélativement, de l'article 16 des statuts

A l'unanimité l'assemblée décide de supprimer le premier alinéa de l'article 16 des statuts, actuellemen libellé comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé âu a Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

« Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier samedi du mois de mai à 10 heures. »

Et de le remplacer par le texte suivant :

« L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi du mois de novembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.»

3. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts.

A l'unanimité, l'assemblée confère à Martre Gaëtan WAGEMANS, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.

4. Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.

La société privée à responsabilité limitée AD HOC TAX CONSULTING & PARTNERS, ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Renkin 79, représentée par son gérant Monsieur Marc RENDERS à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes 2A, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de la modification de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et à la T.V.A.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

(on omet)

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé et clos, date et lieu que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite du présent procès-verbal, l'associé unique a signé avec Nous, Notaire.

« Suivent les signatures.

Enregistré deuxrôle(s), sans renvoi(s), au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 11 JAN. 2011, vol.

61, fol. 13, case 19. Reçu vingt-cinq euros (25 eur). MARCHAL D., suit la signature. »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe : expédition

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 30.09.2010 10557-0594-011
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 31.08.2009 09717-0046-010

Coordonnées
HARVEY NICHOLAS

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 23, BTE 7 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale