HAYAT DELICES

Dénomination : HAYAT DELICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 603.981.683

Publication

18/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304685*

D�pos�

16-03-2015

Greffe

0603981683

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HAYAT DELICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

" HAYAT DELICES "

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Ayant son si�ge social � 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Verbist 5

-

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le seize mars

Suivant acte re�u par Ma�tre Bruno le Maire, notaire � Bruxelles, le seize mars DEUX MILLE

QUINZE, Monsieur EL OUAMARI Mohammed, domicili� � 1502 Halle, Weerstandsstraat 7

et Madame ES SAMARI Hayat, domicili�e � 1502 Halle, Weerstandsstraat 7 ; constituent une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � HAYAT DELICES � dont le si�ge est fix�

actuellement � 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Verbist 5.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur EL OUAMARI Mohammed, pr�cit�, souscrit � l'instant nonante-cinq (95) parts sociales

pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 � ).

Madame ES SAMARI Hayat, pr�cit�e, souscrit � l'instant cinq (5) parts sociales pour neuf cent trente

euros (930,00 � ).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es �

concurrence d un montant de dix mille euros (10.000,00 � ).

Ensuite, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � HAYAT DELICES �.

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Verbist 5

1210 Saint-Josse-ten-Noode

" L exploitation de restaurants, de snacks rapides ou normaux, de snacks bars, de brasseries, d h�tels, de tavernes, de caf�s;

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Volet B - suite

" Catering services;

" La pr�paration et la livraison de repas scolaires;

" L organisation de f�tes, de buffets, de banquets;

" L exploitation de cabarets et de discoth�ques;

" La location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d organisation d �v�nements;

" Le service traiteur;

" La messagerie, les services de fax, internet;

" L exploitation de cabines t�l�phoniques;

" L exploitation de cybercaf�s;

" L exploitation de copy-center;

" L exploitation de laboratoire de d�veloppement photos;

" L exploitation d atelier de tournage;

" L achat, la r�paration et la vente de bijoux de fantaisies ou plaqu�s or, en gros ou en d�tail, en magasin ou sur les march�s publics;

" Les op�rations d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques;

" L exploitation de soci�t�s de taxis;

" La livraison de colis et de courrier express national et international;

" L exploitation de car-Wash;

" L exploitation de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

" L exploitation de garage avec atelier de r�paration;

" Le n�goce de v�hicules � moteur neuf et d occasion;

" L exploitation d �tablissements de d�molition, d entretien et de d�pannage;

" L achat, la vente, l import et l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

" L exploitation d un salon de coiffure;

" L exploitaton de salons lavoirs;

" L assistance aux entreprises g�n�rales de b�timent;

" L entreprise g�n�rale de b�timent, la construction, la r�novation des constructions, la d�molition, l achat ou la vente d anciennes et nouvelles habitations, la peinture, la ma�onnerie, l �lectricit�, la toiture;

" L achat, la vente, l import et l export de mat�riaux de construction, de mat�riel �lectrique et �lectronique, de sanitaire et de plomberie;

" L achat, la vente, l import et l export de voitures et de v�hicules � moteur, neuf et d occasion;

" L entretien et la r�paration de voitures et v�hicules � moteur;

" L exploitation de d�panneuses;

" L exploitation d atelier de r�paration et de vente de t�l�phones, GSM, PC portables et/ou de bureau, d outils informatiques divers servant pour les jeux ou autres utilisations;

" Toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, au commerce, � la fabrication, aux retouches et � la confection, � la production sur taille, � la couture, � l achat et � la vente de produits textiles, en cuir et/ou assimil�s, neuf ou de seconde main, local ou import�, int�rieur ou destin� � l exportation, et se rapportant directement ou indirectement aux objectifs de la soci�t�;

" Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l ex�cution de petits travaux de bureau, les services int�rimaires, la sous-traitance;

" Proc�der � l installation de panneaux solaires;

" Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la production musicale ou cin�matographique, de films audio et/ou vid�o;

" La repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage;

" Toutes autres op�rations se rapportant aux fournitures d �nergie, aux t�l�communications et aux titres services;

" Pest Control;

" L importation et l exportation de mat�riel informatique, de mat�riel optique et dentaire, de mat�riel �lectronique et �lectrom�canique, de mat�riel �lectrom�nager, de mat�riel de b�timent tel que �chafaudage et autres produits qui se rapportent ou non au domaine de l activit� et qu ils soient pour son propre compte ou pour le compte d un tiers;

" La vente en gros et en d�tail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, produits de boucherie, produits de boulangerie et de p�tisserie, �pices, herbes aromatiques;

" La vente en gros et en d�tail d articles m�nagers;

" La vente en gros et en d�tail d articles cadeaux;

" L exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, de films et tout autre

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Volet B - suite

produit assimil�;

" La vente en gros et en d�tail de textiles en g�n�ral, de v�tements divers, de chaussures, de marque ou autres, import�s ou achet�s localement, destin�s au march� local ou � l exportation;

" La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

" La vente en gros et en d�tail de tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

" La vente en gros et en d�tail de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosm�tiques, de produits de beaut�, de maquillage ainsi que savons et d�tergents;

" La vente en gros et en d�tail de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" L am�nagement et l entretien de jardins et de p�pini�res;

" La vente en gros et en d�tail de tous livres, antiquit�s, articles de brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

" La vente en gros et en d�tail de tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition;

" L assistance en programmation;

" L achat, la vente, la location, la r�paration, l entretien et toute autre forme d exploitation, de tous mat�riaux de bureau et de l informatique;

" Les cours d informatique, l assistance en logiciel informatiques, les conseils et l assistance dans

le domaine de l informatique;

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et

respect�s.

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou

op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par

la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des

droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le

prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur

mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-

huit heures.

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Volet B - suite

Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la

portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes

repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une

personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les

augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants d�clarent ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Verbist

5.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille

quinze

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� au sujet des dispositions

l�gales et plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines

activit�s, aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la

responsabilit� des fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la

gestion ou de la surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'�

l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance

des soci�t�s.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� cidessus constitu�e prend, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rant est fix� � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant: Monsieur EL OUAMARI Mohammed, pr�cit�, et qui

accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout

moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la

soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou

non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

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Coordonnées
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Adresse
RUE VERBIST 5 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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