HBLN ARCHITECTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HBLN ARCHITECTS
Dénomination : HBLN ARCHITECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.542.486

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 14.08.2014 14419-0037-010
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.07.2013 13361-0040-009
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 24.08.2012 12439-0397-008
10/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300163*

Déposé

06-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

0832542486

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social de la société est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1.

(...)

ARTICLE 3:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes prestations rentrant dans l exercice de la profession d architecte en ce compris toutes techniques spéciales du bâtiment, décoration, rénovation, aménagement intérieur, et paysager, urbanisme, expertises, gestion immobilière et autres activités immobilières, à l exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial, et ce tant en Belgique qu à l étranger.

Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l achat où à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d éventuels collaborateurs, et, en général, faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.

Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille profession. C est ainsi notamment que tous les actes requérant une formulation particulière seront accomplis au nom et pour compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou non, titulaires des diplômes légalement exigés, la responsabilité personnelle des architectes restant néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations d architectes.

Elle pourra s intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser l étendue et le développement de son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

(...)

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites, représentant chacune un deux centièmes (1/200ième) de l avoir social.

(...)

ARTICLE 12:

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) par l assemblée générale pour toute la durée de la société sauf révocation par l assemblée générale.

Les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d architecte et inscrites à un des tableaux de l Ordre des Architectes.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

(en entier) : HBLN Architects

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d une Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Avenue de la Belle Alliance 1

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 5 janvier 2011 que la société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée HBLN Architects a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société, de nature civile, emprunte la forme d une société privée à responsabilité limitée qui portera la dénomination « HBLN Architects ».

(...)

ARTICLE 2:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

La société est engagée envers les tiers sous la seule signature d un gérant qui ne doit pas justifier de l accord du ou des autres gérants.

ARTICLE 13:

Dans le cadre de l exercice des activités relevant de la profession d architecte, les règles suivantes seront en outre respectées :

a) tout contrat d architecture précisera l identité de l architecte-associé qui sera chargé de la mission d architecte

b) en cas de dissolution de la société, de radiation ou de suspension, les contrats d architecture en cours seront repris en priorité par l architecte chargé de mission ou à défaut par l ensemble des architectes-associés

c) en cas de décès, de démission, d absence, d incapacité ou de révocation d un architecte-associé, les missions dont il était en charge seront reprises par l ensemble des architectes-associés, sauf le droit des tiers de choisir par préférence l un des architectes-associés ou un architecte n exerçant pas sa profession au sein de la société, sans préjudice des dispositions du contrat d architecte en la matière. Il en sera de même en cas de sanction disciplinaire à l encontre d un architecte-associé

d) tous les documents émanant de la société doivent mentionner les noms des associés ou des administrateurs, inscrits au tableau de l Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité

e) la société se soumettra aux droits et obligations résultant pour elle des dispositions de la loi du 15 février

2006 relative à l exercice de la profession d architecte par une personne morale.

A ce titre,

- la société s inscrit à un des tableaux de l Ordre des Architectes

- la société couvre sa responsabilité civile et celle de tous les architectes-associés et/ou administrateurs, en ce compris la garantie décennale, par une assurance, conformément au prescrit légal et à l Arrêté Royal du vingt-cinq avril deux mil sept. Elle couvre de la même manière tous les autres organes chargés de la gestion ou de l administration de la société quelle que soit la dénomination de leur fonction, lorsqu ils agissent pour le compte de la société dans le cadre de l exercice de la profession d architecte. Sont assurés de la même manière les préposés, stagiaires et autres collaborateurs lorsqu ils agissent pour compte de la société. A défaut de telle assurance, les administrateurs seront solidairement responsables envers les tiers de toute dette qui résultera de la garantie décennale.

- tout contrat d architecture reprend obligatoirement le nom de la compagnie d assurance couvrant la responsabilité de l architecte, le numéro de la police ainsi que les coordonnées de l Ordre des Architectes qui peut être consulté dans le cadre du respect de l obligation d assurance

- la société reprend les droits résultant des contrats en cours conclu par un architecte en qualité de personne physique, moyennant l accord écrit et préalable du maître de l ouvrage

- si en raison du décès d un associé ou d un gérant, la société ne répond plus aux conditions requises

par la loi pour exercer la profession d architecte, elle disposera d un délai de six mois pour se mettre en

conformité avec ces conditions et pourra, pendant ce délai, continuer à exercer la profession.

ARTICLE 14:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de

pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec

les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 15:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des

procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

(...)

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

ARTICLE 18:

Chaque année, le premier vendredi du mois de juin à 18 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable

suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en

tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant,

du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants

une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points

portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter

gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner

au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes

annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en

décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20:

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent

du pouvoir de l'assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

ARTICLE 21:

Seule l assemblée générale est habilitée à prendre toutes les décisions concernant la nomination et la démission

du ou des gérant(s) de la personne morale du tableau, ou concernant leur rémunération ou la durée de leur

mandat.

A défaut d une disposition légale en la matière, l assemblée générale est seule compétente pour exclure un

architecte-associé.

(...)

ARTICLE 24:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par

les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital

et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce

qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 25:

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment le désir.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

ARTICLE 26:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 27:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation

d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

(...)

ARTICLE 29:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 30:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

La loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963, la déontologie et les recommandations de l Ordre et plus particulièrement la loi relative à l exercice de la profession d architecte par une personne morale du 15 février 2006 doivent être respectées tant par l architecte personne morale que par tous les associés. Toutes dispositions des présents statuts qui seraient contraires à la déontologie de la profession d architecte seront réputées non écrites ; les présents statuts devront en outre être interprétés en conformité avec cette déontologie.

Aux termes d un mail daté de ce jour le Conseil de l Ordre des Architectes du Brabant a confirmé que les présents statuts sont conformes et approuvés.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1. Monsieur HIEL IVAN Albert Ivonne, né à BEVEREN, le dix octobre mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, (numéro national 681010-377-45  numéro de carte d identité 590-9429249-02), époux de Madame YOUNES Rehab Farouk Abdalla, domicilié au Caire (Egypte), City View Village, Villa 2, Alexandria Desert Road Km 19.

(...)

2. Monsieur BOUSSE Stéphane Philippe Jean Guy, né à Etterbeek, le huit décembre mille neuf cent septante, de nationalité belge, (numéro national 701208-041-12  numéro de carte d identité 590-9480622-62), époux de Madame DERROITTE Dominique, domicilié à 1090 Jette, Avenue Odon Warland 136.

(...)

3. Monsieur NELIS Benjamin Etienne Cécile Ghislaine, né à Tirlemont, le seize décembre mille neuf cent soixante-trois, de nationalité belge, (numéro national 631216-303-42  numéro de carte d identité 5911443524-72), divorcé non remarié, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue Bois des Fosses(E) 13.

4. Monsieur LAROSE Michel François Wladimir, né à Watermaal-Bosvoorde, le quatorze mai mille neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, (numéro national 620514-193-45  numéro de carte d identité 5908359659-31), époux de Madame MARINOZZI Muriel, domicilié à 1470 Genappe, Avenue des Combattants 33.

(...)

SOUSCRIPTION

1. Monsieur HIEL IVAN, prénommé

Cinquante parts sociales (50)

2. Monsieur BOUSSE Stéphane, prénommé

Cinquante parts sociales (50)

3. Monsieur NELIS Benjamin, prénommé

Cinquante parts sociales (50)

4. Monsieur LAROSE Michel, prénommé

Cinquante parts sociales (50)

Total : Deux cents parts sociales (200)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du

minimum légal.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt sur le compte numéro (...) ouvert au nom

de la société en formation auprès de la KBC banque.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale:

Monsieur BOUSSE Stéphane, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er septembre

2010 et dès lors avant l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés

par elle dès l origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les

accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l article 60 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil onze. La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil douze.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à Monsieur Charles Félix, Expert-comptable externe et Conseil fiscal, demeurant à 1140 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration, du ministère des affaires économiques et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0367-009

Coordonnées
HBLN ARCHITECTS

Adresse
AVENUE DE LA BELLE ALLIANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale