HD SOUND VISION, EN ABREGE : HDSV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HD SOUND VISION, EN ABREGE : HDSV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.334.709

Publication

22/05/2014
ÿþCopie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ld d'entrepsise : 0845.334.709

Dénomination

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r rr r.t~ juridique - Société r" -ue.t. à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 596, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination gérant

L'assemblée générale extraordinaire décide d'accepter à l'unanimité, à dater de ce jour, la nomination en tant que gérant de Monsieur Alain De Mulder, Molenstraat 176, 1700 Dilbeek

Bruxelles, le far avril 2014

Mr Antoine Grandjean

gérant

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ayant pouvoir de représenter Ia persr,r'nc morale r. l'égard dr:: tiers

Au verso Norm et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 25.07.2013 13350-0248-010
27/06/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0845.334.709

Dénomination

(en entier) : HD SOUND VISION

Forme juridique : Société de Personnes à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 596, 1180 Bruxelles

©blet de l'acte : démission gérant

L'assemblée générale extraordinaire décide d'accepter à l'unanimité, à dater de ce jour, la démission en tant que gérant de Monsieur Alain De Mulder.

Bruxelles, le ler novembre 2012

Mr Antoine Grandjean

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2012
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Mod POF 1 i.i

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0A5 ?)(3 l 4 193

Dénomination (en entier) : HD Sound Vision

(en abrégé): HDSV

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Aisemberg, 596

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le treize avril deux mille douze, par Maître Alexandra JADOUL, notaire associé, membre de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « Lenaerts & Jadoul » notaires associés à Tervuren, lequel acte sera prochainement déposé pour être enregistré, que

1) Monsieur GRANDJEAN, Antoine Pierre Marie, de nationalité française, né à Saint-Renan (France) le vingt et un octobre mil neuf cent septante-huit, carte d'identité numéro B 0464673 43 et numéro national 78,10.21 383-16, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue du Général Leman, 65 ; et

2) Monsieur DE MULDER, Alain Clément, né à Anderlecht le onze octobre mil neuf cent soixante-quatre, carte d'identité numéro 590-9213586-6? et numéro national 64.10,11 465-37, domicilié à 1700 Dilbeek, Molenstraat, 176 ;

ont requis le notaire soussigné de constater par acte authentique ce qui suit:

Monsieur GRANDJEAN Antoine et Monsieur DE MULDER Alain ont déclaré constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "HD Sound Vision", en abrégé « HDSV » et au capital social de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit en numéraire et au pair de la manière suivante:

1) Monsieur Antoine GRANDJEAN, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300 e), soit pour cinquante parts sociales: 50

2) Monsieur Alain DE MULDER, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300 E), soit pour cinquante parts sociales: 50

Ensemble: cent parts sociales: 100

Libération de l'apport en numéraire

Monsieur GRANDJEAN Antoine et Monsieur DE MULDER Alain ont déclaré et reconnu que chaque part a été libéré à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de soixante-deux Euros (62 E) par part sociale, et que la société a par conséquent et dès sa constitution à sa disposition une somme de six mille deux cents Euros (6.200 E), déposée au compte numéro 0016674558-64 à la BNP PARIBAS FORTIS ouvert au nom de la société en formation, tel qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire instrumentant afin d'être conservée dans son dossier.

Les fondateurs, prénommés, ont requis dès lors le notaire d'acter que les conditions reprises aux articles 214, 216, 223 et 224 du Code des Sociétés ont été respectées.

STATUTS

Monsieur GRANDJEAN Antoine et Monsieur DE MULDER Alain ont arrêté les statuts de la société comme suit:

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Annexes du Moniteur belge

30/04/2012

Volet B - suite

TITRE T : DENOMINATTON - SIEGE - DUREE OBJET

Article 1.

Il est formé une société commerciale sous forme d'une société privée à

responsabilité limitée et sous la dénomination de « HD Sound Vision » en

abrégé « HDSV ».

Article 2.

Le siège de la société est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée

d'Alsemberg, 596

Il peut être transféré à d'autres endroits dans la région Wallonne ou dans

la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion, à

publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des

sièges administratifs, agences, ateliers, dépots et succursales tant en

Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'exploitation d'un bureau d'étude et de réalisation de locaux dédiés à la reproduction sonore et visuelle.

- l'installation et achat/vente de matériel audiovisuel et multimédia.

-- L'importation, l'exportation, le négoce en gros ou en détail de matériels destinés à la reproduction de l'image et du son, des accessoires, outillages et appareillages se rapportant à cette activité, ainsi que la documentation, les livres, publications, périodiques de toute nature, les oeuvres enregistrées sur tout support, magnétique ou non, le matériel destiné à la réception et l'émission des ondes hertziennes. Toutes prestations et activités s'y rapportant de près ou de loin ainsi que toutes prestations administratives.

La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières pour compte propre au moyen de fonds propres et de fonds empruntés, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de « interim-manager », de cadre, d'expert, de liquidateur, de membre du comité de direction ou autre comité dans d'autres sociétés et/ou organisations.

Article 4.

La société existe pour une durée indéterminée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600 C).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale ayant une valeur fractionnelle d'un/centième du capital.

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblé générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de chaque augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles parts sociales sont en premier lieu offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Lorsque le droit de préférence n'est pas exercé pour l'entièreté, les parts restantes sont offertes dans la même proportion aux autres associés.

Si une part sociale est grevée d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

Les parts sociales nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les anciennes. Si le nu-propriétaire n'use pas de son droit de préférence, l'usufruitier peut l'exercer. Les parts sociales que celui-ci acquiert seul, lui reviennent en pleine propriété.

Le droit est négociable dans les limites de ce que les statuts stipulent au sujet de la cessibilité des parts sociales, pendant la période de souscription dont la durée est fixée par l'assemblée générale des associés, mais qui ne peut être inférieure à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Mentionner sur la dernière page du Volet le: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

belge

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Volet B - suite

Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites comme dit ci-avant ne peuvent être souscrites que par les personnes mentionnées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf assentiment d'au moins la moitié des associés possédant au moins les trois/quarts du capital et moyennant respect de l'article 9 ci-après.

En cas d'augmentation de capital avec création d'une prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription et sera affecté sur un compte indisponible « primes d'émission » qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et dont, sauf possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions due Code de Sociétés pour une réduction du capital.

Article 7.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 8.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part.

Article 9.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de décès de parts d'un associé s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 250, 251 et 252 du Code des Sociétés.

Les héritiers ou légataires qui ne sont pas acceptés comme associé ont droit à la valeur des parts.

Article 10.

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et avoirs de la société, frapper ces derniers d'opposition, ni s'immiscer en rien dans son administration; Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes annuels de la société et aux délibérations de l'assemblée générale.

TITRE XII : GERANCE.

Article 11.

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale sans durée déterminée, sauf stipulation contraire et en tout temps révocables par elle.

L'assemblée générale peut allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou proportionnelles, à porter au compte des frais généraux.

Article 12.

Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet d'accomplir, sans justification aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Chaque gérant représente individuellement la société envers les tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant à l'exception en ce qui concerne des transactions dont la valeur dépasse cinq mille Euros (5.000 ¬ ) hors Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée ou la signature conjointe de deux gérants est requise.

Chaque gérant peut déléguer, à ses risques et périls, des pouvoirs spéciaux déterminés à des personnes de son choix.

Article 13.

Pour autant qu'il est légalement requis le contrôle de la société se fera par un commissaire.

Si la société ne répond pas aux critères légaux qui rendent obligatoire la nomination d'un commissaire chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

-Moniteur-' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

les objets qui intéressent la société.

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Chaque gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant au moins un/cinquième du capital.

Chaque assemblée générale sera tenue dans le siège de la société ou dans tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour ainsi que les sujets à traiter. Elles seront, le cas échéant envoyées ensemble avec les pièces qui doivent être communiquées conformément au Code des Sociétés, par lettre recommandée aux associés, aux gérants, aux titulaires éventuels de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs éventuels d'obligations et au commissaire, sauf si ces destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Ce consentement sera communiqué à la société de la manière suivante :

-- pour les associés et les porteurs d'obligations : par une annotation au registre des associés, respectivement le registre des porteurs d'obligations ;

- pour les gérants ainsi que les commissaires : dans le document dans

lequel ils ont marqué l'acceptation de leur mandat ;

Des lettres ou autres notifications de convocation ne sont pas nécessaires

si tous les associés consentent à se réunir.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les

décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.

Article 15.

Tout associé peut lui-même vôter aux assemblées ou par mandataire.

Chaque part donne droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire

représenter par un mandataire.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles

qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 16.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des

associés présents.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRES - COMPTES ANNUELS

Article 17. Exercice Social.

L'exercice social commence le premier janvier et sera clôturé le trente et

un décembre de chaque année.

Article 18.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire par les

soins du gérant.

Pour autant que ce soit légalement requis le gérant rédige en plus un

rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Article 19.

Le bénéfice net est partagé comme suit:

a) au moins cinq pour cent est prélevé pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital;

b) le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en

détermine l'affectation;

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts.

Article 21.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet.B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Toutefois, un liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation ou homologation par le Tribunal de Commerce.

Article 22.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou la consignation des sommes nécessaires au payement des dettes et après approbation du plan de répartition par le tribunal, l'actif net est réparti de manière égale entre toutes les parts à condition que les parts se trouvent libérées dans une égale proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Article 23.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, demeurant à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au Code des Sociétés et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

A) Le premier exercice social commence à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze (2012);

B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an deux mille treize (2013);

C) Reprise d'engagements: Les fondateurs, prénommés, ont déclaré conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, créances ou facturations faits en général au nom et pour compte de la présente société en formation;

D) Ont été nommés gérants non-statutaires de la société:

1. Monsieur Antoine GRANDJEAN, prénommé ;

2. Monsieur Alain DE MULDER, prénommé ;

qui ont déclaré accepter leur mandat et ne pas être frappés de quelque

mesure que ce soit s'y opposant;

Le mandat de gérant peut être rémunéré.

E) Les comparants-fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire puisqu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que la société présentement constituée ne répondra pas aux critères légaux imposant la nomination d'un commissaire;

F) Pour autant que de besoin et conformément à l'article 14 des statuts les associés ainsi que les gérants ont marqué leur accord expresse de recevoir toute convocation par courrier électronique.

G) Délégation de pouvoir : Une procuration particulière avec faculté d'agir individuellement, de substitution et de subdélégation a été accordée :

1. à la société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Fiduciaire Ampe » ainsi qu'à ses représentants, à savoir en particulier : monsieur Philippe Kervyn d'Oud Mooreghem,

2. au Secrétariat Social « Groupe S » à Bruxelles,

ainsi qu'à leurs délégués et représentants comme personnes habilitées à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement de toutes formalités administratives généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles qu'auprès la Banque Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprise, l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, le ministère des affaires économiques, etcetera.

La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer les gérants en fonction, qui pourront toujours user de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire(s) désigné(s) ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(sceau et signature du notaire Alexandra Jadoul à Tervuren au verso).

Est déposée en même temps pour ne pas être publiée : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 24.11.2016 16685-0517-011

Coordonnées
HD SOUND VISION, EN ABREGE : HDSV

Adresse
RUE VANDERKINDERE 82, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale