HDC HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HDC HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.770.311

Publication

29/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301021*

Déposé

27-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544770311

Dénomination (en entier): HDC HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38-40

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 27 janvier

2014.

Monsieur Harary François André Félix, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de Rome 25,

a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée HDC

HOLDING.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 38-40. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, directement ou indirectement:

" L acquisition, la possession, la gestion et le transfert, par voie d achat, d apport, de vente, d échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d intervention financière, d exercice de droits ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d activités et dans toutes sociétés, partenariats, entreprises, établissements, associations ou fondations existants ou à créer et notamment, sans limitation, dans les domaines financiers, économiques, commerciaux, informatiques, de la prospection, de la promotion, de la production et de la gestion en ce compris l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services ;

" L achat, la souscription, l échange, la cession, la vente et le transfert de, et toutes autres opérations similaires y relatives sur, tous types de titres cessibles, actions, obligations, droits de souscription, options et bons d État ;

" Le développement, l'acquisition, l'exploitation, la cession ou la licence de tous droits de propriété intellectuelle en relation directe ou indirecte avec ses activités en ce compris les activités de recherche et développement ;

" L'acquisition, la location, la constitution, la gestion, le transfert ou l'échange de tout bien mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel en ce compris toute activité immobilière de quelque forme que ce soit, telle que l achat, la vente, le leasing et la location de biens immobiliers, l émission de certificats immobiliers ou de titres de propriété et la gestion de propriétés immobilières ;

" L'exercice de fonctions de gérant, administrateur ou de liquidateur dans des sociétés ou des associations en ce compris la supervision ou le contrôle de telles sociétés ou associations ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La fourniture de services de gestion, d'encadrement, de conseil, d'enseignement, l'organisation d'évènements, salons, expositions ou manifestations, notamment, sans limitation, dans les secteurs financier, juridique, informatique, culturel, caritatif ou artistique.

" L'octroi de prêts quels qu en soient la nature, la durée ou le montant, la constitution de

garanties réelles ou personnelles, caution ou porte-fort tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers notamment en conférant des sûretés et en mettant ses

biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

De manière générale, la société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles et

financières liées directement ou indirectement à son objet social et exécuter tout acte juridique ou

opération de nature à en favoriser la réalisation ou le développement.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par dix-

huit mille cinq cent cinquante parts d une valeur nominale d'un euro chacune.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, au

prix de un euro (EUR 1,00) chacune et qu il a libéré chaque part à concurrence de deux tiers (2/3)

par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BNP PARIBAS FORTIS SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR

12.400,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont

pas été effectués.

Article 9: gérance

La société est administrée par un gérant nommé pour la durée fixée par l assemblée générale à

défaut d une décision de l assemblée générale, pour une durée illimitée, par l'assemblée générale des

associés et toujours révocables par elle.

Les gérants sortants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur

leur remplacement.

Les gérants peuvent être révoqués ad nutum et sans indemnités par l assemblée générale à tout

moment, sans que cette décision ait à être motivée.

Article 10: Pouvoirs de la gérance

La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 11: Indemnités

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 13: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée par un gérant, agissant individuellement, dans tous les actes, y compris

ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

Article 15: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque

année, à onze heures, à l effet de se prononcer notamment sur les comptes et la gestion de la société

au cours de l exercice précédent et sur toute décision que la loi ou les statuts font relever de sa

compétence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société

sauf indication d'un autre lieu spécifiquement indiqué à cet effet dans la convocation.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 16: Convocations

(..) Toutefois, les associés peuvent à tout moment, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par

un acte authentique. Les porteurs d'obligations ou détenteurs de certificats émis avec la collaboration

de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 17: Représentation

Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs, associé ou

non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 19: Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par la gérance, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de certificats et procurations)

sont valables pour la seconde.

Article 20: Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Article 22: Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 23: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition de la gérance.

Article 24: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques fixés par la gérance.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 26: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31décembre 2014.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur François HARARY,

prénommé.

Son mandat est gratuit, sauf nouvelle décision à cet égard de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.01.2016, DPT 28.01.2016 16028-0415-008

Coordonnées
HDC HOLDING

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale