HDS GROUP SPRL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HDS GROUP SPRL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.933.465

Publication

20/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

- 9JAN 2014

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Greffe

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Dénomination

yen enger) HDS GROUP

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE G ET J MARTIN 29-1150 BRUXELLES

N° d'entreprise : BE 0540933465

Objet de l`acte : DEMISSION!NOMINATION GERANT/ASSOCIE - TRANSFERT DE PARTS - TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est décidé par PAGE du 06/01/2014, à l'unanimité des voix de la démission à dater de ce jour aux postes de gérants et d'associés de Monsieur SARGSYAN HAKOB et de Monsieur OGUZ TONY et de la nomination à ce même poste et à cette même date de Monsieur MATEVOSIAN ARTUR

Le siège social est également transféré ce jour à l'adresse suivante :

« VAL DES SEIGNEURS 142/7 - 1150 BRUXELLES ».

Monsieur SARGSYAN HAKOB et Monsieur OGUZ TONY cèdent la totalité de leurs parts à Monsieur MATEVOSIAN ARTUR.

Matevosian Artur

Le gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la porsoil i r des per.r.r -r s

ayant pouvoir de représenter la personne iToiale a repu' }$ tie" s

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306158*

Déposé

17-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540933465

Dénomination (en entier): HDS GROUP SPRL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue G. et J. Martin 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d Auderghem numéro 328, en date du 15 octobre 2013, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur SARGSYAN Hakob né à Vedi (Arménie), le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.01.04-447.48, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue Nouvelle 59.

2. Monsieur OGUZ Tony né à Ixelles, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 88.10.27-383.46, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, Chaussée de Wavre 626, ici représenté par Monsieur SARGSYAN prénommé aux termes d une procuration de ce jour ci-annexée.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent (entre eux) une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «HDS GROUP SPRL», ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue G. et J. Martin 29, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représentée par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social. Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur SARGSYAN Hakob, prénommé : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 EUR).

- par Monsieur OGUZ Tony, prénommé : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La société a pour objet principal l'exploitation de cafés, tavernes, snacks-bars, de salon de consommation, ou de tout autre établissement similaire ainsi que tous travaux d'entretien, de nettoyage et de démolition au sens large ;

La société a pour objet accessoire:

- l'exploitation de tout atelier de réparation, achat et vente de téléphones, Gsm, PC computer portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de telle sorte qu'elle soit ;

- l'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou normal, catering services, préparation et livraison de repas scolaires, fêtes, festivités, à emporter ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salle d'organisation de banquets et de services traiteurs, boulangerie et de patisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- l'exploitation de tout atelier de messagerie, services de fax, de cabines téléphoniques, cyber-café, internet et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; de taxis, livraison de colis courrier express national et international, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ..,), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces auto neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure, de salons lavoirs ;

- l assistance aux entreprises générales de batiment; entreprise générale de batiment, construction, rénovation des constructions, démolitions; d'achat ou de vente d'anciennes et nouvelles habitations, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie...etc

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, retouches et confections, production de taille, couturier, achat ou vente de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, dans tel état quel que ce soit, neuf ou seconde main, local ou importé, intérieur ou destiné à l'exportation et se rapportant directement ou indirectement avec les objectifs de la société;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux, services intérimaires, sous-traitance;

- l'installation de panneaux solaires ;

- le commerce, à la production musicale ou cinématographique, des films audios et/ou vidéo, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage;

- les autres opérations se rapportant aux fournitures d'énergie, télécommunication et titres-services ; - le pest contrôle ;

- l'importation et l'exportation de matériel informatique, matériel optique et dentaire, matériel électronique et électro-mécanique, électro-ménager, de voiture, de matériel de bâtiment tel que: échafaudage et autre produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activité et qu'ils soient pour son nom propre ou pour le compte d'un tiers ;

- la vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, de marques ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l'exportation, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles, tous appareils éléctoménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; assistance en programmation;

- l'achat, la vente, la location, la réparation, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de tous matériaux de bureau et de l'informatique;

- l'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique.

La société peut également exercer l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques, de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer. Cette énumération est exemplative et non limitative. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés.

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Elle pourra également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécaire ment.

La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

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Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications

Article 21. Dissolution

aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux, avec pouvoir d agir ensemble ou

séparément.

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée:

Monsieur OGUZ, prénommé, qui accepte ce mandat par procuration.

Son mandat sera non rémunéré.

Monsieur SARGSYAN, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Hakob SARGSYAN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l acte  attestation bancaire - procuration

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 08.09.2015 15583-0147-007

Coordonnées
HDS GROUP SPRL

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 142, BTE 7 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale