HDS GROUPS

Dénomination : HDS GROUPS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 552.763.606

Publication

20/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14304610*

D�pos�

16-05-2014

Greffe

0552763606

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HDS GROUPS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du quatorze mai deux mille quinze, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Monsieur SARGSYAN Hakob, n� � Vedi (Arm�nie) le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, num�ro national 89.01.04-447.48, c�libataire, domicili� � 1040 Etterbeek, Avenue Victor Jacobs 2/b2, belge.

2) Monsieur MATEVOSIAN Artur, n� � Erevan (Arm�nie) le trois janvier mil neuf cent septante-sept, num�ro national 77.01.03-419.48, �poux de Madame PETROSIAN Viktoria, domicili� � Rixensart, avenue de Villefranche 19, belge.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � HDS GROUPS �, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Chauss�e Saint-Pierre 154, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur SARGSYAN, pr�nomm� : septante-cinq (75) parts, soit pour treize mille neuf cent cinquante euros (13.950,00 EUR).

- par Monsieur MATEVOSIAN, pr�nomm� : vingt-cinq (25) parts, soit pour quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'exploitation en g�n�ral de supermarch�s, �piceries, night shop et le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes, tant en gros qu'au d�tail, en ce compris, notamment l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la fabrication, l'entretien,la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et la transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

a) tous produits d'alimentation en g�n�ral, tels que notamment la boulangerie, la patisserie, la fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et l�gumes ainsi que les

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e Saint-Pierre 154

1040 Etterbeek

Constitution

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Volet B - suite

boissons alcoolis�es ou non;

b) tous articles textiles, cuirs ou synth�tiques de remplacement, et v�tements divers, ou de seconde main, chaussures, articles de sport;

c) livraison aux profesionnels et aux particuliers de tout type de boissons alcoolis�s ou non alcolis�s ainsi que de tout produit li� � l Hor�ca.

L'exploitation de caf�s, tavernes, snack-bars, de salon de consommation, ou de tout autre �tablissement similaire, toute entreprise de r�novation, de nettoyage ou de d�molition au sens large. - l'exploitation de tout atelier de r�paration, achat et vente de t�l�phones, Gsm, PC computer portable ou/et de bureau, des outils informatiques divers, servant pour les jeux ou l'exploitation de telle sorte qu'elle soit,

- l'exploitation de tout atelier de fabrication de tous produits de restauration, de snacks rapide ou normal, catering services, pr�paration et livraison de repas scolaires, f�tes, festivit�s, � emporter ou sur place, de quelque origine qu'il soit, de snacks bars, brasseries, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salle d'organisation de banquets et de services traiteurs, boulangerie et de patisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques, cyber-caf�, internet et de photocopies, de laboratoire de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques; de taxis, livraison de colis courrier express national et international, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de r�paration et n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, �tablissement de d�molition, entretien et d�pannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;

- l exploitation d'un salon de coiffure, de salons lavoirs ;

- assistance aux entreprises g�n�rales de batiment; entreprise g�n�rale de batiment, construction, r�novation des constructions, d�molitions; achat ou vente d'anciennes et nouvelles habitations, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie...etc.

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, retouches et confections, production de taille, couturier, achat ou vente de produits textiles, en cuir et/ou assimil�s, dans tel �tat quel que ce soit, neuf ou seconde main, local ou import�, int�rieur ou destin� � l'exportation et se rapportant directement ou indirectement avec les objectifs de la soci�t� ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux, services int�rimaires, sous-traitance ;

- l'installation de panneaux solaires,

- le commerce, � la production musicale ou cin�matographique, des films audios et/ou vid�o, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage,

- les op�rations se rapportant aux fournitures d'�nergie, t�l�communication et titres-services, - le pest contr�le

- l'importation et l'exportation de mat�riel informatique, mat�riel optique et dentaire, mat�riel �lectronique et �lectro-m�canique, �lectro-m�nager, de voiture, de mat�riel de batiment tel que : �chaffaudage et autre produits se rapportant ou non avec le domaine de l'activit� et qu'ils soient pour son nom propre ou pour le compte d'un tiers,

- la vente en gros ou au d�tail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, �pices, herbes aromatiques, de vid�oth�ques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimil�, tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, de marques ou autres, import�s ou achet�s localement, destin�s au march� local ou � l'exportation, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large; tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res; tous livres, de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents; tous les articles d'horticulture tels que fleurs, y compris les articles du tiers-monde; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles, tous appareils �l�ctom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition; assistance en programmation ; - l'achat, la vente, la location, la r�paration, l'entretien, et toute autre forme d'exploitation, de tous mat�riaux de bureau et de l'informatique.

- l'organisation de cours d'informatique, d'assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique.

La soci�t� peut �galement exercer l'activit� d'interm�diaire commercial dans les activit�s ci-dessus

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

�num�r�es en ce compris dans tous les secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour. Elle pourra faire ou accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou pouvant lui �tre utile ou en faciliter sa r�alisation.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meuble ou immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques, de fabrique ou licences, effectuer tous placements en valeur mobili�re, prendre des participations par voie d'associations, d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er. Cette �num�ration est exemplative et non limitative. Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autre soci�t�s.

Elle pourra �galement pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter l'objet social dans son sens le plus large.

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me jeudi du mois de mai � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2015.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux.

Est appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e avec pouvoir d agir ensemble ou

s�par�ment :

- Monsieur SARGSYAN, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non r�mun�r�.

- Monsieur MATEVOSIAN, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets �

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur SARGSYAN, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit�

de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de

l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce

qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : exp�dition de l acte attestation bancaire

Sign� Marc WILMUS notaire � Etterbeek

Mod POF 11.1

30/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 154 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées HDS GROUPS

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