HELIOPHILIA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HELIOPHILIA
Dénomination : HELIOPHILIA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.844.115

Publication

11/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise 53-3" 8CiLl. A/S

Dénomination

(en entier) : HELIOPHILIA

III 11111111111

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ANI

Greffe p 2 SEP. ZaU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : 1180 Bruxelles, Avenue Winsten Churchill 234 A Bte 23 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVE

L'an 2013, le 25 août, les soussignés:

- Madame NGUYEN Thi Dean Phuong, née à Uccle, le 24/02/1984, domiciliée à Uccle, Avenue Winston Churchill 234 A/ Bte 23, Belgique, de nationalité belge,

- Monsieur NGUYEN Thien Tam, né à Uccle, le 02/08/1980, domicilié à Ixelles, Avenue Armand Huysmans 771 Bte 2, Belgique, de nationalité belge.

Constituent une société commerciale en nom collectif et arrêtent les statuts ci-après :

TITRE I - FORME - DENOMINATION  SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 -- Forme juridique et dénomination

Il est formé entre les soussignés, une société en nom collectif régie par le Code des sociétés ainsi que par

les présents statuts.

La dénomination sociale de la Société est : HELIOPHILIA

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 234 A Bte 23, Belgique.

ll peut être transféré partout en Belgique par simple décision de ia gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3  Objet social

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1.La conception, la production, la réalisation, fa direction, l'organisation et le catering de tous projets artistiques ou culturels, de tous types d'événements, foires, salons, fêtes, défilés, spectacles ou manifestations quelques qu'en soient fa forme tant par ses propres services que par l'intermédiaire de tiers ;

2.Les activités en matière de photographie

3.La création de décors et de manière générale toutes les prestations de services liées à la composition de décors intérieurs et extérieurs tant pour la photographie, la vidéo, le cinéma ou la télévision, les publicités et les intérieurs ;

4.L'édition ou la coédition d'oeuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres, de presse écrite et de musique ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5.La réalisation d'enquêtes et commandes d'ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de

productions audiovisuelles ;

6.Lá distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ;

7.La représentation d'auteurs et de réalisateurs, le management d'artistes, ainsi que l'acquisition de droits

d'auteurs, de films et de tous les produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et, en général,

de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous les

procédés connus ou qui seront découverts ;

8.La perception, la répartition et la gestion de tous droits d'auteurs, droits voisins, droits d'édition ou

d'exploitation ;

9.L'organisation de formation de maquillage et de l'habillage ;

10.L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous les droits intellectuels, brevets et licences.

La société pourra également

-consentir tous prêts, crédits ou avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,

à toutes les entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

" se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelle durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances de toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

" Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque eu en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de consultant, de délégué à la gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, à toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes opérations de nature à en favoriser ou développer la réalisation de son objet social

ARTICLE 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du dépôt de l'acte de constitution.

TITRE Il - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES - ASSOCIES

ARTICLE 5 -- Apports

Les soussignés font à la société les apports en numéraire suivants :

Madame NGUYEN Thi Doan Phuong apporte à la Société, la somme de neuf cents nonante euros (990,00

EUR).

Monsieur NGUYEN Thien Tam apporte à la Société, la somme de dix euros (10,00 EUR).

Soit au total mil euros (1.000,00 EUR).

ARTICLE 6 - Capital social

Le capital social est fixé à mille euros et est entièrement libéré.

Le capital social est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale :

" Madame NGUYEN Thi Doan Phuong : 99 parts sociales, soit 990,00 EUR ;

-Monsieur NGUYEN Thien Tam : 1 part sociale, soit 10,00 EUR.

ARTICLE 7-Augmentation et Réduction du capital

1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective des associés prise «à l'unanimité ». Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par oréation de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des associés prise «à l'unanimité ».

ARTICLE 8 - Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui e te droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivis ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de ia part de nu-propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

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ARt1CLE S - Cession et transmissions des parts sociales

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés. Elfes ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec accord de l'assemblée générale à des tiers, y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment de décès.

Les parts sont toutefois cessibles ou transmissibles, au profit de tiers, préalablement agréés comme associés.

ARTICLE 10  Associés

Sont considérés comme associés :

1_Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés

statuant à la majorité simple des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par les présents statuts, à au moins

une part sociale de la société.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

1. Démission ;

2. Exclusion ;

3. Décès ;

4.lnterdiction, déconfiture et faillite.

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute.

TITRE lil- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

ARTICLE 11- Gérance

La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, sera (seront) désigné(s) pour la première fois lors de la première assemblée générale intervenant iimmédiatement après la présente rédaction des statuts.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La durée du mandat et la rémunération du gérant seront fixés par l'assemblée générale. Le mandat pourra être exercé à titre gratuit.

La société n'est pas dissoute en cas de décès du gérant. L'assemblée générale doit dans ce cas être convoquée par un associé pour pourvoir à son remplacement.

ARTICLE 12- Pouvoirs du gérant

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

il peut, pour une durée fixée par lui, confier la direction de tout ou en partie des affaires sociales qu'il détermine à un ou plusieurs mandataires spéciaux, associés ou non, li peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

ARTICLE 13 - Commissaires aux comptes

Dans la mesure où la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, le contrôle de la société sera confié à un commissaire, nommé pour trois ans par l'assemblée générale.

TITRE 1V  ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14 - Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettre recommandée ou par courriel contenant

l'ordre du jour, adressé(e) aux associés au moins quinze jours avant la date de réunion.

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social où à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, indiqué dans la convocation.

4 ~

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

ARTICLE 15  PRESIDENDE - DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité simple quelque soit le nombre des

associés présents ou représentés.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale peut apporter des modifications aux statuts. Elle ne peut valablement délibérer et

statuer sur les modifications aux statuts que si les convocations spécifient les objets de délibérations et si ceux

qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre

du jour et elle délibérera quelque soit le nombre des parts représentées.

Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement

émises, le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales du Code des Sociétés concernant la

transformation de sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant et par les associés présents.

ARTICLE 16 -- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE V- EXERCICE -AFFECTATION ET REPARTITION

ARTICLE 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire et les comptes annuels sont

établis conformément à la loi,

ARTICLE 18 - Affectation et Répartition

Le bénéfice net de l'exercice déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires est mis à fa disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de gérant, décidera chaque année de son affectatlon.

Aucune distribution n'est autorisée si l'actif net est, ou deviendrait du fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits déterminés par le gérant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 19 -- Dissolution

La Société peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale prise dans les

conditions prévues par la modification des statuts.

ARTICLE 20  Liquidation

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère par le gérant ou les gérants en fonction à ce mcment, à moins que ['assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et rémunérations.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Le surplus de l'actif est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIi - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 21  Election de domicile

Pour l'application des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger qui n'a pas élu domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes modifications, communications peuvent lui être valablement faites.

Réservé

'au Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 22  Droit commun

Lés'dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne sera pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives au Code de sociétés sont censées non écrites.

ARTICLE 23 - Frais

Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais généraux du premier exercice.

DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES

Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et, celle-ci décide à l'unanimité

1,Le premier exercice social débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

2.Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame NGUYEN Thi Doan Phuong, prénommée, ici présente et qui accepte.

3.La rémunération du gérant perçue pendant l'année sera entérinée ultérieurement par l'Assemblée Générale.

4.Le gérant ainsi nommé ou toute autre personne désignée par elle, dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus étendus, pour assurer les actes de la gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l'ouverture de comptes en banque, les documents en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour représenter seul la société auprès des administration publique ou privées, en ce compris le Ministère des Finances et l'Administration des Postes.

5.La société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975 sur les comptes annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

6.Les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du ler juin 2013.

Cet engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

FORMALITES LEGALES

Madame NGUYEN Thi Doan Phuong, gérant non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour mandat spécial de la société, Madame HOANG Thi Ngoc Ho, domiciliée à 1270 Luxembourg-Luxembourg, Am Bongert 28, avec droit de substitution, en vue l'ouverture de comptes en banque et afin d'effectuer les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ainsi qu'à un Guichet d'Entreprises en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque- Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur le Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2013, en trois exemplaires originaux,

NGUYEN Thi Daan Phuong NGUYEN Thien Tam

Associé et Gérant Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HELIOPHILIA

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 234 A, BTE 23 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale