HELMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HELMA
Dénomination : HELMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.978.068

Publication

05/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301266*

Déposé

03-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544978068

Dénomination (en entier): HELMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Place De Linde 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles,

le trente-et-un janvier deux mille quatorze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "HELMA " a

été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1. Monsieur DEMIR, Yakup, né en Turquie à Midyat le premier avril mille neuf cent septante-quatre, de

nationalité belge, domicilié à 1785 Merchtem, Lindestraat 130, BELGIQUE

2. Monsieur DEMIR, Paul, né en Turquie à Midyat le premier juin mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité

belge, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Haut-Champ 21.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «HELMA ».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de

commerce de restaurants, de snacks, de débits de boisson, taverne, traiteur, ainsi que tous établissements du

secteur "Horeca".

Elle a également pour objet l'importation, l'exportation, le commerce en gros ou en détail, la fabrication,

ainsi que le transport de tous produits alimentaires, boissons ou spiritueux. Au cas ou la prestation de certains

actes serait soumise aux conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en

ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces conditions.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de

participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise,

opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont

l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Anderlecht, Place De Linde 10.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) est représenté par DEUX CENT CINQUANTE

(250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, par les fondateurs comme suit :

1° par Monsieur DEMIR Yakup, prénommé, à concurrence de vingt-quatre mille euros, soit deux

cent quarante parts (240)

2° par Monsieur DEMIR Paul, prénommé, à concurrence de mille euros, soit dix parts (10)

TOTAL : DEUX CENT CINQUANTE parts (250)

Soit pour vingt-cinq mille euros (25.000)

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à

concurrence de cent pourcent (100%), de sorte que la somme de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00) se trouve

dès présent à la disposition de la société.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE

ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois d avril. CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur DEMIR Yakup, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit/rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à monsieur Eric DEBEAUMONT avec faculté de substitution, aux

fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres

dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Guy DUBAERE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.04.2016, DPT 31.08.2016 16511-0454-011

Coordonnées
HELMA

Adresse
PLACE DE LINDE 10 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale