HELP SYRIAN CHILDREN, EN ABREGE : H.S.C

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HELP SYRIAN CHILDREN, EN ABREGE : H.S.C
Dénomination : HELP SYRIAN CHILDREN, EN ABREGE : H.S.C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.963.345

Publication

06/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

N° d'entreprise : 509.963.345

B~~ ~_~~~ _ BRU; 6 2 iç ~~'~~a 2013

Greffe

17é:

Mo b

Dénomination

(en entier) : Help Syrian Children

(en abrégé) : H.S.0

Forme juridique : ASBL

Siège : 100, Cours Saint Michel, 1040 Bruxelles.

Objet de l'acte : Modification des statuts

l'an deux mille treize, le 8 avril

II résulte du procès-verbale du 08/04/2013 les changement suivants:

1- L'acceptation de la démission de monsieur Salah Jabri; domicilié à Chaussée de Bondael 574 à 1050 Ixelles et possédant la carte d'identité N°: 590-9952634-72; de ses fonctions d'administrateur et de secrétaire, mais il reste membre effectif

2- Changement de dénomination de l'asbl à Help world Children. En abrégé : H.W.0

3- Changement de l'adresse de l'association à 5, Square de Noville Boîte 99,1081 Kokelberg

4- La nomination de madame Zakia Khazzani domiciliée au Chaussee De Louvain 109 à 1210 Saint-Josse, possédant la carte d'indentité N°: B 088965972. comme Administrateur et trésorière.

5- Changement du BUT SOCIAL POURSUIVI :

Article3 : L'association a pour but de fournir un service éducatif et de divertissement aux enfants dans des

situations sociales difficiles ou dans des situations de conflits ou de guerre.

Help World Children, met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour favoriser des actions urgentes et

vitales permettant de protéger l'enfance.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment: la sensibilisation, l'information et

l'organisation d'événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

6- Démission de M. Mourad Bouchikhi, domicilié au 5, square de Noville à 1081 Bruxelles et possédant la carte d'identité N°590-8983057-10 de la gestion journalière

7- Nomination de Madame Abdellaoui Naima domiciliée au Chaussee De Louvain 109 à 1210 Saint- Josse possédant la carte d'identité: N°591-6528892-21, déléguée de la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Volet B - Suite

8- Changement de l'article 27

Le président de l'asbl dans le cas présent Monsieur Mourad Bouchikhi représente l'association en justice et

pour tout act ou procédure.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'administration est compétent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

La soussignée Naima Abdellaoui agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et complète

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2013 en 3 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Réervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
ÿþM00 2,2

Volet, B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés( ai Moni bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :Ça3 9.6'3 ' 4s

Dénomination

(en entier) ; Help Syrian Children

(en abrégé) : H.S.0

Forme juridique : ASBL

Siège : 100, Cours Saint Michel, 1040 Bruxelles.

Objet de l'acte : Constitution

l'an deux mille treize, le 06 février.

Entre les soussignés :

Monsieur Jabri Salah, domicilié Chaussée de Bondael 574 à 1050 Ixelles, N° de carte d'identité:.590-9952634-72

Monsieur Bouchikhi Mourad domicilié Square de Naville 5 à 1081 Koekelberg, N° de carte d'identité:590-8983057-10

Madame Abdellaoui Naima domiciliée Chaussee De Louvain 109 à 1210 Saint-Josse, N° de carte d'identité: 591-6528892-21.

Madame Khazzani Zakia domiciliée Chaussee De Louvain 109 à 1210 Saint-Josse, N°de carte d'indentité: B 088965972.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :<Help Syrian Children Association sans but lucratif ».

En abrégé; l'association peut prendre l'appellation de :"H.S.C. asbl"

Article 2  Son siège social est établi au 100 Cours Saint Michel B,1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but le soutien des enfants de la Syrie à l'intérieur et à l'extérieur du pays, qui sont victimes de la violence que connaît leur société.

Help Syrian Children, met en oeuvre tous [es moyens nécessaires pour favoriser des actions urgentes et vitales permettant d'alléger les souffrances de ces enfants.

Elle poursuit fa réalisation de son but par tous les moyens et notamment: la sensibilisation, l'information et l'organisation d'événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0E7 2.2

Article 4  L'association agit dans le respect des lois belges et internationales. elle est totalement neutre d'un point de vue politique et religieux. Elle affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme et considère comme fondamental que chaqu'un de ces membres s'inscrive dans cet esprit.

Dans ce cadre peut organiser des activités événementielles ou autres dont les bénéfices serveront à la réalisation de son but.

TITRE III: DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à quatre. Les membres effectifs sont :

Monsieur Jabri Salah, domicilié Chaussée de Bondael 574 à 1050 Ixelles, N°de la carte d'identité: 5909952634-72

Monsieur Bouchikhi Mourad domicilié Square de Noville 5 à 1081 Koekelberg, N° de la carte d'identité:590-8983057-72

Madame Abdeliaoui Naima domicilié Chaussée de Louvain 109 à 1210 saint-Josse, N°de la carte d'ici entité:.591-6528892-21.

Madame Khazzani Zakia domiciliée Chaussee De Louvain 109 à 1210 Saint-Josse, N°de carte d'indentité: B 088965972.

Article 7  Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon fa procédure suivante :

Tout candidat qui désire être membre effectif ou adhérent doit adresser par écrit (courrier ou courriel)sa candidature au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'Assemblée Générale qui décide sans appel. Sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par écrit postal ou électronique à la connaissance du candidat.

Section Il: Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la lol du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être Inférieur à 5 ¬ , ni supérieur à 200 ¬ .

TiTRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

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MOD 2,2

2)la nomination et ia révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans ie courant du premier semestre de chaque année .

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à ia demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée . La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où Il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envol de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant Ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix de ces membres.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion au délégué du conseil d'administration.

Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ceux-ci dans le cadre de leur pouvoir.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 2B  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le président ou, en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR, et à condition d'informer le Conseil d'Administration.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2



néteervé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge







DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :Monsieur Jabri Salah, N national: 670001-557-44

Monsieur Bouchikhi Mourad, N national: 750422-283-78, Madame Abdellaoui Nalma, N national: 720301-

574-56

qui acceptent ce mandat.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Bouchikhi Mourad Vice-président : Madame Abdellaoui Naima Secrétaire : MonsieurJabri Salah

Délégué de la gestion journalière: M.Mourad Bouchikhi

( Eventuellernent

Personnes habilitées à représenter l'association :

Monsieur Bouchikhi Mourad

Monsieur Jabri Salah

Madame Abdellaoui Naima

Fait à Bruxelles, Ie 06 Février 2013 en deux exemplaires.







Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
HELP SYRIAN CHILDREN, EN ABREGE : H.S.C

Adresse
COURS SAINT MICHEL 100 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale