HENRY'S FRIES CHICKEN, EN ABREGE : HFC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HENRY'S FRIES CHICKEN, EN ABREGE : HFC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.602.835

Publication

18/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303252*

Déposé

14-06-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846602835

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 juin 2012.

1. Monsieur Grande Henry, domicilié à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 179.

2. Madame Grande Helenor, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 179.

3. Madame Sembrano Nora Daquigan, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 179, (à

l acte de constitution représentée par Monsieur Grande Henry en vertu d une procuration sous seing

privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée HENRY'S FRIES CHICKEN, en abrégé HFC.

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles, 25. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, aussi bien pour son propre compte que pour

compte de tiers, soit en participation avec des tiers:

1. L'exploitation et/ou la gestion pour compte propre, pour compte d autrui, par et avec autrui de restaurants, rôtisseries, débits de boissons, locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes, snack bars, fastfood snack, hôtels. Effectuer des livraisons, services traiteurs et tous établissements similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle peut également exercer toutes activités de livraison à domicile de petite restauration et de boissons par tous moyens de transport.

2. L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.

3. Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.

4. Le commerce sous toutes ses formes, l importation, l exportation, la représentation et le courtage ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.

5. Toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l administration, mise en "franchise" de tous restaurants ou points d'exploitation qu'elle aura acquis directement ou indirectement ou en association avec d'autres, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La société peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un

Dénomination (en entier): HENRY'S FRIES CHICKEN

(en abrégé): HFC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 100 parts, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (EUR 185,50) chacune, comme suit:

- Monsieur Grande Henry, prénommé, souscrit 60 parts, soit pour un montant de onze mille cent trente euros (11.130 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR);

- Madame Grande Helenor, prénommée, souscrit 20 parts, soit pour un montant de trois mille sept cent dix euros (3.710 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR).

- Madame Sembrano Nora, prénommée, souscrit 20 parts, soit pour un montant de trois mille sept cent dix euros (3.710 EUR), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR);

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts comme indiqué ci-dessus par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le trente juin à 14 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède. (...)

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.

2. Nominations des gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:

Madame Helenor GRANDE, prénommée.

Monsieur Henry GRANDE, prénommé.

Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée COFIGES VDM, ayant son siège

social à 1060 Bruxelles, rue Saint-Bernard 79, boîte 10, ou toute autre personne désignée par elle, est

désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder

aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un

guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances

sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes

autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements

au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général

faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 11.09.2015 15588-0157-015

Coordonnées
HENRY'S FRIES CHICKEN, EN ABREGE : HFC

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 25 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale