HERITAGE FUND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERITAGE FUND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.288.217

Publication

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.06.2013 13184-0377-013
29/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige,. après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du MoDiteu.bc ge

N° d'entreprise : 0885.288.217

Dénomination :

(en entier) : HERITAGE FUND

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Royale 97, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Extrait du Procès-verbal de la réunion du Conseil de gestion tenue le 1 décembre 2014

Les gérants prennent connaissance de la décision en date du 24 novembre 2014 du Conseil d'Administration d'intertrust (Belgium) SA, gérant de notre société, de remplacer Monsieur Pierre Verhaegen en qualité de représentant permanent par Monsieur Christophe Tans et ce avec effet à partir du 0111212014.

ii est décidé de donner procuration à Monsieur Christophe TanslMadame Olga Ossotchenko afin de publier cette décision dans les Annexes du Moniteur Belge.

Olga Ossotchenko

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard dos tiers

Au verso " Nom et signature

16/04/2012
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'~ ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0885.288.217

Dénomination (en entier) t, HER1TAGE FUND

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Royale 97

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL. PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit février deux mille douze, par Maître Denis DECKERS,!; Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéroi d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 19 mars 2012, Volume',; 82 folio 90 case 9. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) (signé) VAN MELKEBEKE."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HERITAGE FUND ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence d'un montant de soixante-deux;: millions cinq cent quatre-vingt-huit mille six cent soixante-huit euros (62.588.668 EUR) pour le porter à cent;: trente-six millions six cent dix-huit mille neuf cent euros (136.618.900 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par Monsieur Bernard Deconinck de vingt-neuf mille quarante-deux (29.042) actions de la société de droit français "Société Investissement Deconinck (S I D) société civile ayant son siège social à F-92748 Nanterre (France), 2 rue de l'Egalité, par la création de deux, cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit (289.788) parts sociales jouissant des même droits et' avantages que les parts sociales existantes.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Bernard Deconinck, deux cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quatre-vingt-huit (289.788) nouvelles parts sociales, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Le rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée "02 Reviseurs et Associés", ayant son siège à 5000 Namur, Avenue de la Vecquée 14, représentée par Monsieur Charles de Montpellier, conclut dans les termes suivants :

"6. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société HERITAGE FUND SPRL consiste en 29.042 parts de la SOCIETE INVESTISSEMENT DECONINCK - (S.I.D.) société civile de droit français ayant son siège social à F-92748 Nanterre (France), 2 me de l'Egalité et enregistrée aurpès du registre du commerce et des, sociétés sous le numéro 421 199 274 (R.C.S. Nanterre).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de

l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre

parla société en contrepartie de l'apport en nature ;

* La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 62.588.668 EUR qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime

d'émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué, . La rémunération de l'apport en nature consiste en 289.788 parts sociales nominatives entièrement libérées de la SPRL HERITAGE FUND sans valeur nominale mais avec un pair comptable d'un montant de 215,98'

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé

au

Moniteur "

belge

Mod 11,1

EUR, qui est supérieur au pair comptable des actions existantes, sans création de prime d'émission, Ces nouvelles parts seront attribuées à l'apporteur en rémunération de son apport,

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour l'apport en nature en vue duquel il a été établis."

2° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant

"Le capital est fixé à cent trente-six millions six cent dix-huit mille neuf cents euros (136.616900 EUR), représenté par six cent quatre-vingt-sept huit cents (687.800) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.'=

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport du gérant et le rapport

du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.03.2012, DPT 09.03.2012 12061-0344-013
31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 24.05.2011 11124-0192-009
31/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 27.05.2010 10131-0087-010
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 12.08.2009 09576-0330-011
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.07.2008, DPT 12.08.2008 08559-0248-011

Coordonnées
HERITAGE FUND

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale