HERITAGE MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : HMS

Société anonyme


Dénomination : HERITAGE MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : HMS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 881.028.036

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 09.10.2014, DPT 10.10.2014 14645-0051-017
17/12/2013
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#1_ í,_i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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~5 DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0881.028.036

Dénomination

(en entier) : HERITAGE MANAGEMENT SERVICES

(en abrégé) : HMS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Joseph Wybran 40 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordiinairefextraordinaire du 24 Octobre 2013.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Frédéric De Coninck, domicilié 17 - Rue Emile Bouillot à 1050 Ixelles, en tant qu'administrateur au sein du conseil à compter du 22 Octobre 2013.

Noémie Araxi, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 24.10.2013, DPT 29.10.2013 13642-0233-016
31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXBUUE

Greffe

N° d'entreprise : 088/028036

Dénomination

(en entier) : « HERITAGE MANAGEMENT SERVICES »

(en abrégé): « HMS »

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Joseph Wybran, 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS - AUGMENTATION DE CAPITAL  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles te trois juillet

deux mille treize.

Enregistré cinq rôle(s) cinq renvoi(s)

Au 2ème bureau de l'Enregistrement de JETTE

le 4 juillet 2013

volume 46, folio 65, case 18.

Reçu cinquante euros (50 £).

L'Inspecteur principal, a.t. (signé) W. ARNAUT.

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "HERITAGE

i MANAGEMENT SERVICES", en abrégé "HMS", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue

Joseph Wybran, 40, ont pris les résolutions suivantes :

I.PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL

1.1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

(i) Rapport du Réviseur d'Entreprises désigné par le Conseil d'Administration, sur l'apport de créances dont

question au point suivant du présent ordre du jour, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération

attribuée en contrepartie.

Le rapport conclut dans les termes suivants :

"VII. CONCLUSIONS

Les apports en nature en vue de l'augmentation de capital de la SA HMS consistent en une créance de la

SCA THEODORUS sur la SA HMS.

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

: matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en

nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 38.500,00E qui correspond au moins au nombre

et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalue.

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 2.566 actions nouvelles sans désignation

de valeur nominale de la société anonyme HMS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 26 juin 2013

CDP PETIT & Co SPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Damien PETIT,

Réviseur d'Entreprises et gérant"

(ii) Rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 602, al. 3 du Code des

sociétés exposant l'intérêt que présentent, pour la société, l'apport en nature et l'augmentation de capital.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir ' pris connaissance, Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 75 du Code des Sociétés,

1.2. L'assemblée décide d'augmenter une première fois le capital à concurrence de trente-huit mille cinq cents euros (¬ 38.500,00) pour le porter de cent vingt mille euros (¬ 120.000,00) à cent cinquante-huit mille cinq cents euros (E 156.500,00) par la création de deux mille cinq cent soixante-six actions (2.566) nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de quinze Euros soit au pair comptable des actions existantes.

Elles seront attribuées, entièrement libérées, à la Société en Commandite par Actions dénommée THEODORUS en rémunération de l'apport en nature d'une créance que celle-ci détient contre la présente société. (...)

II, SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL

2,1. L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital à concurrence de quarante et un mille cinq cents euros (¬ 41.500,00) pour le porter de cent cinquante-huit mille cinq cents euros (¬ 158.500,00) à deux cents mille euros (¬ 200.000,00) ) par la création de deux mille sept cent soixante-six (2.766) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.

Les actions nouvelles seront émises au prix unitaire de quinze Euros soit au pair comptable des actions existantes. Elles seront souscrites en espèces et inégalement libérées à la souscription. (...)

III.MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par :

"Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00¬ ).

II est représenté par treize mille trois cent trente-deux actions (13.332), numérotées de 1 à 13.332, toutes intégralement libérées."

IV.P0UVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au Notaire instrumentant pour dresser la coordination des statuts ; (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste des présences, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013
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BRUXELLES

Greffe ® 4 JUIN 2e)

N° d'entreprise : 0881.028.036

Dénomination

(en entier) : HERITAGE MANAGEMENT SERVICES

(en abrégé) : HMS

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Joseph Wybran 40, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission et nomination d'un représentant permanent et d'un administrateur Extrait du procès-verbal complémentaire - AGO/AGE du 27 octobre 2011

L'Assemblée acte les démissions de

- Françoise Magerman, domiciliée Avenue Camille Lemonnier 45 à 1050 Bruxelles, représentant permanent

de l'U.L.B., administrateur,

- Azèle Mathieu, domiciliée Avenue Armand Huysmans 85 à 1050 Bruxelles, administrateur.

L'Assemblée acte les nominations de

- Didier Georges, domicilié Rue de Mons 41/1 à 1400 Nivelles en remplacement de Françoise Magerman, - Frédéric de Coninck, domicilié 26512d - Chaussée d'Alsemberg à 1190 Bruxelles, en remplacement d'Azèle Mathieu.

Noémie Arazi, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 13.11.2012, DPT 16.11.2012 12640-0397-016
10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 27.10.2011, DPT 07.11.2011 11599-0512-016
01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.11.2010, DPT 25.11.2010 10614-0048-016
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 08.09.2009, DPT 26.11.2009 09864-0316-016
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 14.11.2008, DPT 27.11.2008 08828-0376-012
28/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HERITAGE MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : HMS

Adresse
RUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale