HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST, EN ABREGE : HD REAL ESTATE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST, EN ABREGE : HD REAL ESTATE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.615.480

Publication

22/07/2013
ÿþ(en entier) : HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST

(en abrégé) : HD REAL ESTATE INVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Avenue Hermann Debroux numéro 48 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq juillet deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST », en abrégé « HD REAL ESTATE INVEST », dont le siège social sera établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hermann Debroux numéro 48, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,-¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «International Assets Finance S.à.r.l. », ayant son siège social à 2530 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 10A, rue Henri M. Schnadt, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B112325.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST », en abrégé « HD REAL ESTATE

INVEST ».

Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hermann Debroux numéro 48.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation:

L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles,

La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le développement de ceux-ci.

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment :l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Rés er' au Montt belg

N° d'entreprise : Dénomination

JUIL. 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Mlle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté , personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pouf' tous tisf's, y cornpsis les gérants, Ses assoctiés, se personnel et ses préposés de la société.

La société pourra également mettre des locaux à disposition, dans le cadre de l'organisation, par ses soins ou par des tiers extérieurs, d'événements de types séminaires, conférences et formations diverses.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer la fonction d'administrateur, de gérant, d'organe de gestion ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400; ¬ ) par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à ternie, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) Gérant

Le comparant décide de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur Gilles MARTIN,

domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue de la Limite 99, qui a accepté.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Le comparant décide que te premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera

le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Madame Amal EL-BRAHMI, domiciliée à 6600 Bastogne, Recogne 184, titulaire du numéro national 77.02.17106.45, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe- __ ,......



Réserva

au

Moniteu

belge

Géposé / Reçu Ie

0 3 JUIN 2015

a J greffe du tribunal de commerce francophone de ~~ISex ~ies

N° d'entreprise : 0536.615.480

Dénomination

(en entier) : Hermann Debroux Real Estate Invest

(en abrégé) : HD Real Estate Invest

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Hermann Debroux numéro 48 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL. SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée Hermann Debroux Real Estate Invest, en abrégé «HD Real Estate lnvest», ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hermann Debroux numéro 48, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0536.615.480, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mai deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

A)Prise de connaissance des rapports relatifs à l'augmentation du capital social par apports en nature L'assemblée prend préalablement connaissance :

a) du rapport du Réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « ALAIN SERCKX », dont les bureaux sont établis rue Ernest Salu, 91 à 1020 Bruxelles, établi en date du 15 mai 2015, en application de l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit

« En conclusion des vérifications que j'ai effectuées dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par Monsieur Gilles MARTIN, gérant de la société privée à responsabilité limitée HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST qui m'a désigné par lettre du 6 janvier 2015 , j'atteste sans réserve que

1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, l'organe de gestion de la société étant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2, la description des apports répond aux conditions normales de précision et de clarté,

3, les modes d'évaluation sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'opération a pour objet l'augmentation du capital de la société privée à responsabilité limitée HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST de 18.550,00 EUR à 500.000,00 EUR par apport de 481.450,00 EUR prélevés sur le compte 439000 "Avance des associés" figurant dans les livres de la société sous la rubrique "Dettes à moins d'un an : autres dettes" pour un total de 487.600,00 EUR, La libération en nature du capital est rémunérée par la création de vingt-cinq mille neuf cent cinquante-quatre (25.954) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, de la société privée à responsabilité limitée HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST attribuées à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «International Assets Finance S.à.r.l. », ayant son siège social à 1526 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Val Fleuri numéro 23, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B 112325

ll est enfin utile de rappeler que la mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2015.

Alain SERCKX

Réviseur d'entreprises,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Représentant la S.C.P.R.i_. Alain SERCKX »

b) du rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt q ue présentent pour la société tant les apports que l'augmentation de capital proposée.

B)Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (481.450,- ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ) à cinq cent mille euros (500.000,- ¬ ), avec création de vingt-cinq mille neuf cent cinquante-quatre (25.954) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apports par l'associé unique, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «International Assets Finance S.à.r.l. », ayant son siège social à 1526 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Val Fleuri numéro 23, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés (Luxembourg) sous le numéro B 112325, de créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société, pour un montant d'apport total de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (481.450,- ¬ ),

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent mille euros (500.000,- ¬ ), représenté par vingt-six mille neuf cent cinquante-quatre (26.954) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Elles sont numérotées de 1 à 26.954,

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Historique

A la constitution de la société, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000ième) du capital social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mai deux mil quinze, l'associé unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (481.450,- ¬ ), pour le porter à cinq cent mille euros (500.000,- ¬ ), avec création de vingt-cinq mille neuf cent cinquante-quatre (25.954) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par apports par l'associé unique, de créances certaines, liquides et exigibles qu'il détient sur la société, pour un montant d'apport total de quatre cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (481.450,- ¬ ).»

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Réviseur d'entreprises et

rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

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belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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au greffe du tgbyfrjài de commerce

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N° d'entreprise : 0536.615.480

Dénomination

(en entier) : Hermann Debroux Real Estate Invest



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Hermann Debroux 48 - 1160 Auderghem (adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Nomination commissaire

L'Assemblée générale décide, après lecture du rapport de gestion du 19 mai 2015, de nommer un commissaire, la SCPRL Alain Serckx, rue Ernest Salu 86 à 1020 Bruxelles, représentée par Alain Serckx, réviseur. Le mandata une durée de 3 ans et couvrira les exercices 2014, 2015 et 2016,























Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HERMANN DEBROUX REAL ESTATE INVEST, EN ABREG…

Adresse
AVENUE HERMANN DEBROUX 48 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale