HERVE BEHAEGEL, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : HERVE BEHAEGEL, NOTARIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HERVE BEHAEGEL, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : HERVE BEHAEGEL, NOTARIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.632.740

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 01.08.2014 14384-0061-014
28/02/2014
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au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

1 9 FEB 2014 BfiVXELIA

Greffe

11

M

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.N° d'entreprise : 0823.632.740

Dénomination

(en entier) : "Hervé Behaegel, Notaire" en néerlandais "Hervé Behaegel, Notaris"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilté Limitée

Siège : Saint-Gilles (Bruxelles), avenue des Villas, 46

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte qui a été reçu le trente et un décembre deux mille treize, par le Notaire Priscilla CLAEYS, Notaire suppléant de Maître Eric NEVEN, Notaire à Forest-Bruxelles suivant jugement du Tribunal de première Instance à Bruxelles, du 13 décembre 2013 et substituant Maître Hervé BEHAEGEL, Notaire de résidence à Saint-Gilles lez Bruxelles, légalement empêché, et portant la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré, trois rôles, zéro renvoi, au 1er bureau de l'enregistrement, le 14 janvier 2014, vol 89, folio 10, case 10, reçu cinquante euros, le Receveur ai. B. FOUQUET», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Civile à Forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Hervé Behaegel, Notaire", en Néerlandais, "Hervé Behaegel, Notaris", dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), avenue des Villas, 46 a notamment décidé :

- d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), soit l'équivalent de 90% du dividende intérimaire payable, pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à cent mille euros (100.000 EUR) par la création de quatre cents (400) nouvelles parts sociales sans indication de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille quatorze, Ces quatre cents nouvelles parts sociales sont immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.

MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide, en raison de l'augmentation du capital social de modifier les articles 5 et 6 des statuts

pour les mettre en concordance avec les résolutions prises et :

- remplacer le texte du premier alinéa de l'article 5 par le texte suivant :

"Article 5

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR) et est représenté par cinq cents parts sociales

sans mention de valeur nominale."

- D'insérer dans le texte de l'article 6 un deuxième paragraphe rédigé comme suit:

"Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 31 décembre 2013, le capital

social a été porté à la somme de cent mille euros (100.000 EUR) par la création de quatre cents parts sociales

nouvelles sans indication de valeur nominale et entièrement libérées."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Signé: Priscillia CLAEYS, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 27.06.2013 13224-0582-014
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.07.2011 11325-0348-014
31/07/2015
ÿþ 1t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

éposé 1 Reçu le



Réservé

au

Moniteu

belge

dagen bij liet Betgi cli-St es` ad = 31M7/20IS - Annexes du Moniteur belge

Z 2 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dzettfe;.y?4.. :i

N° d'entreprise : 0823.632.740

Dénomination ; ,.

(en entier): HERVE BEHAEGEL,.NOTAIRE

HERVE BEHAEGEL, NOTARIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), avenue des Villas, 46

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte qui a été reçu le douze mai deux mille quinze, par le Notaire Saskia CLAEYS, Notaire de résidence à Saint-Gilles lez Bruxelles, portant la mention d'enregistrement suivante : «Enregistré 4 rôles, 0; renvois, au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Bruxelles Il, le 26 mai 2015. Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case 8890. Droits perçs: cinquante euros (¬ 50,00). Le Receveur», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabillité Limitée " HERVE BEHAEGEL, NOTAIRE, en néerlandais HERVE BEHAEGEL, NOTARIS ", dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Saint-Gilles),, avenue des Villas, 46 a notamment décidé :

De modifier D'article 20 des statuts relatif à la responsabilité du gérant et de remplacer cet article par le texte',

suivant :

"La responsabilité des associés est limitée à leur apport.

La responsabilité de la société notariale est limitée à un montant de cinq millions d'euros ou au montant qui:

sera fixé ultérieurement par des règles légales, réglementaires ou déontologiques,

Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les infractions qu'il a commises avec une

intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé

par la Chambre nationale des notaires, qui doit garantir le maximum prévu à l'alinéa 2.

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés etlou gérant(s)."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité: expédition de l'acte, statuts coordonnés.

Signé: Hervé Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
HERVE BEHAEGEL, NOTAIRE, EN NEERLANDAIS : H…

Adresse
AVENUE DES VILLAS 46 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale