HERVE DECOR & FILS, EN ABREGE : H.D.F.

Société en commandite simple


Dénomination : HERVE DECOR & FILS, EN ABREGE : H.D.F.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.847.535

Publication

27/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSITUTION.

Extrait de l acte sous-seing privé effectué ce jour chez Monsieur Pascal DAUMERIE Comptable-Fiscaliste IPCF

Avenue des Croix de Guerre 220/7 à 1120 Bruxelles, le neuf avril deux mille quinze.

Ce neuf avril deux mil quinze, ont comparu :

Fondateurs :

Associés commandités :

Monsieur MACAREZ Hervé. peintre décorateur, domicilié rue du Pâturage 21 à 1120 Neder-Over-Heembeek

sous le registre national n°70.12.09-433-75 de nationalité Française.

Monsieur MACAREZ Jason, peintre décorateur, domicilié rue du Zodiac à 1190 Forest sous le registre national

91.08.31-121-43 de nationalité Belge.

Associée commanditaire :

Madame CSERNOK Isabelle , domicilié rue du Pâturage 21 à 1120 Neder-Over-Heembeek sous le registre

national n°75.01.29-152-75.

STATUT.

Article 1 : Forme-raison sociales :

La société adopte la forme d une société en commandite simple. La raison sociale de la société a comme

dénomination :

S.C.S. « HERVE DECOR & FILS » (en abrégé « H.D.F. »).

Monsieur MACAREZ Hervé et Monsieur MACAREZ Jason sont associés commandités. Ils sont responsables

solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société. Leurs mandats seront gratuits.

ACTE SOUS SEING PRIVE DU 09/04/2015 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE

SIMPLE « HERVE DECOR & FILS »

en abrégé « H.D.F » SCS

CONSTITUTION :

« HERVE DECOR & FILS»

Société en Commandite Simple

Siège social :

RUE DU PATURAGE, 21

1120 BRUXELLES

RPM : BRUXELLES

Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :

(en abrégé) : H.D.F.

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Pâturage 21

1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HERVE DECOR & FILS

*15307029*

Volet B

0628847535

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

23-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Madame CSERNOK Isabelle est simple commanditaire. Elle n est responsable que jusqu à concurrence de son apport.

Article 2 : Siège social :

Le siège social est établi rue du Pâturage 21 à 1120 Neder-Over-Heembeek.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : Objet Social :

La société a pour objet social en Belgique ainsi qu à l étranger pour son compte ou pour celle de tiers ou en participation avec ceux-ci :

tous travaux de peinture intérieur et extérieur d'immeubles et notamment toutes les techniques artisanales liées à la peinture telles que imitations bois et marbres patines à l'ancienne, patines à l'huile, enduits décoratifs. trompe l Sil etcetera.

La rénovation d'immeubles et façades, décoration d'intérieur, parachèvement, aménagement d'intérieur, pose de revêtements au sol et aux murs, garnissage de tissus murale, tapissage et pose de gyproc aux murs et plafonds. la vente en gros, demi-gros et de détail de tous les produits et matériel de peinture, tapissage, revêtements de sols et murs.

La société peut d une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport. de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la société est de six cent cinquante euros (650,00 ~) et divisé en cent (100) parts sociales

sans mention de valeur nominale.

Soit :

65 parts pour Monsieur MACAREZ Hervé

25 parts pour Monsieur MACAREZ Jason

10 parts pour Madame CSERNOK Isabelle

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d un associé qui souhaiterait quitter la société et voudrait revendre ces parts à des tiers.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l assemblée

générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l assemblée générale ce mandat peut devenir payant.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par comptable-fiscaliste. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations du comptable-fiscaliste sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de juin de chaque année (30/06) , à dix-sept (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque

année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (10%) pour la formation d'un fonds de réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l époque déterminée par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort d un ou des associés ou part la liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des associés et une publication au Moniteur Belge.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non

écrites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Engagements :

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

PROCURATION :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal  Fiduciaire BCD SC SPRL (RPM 0878.081.216) et à son gérant, DAUMERIE Pascal, à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des Croix de Guerre, 220 bte 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurances sociale pour travailleurs indépendants.

La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal comptable- fiscaliste agréé sous le numéro 100668, gérant de la Sprl Fiduciaire BCD agréée sous le numéro 70354504, lui permet donc d intervenir en son nom et pour son compte auprès de l administration des contributions directes, de l administration de la TVA et de l enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations, rédiger les réponses aux questions, aux demandes d informations , aux avis de modifications, déclarations de régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la direction et les représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :

1er exercice social :

Le premier exercice social débutera ce jour (09/04/2015) pour se terminer le trente et un décembre deux mille

seize (31/12/2016).

1ère assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le trente juin deux mille dix-sept (30/06/2017).

Nomination du gérant non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.

Elle appel à cette fonction pour une durée illimité :

Monsieur MACAREZ Hervé qui accepte la fonction de gérant.

Si un deuxième gérant devait être nommé, chaque gérant agissant séparément aurait un pouvoir d engager la

société jusqu'à concurrence de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS par opération. Au-delà de cette somme la

signature conjointe des deux gérants serait requise.

Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l assemblée générale de ce jour.

Monsieur MACAREZ Jason sera associé actif dans la société.

Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d institutions et tous les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Monsieur DAUMERIE Pascal pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription / effectuer une radiation/ apporter une modification à l inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (B.C.E.) via les services compétents (Guichet d entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du tribunal de commerce de ...).

Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d une procuration spéciale.

L actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à l Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

DONT ACTE.

Monsieur MACAREZ Hervé Monsieur MACAREZ Jason Madame CSERNOK Isabelle

Associé Commandité Associé Commandité Associé commanditaire

Gérant Associé actif

Coordonnées
HERVE DECOR & FILS, EN ABREGE : H.D.F.

Adresse
RUE DU PATURAGE 21 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale