HFB

SA


Dénomination : HFB
Forme juridique : SA
N° entreprise : 849.985.858

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14387-0198-010
09/08/2013
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849.985.858

Dénomination (en entier) : HFB

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue De Fré 235B

1180 UCCLE

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT; EN NATURE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-sept juillet deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire, associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HFB", ayant son siège à 1180 Uccle, avenue De Fré 235B, ci-après dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

10 Augmentation du capital de la Société par apport en nature à concurrence de douze millions d'euros (12.000.000 EUR), pour le à vingt et un millions quatre-vingt-deux mille cent vingt euros (21,082,120 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en nature et par la création de douze millions (12.000.000) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription,

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en nature par Monsieur Frédéric BIOUSSE, d'un ensemble d'actions dans la société SMCP. Cet ensemble consiste en quatre-vingt-un mille huit cent septante-' quatre (81.874) actions ordinaires, quatre millions six cent soixante-cinq mille trois cent dix (4.665.310) actions'. de préférence A et sept millions deux cent cinquante-deux mille huit cent seize (7.252.816) actions de'i préférence B.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Frédéric BIOUSSE, douze millions (12.000.000):: nouvelles actions, entièrement libérées. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à,: concurrence de douze millions d'euros (12.000.000 EUR).

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous la forme d'une société coopérative à`: responsabilité limitée "C2 Reviseurs & Associés", ayant son siège social à Avenue de la Vecquée 14, 5000: Namur, Belgique, et représentée par Monsieur Charles de Montpellier, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

"6. Conclusions

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA HFB de 81.874 actions ordinaires, 4.665.310 actions" de préférence A et de 7,252.816 actions de préférence B de la société par actions simplifiée de droit français;; SMCP qui a son siège social à F-75003 Paris (France), 61 rue de Turenne et qui est inscrite auprès du,; Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 792 113 193 (R. C. S.PARIS).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

* La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 12.000.000 EUR qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime;: d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 12.000.000 actions nominatives entièrement libérées de;, la SA HFB sans valeur nominale mais avec un pair comptable de 1 EUR, en tous points semblables aux actions, existantes de la société. Ces actions nouvelles seront attribuées à l'apporteur en rémunération de son apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'Institut des Réviseurs: ' d'Entreprises en_ matière_ d'apport en nature, que notre mission. ne_ _consiste_ pas à nous prononcer sur_ le:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour

l'apport 'en nature en vue duquel il a été établis.

Namur, le 12 juillet 2013.

C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS

Société Civile sous forme de SCRL inscrite à l'IRE sous le n° B-759

représentée par -

Charles de Montpellier d'Annevoie

Reviseur d'Entreprises."

2° Modification du texte de l'article 5 des statuts afin de mettre les statuts en concordance avec la nouvelle

situation du capital.

Le texte de l'article 5 des statuts stipule textuellement ce qui suit:

"Le capital social est fixé à vingt et un millions quatre-vingt-deux mille cent vingt euros (21.082.120 EUR),

11 est représenté par vingt et un millions quatre-vingt-deux mille cent vingt (21.082.120) actions, sans valeur

nominale représentant chacune une partie égale du capital social"

3° Tous les pouvoirs ont été conférés à Madame Els BRULS et Monsieur Johan LAGAE et, chacun élisant à

cet effet domicile à Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et ,

avec faculté de substitution, afin d', au nom et pour le compte de la Société, assurer les formalités auprès d'un

guichet d'entreprise et vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, auprés de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du d'entreprises conformément à l'article 602 du Code des

(Déposées en même temps que l'extrait : une conseil d'aministration et le rapport du réviseur sociétés, le texte coordonné des statuts). conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

Cet extrait est délivré avant enregistrement d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 Réservé

au

Moniteur

belge

05/08/2013
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0849.985.858

Dénomination

(en entier) : HEB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue De Fré 235B, 1180 Uccle

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Délégation de pouvoir de gestion journalière - Pouvoirs spéciaux en vue des formalités de publication

II résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue par conférence téléphonique le 15 juillet 2013 que le Conseil d'Administration a :

1. CONFIRME, que Monsieur Philippe Decleire domicilié à 1180 Uccle, avenue De Fré 235, ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximum de 5.000 EUR par opération. Au-delà de ce montant, et conformément à l'article 17 des statuts de la Société, celle-ci est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs, agissant conjointement.

2. DECIDE d'octroyer tous pouvoirs (au sens le plus large) à Madame Els BRULS, Monsieur Johan LAGAE et Monsieur Maxim DIERCIOC, chacun élisant à cet effet domicile en Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, afin de, au nom et pour le compte de la Société, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour accomplir les formalités administratives et de publication et pour exécuter toutes actions généralement requises concernant les décisions susmentionnées, en ce compris, mais non limité à, effectuer les formalités d'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, procéder à toutes publications aux Annexes du Moniteur belge et rédiger, signer et déposer tous formulaires de publication nécessaires.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2013
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N° d'entreprise : 0849.985.858

Dénomination

(en entier) : HFB

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue De Fré 235B, 1 180 Uccle

(adresse complète)

Cbiet(si de l'acte :Nomination - Délégation de pouvoir de gestion journalière - Pouvoirs spéciaux en vue des formalités de publication

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 17 juin 2013 que le Conseil d'Administration a

1. DECIDE de nommer Monsieur Frédéric Biousse, domicilié à 48, rue Saint-Sébastien, FR-75011 Papis, France, en qualité de président du conseil d'administration et ce avec effet à compter de la constitution de la Société jusqu'à la prise de fin de son mandat d'administrateur ou, si cette date est antérieure, son remplacement en cette qualité,

2, DECIDE d'octroyer à Monsieur Philippe Decleire domicilié à 1180 Uccle, avenue De Fré 235, la gestion journalière de !a Société, dans le cadre de laquelle il pourra représenter seul la Société à l'égard des tiers et en justice, et ce avec effet rétroactif à compter de la constitution de la Société jusqu'à la prise de fin de son mandat d'administrateur ou, si cette date est antérieure, son remplacement à la gestion journalière,

Monsieur Philippe Decleire pourra, si et dans la mesure nécessaire, accorder des subdélégations, sous sa propre responsabilité, d'un ou plusieurs pouvoirs spéciaux rentrant dans le cadre de la gestion journalière sans toutefois être autorisé à sous-déléguer la totalité de la gestion journalière.

Monsieur Philippe Decleire ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 5.000 EUR par opération. Au-delà de ce montant, Monsieur Philippe' Decleire devra obtenir l'accord préalable, par écrit, du conseil d'administration.

- DECIDE de ratifier tout acte posé par Monsieur Philippe Decleire dans le cadre de la gestion journalière de la Société à partir de sa date de constitution.

3. DECIDE d'octroyer tous pouvoirs (au sens le plus large) à Madame Els BRULS, Monsieur Johan LAGAE et Monsieur Maxim DIERCKX, chacun élisant à cet effet domicile à Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, afin de, au nom et pour le compte de la Société, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour accomplir les formalités administratives et de publication et pour exécuter toutes actions généralement requises concernant les décisions susmentionnées, en ce compris, mais non limité à, effectuer les formalités d'enregistrement auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, procéder à toutes publications aux Annexes du Moniteur belge et rédiger, signer et déposer tous formulaires de publication nécessaires,

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/05/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0849.985.858

Dénomination (en entier) : HFB

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue De Fré 235h 1180 UCCLE

. Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze avril deux mille treize, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HFB", ayant son siège à 9 980 Uccle, avenue De Fré 235b,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la Société par apport en nature à concurrence de neuf millions vingt mille six; cents vingt euros (9.020.620 EUR), pour le porter à neuf millions quatre-vingt-deux mille cent vingt euros: (9.082.120 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en nature et par la création de neuf millions vingt mille, six cents vingt (9.020.620) actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de, capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

L'augmentation de capital a été réalisée par apport en nature par Monsieur Frédéric BIOUSSE, d'un ensemble d'actions dans la société Groupe SMCP. Cet ensemble consiste en neuf cent vingt-neuf mille deux cent nonante-cinq (929.295) actions ordinaires.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Frédéric BIOUSSE, neuf millions vingt mille six: cents vingt (9.020.620) nouvelles actions ordinaires, entièrement libérées. Par conséquent l'augmentation du, capital a été libérée au total à concurrence de neuf millions vingt mille six cents vingt euros (9.020.620 EUR).

e rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité Iimitée "C2 Reviseurs & Associés", ayant son siège social à Avenue de la Vecquée 14, 5000 Namur, Belgique, et représentée par Monsieur Charles de Montpellier, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

"Conclusions

L'apport en nature en augmentation de capital de la société anonyme HFB consiste 929.295 actions:; ordinaires de la société par actions simplifiée de droit français GROUPE SMCP qui a son siège social à F75003 Paris (France), 61 rue de Turenne et qui est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés;; de PARIS sous le numéro 524 544 939 (R.C.S.PARIS).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseure d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de'' l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre parla société en contrepartie de l'apport en nature ;

* La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

* Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 9.020.620 EUR qui correspond au moins au ' nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime, d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 9.020.620 actions nominatives entièrement libérées de la, SA HFB sans valeur nominale mais avec un pair comptable de 1 EUR, en tous points semblables aux actions' existantes de la société qui ont été souscrites en numéraire à sa constitution, le 29 octobre 2012. Ces actions, nouvelles seront attribuées à l'apporteur en rémunération de son apport.

Dans la mesure où la société HFB est de droit belge et ne présente pas tout à fait l'ensemble des, caractéristiques juridiques des sociétés définies au point 5.2.j. du pacte, l'apporteur devra obtenir préalablement, l'autorisation des autres actionnaires de procéder au transfert projeté et.à la présente opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

a

Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apport en nature, que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d'autres fins que pour

l'apport en nature en vue duquel il a été établis.

Namur, le 95 avril 2093

C2 RÉVISEURS & ASSOCIÉS

Société Civile sous forme de SCRL inscrite à l'IRE sous le n° B-759

représentée par

Charles de Montpellier d'Annevoie

Reviseur d'Entreprises."

2° Modification du texte de l'article 5 des statuts afin de mettre les statuts en concordance avec la nouvelle

situation du capital.

Le texte de l'article 5 des statuts stipule textuellement ce qui suit:

"Le capital social est fixé à neuf millions quatre-vingt-deux mille cent vingt euros (9.082, 920 EUR)

Il est représenté par neuf millions quatre-vingt-deux mille cent vingt (9.082.920) actions, sans valeur

nominale représentant chacune une partie égale du capital social."

3° Tous les pouvoirs ont été conférés à Madame Els BRULS et Monsieur Johan LAGAE et, chacun élisant à

cet effet domicile à Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et

avec faculté de substitution, afin d', au nom et pour le compte de la Société, assurer tes formalités auprès d'un

guichet d'entreprise et vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque-Carrefour des

Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du conseil d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O s o c S yr , 5-8

Dénomination (en entier) : HFB

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :avenue De Fré 235b

1180 Uccle

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

i1 résulte d'un acte reçu le vingt-six octobre deux mille douze, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) Monsieur Frédéric Olivier BIOUSSE, domicilié à 48 rue Saint-Sébastien à F-75011 Paris (France),

2) Madame Valérie Louise Agnès BIOUSSE, domiciliée à 18 Lullwater Est. Road, NE Atlanta, GA 30307 i' (Etats-Unis-d 'Amérique),

ont constitué la société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme, Elle est dénommée "HFB".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Uccle, avenue De Fré 235b.

OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son- propre nom et pour son::

propre compte :

1, L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux sociétés, personnes privés et institutions," principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du', développement, du traitement et de l'administration des sociétés, et ceci dans le sens plus large .

2. La société peut elle-même ou en qualité d'intermédiaire procurer tous les moyens, endosser ou faire:, endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement liés à ce. :; qui précède, Ces services peuvent être fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en: qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'exécution et de l'exercice des mandats: d'administrateur, la société peut se faire représenter par son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est; mandaté par la société d'agir en propre nom et pour compte de la société.

3, la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives:: aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation,:; l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en: générai, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de;', biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

4. la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, ia location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,', obligations, fonds d'Etat.

5.. L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes les sociétés ou, compagnies existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financiers, agricole ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et compagnies dans lesquelles elle détient une participation; La participation à l'administration, le management, la liquidation et le contrôle ainsi; que accorder de l'assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et compagnies,

6, La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant,. un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,

7. L'acquisition, la détention et la gestion de placements financiers sous quelque forme que ce soit et, plus

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

étrangers, directement ou par l'intermédiaire d'un contrat de capitalisation. L'obtention de tous emprunts ; nécessaires au financement des opérations, de toutes cautions avec ou sans garantie hypothécaire ou autre. "

8. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soif.

La société peut donner .caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de ` nature à en faciliter la réalisation.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six octobre deux " mille douze.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans valeur nominale représentant

" chacune une partie égale du capital social.

Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par Monsieur Frédéric BIOUSSE, prénommé, à concurrence de 61.499 actions.

- Par Madame Valérie BIOUSSE, prénommée, à concurrence de 1 action.

Total : 61.500 actions.

Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante et un

mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Le capital a été entièrement libéré,

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro SE64 0016 8320 7452 ouvert au nom de la société en formation auprès de Fortis Bank

NV, ayant son siège social à Warandeberg 3, 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par

cette institution financière, le 25 octobre 2012.

RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION,

Monsieur Frédéric BIOUSSE a déclaré par les présentes assumer l'entière responsabilité de la constitution

actuelle, ceci conformément à l'article 450, 2° du Code des sociétés.

Madame Valérie Louise Agnès BIOUSSE est par conséquent à considérer comme simple souscripteur.

' COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est " constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être " limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que fe conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles,

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs,

REUNiONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion,

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme " ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut égaiement renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté,

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

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belge

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en 13elgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans Ça convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale' conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si fa moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix du président, ou, en son absence, la voix de l'administrateur qui a été désigné par ' le président afin de présider la réunion, est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé,

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil : d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés,

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par fe , président, le secrétaire et fes membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué '" ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1, En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvcirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur ta politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, if doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs, agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

CONTROLE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et deTa régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que ia société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un ' commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné ' avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

DATE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit ie premier juin à neuf heures (9h).

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions ' d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à , l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et t'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE,

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes ; (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, ie cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFiCES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. PERTES - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

a) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, , dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour, Le conseil d'administration justifie ses " propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

c) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des

sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,

accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

La société peut être dissoute et mise liquidation conformément aux provisions du Code des sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les comparants

1/ Monsieur Philippe Decleire, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Fré 235e.

2f Monsieur Frédéric Biousse, domicilié à 48 rue Saint-Sébastien à F-75011 Paris (France).

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle qui se prononcera sur

les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2017.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-six octobre deux mille douze et prend fin le 31 décembre

2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae ou Madame Els Bruis, qui tous, à cet effet, élisent

domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,

préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des'

personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un

guichet d'entreprise en vue d'assurer i'inscrtptionlia modification des données dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Denis Deckers

Notaire associé

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Coordonnées
HFB

Adresse
AVENUE DE FRE 235B 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale