HIDEFI

Dénomination : HIDEFI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.465.480

Publication

07/11/2013

��Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : a S 1 %

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(en entier) : HIDEFI

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 500 -- 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION (par suite de SCISSION)

I r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 24 octobre 2013, en

cours d'enregistrement, qu'il a �t� constat� fa constitution de la SPRL HIDEFI, par Monsieur HENRY de

FRAHAN Amaury, domicili� � 1640 RHODE-SAINT-GENESE, par suite de la scission (avec liquidation) de la

SPRL HPP ASSURANCES � Etterbeek (BCE N�0808.737.894), en deux nouvelles soci�t�s, � savoir la SPRL

HIDEFI et la SPRL VINCENT PONET ASSURANCES.

Les statuts de la SPRL HIDEFI ont �t� approuv�s � l'unanimit� lors de l'acte de scission dont question, re�u

le 24 Octobre 2013 par devant le notaire Edouard JACMIN � Tournai (Marquain), en cours d'enregistrement.

Les statuts de la SPRL HIDEFI sont �tablis comme suit :

A. APPORTS EN NATURE

1�) Monsieur Yves-Marie MERLIN, R�viseur d'Entreprises, � 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean, 74,

d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par les articles 219, 224 et du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Conclusions

L'apport en nature en constitution de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Hidefi� consiste

en l'apport des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer dans le cadre de la scission de la SPRL

H.P.P. Assurances.

L'actif net transf�r� � la soci�t� � Hidefi � a �t� �valu� � 10.529,93 � et correspond � 50 % de la valeur

nette comptable des fonds propres de la SPRL H.P.P. Assurances � scinder telle qu'elle r�sulte de la situation

comptable arr�t�e au 30 juin 2013.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

nl'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que le fondateur et l'organe de gestion de la soci�t� sont responsables de

l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

nia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

nie mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts

� �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature, �valu� � 10.529,93 � , consiste en 113 parts de la soci�t� �

responsabilit� limit�e � Hidefi �, sans d�signation de valeur nominale. Ces parts seront attribu�es � Monsieur

Amaury Henry de Frahan conform�ment au projet de scission.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 16 octobre 2013

SCPRL Yves Merlin

repr�sent�e par

Yves-Marie Merlin

R�viseur d'Entreprises

(sign�) Yves-Marie MERLIN, R�viseur d'Entreprises.

2�) Les comparants, agissant en qualit� de fondateurs ont dress�, en date de ce jour, le rapport sp�cial

prescrit par les m�mes articles 219 et 224 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en m�me

temps qu'une exp�dition dudit acte de scission.

Apport en nature _ - apport de parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ~

Monsieur Amaury HENRY de FRAHAN , d�clare apporter � la soci�t� une branche d'activit� de la SPRL H.P.P. ASSURANCES, consistant d'�l�ments actifs et passifs de la SPRL H.P.P, ASSURANCES.

La totalit� des �l�ments apport�s repr�sente une valeur comptable de 10.529,93� qui correspondra � un apport en capital souscrit de 9.300,00 euros.

D�claration des apportants

L'apportant d�clare �tre le propri�taire l�gitime des �l�ments apport�s, dans les proportions telles que pr�cis�es dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

Conditions g�n�rales de l'apport en nature

L'apport susmentionn� est fait aux charges et aux conditions suivantes :

1/ La SPRL HIDEFI obtiendra la pleine propri�t� et la jouissance des parts apport�es � dater de sa constitution et elle en devra supporter d�s ce moment toutes les charges, taxes et imp�ts,

2/ D�s la distribution prochaine, tous les dividendes ou autres avantages financiers reviendront enti�rement � la SPRL HIDEFI.

31 Les �l�ments sont apport�es pour libres et quittes de toute charge, de tout gage et de toute saisie. R�mun�ration des apports en nature

Conform�ment au projet de scission, les �l�ments apport�s pr�d�crits repr�sentent une valeur comptable de 10.529,93 euros.

Le projet de scission mentionnait qu'� titre d'indemnisation de ces apports, il �tait est attribu� � Monsieur Amaury HENRY de FRAHAN, qui accepte, cent et sept (107) parts sociales, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la SPRL HIDEFI., et que l'apport en num�raire � hauteur de 8.070,07 � serait quant � lui r�mun�r� par l'attribution de 82 parts sans mention de valeur nominale de la SPRL � Hidefi �.

Comme la r�partition des fonds propres doit �tre effectu�e conform�ment aux dispositions de l'avis 2009/8 de la Commission des normes comptables, � savoir au prorata des valeurs fiscales nettes des patrimoines transf�r�s aux soci�t�s b�n�ficiaires de la scission de la SPRL H.P,P. Assurances, l'apport des �l�ments du patrimoine actif et passif de la soci�t� � scinder donnera lieu � un apport en capital de 9.300 E. Afin de pouvoir constituer la SPRL � Hidefi� avec un capital souscrit minimum de 18.600 � , il est n�cessaire que le capital souscrit en num�raire s'�l�ve � 9.300,00 � .

Compte tenu de ces constatations, les associ�s de la SPRL H.P.P. Assurances ont corrig� cette erreur et proposent � l'assembl�e g�n�rale d'une part que l'apport en nature en capital s'�l�vera � 9.300 � et les apports en num�raire � 9.300 � et, d'autre part que la r�mun�ration de l'apport en nature sera r�mun�r� par 113 parts et les apports en num�raire par 100 parts.

Il ressort de cette nouvelle proposition que :

- l'apport en nature souscrit en capital � hauteur de 9.300 � , d'une valeur comptable de 10.529,93 � sera r�mun�r� par l'attribution de 113 parts sans mention de valeur nominale de la SPRL � Hidefi�, soit un pair comptable par part de 93 � ;

- l'apport en num�raire � hauteur de 9.300 � sera quant � lui r�mun�r� par l'attribution de 100 parts sans mention de valeur nominale de la SPRL � Hidefi�, soit un pair comptable par part de 93 �

Conditions g�n�rales

1�) La soci�t� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� et la jouissance des �l�ments apport�s � compter de ce jour, � charge de payer et de supporter, d�s ce moment, tous imp�ts, taxes et contributions g�n�ralement quelconques.

2�) L'apport est fait sous les garanties de droit,

Valeur des biens apport�s

La valeur comptable de tous les �l�ments apport�s, telle qu'elle est plus amplement d�crite et d�taill�e dans le rapport du r�viseur d'entreprise, s'�l�ve donc � 10.529,93� . Elle correspond � un apport en capital souscrit de 9.300,00� .

R�mun�ration des apports

Les apports en nature ainsi effectu�s, d'une valeur souscrite en capital de neuf mille trois cents (9.300,00� ) seront r�mun�r�s par l'attribution de cent et treize (113) parts sociales, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e HIDEFI � Monsieur Amaury HENRY de FRAHAN.

Il ressort de ce qui pr�c�de que la r�mun�ration en parts sociales, attribu�e en contrepartie des apports en nature, correspond bien � la valeur nette de l'apport,

Cette r�mun�ration est donc l�gitime et �quitable

B. APPORTS EN ESPECES

Les cent (100) parts sociales restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces au prix total de neuf mille trois cents (9.300,00� ) par Monsieur Amaury HENRY de FRAHAN, pr�nomm�.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de 3.100,00� , par des versements en esp�ces effectu�s aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de 3.100,00�

Une attestation bancaire de ce d�p�t sera conserv�e au dossier du notaire.

Cette somme de 9.300,00� formant, avec celle de 9.300,00� , montant des parts attribu�es aux apports en nature dont question ci-avant, un total de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ) repr�sentant l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

C. LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Les parts correspondant aux apports en esp�ces sont lib�r�es � concurrence de 3.100,00� .

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D. STATUTS

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "HIDEFI ",

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 500,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou la r�gion de Bruxelles-

Capitale Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e � l'annexe au Moniteur Belge.

Cette d�cision de transfert doit cependant �tre soumise � l'approbation pr�alable de KBC ASSURANCES.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations

mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

-La gestion d'un portefeuille d'assurances de la S.A. KBC Assurances ayant son si�ge social � Louvain, et,

de mani�re g�n�rale, tout ce qui a un rapport quelconque avec cette gestion ;

-La soci�t� peut effectuer en Belgique, comme � l'�tranger, des op�rations mobili�res, immobili�res,

financi�res, commerciales et industrielles se rapportant de pr�s ou de loin � son objet ou susceptibles de

favoriser sa r�alisation, notamment en faisant office d'interm�diaire en mati�re de cr�dits, titres, d�p�ts ou

assurances pour KBC BANK, ayant son si�ge � Bruxelles.

La soci�t� peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses associ�s et/ou g�rants.

Elle peut �tre administrateur, g�rant, ou liquidateur dans d'autres entreprises ou soci�t�s commerciales,

Elle peut fournir de l'assistance technique, administrative, commerciale � toutes soci�t�s li�es ou avec

lesquels il existe un lien de participation et toutes autres ; elle peut �galement pourvoir � l'administration, � la

supervision et au contr�le de celles-ci, ainsi que leur consentir tous pr�ts, sous quelque forme que ce soit et

pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de

fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou

entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe

au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non

limitative.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises

par le Code des Soci�t�s, mais sous l'approbation pr�alable de la KBC Assurances,

Article 4,- DUR�E,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e..

Article 5: CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,000.11 est repr�sent� par deux cent treize

(213) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6: LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit par apports en nature et en esp�ces. Les

apports en nature ont �t� int�gralement lib�r�s et les apports esp�ces ont �t� lib�r�s � concurrence d'un tiers,

Article 7.- NATURE DES PARTS SOCIALES REGISTRE

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il sera tenu, au si�ge social, un registre des parts.

Article 8, GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (personne physique ou morale) ou associ�s,

r�mun�r�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants doivent toujours poss�der ensemble, directement ou indirectement, un minimum de septante-

cinq pour cent (75%) du capital �mis avec droit de vote,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale,

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs

g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e,

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et

-pourront agir soit seul, soit ensemble pour toutes op�rations inf�rieures ou �gales � six mille euros

(6.000,00 0 ;

-devront agir imp�rativement � deux pour toutes op�rations sup�rieures � six mille un euros (6.000,00 E);

L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � modifier les montants fix�s ci-dessus. Si tel est le cas, la d�cision sera

publi�e � l'annexe au Moniteur belge,

Volet B - Suite

Le mandat des g�rants peut -�tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, C'est l'assembl�e qui, � la simple

majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes

et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous

frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution

de la soci�t�.

KBC Assurances doit �tre avertie au pr�alable de tout replacement du (des) g�rant(s).

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers

et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette

assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Direction effective de la soci�t�

La direction effective de l'agence KBC sera assur�e par le g�rant ou, par l'un d'entre eux en cas de pluralit�

de g�rants.KBC Assurances doit �tre avertie au pr�alable de tout transfert au niveau de la direction effective de

la soci�t� ou remplacement du g�rant.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

lI sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le TRO1SIEME MARDI du mois de

MAI, � DIX-SEPT heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me

heure,.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re.

Article 15� DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par ta mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�,

irn cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments

�ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Le partage ou le transfert de la gestion du portefeuille d'assurances de KBC Assurances dcit avoir lieu en

concertation et avec l'approbation de KBC Assurances S.A.

Article 17. ENGAGEMENT DE COOPERATION -- KBC ASSURANCES

La soci�t� s'engage � respecter toutes les dispositions de la convention de coop�ration sign�e avec KBC

Assurances, ainsi que les �ventuelles annexes et les conventions subordonn�es,

NOMINATIONS.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� scind�e, d�clarent proc�der aux nominations suivantes:

a) est nomm� g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Amaury HENRY de FRAHAN, pr�nomm�,

qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera r�mun�r� sauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de

gestion, Monsieur Amaury HENRY de FRAHAN, qui accepte.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en mai 2015.

I=RAIS

Les frais, droits et honoraires relatifs � l'acte de constitution seront support�s par la SPRL HIDEFI.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport des fondateurs, rapport du r�viseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

r, c

R�serve

au

Moniteur belge

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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