HISETTE, ROGGEMAN, DERYNCK & DESIMPEL, NOTAIRES ASSOCIES (EN ABREGE) VAN HALTEREN

Divers


Dénomination : HISETTE, ROGGEMAN, DERYNCK & DESIMPEL, NOTAIRES ASSOCIES (EN ABREGE) VAN HALTEREN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.523.575

Publication

24/04/2014
ÿþ g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe moDWORD 11.1

Réservé

au

Moniteui

belge

III

II,M1111q1

OROXELLt:1

APR

Greffe

II

N° d'entreprise: 0477,523.575

Dénomination

(en entier) HISETTE, ROGGEMAN, DERYNCK & DESIMPEL, Notaires

Associés

(en abrégé) : Van Halteren

Forme juridique : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège: Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de l'Association, 30

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Olivier PALSTERMAN, notaire associé à Bruxelles, le 14 mars 2014, [enregistré 2 rôle(s) sans renvoi(s). Au 1er bureau de l'enregistrement de Woluwe. Le 28 mars 2014. Vol. 40, fol. 61, case 05. Reçu: cinquante (50E). Le Receveur(s), (signé) Jean Baptiste FI il résulte que





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



RAPPORTS

Le conseil d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de la société, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés.. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 7 mars 2014.

« VCLJ, Bedrijfsrevisoren BVBA» dont les bureaux sont établis à 2000 Antwerpen, Leopoldstraat, 37, représentée par Monsieur Hendrik Van Cakenberghe, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. Ce rapport daté du 11 mars 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

« Nous vous signalons que ce rapport est uniquement destiné pour la dissolution de la société en ne peut être employé pour d'autres fins.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les administrateurs de la société civile sous forme de SCRL HISETTE, ROGGEMAN, DERYNCK & DESIMPEL, Notaires Associés ont établi un état comptable arrêté au 7 mars 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société et des règles d'évaluation de la société, fait apparaître un bilan total de 4.666.348,18 Euros et un actif net- poeitif, après correction pour les frais de la dissolution de 4.000 Euros, de 3.235.578,91 Euro.

Suite à nos travaux de contrôle que nous avons effectués conformément aux normes professionnelles applicables, nous sommes d'avis que, sous réserve des résultats des contrôles éventuelles à attendre de l'ONSS et des Service des Contribution des Sociétés, la situation de la société reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, compte tenu des prévisions de liquidation à réaliser par le(s) (éventuel(s)) liquidateur(s) ».

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé

-* DELIBERATION ET RESOLUTION *-

Les comparantes, agissant en assemblée générale de la société, prennent successivement les décisions et

formule les constatations suivantes, à l'unanimité des voix.

L'assemblée décide la dissolution de la société st sa mise en liquidation à compter de ce jour.

L'assemblée constate

1 n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la Société visé ci-dessus, à

l'exception d'une dette « fournisseur » et d'une dette «Impôts » dont le paiement est exécuté oe jour. Le mot «i passif » a été précisé lors la question parlementaire n°14529 du 12 décembre 2012 et ne recouvre que les dettes à l'égard des tiers ;

2.que tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à` l'unanimité des voix.

Conformément à l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide

-de ne nommer aucun liquidateur et









Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite



-de Poursuivre la liquidation de la société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni réservé, activement et passivement par les comparantes, chacune à concurrence de sa participation d'un quart dais le capital de la société. Ce patrimoine ne comprend aucun immeuble ou droit réel,

liner suite de la reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la société est devenue sans objet et elle et en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, les comparantes décident cette clôture.

4.1-es actions, les archives, la comptabilité et les documents de la société, seront conservés par la société Van Eialteren, notaires associés à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, pendant une période de cinq ans à compter de ce jour._

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à Stéphanie ERNAELSTEEN, afin d'assurer la modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, et d'effectuer toutes formalités utiles auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Guy CAEYMAEX, notaire associé à Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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18/05/2007 : BLT005503
16/03/2007 : BLT005503
10/04/2006 : BLT005503
19/04/2005 : BLT005503
29/07/2004 : BLT005503
06/04/2004 : BLT005503
11/04/2003 : BLT005503

Coordonnées
HISETTE, ROGGEMAN, DERYNCK & DESIMPEL, NOT…

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale