HISTORISCH PATRIMONIUM VAN DE KOMMUNISTISCHE PARTIJ VAN BELGIE (KPB-PCB)-PATRIMOINE HISTORIQUE DU PARTI COMMUNISTE DE BELGIQUE (PCB-KPB), AFGEKORT : HISPATK-PATHISC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HISTORISCH PATRIMONIUM VAN DE KOMMUNISTISCHE PART…
Dénomination : HISTORISCH PATRIMONIUM VAN DE KOMMUNISTISCHE PARTIJ VAN BELGIE (KPB-PCB)-PATRIMOINE HISTORIQUE DU PARTI COMMUNISTE DE BELGIQUE (PCB-KPB), AFGEKORT : HISPATK-PATHISC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.290.392

Publication

16/07/2012
ÿþ(En Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège _ Objet de l'acte :

454.290.392

Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB) - Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB)

Pathisc-Hispatk

asbl

Rue de la Caserne 331000 Bruxelles

changement du conseil d'administration

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 4juin 2012

Election du Conseil d'administration.

Van Geyt Louis, Rue des Liserons 3, 1020 Bruxelles démissionne comme administrateur mais reste; membre de P assemblée générale

1e mandat est unanimement renouvellé de :

Jules Pirlot, Rue de Joie 157 4000 Liège

Jean-Claude Raillon, Boulevard Paul Janson 88/7 6000 Charleroi

Georges Spriet, Fernand Bemierstraat 29 1060 Brussel

nomination d'un nouvel administrateur

Marc De Smet, Valerius de Saedeleeia at 67, à 9300 Aalst, né Ie 1.07.1946 à Aalst

Procès-verbal du Conseil d'Administration dul4 juin 2012 à l'issue de l'Assemblée générale

Conformément à l'art. 15 des statuts, le Conseil d'administration élit :

président : Jules Piriot

secrétaire-trésorier: Georges Spriet

premier vice-président : Marc De Smet

deuxième vice-président : Jean-Claude Raillon

signé

Georges Spriet

Secrétaire-trésorier

16/07/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 454.290.392

Benaming

(voluit) : Historisch Patrimonium van de Kommuriistische Partij van België (KPB-PCB) -

Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB)

(verkort) : Hispatk Pathisc vzw

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Kazemestraat 331000 Brussel

Onderwerp akte : wijziging Raad van Bestuur

Uit notulen Algemene Vergadering 14 juni 2012

Verkiezing van de Raad van Bestuur.

Louis Van Geyt, Hazewindenlaan 3 1020 Brussel, neemt ontslag als bestuurder. Hij blijft lid van de, Algemene Vergadering.

worden unaniem herverkozen:

Jules Pinot Rue de Joie 157 4000 Liège

Jean-Claude Raillon Boulevard Paul Janson 88/7 6000 Charleroi

Georges Spriet Femand Bemierstraat 291060 Brussel

benoeming nieuwe bestuurder

Marc De Smet, geboren te Aalst op 1 juli 1946 en wonende Valerius de Saedeleerstraat 67 9300 Aalst

Uit notulen Raad van Bestuur 14 juni 2012 aansluitend op de algemene vergadering

Conform artikel 15 van de statuten kiest de Raad van Bestuur tot

voorzitter: Jules Pirlot

secretaris penningmeester. Georges Spriet

eerste ondervoorzitter: Marc De Smet

tweede ondervoorzitter: Jean-Claude Raillon

getekend

Georges Spriet

secretaris-penningmeester

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/08/2011
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Greffe

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au

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N° d'entreprise : 454.290.392

Dénomination

(en entier) : Patrimoine historique du Parti communiste de Belgique (PCB-KPB) Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB)

(en abrégé) : PATHISC - HISPATK asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: avenue de Stalingrad-21 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Statuts renouvelés et coordonnés - Nouveau siège.

L'Association a tenu le 14 juin 2011, une Assemblée générale extraordinaire pour délibérer des sujets susnommés.

Etaient présents : De Smet, Marc (cat.2), N'agis, Maurice (cat.1), Martens, Emiel (cat.2), Michiels, Jean-Pierre (cat.1), Pirtot, Jules (cat.1), Raillon, Jean-Claude (cat.3), Spriet, Georges (cat. 2), Thaels, Jacqueline (cat.1) Van Geyt, Louis (cat.3).

Etaient excusés avec procuration : Vanhoorne, Michel (cat.2), Van Praag, Paul (cat.3), et Wolles, Jozef (cat.3)

Etait empêché à l'improviste : Eyben, Pierre (cat.1).

Il y avait donc 12 participants aux votes sur un nombre de membres total de 13, et les quorums requis par la;

loi pour délibérer valablement sur la matière à l'ordre du jour étaient largement atteints.

L'Assemblée avait à se prononcer sur le projet de renouvellement et de coordination des Statuts, présenté

par le Président au nom du Conseil d'administration.

Après discussion approfondie et approbation unanime de chacun des changements significatifs,

l'Assemblée a unanimement approuvé l'ensemble du projet de renouvellement des Statuts. Elle a en même

temps donné mandat au Conseil d'Administration de coordonner et déposer les Statuts ainsi renouvelés en vue

de leur publication aux Annexes du Moniteur belge - ceci avant le 01 septembre 2011.

Voici donc le texte complet des Statuts renouvelés et coordonnés de l'Association.

Article 1 :

L'Association a pour nom : "Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB)  Historisch

Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB)" - en abrégé : « Pathisc  Hispatk asbl ».

Elle prend la forme d'une association sans but lucratif.

Elle est constituée pour une durée illimitée, mais peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée'

générale.

Article 2 :

Le siège social de l'Association est établi à 1000 Bruxelles - rue de la Caserne 33  et donc dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration en tout;

autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 3 :

L'Association a pour but d'assumer la propriété des archives du Parti communiste de Belgique (PCB-KPB),

et de veiller à la bonne conservation et à la bonne gestion de celles-ci. Elle peut à cette fin, par voie de

conventions approuvées par l'Assemblée générale, confier lesdites conservation et gestion, pour partie ou pour

le tout et en concertation, á deux asbl compétentes respectivement au niveau de la Communauté française et à

celui de la Communauté flamande.

Elle peut effectuer toutes opérations utiles à la réalisation de son but et opérer tous actes complémentaires

qui y sont liés.

Article 4 :

Les membres de l'Association (ils et elles) se répartissent en deux ailes, à savoir :

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- une aile wallonne et francophone de cinq à huit membres  parmi lesquels un(e) Bruxellois(e) au moins 

dont au moins deux choisis parmi les membres du Conseil d'administration de I'asbl co-gérante

francophone dont question à l'article 3.

- une aile flamande de quatre à sept membres dont au moins deux choisis parmi les membres du Conseil d'administration de la vzw (asbl) co-gérante flamande dont question au même article 3.

Les membres sont, au total, en nombre impair, l'aile wallonne et francophone comptant un membre de plus que l'aile flamande.

Au cas où les critères qui précédent cessent d'être remplis, il doit y être remédié dès l'Assemblée générale qui suit.

Article 5 :

L'admission de nouveaux membres appartient à l'Assemblée générale de l'Association. Lorsqu'il s'agit de membres supplémentaires, celle-ci statue chaque fois à la majorité des deux tiers des membres de l'aile qui souhaite se les associer, et à la même majorité de l'ensemble des membres de l'Association.

En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre, l'Assemblée remplacera celui-ci, le cas échéant, par un nouveau membre de la même aile, qui doit recueillir à la fois deux tiers des voix des membres présents et représentés de celle-ci, et deux tiers des voix de l'ensemble des membres présents et représentés de l'Association.

Article 6 :

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration et ne peut être supérieur à 25 euros.

Article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au président ou au secrétaire (voir l'Art.15).

Sont d'autre part réputés démissionnaires, les membres qui ne paient pas leur cotisation dans le mois du rappel qui leur sera adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre doit, quant à elle, être prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité simple des membres présents et représentés de son aile et à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés de l'ensemble de l'Association.

Article 8 :

Les membres démissionnaires ou exclus, et les héritiers et ayant droits d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'Association.

Article 9 :

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.

Chaque membre présent ou représenté y dispose d'une voix. Présent, il peut le cas échéant, représenter un ou tout au plus deux membre(s) empêché(s) de son aile, moyennant chaque fois une procuration écrite qui doit être remise au président de l'Assemblée (il ou elle) avant l'ouverture de celle-ci.

Pour que l'Assemblée puisse délibérer valablement après une première convocation, il faut que la moitié au moins des membres de chaque aile y soient présents ou représentés, dont deux membres effectivement présents de chacune.

Lorsque ces nombres ne sont pas atteints dès la première fois, l'Assemblée est reconvoquée une deuxième fois dans les quinze à trente jours suivants, avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer valablement dès qu'elle se compose au moins de deux membres présents et d'un troisième membre présent ou représenté de chaque aile.

Article 10

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises par une majorité des membres présents et représentés de l'une et de l'autre aile  ceci tout en respectant les règles spécifiques prescrites dans des cas déterminés par la Loi ou par les présents Statuts. Lorsque dans l'aile à laquelle appartient le président, il y a parité des voix, celle du président est prépondérante. Il en va de même dans l'autre aile pour la voix du secrétaire.

Au cas où les deux ailes émettent des votes contradictoires, la délibération est suspendue et une nouvelle Assemblée est convoquée dans les trente jours, à charge pour le président et le secrétaire d'y présenter de concert une proposition transactionnelle. Cette deuxième Assemblée se prononce en toute hypothèse à la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres présents et représentés.

Article 11 :

L'Assemblée générale a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et le cas échéant les commissaires (ils ou elles), de fixer le cas échéant leurs émoluments, d'approuver le compte de l'exercice annuel écoulé et le budget de l'exercice entamé, de demander explication de tous actes du Conseil d'administration et/ou de ceux posés en cette qualité par les membres de celui-ci, de donner décharge à ces derniers et le cas échéant aux commissaires, de transformer le cas échéant l'Association en Société à finalité sociale, et d'exercer tous autres pouvoirs découlant de la Loi ou lui conférés par les présents Statuts.

Article 12 :

L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, notamment en corrélation avec l'Article 22 ci-après. Elle doit, en outre, être convoquée dans les trente jours lorsqu'un cinquième des membres de l'Association ou la majorité des membres d'une aile le demandent, ou encore lorsqu'un administrateur juge qu'une décision du Conseil peut porter préjudice à l'Association. Dans ce dernier cas, la décision visée est suspendue jusqu'au prononcé de l'Assemblée générale.

Pour délibérer valablement sur un changement des Statuts ou sur la dissolution de l'Association (voir l'Article 23 ci-après) l'Assemblée doit observer les dispositions des articles 8 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

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Dans tous les cas, les convocations sont rédigées par le Conseil d'administration et adressées à chaque membre, par lettre missive, fax ou courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion. L'ordre du jour y est joint.

Article 13:

L'Association est administrée par un Conseil composé soit de quatre, soit de six membres  chaque aile disposant d'une moitié des mandats. Ces membres sont élus par l'Assemblée générale, chacun à la majorité des membres présents et représentés de son aile d'abord, de r ensemble de l'Assemblée ensuite.

Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles dans les mêmes conditions.

Chaque membre du Conseil peut adresser sa démission par écrit au président ou au secrétaire. Il peut, le cas échéant, être remplacé provisoirement - jusqu'à l'Assemblée générale qui suit - par le Conseil lui-même.

D'autre part, chaque administrateur est révocable et le cas échéhant, être remplacé en tout temps par l'Assemblée générale.

Article 14:

Sans préjudice des articles 11 §2, 23 §4 et 26 septies de la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 15 :

Le Conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un (premier) vice-président et, le cas échéant, un trésorier (chacun il ou elle). Il peut également confier la trésorerie au secrétaire et, dans ce cas,

élire un deuxième vice-président. Ces quatre fonctions sont attribuées pour moitié à des administrateurs

issus de chaque aile.

Lorsque le président est issu de telle aile, le secrétaire et le (premier) vice-président seront choisis parmi les membres issus de l'autre, tandis que la a quatrième fonction » sera attribuée à un membre issu de la même aile que le président.

Article 16 :

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. II ne peut délibérer valablement que si deux tiers des membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, ou encore de dissentiment soit du président, soit du secrétaire, la délibération est reportée à quinzaine, à charge pour ces deux derniers de proposer de concert une transaction. Le Conseil se prononce alors à la majorité des deux tiers et, à défaut, en réfère à l'Assemblée générale.

Article 17 :

Le Conseil tient au siège de l'Association un registre des membres. La tenue de ce registre, ainsi que la mise en application du droit des membres de consulter tous les documents de l'Association, sont conçus et organisés conformément à l'article 10 - jusqu'à la fin de l'avant-demiére phrase - de la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Article 18 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et, de disposition qui concernent l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par la Loi ou les présents Statuts.

A cette réserve près, il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui, rentrent dans l'objet social de l'Association aux termes de l'article 3 ci-dessus - à condition qu'elles ne dépassent pas le montant de 62.500 euros, indexé à partir du 8 décembre 2004, ceci moyennant l'exception invoquée dans le quatrième alinéa du présent article.

Il peut notamment prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions publics et privés ; accepter et recevoir tous legs et donations; accorder et recevoir tous emprunts avec ou sans garantie d'au plus 62.500 euros, indexés à partir du 08/12/2004.

Cette dernière limite ne s'applique toutefois pas aux opérations nécessaires pour faire face à des mécomptes en matière de subsidiation publique ou assimilée des associations cogérantes des archives ou à des charges fiscales imprévues.

En outre, le Conseil élabore, met en oeuvre et adapte s'il y a lieu, un Règlement d'Ordre intérieur. II soumet régulièrement à l'approbation de l'Assemblée générale, les dispositions qu'il prend et/ou propose en la matière. Article 19 :

Le Conseil peut conférer et retirer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 20 :

Le Conseil peut plaider au nom de l'Association, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements ; transiger et compromettre.

Il est alors représenté par le président, par le secrétaire ou par un administrateur à ce délégué.

Article 21 :

Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, sont signés par deux administrateurs issus de l'une et de l'autre aile.

Les engagements financiers ne dépassant pas la somme de 62.500 euros indexée à partir du 08/12/2004,

peuvent également être signés par deux administrateurs issus de l'une et de l'autre aile. Ceux-ci n'auront

pas à se justifier, à l'égard des tiers, par une décision préalable du Conseil.

C'est également le Conseil qui, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque les membres du

personnel de l'Association, et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 22 :

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" Volet B - Suite

MOD 2.2

Chaque année le Conseil arrête le compte de l'exercice écoulé et les deux documents comptables qui' s'y rattachent, à la date du 31 décembre. Il dresse le budget de l'année qui suit à partir de la même date. Tous , ces documents sont soumis é l'approbation de l'Assemblée générale dans les six mois.

Article 23 :

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale nommera un ou des liquidateurs (ils ou elles), fixera leurs pouvoirs et décidera de la destination de l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations qui poursuivent un but similaire, ou en faveur d'une ou plusieurs institutions scientifiques ou culturelles qui se montrent disposées à y accorder de l'intérêt.

Fait é Bruxelles, le 12 août 2011

Pour le Conseil d'administration,

sur mandat de l'Assemblée générale,

Jules Pirtot, secrétaire de l'asbl, Louis Van Geyt, président de l'asbl,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011
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Ondernemingsnr : 454.290.392

Benaming

(voluit) : Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB) - Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB)

(verkort) : Hispatk-Pathisc vzw

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : I stalingradlaan 21 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Vernieuwde en gecoördineerde Statuten  Nieuwe zetel.

De Vereniging kwam op 14 juni 2011 bijeen op de nieuwe zetel in Buitengewone Algemene Vergadering

om te beraadslagen over bovengenoemde onderwerpen.

Waren aanwezig: De Smet Marc (cat.2), Magis Maurice (cat.1),

Martens Emiel (cat. 2), Michiels Jean-Pierre (cat.1), Pinot Jules (cat.1),

Raillon Jean-Claude (cat.3), Spriet Georges (cat. 2), Thaels Jacqueline (cat.1),

Van Geyt Louis (cat.3).

Waren verontschuldigd, en verleenden volmacht : Vanhoorne Michel (cat.2), Van Praag Paul (cat.3), en

Wolles Jozef (cat.3)

Was onverhoeds verhinderd: Eyben, Pierre (cati).

Er waren dus samen 12 stemgerechtigden op een ledental van 13 en de voor de besproken materie wettelijk vereiste quora waren dus ruimschoots bereikt.

De Vergadering diende zich uit te spreken over het ontwerp-voorstel tot vernieuwing en coördinatie van de Statuten, dat in naam van de Raad van Bestuur werd voorgesteld door de Voorzitter van de Vereniging.

Na grondige bespreking en eenparige goedkeuring van elk van de betekenisvolle wijzigingen, keurde de Vergadering het voorstel tot vernieuwing in zijn geheel goed met eenparigheid van stemmen. Zij gaf meteen opdracht aan de Raad van Bestuur om de vernieuwde versie in gecoördineerde vorm in te dienen voor publicatie in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad, en zulks váár 01 september 2011.

Hierna dan ook de volledige tekst van de vernieuwde en gecoördineerde Statuten.

Artikel 1 :

De naam van de Vereniging luidt "Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-

PCB) - Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB)" - in het kort "Hispatk - Pathisc vzw".

Zij neemt de vorm aan van een vereniging zonder winstoogmerk.

Zij is opgericht voor onbeperkte tijd, maar kan op ieder tijdstip worden ontbonden door de Algemene Vergadering.

Artikel 2 :

De maatschappelijke zetel van de Vereniging is gevestigd Kazernestraat 33 te 1000 Brussel, dus in het Gerechtelijk arrondissement Brussel. Op beslissing van de Raad van Bestuur kan hij worden overgebracht naar iedere andere plaats in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Artikel 3 :

De Vereniging heeft tot doel de eigendom waar te nemen van het archief van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB), en te waken over de goede bewaring en het goede beheer ervan. Daartoe mag zij bedoelde bewaring en beheer, door middel van overeenkomsten goedgekeurd door haar Algemene Vergadering, geheel of gedeeltelijk en in onderling overleg toevertrouwen aan twee vzw's die hiervoor respectievelijk bevoegd zijn op het niveau van de Vlaamse Gemeenschap en op dit van de Franse Gemeenschap.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naarn en handtekening.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

~

N IulOD 2.2

Zij kan alle verrichtingen aangaan welke dienstig zijn voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel, en overgaan tot aile aanvullende handelingen die er verband mee houden.

Artikel 4 :

De leden van de Vereniging (hij's en/of zij's) worden onderverdeeld in twee vleugels, te weten:

- een Waalse en Franstalige vleugel van vijf tot acht leden  waaronder ten minste één lid uit Brussel  en

waarvan er ten minste twee verkozen worden uit de leden van de Raad van Bestuur van de Franstalige

medebeherende vzw waarvan sprake in art.3.

- een Vlaamse vleugel van vier tot zeven leden waarvan er minstens twee verkozen worden uit de leden van

de Raad van Bestuur van de Vlaamse medebeherende vzw waarvan sprake in art.3.

De leden zijn samen oneven in aantal, waarbij de Waals-Franstalige vleugel één lid meer telt dan de

Vlaamse;

ln geval de voorgaande criteria niet meer bereikt worden, dient hieraan verholpen door de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Artikel 5 :

De aanvaarding van nieuwe leden hoort tot de bevoegdheid van de Algemene Vergadering. Wanneer het gaat om bijkomende leden beslist deze telkens met een meerderheid van twee derden van de leden van de vleugel die hen wenst op te nemen én met een meerderheid van twee derden van het geheel van de leden.

In geval van overlijden, ontslag of uitsluiting van een lid, vervangt de Algemene Vergadering hem/haar desgevallend door een nieuw lid van dezelfde vleugel, met een meerderheid van twee derden van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van deze laatste, én met een meerderheid van twee derden van de aanwezige én vertegenwoordigde leden van geheel de Vereniging.

Artikel 6 :

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag wordt bepaald door de Raad van Bestuur, en

de 25 euro niet mag overschrijden.

Artikel 7 :

Het staat de leden op elk tijdstip vrij om uit de Vereniging te treden, door hun ontslag schriftelijk mee te

delen aan de voorzitter of de secretaris (zie artikel 15).

Worden eveneens als ontslagnemend beschouwd, de leden die hun bijdrage niet betalen binnen de maand

nadat zij hieraan per aangetekend schrijven werden herinnerd.

De uitsluiting van een lid kan worden besloten door de Algemene Vergadering, met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van zijn/haar vleugel en met een meerderheid van twee derden van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van geheel de Vereniging.

Artikel 8 :

Noch de ontslagnemende of uitgesloten leden, noch de erfgenamen of rechthebbenden van overleden

leden, hebben welk recht ook op het bezit van de Vereniging.

Artikel 9 :

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden van de Vereniging. Elk aanwezig of vertegenwoordigd lid beschikt er over één stem. Wanneer aanwezig mag hij/zij desgevallend één of hooguit twee verhinderde leden van zijn/haar vleugel vertegenwoordigen, telkens mits een geschreven volmacht welke dient overhandigd aan de voorzitter van de Vergadering, (hij of zij) v66r de aanvang van de zitting.

Opdat de Algemene Vergadering bij een eerste bijeenroeping geldig zou kunnen beraadslagen, dient minstens de helft van de leden van elke vleugel er aanwezig of vertegenwoordigd te zijn, waarvan twee daadwerkelijk aanwezigen aan elke zijde.

Wanneer deze aantallen een eerste maal niet bereikt zijn, wordt de Vergadering een tweede maal bijeengeroepen met dezelfde agenda, tussen de vijftiende en de dertigste daaropvolgende dag. Zij kan dan geldig beraadslagen wanneer zij wordt samengesteld uit ten minste twee aanwezige leden, en ten minste één bijkomend aanwezig of vertegenwoordigd lid, telkens van elke vleugel.

Artikel 10:

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden genomen met een meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van elke vleugel, mits naleving van de specifieke regels die voor welbepaalde gevallen door de Wet of door onderhavige Statuten worden opgelegd. Wanneer zich binnen de vleugel van de voorzitter staking van stemmen voordoet, geeft de stem van de voorzitter de doorslag. Hetzelfde geldt voor de stem van de secretaris binnen de andere vleugel.

In geval beide vleugels zich tegenstrijdig uitspreken , zal de beraadslaging worden verwezen naar een nieuwe Algemene Vergadering, die binnen de dertig dagen dient bijeengeroepen, en waar de voorzitter en de

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MOP 2.2

secretaris in onderling overleg een minnelijke schikking dienen voor te stellen. Deze tweede Algemene Vergadering spreekt zich alleszins uit met een twee derden meerderheid van alle aanwezige en vertegenwoordigde leden.

Artikel 11:

De Vergadering is gemachtigd om de Statuten te wijzigen, om de bestuurders en desgevallend de commissarissen (telkens hij's en/of zijs) te benoemen en af te zetten, om desgevallend hun bezoldiging te bepalen, om de rekening van het voorbije boekjaar en de begroting van datgene dat er op volgt goed te keuren, om uitleg te vragen over alle handelingen van de Raad van Bestuur en/of over deze in bedoelde hoedanigheid gesteld door zijn leden, om kwijting te verlenen aan laatstgenoemden en desgevallend aan de commissarissen, om desgevallend de Vereniging om te zetten in vennootschap met een sociaal oogmerk, en om alle andere bevoegdheden uit te oefenen die voortvloeien uit de Wet of die haar worden toegekend luidens onderhavige Statuten.

Artikel 12:

De Vergadering komt minstens éénmaal per jaar bijeen - dit onder meer in overeenstemming met art.22.(zie verderop) Zij dient daarenboven bijeengeroepen binnen de dertig dagen, wanneer minstens één vijfde van alle leden of de meerderheid van de leden van één vleugel erom verzoeken, of nog wanneer een bestuurder oordeelt dat een beslissing van de Raad dreigt nadeel te berokkenen aan de Vereniging. In dit laatste geval wordt de beslissing opgeschort tot de uitspraak van de Algemene Vergadering.

Wanneer het erom gaat zich uit te spreken over het wijzigen van de Statuten of over de ontbinding van de Vereniging (zie verder artikel 23) dient de Vergadering, om geldig te beraadslagen, na te volgen wat wordt voorgeschreven in artikels 8 en 20 van de Wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002.

In ieder geval worden de uitnodigingen opgemaakt door de Raad van Bestuur, en per brief, fax of e-mail verzonden naar elk lid, minstens acht dagen vóór de bijeenkomst  zulks met toevoeging van de agenda .

Artikel 13:

De Vereniging wordt bestuurd door een Raad die ofwel uit vier ofwel uit zes leden bestaat  waarbij elke

vleugel over de helft van de mandaten beschikt.

Deze leden worden verkozen door de Algemene Vergadering, elk met een meerderheid van de aanwezige

of vertegenwoordigde leden, (eerst) van zijn vleugel en (vervolgens), van het geheel van de Vergadering.

Ze worden benoemd voor drie jaar en zijn herverkiesbaar onder dezelfde voorwaarden.

Elk lid van de Raad kan schriftelijk ontslag indienen bij de voorzitter of de secretaris. Hij/zij kan dan desgevallend ten voorlopigen titel door de Raad zelf worden vervangen tot aan de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Elke bestuurder kan anderzijds ten allen tijde afgezet en desgevallend vervangen worden door de Algemene Vergadering.

Artikel 14 :

Onverminderd de artikelen 11§2, 23§4 en 26 septies van de Wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002, gaan de bestuurders geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de Vereniging. Hun verantwoordelijkheid beperkt zich tot de uitvoering van het mandaat dat hen werd toegekend.

Artikel 15 :

De Raad verkiest onder zijn leden een voorzitter, een secretaris, een (eerste) ondervoorzitter, en desgevallend een penningmeester (telkens hij of zij). Hij kan deze laatste functie eveneens toevertrouwen aan de secretaris, in welk geval hij ook een tweede ondervoorzitter dient te verkiezen.

Deze vier functies worden voor de helft toegewezen aan bestuurders uit elke vleugel. Wanneer de voorzitter afkomstig is uit deze of gene vleugel, worden de secretaris en de (eerste) ondervoorzitter verkozen onder de leden, afkomstig uit de andere vleugel, en wordt de ,,vierde functie" toegekend aan een lid afkomstig uit dezelfde vleugel als de voorzitter.

Artikel 16 "

De Raad van Bestuur komt bijeen op uitnodiging van de voorzitter of de secretaris. Hij kan slechts geldig beraadslagen wanneer twee derden van de leden aanwezig zijn. De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid van stemmen. ln geval van staking van stemmen of van bezwaar van de voorzitter of van de secretaris wordt de beraadslaging met twee weken opgeschort, met als opdracht voor beide laatstgenoemden om dan in samenspraak een minnelijke schikking voor te stellen. De Raad spreekt zich hierover uit met een twee derden meerderheid. Wordt deze niet gehaald dan wordt het punt naar de Algemene Vergadering verwezen.

Voor-behoiden aan het Belgisch Staatsblad

Billagen bij lief Belgisch Sfáàlelnd 29/08/2011- Annexés "chi Moniteur belge

Artikel 17:

De Raad houdt op de zetel van de Vereniging een register bij van de leden. De opmaak van dit register, alsook het in uitvoering brengen van de rechten van de leden tot raadpleging van aile documenten van de Vereniging dienen opgevat en georganiseerd conform artikel 10 -- tot aan het einde van de voorlaatste zin  van de Wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002.

Artikel 18 :

De Raad van Bestuur is in de ruimste zin gemachtigd om de daden van bestuur en beschikking te stellen welke de Vereniging aanbelangen. Hij is bevoegd om aile handelingen te stellen die niet uitdrukkelijk door de Wet of door onderhavige Statuten worden voorbehouden aan de Algemene Vergadering.

Op dit voorbehoud na mag hij ambtshalve beslissen over alle verrichtingen die behoren tot het maatschappelijk doel van de Vereniging zoals bepaald in artikel 3, (zie dit laatste) voor zover zij het bedrag niet overschrijden van 62.500 euro geïndexeerd vanaf 8 december 2004, zulks mits de uitzondering vermeld in het vierde lid van onderhavig artikel.

Hij mag onder meer aile roerende en onroerende goederen huren of verhuren, alle openbare en/of private subsidies en toelagen aanvaarden en ontvangen; alle legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen: alle leningen met of zonder waarborg sluiten van ten hoogste 62.500 euro geïndexeerd vanaf 08/12/2004.

Deze laatste grens is echter niet van toepassing voor verrichtingen, genoodzaakt door onverwachte verminderingen van de overheidssubsidies en/of vergelijkbare inkomsten aan een van de Verenigingen welke het archief medebeheren, of door onvoorziene fiscale lasten.

Bij dit alles stelt hij een Huishoudelijk Reglement op, en zorgt voor de toepassing alsook desgevallend voor de aanpassing ervan. Hij legt regelmatig de beschikkingen die hij terzake treft en/of voorstelt ter goedkeuring voor aan de Algemene" Vergadering.

Artikel 19:

De Raad kan alle bijzondere opdrachten toekennen en intrekken ten overstaan van iedere gevolmachtigde

die hij kiest.

Artikel 20 :

De Raad kan namens de Vereniging als eiser of verweerder pleiten voor alle rechtbanken en hoven en alle gerechtelijke beslissingen uitvoeren of laten uitvoeren; dadingen afsluiten en minnelijke schikkingen treffen. Hij wordt dan vertegenwoordigd door de voorzitter, door de secretaris of door een daartoe gemachtigde bestuurder.

Artikel 21 :

Alle handelingen welke de Vereniging verbinden, alle opdrachten en volmachten, worden ondertekend door

twee bestuurders uit respectievelijk elk van de vleugels.

De financiële verbintenissen tot een bedrag van ten hoogste 62.500 euro, geïndexeerd vanaf 08/1212004, kunnen eveneens ondertekend worden door twee bestuurders uit respectievelijk elk van de vleugels, welke terzake tegenover derden geen voorafgaandelijke beslissing van de Raad hoeven in te roepen.

Het is tevens de Raad die de personeelsleden van de Vereniging rechtstreeks of per lastgeving benoemt en afzet, en hun taken en bezoldigingen bepaalt.

Artikel 22 :

De Raad sluit de rekening van het boekjaar en de tevens daarbij horende boekhoudkundige stukken telkens af op 31 december. Hij maakt het ontwerp begroting op voor het daaropvolgende jaar op vanaf diezelfde datum. Deze diverse stukken worden binnen de zes maanden die volgen ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene Vergadering.

Artikel 23

In geval van ontbinding van de Vereniging benoemt de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaars (telkens hij's of zij's), bepaalt zij hun opdracht en beslist zij over de bestemming van het nettotegoed. De overdracht van dit laatste dient verplicht te gebeuren, hetzij ten bate van één of meerdere verenigingen die een gelijkaardig doel nastreven, hetzij ten bate van één of meerdere wetenschappelijke of culturele instellingen die bereid zijn er belang in te stellen.

Gedaan te Brussel, op 12 augustus 2011.

Namens de Raad van Bestuur,

in opdracht van de Algemene Vergadering,

Georges Spriet lid van de Raad Louis Van Geyt

voorzitter van de vzw

Luik B - Vervolg

MOD 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

19/07/2011
ÿþ Mon 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

A

BRUSSEL

0 7 JUL 2011

Griffie

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*11111084*

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a

B, SU.

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) :

(verkort) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte :

454.290.392

Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB) - Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB)

Hispatk-Pathisc vzw

Vereniging zonder winstoogmerk

Stalingradlaan 21 -1000 Brussel

Verkiezing van een bestuurder

Notulen van de Algemene Vergadering van 14 juni 2011. (uittreksel)

Verkiezing van een bestuurder.

De Algemene Vergadering heeft conform artikel 14 van de Statuten en met eenparigheid van stemmen de benoeming bevestigd van Georges Spriet, wonende F. Bernierstraat 29 te 1060 Brussel (Sint-Gillis) tot lid van de Raad van Bestuur, ter vervanging en op voorstel van Michel Vanhoome.

De nieuwe bestuurder zal het mandaat voleindigen van zijn voorganger, dat loopt tot de gewone Algemene Vergadering van 2012.

Brussel, 14 juni 2011.

Louis Van Geyt, Jean-Claude Raillon

voorzitter 1 ste ondervoorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en handtekening.

19/07/2011
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

N° d'entreprise : 454.290.392

BRUXELLES

0 7 JUL 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Patrimoine historique du Parti communiste de Belgique (PCB-KPB) Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB)

(en abrégé) : PATHISC - HISPATK asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de Stalingrad 21 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election d'un administrateur

Compte-rendu de l'Assemblée générale du 14 juin 2011.(extrait)

Election d'un administrateur.

L'Assemblée générale a confirmé, conformément à l'article 14 des Statuts et à l'unanimité, la nomination de

Georges Spriet habitant rue F. Bernier 29 - 1060 Bruxelles (Saint Gilles), comme membre du Conseil

d'Administration, en remplacement et sur proposition de Michel Vanhoome.

Le nouvel administrateur terminera le mandat de son prédécesseur, qui court jusqu'à l'Assemblée générale

ordinaire de 2012.

Bruxelles, le 14 juin 2011.

Louis Van Geyt Jean-Claude Raillon

président ler vice - président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2011
ÿþMOD 2.0

Ondernemingsnr : 454.290.392

Benaming

(voluit) : Historisch Patrimonium van de Kommunistische Partij van België (KPB-PCB) Patrimoine historique du Parti Communiste de Belgique (PCB-KPB)

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Stalingradlaan 21 - 1000 Brussel

Voorwerp akte : Vervanging van een lid van de Raad van Bestuur.

Uittreksel uit de Notulen van de Raad van Bestuur van 14 december 2010.

Tijdelijke vervanging van een Bestuurder.

Van meet af aan aanwezig: J. Pirlot en L. Van Geyt, J-Cl. Raillon was schriftelijk verontschuldigd.

De Raad nam met spijt kennis van het ontslag uit zijn schoot, wegens overbelasting eiders, van ondervoorzitter Michel Vanhoome.

In toepassing van artikelen 14 en 17 van de statuten en conform de voorkeur van alle rechtstreeks betrokkenen besloot, om zijn ontslagnemend lid tijdelijk - tot aan de eerstvolgende Algemene Vergadering - te vervangen door Georges Spriet, lid van de 2de categorie van de Vereniging, wonende F. Bemierstraat 29 te 1060 Brussel.

Brussel 14 december 2010

Namens de Raad,

Louis Van Geyt, voorzitter.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.



Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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behouden

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Belgisch

Staatsblad

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HISTORISCH PATRIMONIUM VAN DE KOMMUNISTISCHE…

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale