HOLDING SAINT IGNACE

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. HOLDING SAINT IGNACE
Dénomination : HOLDING SAINT IGNACE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 452.710.876

Publication

22/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOO WORD 11.1

eb- 13 MAI 2014

Greffe

IMIlltI111.11111111111111111

N° d'entreprise : 0452.710.876 Dénomination

Rés

Mor

be

(en entier) : HOLDING SAINT IGNACE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1083 Bruxelles, Van Overbekelaan 160

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBEE

D'un proces-verbal dressé par Maître Stéphane VANDER EECKEN, notaire associé à Gent, remplaçant Notaire Michel Willems à Gent, le 30 avril 2014, qui sera enregistré prochainement, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HOLDING SAINT IGNACE", ayant son siège social à 1083 Bruxelles, Van Overbekelaan 160, immatriculée au registre des personnes morales Bruxelles, numéro d'entreprise 0452,710.876, a décidé à l'unanimité ce qui suit

Première résolution: Projet de fusion

Le conseil d'administration de la société anonyme "SENIOR-ASSIST", société absorbante et le conseil d' administration de la société anonyme "HOLDING SAINT IGNACE", société absorbée, ont établi le 30 octobre 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 13 novembre 2013 par le conseil d'administration de la société absorbante et de la société absorbée, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale. Ils ont été publiés par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 25 novembre 2013 sous le numéro 13175785 par la société absorbée et le 18 décembre 2013, sous les numéro 13190212 par la société absorbante.

L'actionnaire unique déclare ne pas avoir été Informé par le conseil d'administration d'une quelconque modification importante du patrimoine actif et passif de la société qui serait intervenue entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion. L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution : Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société anonyme "HOLDING SAINT IGNACE" et sa fusion par absorption par la société' anonyme "SENIOR-ASSIST", ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de Lima 18, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0875.416.783, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2013, toutes les opérations réalisées depuis le premier octobre 2013 par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante et par l'actionnaire unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme "SENIOR-ASS1SÎ', société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Dans ce cadre la société anonyme "HOLDING SAINT IGNACE", représentée comme mentionnée ci-avant, ' déclare explicitement que la société anonyme "HOLDING SAINT IGNACE", ne possède pas de biens

~~jmmobíliers et Q'est_pas non_plus_titul ire d'un dfoit_réeL__ ___ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution : Décharge aux administrateurs et au commissaire

La décharge à donner aux administrateurs et au commissaire de la société absorbée fera l'objet d'une décision ; de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'actionnaire unque donne tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, à 1) Maître TRAPPENIERS Christina ; Veronique, demeurant à 3360 Bierbeek, Rondelaan 1 et 2) Madame DE MEYERE Lieselot Patricia, demeurant ; à 2170 Antwerpen, Du Chastellei 107, et tous leurs mandataires afin d'assurer la radiation de l'inscription de la ; société auprès de la Banque carrefour des Entreprises et de l'administration de la TVA.

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à 1) Maître TRAPPENIERS Christina et 2) Madame DE MEYERE; Lieselot, prénommées, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au; déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ; la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de ; la société absorbée à leur valeur comptable au 30 septembre 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre i  subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur; ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite. de ; dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante; - accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs ; qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Cinquième résolution : Annulation d'actions

Comme toutes les aotions sont nominatives, tous les pouvoirs sont accordés aux administrateurs de la société absorbante pour détruire les actions de la scciété absorbée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

; NOTAIRE Maître Stéphane VANDER EECKEN

Est déposé simultanément :

- expédition proces-verbal Notaire Stéphane VANDER EECKEN, dd. 30/04/2014

y lservé

au

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/06/2014 : BL580870
25/11/2013
ÿþMod Wod 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

3NOV2011

BRUSSEL

Griffie

[le





II

+13175785*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr: 0452710876

Benaming

(voluit) : Holding Saint-ignace

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1083 Brussel, avenue Van Overbeke 160

(volledig adres)

Onderwerp akte : geruisloze fusie

Wordt neergelegd het fusievoorstel waarbij de naamloze vennootschap Senior Assist te 1020 Brussel, Limalaan 18, ondernemingsnummer 0875.416.783 de naamloze vennootschap Holding Saint-Ignace te 1083 Brussel, Avenue Van Overbeke 160, ondernemingsnummer 0452.710.876 overneemt in toepassing van artikel 719 en verder van het Wetboek van Vennootschappen.

1,Voorafgaande uiteenzettingen

(a)Senior Assist en Holding Saint Ignace hebben de bedoeling om een fusie door overneming door te voeren, waarbij het gehele vermogen (zowel de rechten als de verplichtingen) van Holding Saint Ignace door ontbinding zonder vereffening overgaat op Senior Assist, met toepassing van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen ("W.Venn."),

(b)De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen achten de voorgenomen fusie vanuit economisch oogpunt wenselijk, teneinde besparingen te verwezenlijken zowel op organisatorisch, boekhoudkundig als op administratief vlak.

(c)Bij toepassing van artikel 719 W.Venn., zijn de bestuursorganen van Holding Saint Ignace en Senior Assist samengekomen om in gemeenschappelijk overleg het hierna geformuleerde voorstel van fusie door overneming op te stellen.

(d)De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie tot stand te brengen tegen de hierna vermelde voorwaarden en leggen bij deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van Senior Assist en aan de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de Holding Saint Ignace.

(e)De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting om voor iedere vennootschap die aan de fusie deelneemt, minstens 6 weken vôôr de algemene vergadering die zich over de fusie moet uitspreken, het fusievoorstel ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel neer te leggen (artikel 719 in fine W,Venn.), zijnde de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

2.ldentificatie van de vennootschappen die aan de fusie deelnemen

2.1De Overnemende Vennootschap

-Naam, rechtsvorm en maatschappelijke zetel

De Overnemende Vennootschap is "Senior Assist" een naamloze vennootschap met maatschappelijke zetel

te 1020 Brussel, Limalaan 18, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0875.416.783 (Rechtspersonenregister Brussel),

-Oprichting en wijziging van de statuten

Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Harold Poppe te Gent op 18 juli 2005, verschenen in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 10 augustus daarna onder nummers 05116276 en 05116277.

Waarvan de statuten verschillende keren gewijzigd zijn en voor het laatst blijkens proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering opgemaakt door notaris Michel Willems te Gent, op 23 maart 2012, verschenen in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 18 april daarna onder nummer 2012041810075434,

Doel

Het doel van de Overnemende Vennootschap, zoals uiteengezet in artikel 3 van haar statuten, luidt als volgt;

" De vennootschap heeft tot doel in België en in het buitenland, voor eigen rekening, voor rekening van derden of in samenwerking met derden:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.Managementsactiviteiten van holdings: het tussenkomen in het dagelijks bestuur, het vertegenwoordigen van bedrijven op grond van het bezit van of controle over het maatschappelijk kapitaal en andere managements activiteiten;

2.De uitbating van een onderneming voor projectontwikkeling en alles wat daarmee gepaard gaat zoals de promotie, realisatie, verkoop en commercialisatie van projecten. Onder projectontwikkeling wordt onder meer maar niet uitsluitend verstaan het begeleiden van bouwprojecten, het verlenen van technische, juridische en administratieve adviezen, allerlei adviezen aan de bouwheer, het onderhandelen met en het aanstellen van architecten, aannemers en andere betrokken personen, het optreden tegenover allerlei overheden en instanties voor vergunningen en andere administratieve procedures tot coördinatie van de bouwwerken en de controle daarop tijdens en nadien.

Alsook de normale werkzaamheden van raadgevend ingenieurs zoals het ontwerpen, berekenen, in tekening brengen en detailleren van allerhande constructies in beton, staal, hout en allerlei andere materialen, voorgespannen beton en dergelijke, wegen, rioleringen, kunstwerken, zuiveringsinstallaties; in het algemeen alle studies betreffende burgerlijke bouwkunde en betreffende technische installaties aller aard, waaronder deze van elektrotechniek, meet - en regeltechniek en bedrijfsautomatisering, zo ook onderzoeken en expertises op al de voornoemde terreinen, alsmede het coördineren van binnen - en buitenlandse projecten hieromtrent.

Na voorafgaand studiewerk overgaan tot uitvoering van alles wat voorafgaat, deze werken leiden en dit voor eigen rekening en ook voor derden.

De handel in het algemeen en het vervaardigen of laten vervaardigen en het vervoeren van aile producten en materialen en materieel, die verband houden met de voormelde activiteiten.

3.1-let uitbaten van een algemeen bedrijf van immobiliën en alle financiële operaties en onder meer

-het verwerven, vervreemden, beheren, uitbaten, valoriseren, verkavelen, ordenen, huren en verhuren, het doen bouwen of verbouwen, promotie van onroerende goederen, evenals alle welkdanige onroerende transacties en verrichtingen in de meest brede zin met inbegrip van de onroerende leasing;

-de vennootschap mag tevens als algemene onderneming de bedrijvigheden coördineren die betrekking hebben op de gehele of gedeeltelijke uitvoering van bouwvoltooiingswerken door onderaannemers;

-het verlenen van alle leningen en kredieten aan alle derden en het in hypotheek stellen van haar onroerende goederen en het in pand stellen van al haar andere goederen met inbegrip van het handelsfonds en het verlenen van borgstelling voor aile leningen, kredietopeningen en alle andere verbintenissen, zowel voor haarzelf als voor alle derden op voorwaarden dat zij er zelf belang bij heeft,

Aangaande al het vorige handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, ais tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

De deelname onder welke vorm ook aan oprichting, uitbreiding en omvorming van ondernemingen en vennootschappen allerhande, alsmede het verwerven in allerhande ondernemingen van aandelen of rechten in de meest ruime zin onder meer bij wijze van inbreng, onderschrijving, aankoop of op welke wijze ook,

4.Zij mag de functie van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen.

5.Alle activiteiten zoals onderzoek, advies, assistentie, die gericht zijn op de "managementproblematiek" en consultancy waaronder onder meer:

tussenkomsten die onder meer gericht zijn op de persoonspolitiek, aanwerving en selectie van personeel, personeelservey, coachen, organisatie, training en opleiding, alle activiteiten die in wetenschappelijke publicaties worden ondergebracht onder het trefwoord "management";

-alle activiteiten die gericht zijn op het materieel vergemakkelijken van voornoemde bezigheden zoals het ter beschikking brengen van de nodige ruimten en accommodatie door het huren, verhuren, kopen en verkopen van uitrustingen en immobiliën, evenals het vergemakkelijken van alle hiertoe noodzakelijke verplaatsingen van mensen die bij deze activiteiten betrokken zijn. Verder de aanwerving van het nodige personeel voor het uitvoeren van de hierboven vernoemde activiteiten en het ter beschikking brengen aan derden van personeel voor het uitvoeren van bepaalde opdrachten;

studie-, organisatie en raadgevend bureau inzake financiële, handels- of sociale aangelegenheden;

-alle handelingen die verband houden met advies, documentatie en publicatie over juridische, sociale, economische en financiële problemen;

-het begeleiden van bedrijven op het gebied van handel, nijverheid en administratie, het verrichten van secretariaatswerkzaamheden, het domiciliëren van bedrijven, het ter beschikking stellen van kantoren, magazijnen en fabricageruimten, het verrichten van voorbereidende studies en adviezen op gebied van management, bedrijfsuitvoering, economische wetgeving, marketing, export en import, het drukken en uitgeven van studies, rapporten en het verlenen van hulp aan bedrijven in oprichting of bij overname van bestaande bedrijven, zenden en ontvangen van post en meer in het algemeen alles te doen wat de oprichting, de uitbating en het beheer van de bedrijven van nut kan zijn.

6.1-let verstrekken van raad en advies in de ruimste zin der maatschappelijke behoeften. Dit alles uitgezonderd de activiteiten wettelijk voorbehouden aan spaar - en depositobanken en aan vennootschappen voor vermogensbeheer en beleggingsadvies.

Aangaande al het voorgaande handelt de vennootschap voor eigen rekening, in commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger,

Deze opsomming is niet beperkend, doch enkel van aanwijzende aard. De vennootschap kan aile verrichtingen doen van welke aard ook, commercieel, industrieel, financieel, roerend of onroerend die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het doel.

Zij kan door middel van inbreng, overdracht, fusie, intekening, het nemen van een deelname of onder elke andere vorm van investering in effecten of roerende rechten, van financiële tussenkomst of onder elke andere vorm, deelnemen in aile zaken, ondernemingen, samenwerkingen of vennootschappen met eenzelfde, analoog,

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

gelijkaardig of samenhangend doel of met een doel dat de ontwikkeling van zijn eigen onderneming kan

bevorderen, haar van grondstoffen kan voorzien of de afname van haar producten en diensten kan

vergemakkelijken.

Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt acht en twintig miljoen zes honderd acht en veertig duizend vier

honderd en tien euro (¬ 28.648.410,00), verdeeld in duizend acht honderd zes en dertig (1.836) aandelen,

zonder aanduiding van nominale waarde, die ieder één/duizend acht honderd zesendertigste (111.836ste) van

het kapitaal vertegenwoordigen.

Het kapitaal is volledig volstart.

2.2De Over te Nemen Vennootschap

-Naam, rechtsvorm en maatschappelijke zetel

De Over te Nemen Vennootschap is "Holding Saint Ignace" een naamloze vennootschap met

maatschappelijke zetel te 1083 Brussel, Van Overbekelaan 160, ingeschreven in de Kruispuntbank van

Ondernemingen onder het nummer 0452.710.876 (Rechtspersonenregister Brussel).

-Oprichting en wijziging van de statuten

De Over te Nemen Vennootschap werd opgericht blijkens akte verleden voor Meester Michel Cornelis,

Notaris te Anderlecht op 24 mei 1994, zoals gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 10 juni

1994 onder het nummer 386,

De statuten werden voor de laatste maal gewijzigd blijkens proces-verbaal opgesteld op 31 december 2007

door Meester Kathleen Van Den Eynde, Notaris te Roeselare (Rumbeke), bekendgemaakt in de Bijlagen tot het

Belgisoh Staatsblad van 28 januari 2008, onder het nummer 08015281.

Doel

Het doel van de Over te Nemen Vennootschap, zoals uiteengezet in artikel 3 van haar statuten, luidt

verbatim als volgt:

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers ou de

participations avec des tiers:

-L'achat, la vente, l'échange, la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières, actions, parts

sociales, obligations, fonds d'état et de tous biens et droits mobiliers ;

-La prise et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprise

industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer

-La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et entreprises dans lesquelles

elle détient une participation ; la participation à leur gestion, administration et surveillance ainsi que l'assistance

technique, administrative et financière aux dites sociétés et entreprises ;

-Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, soit directement soit par l'entremise d'établissements en

Belgique ou à l'étranger, la réalisation d'opérations de commerce et de devises et l'entremise dans l'émission et

le placement d'actions, parts sociales, obligations et tous tires ;

-Tous engagements à titre de caution, d'aval ou de garanties généralement quelconques ;

-Toutes opérations de mandat, d'agence ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites ;

Elle peut effectuer toutes opérations de conseil, de gestion et d'assistance dans la direction de maisons de

repos.

De façon générale, la société peut réaliser toutes opérations et entreprises de quelque nature que ce soit

qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la

réalisation. »

Kapitaal

Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt ¬ 272.682,88, het wordt vertegenwoordigd door

1100 aandelen zonder vermelding van nominale waarde die elk 1/1.100ste van het kapitaal

vertegenwoordigen.

Het kapitaal is volledig volstort.

3.Daturf vanaf dewelke de handelingen van de Over te Nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht

worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap

Vanaf 1 oktober 2013 zullen de verrichtingen gesteld door de Over te Nemen Vennootschap

boekhoudkundig en vanuit fiscaal oogpunt geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende

Vennootschap.

De fusie zal op basis van de boekhoudkundige situatie per 30 september 2013 gebeuren,

4.Aandeelhouders met bijzondere rechten en houders van andere effecten dan aandelen

Er zijn in de Over te Nemen Vennootschap geen aandeelhouders met bijzondere rechten en evenmin

houders ven andere effecten dan aandelen.

5.Bijzondere voordelen voor de leden van de bestuursorganen

Aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen worden geen bijzondere

voordelen toegekend.

6.Wijziging aan de statuten van de Overnemende Vennootschap

Nihil.

7.Vertrouwelijkheid

In het kader van dit voorstel zijn aile tussen de te fuseren vennootschappen uitgewisselde gegevens

vertrouwelijk.

Indien onderhavig fusievoorstel niet wordt goedgekeurd door de algemene vergadering van elk van de te

fuseren vennootschappen, zullen deze vertrouwelijke gegevens aan de onderscheiden vennootschappen

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

terugbezorgd worden, zodat elke vennootschap alle in origineel overgemaakte bescheiden die haar'

aanbelangen, van de andere vennootschap zal terugkrijgen,

8.Kosten verbonden aan de fusie

Alle kosten die verband houden met de in dit voorstel beoogde verrichting, zowel in het geval van

goedkeuring van onderhavig fusievoorstel als in het geval de voorgenomen fusie niet wordt goedgekeurd, zullen

gedragen worden door de Overnemende Vennootschap,

9.Fiscale bepalingen

Deze fusie tussen de Over te Nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap geschiedt met

toepassing van de artikelen 117, § 1 en 120 van het Wetboek der registratie -, hypotheek - en griffierechten, van

artikel 211 van het Wetboek der Inkomstenbelastingen en van de artikelen 11 en 18, § 3 van het Wetboek van

de Belasting over de Toegevoegde Waarde.

10.Diverse bepalingen

Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren, zullen de

bestuursorganen van de bij deze fusie betrokken vennootschappen aan elkaar en aan de respectieve

aandeelhouders aile nuttige informatie overmaken en ter kennis brengen op de wijze als voorgeschreven in het

Wetboek van vennootschappen en de statuten.

De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de onderscheiden algemene vergaderingen

is ongeveer 15 december 2013.

Het onderhavige fusievoorstel zal in het vennootschapsdossier van de bij de fusie betrokken

vennootschappen bij de bevoegde griffies van de Rechtbank van Koophandel te Brussel (vennootschapsakten)

worden neergelegd ter naleving van de termijn voorgeschreven door artikel 719 in fine W.Venn.

11.Volmacht voor neerlegging op de griffie

Aan Mevrouw Caroline Vanden Bussche, juriste, wonende te Deurle, Burggraaf de Spoelbergdreef 4 niet

mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij door elk van de bij de fusie betrokken vennootschappen

volmacht gegeven om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van

koophandel.

Opgemaakt te Brussel, in vier originele exemplaren op 30 oktober 2013. De bestuursorganen van de

betrokken vennootschappen erkennen elk twee exemplaren te hebben ontvangen, waarvan er één bestemd is

om in het vennootschapsdossier ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel te worden neergelegd

en het ander om te worden bewaard op de zetel van de vennootschap.

Getekend,

Voor de Overnemende Vennootschap Senior Assist NV

Vertegenwoordigd door:

nv Asset&Property Management

met als vaste vertegenwoordiger de heer Bart Vanderschrick

- de heer Bart Vanderschrick

Voor de Over te Nemen Vennootschap Holding Saint Ignace NV

Vertegenwoordigd door:

- NV Résidence Les Charmilles

met als vaste vertegenwoordiger Luc Kluppels

- BVBA Valdami

met als vaste vertegenwoordiger Geert Janssens

- NV Senior Assist

met als vaste vertegenwoordiger BVBA Sam Sabbe

met ais vaste vertegenwoordiger Sam Sabbe

Caroline Vanden Bussche

mandataris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

30/07/2013 : BL580870
15/05/2013
ÿþ Mad Wud 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

timii111i1 ]37]6*~d~Wbwiim1111wi

Ondernemingsnr : 0452.710.876

Benaming

(voluit) : HOLDING SAINT IGNACE

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : 1083 Brussel, Van Overbekelaan 160

(volledig adres)

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN DE OVERNEMENDE

VENNOOTSCHAP  EEN MET FUSIE DOOR OVERNEMING GELIJKGESTELDE VERRICHTING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door notaris Michel Willems te Gent op 25 april 2013, die eerstdaags zal worden geregistreerd, dat:

De Buitengewone Algemene Vergadering van de naamloze vennootschap "HOLDING SAINT IGNACE", met maatschappelijke zetel te 1083 Brussel, Van Overbekelaan 160, RPR Brussel, ondernemingsnummer 0452.710.876, met eenparigheid van stemmen de volgende beslissingen heeft genomen:

EERSTE BESLUIT : FUSIEVOORSTEL

I. De vergadering neemt kennis en gaat over tot de bespreking van het fusievoorstel waarvan de aandeelhouders, voormeld, verklaren dat het sedert meer dan één maand op de maatschappelijke zetel ter beschikking is en waarvan de aandeelhouders kosteloos een afschrift konden bekomen.

Het fusievoorstel werd opgesteld op 23 januari 2013 door de zaakvoerders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «RESIDENTIE BELLE EPOQUE», niet maatschappelijke zetel te 1020 Brussel (Laken), Limalaan 20, RPR Brussel, ondernemingsnummer 0431.214.884, en door de raad van bestuur van de naamloze vennootschap "HOLDING SAINT IGNACE", in toepassing van het Wetboek van vennootschappen; dit fusievoorstel werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel, op 30 januari 2013 en de neerlegging werd bij uittreksel bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad van 11 februari 2013 onder het nummer 13024770 en 13024771 voor wat de over te nemen vennootschap betreft en op 11 februari 2013 onder het nummer 13024772 en 13024773 voor wat de overnemende vennootschap betreft.

Il. De aandeelhouders bevestigen uiterlijk één maand voor de datum van deze algemene vergadering een afschrift ontvangen te hebben van het fusievoorstel in toepassing van het Wetboek van vennootschappen.

De aandeelhouders erkennen tevens dat zij de mogelijkheid hebben gehad om één maand voor de datum van deze algemene vergadering in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de volgende stukken en documenten, in toepassing van het Wetboek van vennootschappen, te weten

1 °de fusievoorstellen;

2°de jaarrekening over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de fusie betrokken ° is;

3°de jaarverslagen over de laatste drie boekjaren.

III. De vergadering verklaart de inhoud van de bovengemelde documenten, verslagen en stukken te kennen en zij ontslaat de voorzitter van de voorlezing ervan.

TWEEDE BESLUIT : FUSIEBESLUIT  OVERGANG ONDER ALGEMENE TITEL VAN HET VERMOGEN

1. Fusie door overneming van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «RESIDENTIE BELLE EPOQUE» en vermcgensovergang.

De vergadering keurt het fusievoorstel goed zoals het werd opgemaakt op 23 januari 2013 door de zaakvoerders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «RESIDENTIE BELLE EPOQUE», met maatschappelijke zetel te 1020 Brussel (Laken), Limalaan 20, RPR Brussel, ondernemingsnummer 0431.214.884, en door de raad van bestuur van de naamloze vennootschap "HOLDING SAINT IGNACE", in toepassing van het Wetboek van vennootschappen; dit fusievoorstel werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel, op 30 januari 2013 en de neerlegging bij uittreksel werd bekendgemaakt in de Bijiagen bij het Belgisch Staatsblad van 11 februari 2013 onder het nummer 13024770 en 13024771 voor wat de over te nemen vennootschap betreft en op 11 februari 2013 onder het nummer 13024772 en 13024773 voor wat de overnemende vennootschap betreft.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

USIPI

U 3 MAI T013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

De raad van bestuur van de overnemende vennootschap heeft er zich van vergewist dat tussen de datum van het fusieverslag en de datum van de huidige vergadering zich in de activa en de passiva van de overnemende vennootschap geen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan.

De vergadering betuigt bijgevolg haar instemming met de verrichting waarbij de naamloze vennootschap "HOLDING SAINT 1GNACE", hierna genoemd «de overnemende vennootschap», de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «RESIDENTIE BELLE EPOQUE», voornoemd, hierna genoemd «de overgenomen vennootschap», bij wijze van fusie overneemt. Deze overname wordt verwezenlijkt zonder kapitaalverhoging van de overnemende vennootschap en zonder omwisseling van aandelen, op basis van een boekhoudkundige staat per 31 december 2012. Uit die staat blijkt dat het eigen vermogen van de overgenomen vennootschap negenhonderd vijfendertig duizend zevenhonderd en acht euro vijfenzeventig cent (¬ 935.708,75) bedraagt.

Door deze verrichting gaat het gehele vermogen van de overgenomen vennootschap zonder uitzondering noch voorbehoud onder algemene titel over op de overnemende vennootschap. De aandelen van de overgenomen vennootschap zullen door de zaakvoerders van de overnemende vennootschap worden vernietigd.

2. Boekhoudkundige datum

Alle verrichtingen van de overgenomen vennootschap worden vanaf 01 januari 2013 geacht boekhoudkundig verricht te zijn voor rekening van de overnemende vennootschap. De schulden van de overgenomen vennootschap gaan over op de overnemende vennootschap.

3. Bevoorrechte aandelen of effecten

Er zijn in de overgenomen vennootschap geen bevoorrechte aandelen of effecten waaraan bijzondere

rechten werden toegekend.

4. Bezoldiging bedrijfsrevisoren

Er worden geen bijzonder voordelen toegekend aan de bedrijfsrevisor van de betrokken vennootschappen.

5. Bijzondere voordelen voor de bestuursorganen

Er worden geen bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de fuserende

vennootschappen.

6. Eigendomsovergang  algemene voorwaarden van de overgang

A. Algemene beschrijving.

De vergadering keurt de eigendomsovergang van het vermogen van de overgenomen vennootschap goed.

De overgang van het geheel vermogen van de overgenomen vennootschap op de overnemende vennootschap omvat tevens haar activiteiten met de daaraan verbonden vergunningen, erkenningen, en/of het voordeel van de registratie ervan, het recht de (handels)naam, de merken en logo's van de overgenomen vennootschap te gebruiken; haar cliënteel, het voordeel van haar bedrijfsorganisatie, haar boekhouding, kortom

alle immateriële bestanddelen eigen aan en verbonden met die algemeenheid.

Het over te nemen vermogen omvat tevens

 alle eventuele optierechten waarvan de overgenomen vennootschap titularis is ingevolge welke titel ook (huurcontracten, leasingcontracten, akte houdende erfpacht of opstal, briefwisseling, contracten «ut singuli» enz.). Wat de voorwaarden betreft waaronder de optierechten uitgeoefend dienen te worden, wordt verwezen naar de daarop betrekking hebbende bepalingen in de titels. De vergadering ontslaat ondergetekende notaris ervan in onderhavige akte de beschrijving van de goederen, voorwerp van de optierechten evenals de voorwaarden waaronder ze dienen gerealiseerd te worden, op te nemen;

 alle handels en andere huurovereenkomsten op lange of korte termijn waarin de overgenomen vennootschap partij is als huurder of verhuurder;

 alle intellectuele rechten omvattende ondermeer ; alle tekeningen, logo's, de fabrieks en handelsmerken, waarvan de overgenomen vennootschap titularis of beneficiaris is;

 wat de rechten van intellectuele en industriële eigendom betreft die ingevolge de fusie overgaan op de overnemende vennootschap zal de raad van bestuur van deze laatste vennootschap, de nodige formaliteiten vervullen om zo de tegenwerpbaarheid van de overgang erga omnes te bewerkstelligen, conform de toepasselijke bijzondere wetgeving ter zake,

Ook omvat de vermogensovergang die geschiedt bij wijze van overgang onder algemene titel alle lopende overeenkomsten, inclusief deze gesloten met de werknemers, die de overgenomen vennootschap heeft aangegaan.

Deze verbintenissen, ongeacht met wie zij gesloten zijn, ook deze aangegaan met de overheid, met haar eigen werknemers en aangestelden en jegens haar eigen organen en aandeelhouders, gaan onverkort over op de overnemende vennootschap met alle rechten en plichten die daaruit voortvloeien, zonder dat enige andere formaliteit moet worden vervuld dan de wettelijk voorgeschreven openbaarmaking van de inbreng om deze overgang aan eenieder tegenwerpelijk te maken, uitgenomen de bijzondere voorschriften opgelegd in verband met de tegenwerpelijkheid van de eigendomsovergang van de onroerende goederen toebehorende aan de overgenomen vennootschap.

ln verband met dit laatste wordt verklaard dat de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "RESIDENTIE BELLE EPOQUE", geen eigenaar is van onroerende goederen noch titularis van enig onroerend zakelijk recht, met uitzondering van hetgeen hierna wordt verklaard.

Het archief van de overgenomen vennootschap omvattende alle boeken en bescheiden die zij wettelijk verplicht is te houden en te bewaren wordt vanaf heden door de overnemende vennootschap bewaard.

De schuldvorderingen in voordeel van de overgenomen vennootschap en deze bestaande ten laste van de overgenomen vennootschap, ongeacht of ze door hypotheek en andere zekerheden en voorrechten zijn

~

Voorbehouden aan het ,Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

gewaarborgd gaan over op de overnemende vennootschap, die er het voordeel van geniet, respectievelijk instaat voor de vereffening ervan.

De zekerheden en waarborgen verbonden aan de door de overgenomen vennootschap opgenomen ? verbintenissen of gesteld ten voordele van de overgenomen vennootschap tot waarborg van jegens haar aangegane verbintenissen, blijven onverkort behouden.

De overnemende vennootschap treedt in de rechten en plichten van de overgenomen vennootschap, verbonden aan haar handelszaak die overgaat op de overnemende vennootschap. Alle eventuele inschrijvingen i van pand op handelszaak blijven onverkort behouden,

DERDE BESLUIT'. GOEDKEURING VAN DE JAARREKENING VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

Vervolgens wordt aan de vergadering van overnemende vennootschap de laatste jaarrekening van de overgenomen vennootschap (bestaande uit de balans, de resultaatrekening en de toelichting), ter goedkeuring voorgelegd, overeenkomstig artikel 727 van het Wetboek van Vennootschappen.

Tevens neemt dezelfde vergadering kennis van het jaarverslag dat de zaakvoerders van deze vennootschap heeft opgemaakt volgens artikel 94 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De aandeelhouders erkennen dat zij van deze documenten kennis hebben kunnen nemen, op de wijze bepaald in artikel 720 van het Wetboek van Vennootschappen.

Ten slotte beslist de vergadering kwijting te verlenen aan de zaakvoerders van de overgenomen vennootschap voor de uitoefening van hun mandaat.

VIERDE BESLUIT : DOELSWIJZIGING

"

De vergadering stelt vast dat een doelswijziging niet noodzakelijk is voor de overname van de besloten

Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "RESIDENTIE BELLE EPOQUE".

VIJFDE BESLUIT ONTSLAGEN EN BENOEMINGEN

De vergadering beslist de samenstelling van het bestuursorgaan niet te wijzigen.

ZESDE BESLUIT ; COORDINATIE VAN DE STATUTEN

De vergadering verzoekt ondergetekende notaris indien nodig de statuten te coördineren en de coordinatie

mee neer te leggen ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel,

ZEVENDE BESLUIT : BEVOEGDHEDEN.

De vergadering machtigt de raad van bestuur voor de uitvoering van de fusie, elk met bevoegdheid om

afzonderlijk of gezamenlijk te handelen met mogelijkheid van subdelegatie en meer bepaald met de

bevoegdheid om aile formaliteiten van doorhaling en overbrenging te verrichten bij alle bevoegde autoriteiten en

desgevallend om elke toevoeging of rechtzetting aan deze akte van inbreng te doen.

ACHTSTE BESLUIT: BIJZONDERE VOLMACHT.

De vergadering verleent bijzondere volmacht aan de heer JANSSENS Geert, om, namens en voor rekening

van de vennootschap, door bemiddeling van een erkend ondernemingsioket naar keuze, alle wettelijke

administratieve formaliteiten te laten uitvoeren in de "Kruispuntbank van Ondernemingen", het Belgisch

Staatsblad, alsook bij de diensten van de belasting over de toegevoegde waarde en van de Nationale Bank van

België.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

NOTARIS MICHEL WILLEMS

Wordt tegelijk hiermee neergelegd

- afschrift proces-verbaal Buitengewone Algemene Vergadering dd. 25/04/2013

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/02/2013
ÿþIflh1I

IIII IIIlllllllllllll

*13024]72+

tdad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

`-- %0 JAN 2013

Wem

Griffie

Ondernemingsnr : 0452.710.876

Benaming

(voluit) : HOLDING SAINT IGNACE

(verkort) :

Rechtsvorm ; naamloze vennootschap

Zetel : Van Overbekelaan 160, 1083 Ganshoren

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel met betrekking tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting

1.Voorafgaande uiteenzettingen

(a)Holding Saint Ignace en Residentie Belle Epoque hebben de bedoeling om een fusie door overneming door te voeren, waarbij het gehele vermogen (zowel de rechten als de verplichtingen) van Residentie Belle Epoque door ontbinding zonder vereffening overgaat op Holding Saint Ignace, met toepassing van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen ("W.Venn.").

(b)De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen achten de voorgenomen fusie vanui economisch oogpunt wenselijk, teneinde besparingen te verwezenlijken zowel op organisatorisch boekhoudkundig ais op administratief vlak,

(c)Bij toepassing van artikel 719 W.Venn., zijn de bestuursorganen van Holding Saint Ignace en Residentie Belle Epoque samengekomen om in gemeenschappelijk overleg het hierna geformuleerde voorstel van fusie door overneming op te stellen.

(d)De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verbinden zich jegens elkaar om alles te doen wat in hun macht ligt om een fusie tot stand te brengen tegen de hierna vermelde voorwaarden en leggen bij deze het fusievoorstel vast dat ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders van Holding Saint Ignace en aan de buitengewone algemene vergadering van vennoten van Residentie Belle Epoque.

(e)De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen verklaren kennis te hebben genomen van de wettelijke verplichting om voor iedere vennootschap die aan de fusie deelneemt, minstens 6 weken vóôr de algemene vergadering die zich over de fusie moet uitspreken, het fusievoorstel ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel neer te leggen (artikel 719 in fine W.Venn.), zijnde de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

2.Identificatie van de vennootschappen die aan de fusie deelnemen

2.1 De Overnemende Vennootschap

-Naam, rechtsvorm en maatschappelijke zetel

De Overnemende Vennootschap is "Holding Saint Ignace" een naamloze vennootschap met maatschappelijke zetel te 1083 Brussel, avenue Van Overbeke 160, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0452.710.876 (Rechtspersonenregister Brussel).

-Oprichting en wijziging van de statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

De Overnemende Vennootschap werd opgericht blijkens akte verleden voor Meester Michel Cornelis, Notaris te Anderlecht op 24 mei 1994, zoals gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 10 juni 1994 onder het nummer 386.

De statuten werden voor de laatste maal gewijzigd blijkens proces-verbaal opgesteld op 31 december 2007 door Meester Kathleen Van Den Eynde, Notaris te Roeselare (Rumbeke), bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 28 januari 2008, onder het nummer 08015281

Doel j

Het doel van de Overnemende Vennootschap, zoals uiteengezet in artikel 3 van haar statuten, luidt verbatim als volgt:

"La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers ou de participations avec des tiers:

-L'achat, la vente, l'échange, la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobillieres, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état et de tous biens et droits mobiliers ;

-La prise et la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprise industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer ;

-La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une participation ; la participation à leur gestion, administration et surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative et financière aux dites sociétés et entreprises ;

-Dans le cadre de sa gestion de trésorerie, soit directement soit par l'entremise d'établissements en Belgique ou à l'étranger, la réalisation d'opérations de commerce et de devises et l'entremise dans l'émission et le placement d'actions, parts sociales, obligations et tous tires ;

-Tous engagements à titre de caution, d'aval ou de garanties généralement quelconques

-Toutes opérations de mandat, d'agence ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites ;

Elle peut effectuer toutes opérations de conseil, de gestion et d'assistance dans la direction de maisons de repos,

De façon générale, la société peut réaliser toutes opérations et entreprises de quelque nature que ce soit qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation. »

Kapitaal

Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt ¬ 272.682,88, het wordt vertegenwoordigd door 1.100 aandelen zonder vermelding van nominale waarde die elk 1/1.100ste van het kapitaal vertegenwoordigen.

Het kapitaal is volledig volstort.

2.2De Over te Nemen Vennootschap

-Naam, rechtsvorm en maatschappelijke zetel

De Over te Nemen Vennootschap is "Residentie Belle Epoque" een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met maatschappelijke zetel te 1020 Brussel, Limalaan 20, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0431.214.884 (Rechtspersonenregister Brussel).

-Oprichting en wijziging van de statuten

Opgericht onder de benaming "NOUVELLE RESIDENCE L'ESPOIR" blijkens akte verleden voor notaris Michel Cornelis, te Anderlecht, op negentien mei negentienhonderd zevenentachtig, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van tien juni daarna onder nummer 870610-189.

Derde statutenwijziging -- inhoudend ondermeer naamswijziging, zetelverplaatsing, aanpassing der statuten aan de codificatie van de vennootschappenwet en de invoering van het Wetboek van Vennootschappen  blijkens proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering opgemaakt door notaris Kathleen Van den Eynde, te Roeselare (standplaats Rumbeke), op vijftien juli tweeduizend en acht; bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van vijf augustus daarna onder nummer 08129899.

- Doel

Het doel van de Over te Nemen Vennootschap, zoals uiteengezet in artikel [NUMMER] van haar statuten, luidt verbatim als volgt,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"De vennootschap heeft tot doel de uitbating van instellingen welke huisvesting en familiale verzorging

aanbieden aan bejaarde of behoeftige personen.

Zij kan haar bedrijvigheid uitoefenen door middel van alle programma's van huisvesting, verzorging,

voeding, toezicht, fysische of psychische revalidatie van eender welke personen.

Zij mag zich bezighouden met alle verzorgingen, hetzij door haarzelf, hetzij door tussenpersonen.

Zij mag, in het kader van haar bedrijvigheid, alle bijkomstigheden en ontspanningen organiseren.

De bedrijvigheid van de vennootschap strekt zich eveneens uit tot de inrichting, de constructie en de

decoratie van alle lokalen, nuttig of noodzakelijk voor haar maatschappelijk doel. / " ,

ln het algemeen, en zonder dat deze opsomming limitatief kan zijn, mag de vennootschap instaan voor het herbergen, de huisvesting, de verzorging en de revalidatie van eender welke personen.

Zij mag eveneens - binnen de van kracht zijnde, voorziene wettelijke beperkingen  zorgen voor het beheer van het patrimonium van alle verzorgde of gehuisveste personen en zich belasten met alle economische, fysische of psychische problemen van de in haar instellingen verzorgde personen.

Zij mag ondermeer aile commerciële, industriële, roerende, onroerende of financiële handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband staan of de verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken.

Zij mag zich door middel van inbreng, fusie, inschrijving, financiële tussenkomst óf bP i r'n-het even welke wijze interesseren in alle vennootschappen of ondernemingen hebbende, geheel of gedeeltelijk, een gelijkaardig of aanverwant doel, of die haar bedrijvigheid in de hand zouden kunnen werken of bevorderen en uitbreiden, en er aile bestuursmandaten van aanvaarden?

Kapitaal

Het geheel geplaatst maatschappelijk kapitaal bedraagt tweeënnegentig duizend negenhonderd zestig euro zeven cent (¬ 92.960,07). Het is verdeeld in drie duizend zevenhonderd vijftig (3.750) gelijke aandelen op naam, zonder aanduiding van nominale waarde die ieder één/drie duizend zevenhonderd vijftigste van het kapitaal vertegenwoordigen. Het kapitaal is volledig volstort.

3.Datum vanaf dewelke de handelingen van de Over te Nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap

Vanaf 1 januari 2013 zullen de verrichtingen gesteld door de Over te Nemen Vennootschap boekhoudkundig en vanuit fiscaal oogpunt geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap,

4.Aandeelhouders met bijzondere rechten en houders van andere effecten dan aandelen

Er zijn in de Over te Nemen Vennootschap geen aandeelhouders met bijzondere rechten en evenmin houders van andere effecten dan aandelen,

5.Bijzondere voordelen voor de leden van de bestuursorganen

Aan de leden van de bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen worden geen bijzondere voordelen toegekend.

6.Wijziging aan de statuten van de Overnemende Vennootschap

Nihil.

7.Vertrouwelijkheid

In het kader van dit voorste! zijn alle tussen de te fuseren vennootschappen uitgewisselde gegevens vertrouwelijk,

Indien onderhavig fusievoorstel niet wordt goedgekeurd door de algemene vergadering van elk van de te fuseren vennootschappen, zullen deze vertrouwelijke gegevens aan de onderscheiden vennootschappen terugbezorgd worden, zodat elke vennootschap alle in origineel overgemaakte bescheiden die haar aanbelangen, van de andere vennootschap zal terugkrijgen.

8.Kosten verbonden aan de fusie

Aile kosten die verband houden met de in dit voorstel beoogde verrichting, zowel in het geval van goedkeuring van onderhavig fusievoorstel ais in het geval de voorgenomen fusie niet wordt goedgekeurd, zullen gedragen worden door de Overnemende Vennootschap.

9.Fiscale bepalingen

r

. i

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

R



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



Deze fusie tussen de Over te Nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap geschiedt met toepassing van de artikelen 117, § 1 en 120 van het Wetboek der registratie -, hypotheek - en griffierechten, van artikel 211 van het Wetboek der Inkomstenbelastingen en van de artikelen 11 en 18, § 3 van het Wetboek van de Belasting over de Toegevoegde Waarde.

10.Diverse bepalingen

Teneinde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door t +voeren, zullen de bestuursorganen van de bij deze fusie betrokken vennootschappen aan elkaar en aan de respectieve aandeelhouders alle nuttige informatie overmaken en ter kennis brengen op de wijze als voorgeschreven in het Wetboek van vennootschappen en de statuten.

De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de onderscheiden algemene vergaderingen is 31 maart 2013.

Het onderhavige fusievoorstel zal in het vennootschapsdossier van de `bij. 1 de ` fusïe betrokken

vennootschappen bij de bevoegde griffies van de Rechtbank van Koophandel te BrusselWennootschapsakten) worden neergelegd ter naleving van de termijn voorgeschreven door artikel 719 in fine W.Venn.

11.Volmacht voor neerlegging op de griffie

Aan Mevrouw Christina Trappeniers, de heer Samuel Darcheville en de heer Michiel Vanderhaeghe, advocaten, met kantoor met kantoren gevestigd te Neerveldstraat 109, 1200 Brussel, die elk afzonderlijk mogen optreden et met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij door elk van de bij de fusie betrokken vennootschappen volmacht gegeven om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophendel.

Opgemaakt te Brussel, in vier originele exemplaren op 23 januari 2013. De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen erkennen elk twee exemplaren te hebben ontvangen, waarvan er één bestemd is om in het vennootschapsdossier ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel te worden neergelegd en het ander om te worden bewaard op de zetel van de vennootschap.

Voor eensluidend uittreksel.

Brussel, 29/01/2013

Michiel Vanderhaeghe

lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/02/2013 : BL580870
30/07/2012 : BL580870
03/05/2012 : BL580870
01/08/2011 : BL580870
27/06/2011 : BL580870
03/08/2010 : BL580870
10/06/2010 : BL580870
07/08/2009 : BL580870
12/02/2009 : BL580870
09/09/2008 : BL580870
10/03/2008 : BL580870
28/01/2008 : BL580870
19/12/2006 : BL580870
07/12/2006 : BL580870
23/12/2005 : BL580870
16/12/2004 : BL580870
19/12/2003 : BL580870
24/12/2002 : BL580870
21/12/2001 : BL580870
13/11/2001 : BL580870
02/02/2001 : BL580870
14/12/1999 : BL580870
13/02/1999 : BL580870

Coordonnées
HOLDING SAINT IGNACE

Adresse
AVENUE VAN OVERBEKE 160 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale