HOLDING SENIOR INVEST, EN ABREGE : H.S.I.

Société anonyme


Dénomination : HOLDING SENIOR INVEST, EN ABREGE : H.S.I.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 542.884.947

Publication

23/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1 1 DEC. 2013 BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : sea g ' (scff

Dénomination HOLDING SENIOR INVEST

(en entier) : (en abrégé) : H.S.I.

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Blücher, 55 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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li résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix décembre

deux mille treize ce qui suit :

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COMPARANTS:

1° La société anonyme « ORPEA BELGIUM » dont le siège social est établi chaussée d'Alsemberg, 1037 à

1180-Bruxelles immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0887.690.451.

2° La société anonyme « IMMO BLUCHER » dont le siège social est établi avenue Blücher, 55 à 1180-

Bruxelles immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0422.882.584

PROCURATIONS

La comparante sub 1° est ici représentée par un administrateur délégué savoir Monsieur Sébastien

MESNARD agissant statutairement.

La comparante sub 2° est ici représentée par Monsieur Marc Verbruggen, administrateur-délégué agissant

statutairement.

Lesquels comparantes ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

CONSTITUTION

I.- Elles constituent une société anonyme sous la dénomination de « HOLDING SENIOR INVEST » en abrégé "H.S.I.", au capital de un million cinq cent mille euros (¬ 1.500.000,00), à représenter par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, auxquelles elles souscrivent en numéraire et au pair de la manière suivante :

" lmmo Blücher s.a. : mille (1.000) actions

" Orpéa Belgium s.a. : cinq cents (500) actions,

l'entièreté du capital social étant ainsi souscrit.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des

actions sont libérées intégralement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte spécial

ouvert au nom de la société en formation à fa banque Belfius.

ª% de telle sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de un million cinq

cent mille euros (¬ 1.500.000,00),

STATUTS

II.- Elles arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

ARTICLE 1.-

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle peut être transformée en une société d'espèce

différente dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 2.-

La société est dénommée "HOLDING SENIOR INVEST' en abrégé "H.S.I."

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des

initiales "S.A,"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise suivi

des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", ainsi que de l'indication du tribunal de

commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

ARTICLE 3;

Le siège social est établi à Uccle, avenue Blücher, 55.

li peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française par simple décision du conseil d'administration à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 4.-

La société a pour objet

- la création, la réalisation, l'acquisition, ia gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous

établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout type

concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes

handicapées sans limite d'âge, établissement d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs;

- l'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se

rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus;

- l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la

gestion de toutes participations financières,

et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le

développement.

La société peut contracter toute dette, présente ou future, représentée ou non par des obligations, des titres

ou autres instruments financiers, cotés ou non, négociés en bourse ou non, sur un marché de gré à gré ou sur

un autre marché de titres, ou susceptibles de l'être à l'avenir.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser

celui de la société.

ARTICLE 5.-

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE 2: CAPITAL SOUSCRIT - APPORTS - ACTIONS

ARTICLE 6. -

Le capital social est fixé à un million cinq cent mille (¬ 1.500.000,00) euros,

1l est représenté par 1.500 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune unfdeux

centième de l'avoir social.

(..)

ARTICLE 10.-

Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, parts bénéficiaires, warrants et obligations.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de titres.

Tous les titres portent un numéro d'ordre.

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TITRE 3.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

(..)

ARTICLE 20.-

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes qui sont utiles

ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Sans préjudice, savoir

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 21 des statuts en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas

membre du conseil d'administration.

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ARTICLE 22.-

Pour engager valablement la société dans tous les actes la concernant, la signature sociale du président du

conseil d'administration, agissant seul, ou la signature de deux administrateurs-délégués agissant

conjointement, est nécessaire et suffisante.

Dans le cas où II est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, organisé à l'article 21, la signature du

délégué ou du mandataire engage valablement la société, dans les limites des attributions lui conférées.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 26.-

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le Sème lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

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Volet B - Suite

ARTICLE 27.-

Lorsque les actions ou parts sont de valeur égale, chacune d'elles donne droit à une voix.

Lorsqu'elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en comptant pour une voix l'action ou la part représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus par l'article 560 du code des sociétés.

(.. )

TITRE 5.- ECRITURES SOCIALES -" REPARTITION

ARTICLE 32.-

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre

suivant.

(...)

ARTICLE 36.-

Sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

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TITRE 6.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

(" )

ARTICLE 41.-

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti du capital social.

Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires suivant le nombre d'actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

Premiers administrateurs

Conformément à l'article 518 du code des sociétés, l'assemblée générale décide de fixer le nombre primitif

des administrateurs à trois et d'appeler à ces fonctions

- la société anonyme "ORPEA BELGIUM" (887.690.451), ayant son siège social à 1180 Bruxelles ,

chaussée d'Alsemberg , 1037 et dont le représentant permanent sera Monsieur Sebastien MESNARD (numéro

national 05TR708952) domicilié 7 Promenade Venezia à 78000 Versailles (France).

-la société anonyme « IMMO BLUCHER » dont le siège social est établi avenue Blûcher, 55 à 1180-

Bruxelles immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0422.882.584 et dont le représentant

permanent sera Monsieur Marc VERBRUGGEN (numéro national 55.06.24133-53) domicilié à 1180 Bruxelles ,

avenue Blucher , 55.

- Monsieur Marc VERBRUGGEN (numéro national 55.06.24 133-53) domicilié à 1180 Bruxelles , avenue

Blucher, 55.

Le mandat des premiers administrateurs expirera immédiatement après l'assemblée générale de deux mille

dix-neuf.

Le mandat des administrateurs sera rémunéré sauf celui de Monsieur MESNARD qui sera gratuit.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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24/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0542.884.947

Dénomination

(en entier) : HOLDING SENIOR INVEST

(en abrégé) : H.S.I.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Blücher 55, 1180 Bruxelles (adresse complète)

Objet(s) de l'acte_ :Démission - nomination administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013

1. LA DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée prend acte de la démission, à effet au 16 décembre 2013, de la S.A. IMMO BLÜCHER (N.N, 0422.882.584) ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 55, et dont le représentant permanent est Monsieur Marc VERBRUGGEN, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 55.

2. LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

A effet au 16 décembre 2013, l'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur, et ce pour une période de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2019 statuant sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, la S.P,R.L. IDEMO (N.N. 423.331.457), ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Blücher 55, dont le représentant permanent est Madame Carole FERRER, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue; Blücher 55. Le mandat d'administrateur est rémunéré. La S.P.R.L. IDEMO accepte le mandat.

fe 3. DIVERS

Néant

Marc Verbruggen Administrateur

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2 ;EV, 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HOLDING SENIOR INVEST, EN ABREGE : H.S.I.

Adresse
AVENUE BLUCHER 55 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale