HOME CLEAN BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME CLEAN BRUXELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.899.819

Publication

03/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD1I.1

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Wiertz 2 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :Projet de fusion

Dépôt au Greffe d'un projet de fusion par absorption des sociétés privées à responsabilité limitée "HOME. CLEAN GEMBLOUX", "HOME CLEAN HU?" et "HOME CLEAN BRUXELLES" par la société privée à'. responsabilité limitée 'HOME CLEAN SERVICES", conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, dont le' texte intégral est le suivant:

PROJET DE FUSION

Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion par absorption des sociétés privées à responsabilité limitée « HOME CLEAN GEMBLOUX», « HOME CLEAN HUY » et « HOME CLEAN BRUXELLES » par la société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN SERVICES »,

IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

1. Société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN SERVICES »

La sociétés son siège social à 5020 VEDRIN, rue René Copette, n° 14.

La société est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0865.284.243.

L'objet social est le suivant :

La société a pour objet social, les activités suivantes : activités au domicile de l'utilisateur (telles que' ; nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de. repas), courses ménagères, repassage hors du domicile et centrale pour personnes âgées moins mobiles

On entend par courses ménagères des courses effectuées en faveur d'un utilisateur qui est un particulier,' afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont pas .considérés comme des besoins journaliers, entre' autres, l'achat de meubles, d'appareils ménagers, d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette liste des activités non autorisées peut encore être élargie.

On entend par centrale pour personnes moins mobiles un service qui s'occupe du transport accompagné de personnes âgées, qui bénéficie d'une subvention d'aide aux personnes âgées, en utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestation, Les personnes handicapées reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou le service bruxellois francophone des personnes handicapées ou la Dienstelle der Deutschsprachigen Gerneinschaft fur Personen mit einer Behinderung sowle fur die besondere soziale Fursorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een handicap, sont assimilées à des personnes âgées.

. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui:

seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ».

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts sens

mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du capital. Le capital social a été libéré à:

concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) à la constitution.

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre,

Rée at Moni bel MIMMOS





23 JUIN 2014

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Greffe

____ _ ......

Ne d'entreprise : 0895.89è.819

Dénomination

(en entier) : HOME CLEAN BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persan

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN GEMBLOUX» -

La société a son siège social à 5030 GEMBLOUX, place de l'Orneau, n° 27.

La société est immatriculée auprès de ia Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.860.139.

Son objet social est le suivant :

" « La société a pour objet social, les activités suivantes : activités au domicile de l'utilisateur (telles que nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas), courses ménagères, repassage hors du domicile et centrale pour personnes âgées moins mobiles.

On entend par « courses ménagères » des courses effectuées en faveur d'un utilisateur qui est un particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, entre autres, l'achat de meubles, d'appareils ménagers, d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette liste des activités non autorisées peut encore être élargie.

On entend par « centrale pour personnes moins mobiles » un service qui s'occupe du transport accompagné de personnes âgées, qui bénéficie d'une subvention d'aide aux personnes âgées, en utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral. Mobilité et Transports a délivré une attestationles personnes handicapées reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou le service bruxellois francophone des personnes handicapées ou la Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur Personen mit einer Behinderung sowie fur die besondere soziale Fursorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een handicap, sont assimilées à des personnes âgées. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ».

La société est constituée p'our une durée illimitée.

Le capital social s'élève actuellement à un dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur, représentant chacune un centième (1/100ème) du dit capital. Il a été libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) à la constitution

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

3. Société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN HUY »

La société a son siège social à 4500 HUY, quai d'Autrebande, n° 4.

La société est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.852.914. Son objet social est le Suivant:

« La société a pour objet social, les activités suivantes : activités au domicile de l'utilisateur (telles que nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas), courses ménagères, repassage hors du domicile et centrale pour personnes âgées moins mobiles.

On entend par « courses ménagères » des courses effectuées en faveur d'un utilisateur qui est un particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers,. Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, entre autres, l'achat de meubles, d'appareils ménagers, d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette liste des activités non autorisées peut encore être élargie.

On entend par « centrale pour personnes moins mobiles » un service qui s'occupe du transport accompagné de personnes âgées, qui bénéficie d'une subvention d'aide aux personnes âgées, en utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestationles personnes handicapées reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou le service bruxellois francophone des personnes handicapées ou la Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur Personen mit einer Behinderung sowie fur die besondere soziale Fursorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een handicap, sont assimilées à des personnes âgées. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ».

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 100 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du capital, entièrement libéré.

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

4, Société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN BRUXELLES »

La société a son siège social à 1050 BRUXELLES, rue Wiertz, n° 2.

La société est immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises'sous le numéro 0895.899.819.

Son objet social est le suivant

« La société a pour objet social, les activités suivantes : activités au domicile de l'utilisateur (telles que

nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de

repas), courses ménagères, repassage hors du domicile et centrale pour personnes âgées moins mobiles,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

On entend par « courses ménagères » des courses effectuées en faveur d'un utilisateur qui est un particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, entre autres, l'achat de meubles, d'appareils ménagers, d'appareils audio-visuels, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette liste des activités non autorisées peut encore être élargie.

On entend par « centrale pour personnes moins mobiles » un service qui s'occupe du transport accompagné de personnes âgées, qui bénéficie d'une subvention d'aide aux personnes âgées, en utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré une attestationies personnes handicapées reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées ou le service bruxellois francophone des personnes handicapées ou la Dienstelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft fur Personen mit einer Behinderung sowie fur die besondere soziale Fursorge ou le Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een handicap, sont assimilées à des personnes âgées. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur ».

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le capital social s'élève actuellement à un dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur, représentant chacune un centième (1/100ème) du dit capital. Il a été libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) à la constitution

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

JUSTIFICATION DE L'OPERATION DE FUSION

Le projet de fusion répond à des impératifs de rationalisation des quatre sociétés, tant en matière de gestion commerciale qu'administrative, financière et informatique.

La fusion aura ainsi pour effet de supprimer totalement les nombreux documents, pièces justificatives et écritures comptables actant les très nombreuses relations commerciales actuelles de ces quatre socrétés.

Enfin, la fusion permettra ainsi de substantielles économies d'échelle, et cela sans aucune réduction au niveau de l'emploi.

RAPPORT D'ECHANGE

La valorisation des parts de chacune des sociétés appelée à fusionner a été calculée sur proposition des Gérants sur base d'une méthode d'évaluation communément admise.

Cette évaluation conduit à un rapport d'échange entre les parts de la société absorbante et celles des sociétés absorbées d'une part nouvelle de la société absorbante contre une part ancienne des sociétés absorbées.

Il ne sera attribué aucune soulte en espèces à l'occasion de l'opération de fusion par absorption.

En rémunération de l'apport de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, trois cents (300) nouvelles parts de la société absorbante seront dès lors émises et attribuées aux associés de la société absorbée dans la proportion émise ci-dessus.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'objet social des sociétés absorbées étant assimilable à celui de la société absorbante, il ne sera pas

nécessaire d'étendre l'objet social de la société absorbante.

MODAL1TE DE REMISE DES PARTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les parts sociales nouvelles seront attribuées par les associés de la société absorbante aux associés des sociétés absorbées dans la proportion décrite ci-dessus d'une part nouvelle de la société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN SERVICES » contre une part ancienne des sociétés privées à responsabilité limitée « HOME CLEAN GEMBLOUX », « HOME CLEAN HUY » et « HOME CLEAN BRUXELLES ».

PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les parts nouvelles de la société absorbante prendront part aux résultats et auront jouissance dans ladite société dès la première assemblée générale ordinaire ayant lieu après les assemblées statuant sur le projet de fusion, à savoir l'assemblée générale ordinaire de 2015..

COMPTAB1LITE

Les opérations des sociétés absorbées seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies

par et pour le compte de la société absorbante à partir du 1 er janvier 2014h

INFORMATIONS RELATIVES AUX DETENTEURS DE PARTS ABSORBEES JOUISSANT DE DROITS SPEC1AUX

Aucun associé des sociétés absorbées ne dispose de droits spéciaux, de sorte que cette mention est sans objet,

, ,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge







EMOLUMENTS SPECIAUX

Les émoluments spéciaux attribués au Commissaire et Réviseur pour la couverture exclusive de leurs prestations relatives à cette mission spéciale sont estimés à un montant, hors NA, d'environ trois mille euros.

Aucun avantage particulier ni rémunération spéciale ne seront attribués aux gérants des sociétés appelées à fusionner en raison ou à l'occasion de la fusion,

Fait à Namur, le 19 juin 2014.



Les Gérants,

Monsieur Juan GARCIA DEL ESTAD et Madame Nathalie HAMTIAUX









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge





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Mentionner Sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 28.07.2014 14362-0413-015
22/10/2014
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

posé I Reçu le

3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone'euxelles

111141MV01111,11111111

11

11

d'entrepr;se 0895.899.819

Dénomination

(en entier): HOME CLEAN BRUXELLES

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siege : 1060 Bruxelles, Rue Wiertz, 2

FUSION PAR ABSORPTION

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Valentine DEMBLON, à Namur, le 28/08/2014, portant la mention "Enregistré à Namur, 1er Bureau, le 11/09/2014, vol.1091 , Fol. 57, Case 12, 5 rôles, sans renvoi, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN BRUXELLES», ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue Wiertz, 2 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0895.899.819.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre DEMBLON, ayant residé à Saint-Servais/Namur, le vingt février deux mille huit, dont extrait publié à l'annexe au Moniteur belge du trois mars suivant, sous le numéro 2008-03-03/0033948

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures une minute, sous la présidence de Madame HAMTIAUX Nathalie, gérante ci-après plus amplement nommée ;

Le président désigne comme secrétaire, Monsieur JACOB Thierry, clerc de notaire, domicilié à Saint-Marc/Namur, rue du Centre 78;

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Scnt ici présents:

1. - Monsieur GARCIA DEL ESTAD Juan, né à Ottignies le vingt-cinq juin mil neuf cent soixante-quatre, de natronalité espagnole ;

2. - et son épouse, Madame HAMTEAUX Nathalie Marie Madeleine Roberte, née à Schaerbeek le vingt-quatre août mil neuf cent septante, de nationalité belge ;

Tous deux domiciliés ensemble à Eghezée/Bolinne, rue Adolphe Doneux, 4 ;

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu le neuf; novembre mil neuf cent nonante-cinq par le notaire Philippe BALTHAZAR, à Jambes ; régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

Lesquels déclarent être chacun propriétaire de cinquante (50) parts sociales, Soit ensemble, cent (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital.

ORDRE DU JOUR

Les associés requierent le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN BRUXELLES » par la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN SERVICES », conformément à l'article 673 du Code des sociétés« En conséquence, il expose et requiert ledit notaire d'acter que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

10 - Projet de fusion établi le trois juin deux mille quatorze par la gérance de la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN BRUXELLES» société absorbée, et celle de la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN SERVICES », société absorbante, conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Possibilité pour les associés d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2°- Rapport écrit et circonstancié 'établi par la gérance sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés et Rapport établi par Monsieur Louis-François SINON, Réviseur d'Entreprises, pour la scri « F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES » dont le siège social est à Naninne/Narnur, rue de Jausse, 49, également commissaire de l'absorbante, sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Possibilité pour les associés d'obtenir une copie des rapports susvisés sans frais.

3°- Communication de toute modhfication importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante et de la société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application de l'article 696 du Code des sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet Ei Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4° - Dissolution, sans liquidation, de la société « HOME CLEAN BRUXELLES » et fusion avec la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN SERVICES», ayant son siège social à Vedrin/Namur, rue René Copette, 14, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « HOME CLEAN BRUXELLES» à la société «HOME CLEAN SERVICES», précitée, et moyennant attribution aux associés de la société absorbée d'une part sociale nouvelle de la société absorbante, pour une part sociale ancienne de la société absorbée, sans désignation de valeur nominale et sans soulte, soit CENT (100) parts nouvelles pour CENT (100) parts anciennes.

Ces actions nouvelles seront du même type et jouhront des mêmes droits et avantages que les actions exis-'tantes de la société absorbante, et elles prendront part aux résultats et auront jouissance dans ladite société dès la première assemblée générale ordinaire ayant lieu après les assemblées statuant sur Ie projet de fusion, à savoir l'assemblée généraIe ordinaire de deux mille quinze (2015).

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille quatorze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante..

5° - Pouvoirs à conférer aux gérants, agissant seuls avec possibilité de subdélégation, aux tins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. - Projet de fusion

Conformément à l'article 693, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège division Namur (pour la société absorbante) et au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles (pour la société absorbée), le vingt-trois juin deux mille quatorze, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale, par la gérance des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du trois juillet deux mille quatorze, sous le n°0128953 (société absorbante) et 0128895 (société absorbée).

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe,

C.  information des associés

1. Conformément à l'article 697, § 1er, du Code des sociétés, une copie du projet de fusion et des rapports prévus aux articles 694 et 695 du Code des sociétés et dont question à l'ordre du jour a été adressée aux asSociés, qui le reconnaissent, un mois au moins avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 697, § 2, du Code des sociétés, les associés ont pu prendre connaissance au

siège social, à partir du vingt-cinq juillet deux mille quatorze, soit un mois au moins avant l'assemblée, des

documents suivants :

1° le projet de fusion;

2° les rapports visés aux articles 694 et 695 du Code des sociétés;

3°Ies comptes annuels des trois derniers exercices des seciétés absorbante et absorbée;

4° les rapports de gérance et, le cas échéant, les rapports du commissaire des trois derniers exercices;

Les associés ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des

documents repris aux points 2° â 3° ci-avant, conformément à l'article 697, § 3, du Code des sociétés.

Les associés confirment qu'aucun état comptable n'est requis puisque tous les associés de chacune des

sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi, conformément à l'article 697 §2 dernier alinéa du Code des

sociétés;

D. - Il existe actuellement cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Chacune donne droit à une voix.

II résulte de la composition de l'assemblée ci-dessus que tous les titulaires de parts sociales disposant du

droit de vote sont présents.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur les

Points figurant à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux .

convocations. "

Pour être admises, la proposition de fusion reprise à l'ordre du jour doit réunir les trois/quarts (3/4) des voix

pour lesquelles il est pris part au vote (article 699 du Code des sociétés);

Les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.

Ces faits exposés sont reconnus exacts par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes

DÉCISIONS

Le Président aborde l'ordre du jour et prend les déoisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - PROJET DE FUSION

La gérance de la société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN BRUXELLES» société absorbée,

a établi un projet de fusion le trois juin deux mille quatorze, de même que la gérance de la société privée à

responsabilité limitée «HOME CLEAN SERVICES », société absorbante, conformément à l'article 693 du Code

des sociétés.

Conformément à l'article 693, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au

greffe du tribunal de commerce de Liège division Namur (pour la société absorbante) et au greffe du Tribunal de

commerce de Bruxelles (pour la société aborbée), le vingt-trois juin deux mille quatorze, soit six semaines au

moins avant l'assemblée générale, par la gérance des sociétés absorbante et absorbée. Il a été publié par voie

de mention à l'annexe au Moniteur belge du trois juillet deux mille quatorze, sous le n°0128953 (société

absorbante) et 0128895 (société absorbée).

VOTE : Les associés approuvent ce projet à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIÈME DÉCISION- RAPPORTS

La gérance a établi, le dix-neuf juin deux mille quatorze un rapport écrit et circonstancié sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

Monsieur Louis-François SINON, Réviseur d'Entreprises, pour la scrl « F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES » dont le siège social est à Naninne/Namur, rue de Jausse, 49, également commissaire de l'absorbante a établi en date du vingt-quatre juin deux mille quatorze un rapport, sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports de la gérance et du réviseur, chaque associé ici présent recon-'naissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Louis-François SINON, prénommé,

conclut dans les termes suivants :

« Sur base de mes contrôles et vérifications effectués dans le cadre de l'article 695 du Code des Sociétés, et en conformité avec les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je puis conclure sans réserve, quant à la fusion par absorption des société privées à responsabilité limitée « HOME CLEAN GEMBLOUX », « HOME CLEAN HUY » et « HOME CLEAN BRUXELLES » par la société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN SERVICES» que:

'le projet de fusion mentionne toutes les informations prescrites par l'article 693 du Code des Sociétés ;

.la méthode d'évaluation retenues par les Gérants respectifs des sociétés appelées à fusionner est appropriée, claire et pleinement justifiée par les principes généraux de l'économie d'entreprise ;

'le rapport d'échange, à savoir : UNE part nouvelle de la SPRL « HOME CLEAN SERVICES » pour UNE part ancienne des SPRL « HOME CLEAN GEMBLOUX », «HOME CLEAN HUY» et «HOME CLEAN BRUXELLES» est pertinent et raisonnable. Ce rapport d'échange a été basé sur une répartition égalitaire garantissant une parité d'échange pertinente et raisonnable, les associés étant chacun propriétaire de 50% de la totalité des parts des sociétés concernées ;

'aucune difficulté particulière n'a été rencontrée pour déterminer ce rapport d'échange ;

'aucune soulte en espèces n'a été attribuée ;

.en date du 1er janvier 2014, les opérations des sociétés privées à responsabilité limitée «HOME CLEAN GEMBLOUX», «HOME CLEAN HUY» et «HOME CLEAN BRUXELLES », sociétés absorbées sont considérées comme accomplies par et pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « HOME CLEAN SERVICES », société absorbante.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle la fusion sera effective, qui devraient modifier les conclusions du présent rapport »,

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

VOTE: cette décision est adoptée à l'unanimité.

TROISÉME DÉCISION- COMMUNICATION DES MODIFICATIONS IMPORTANTES

Le président déclare, au nom de la gérance de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établisse'-'ment du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom de la gérance de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par la gérance de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

VOTE cette décision est adoptée à l'unanimité.

QUATRIÈME DÉCISION- DISSOLUTION  FUSION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'assemblée général décide de la dissolution, sans liquidation, de la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN BRUXELLES»et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée «HOME CLEAN SERVICES », ayant son siège social à Vedrin/Namur, rue René Copette, 14, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de ladite société «HOME CLEAN BRUXELLES», rien excepté ni réservé, et moyennant attribution aux associés de la société absorbée une part sociale nouvelle de la société absorbante, pour une part sociale ancienne de la société absorbée, sans désignation de valeur nominale et sans soulte, soit CENT (100) parts nouvelles pour CENT (100) parts anciennes.

Ces actions nouvelles seront du même type et joui-iront des mêmes droits et avantages que les actions exis-Itantes de la société absorbante, et elles prendront part aux résultats et auront jouissance dans ladite société dès la première assemblée générale ordinaire ayant lieu après les assemblées statuant sur le projet de fusion, à savoir l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze (2015).

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mille quatorze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-

verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales

des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires éventuelles qui résultent de la fusion, conformément à l'article 701 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente

, -

société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité

limitée «HOME CLEAN SERVICES », société absorbante.

VOTE: cette décision est adoptée à l'unanimité

CINQUIÈME DECISION - POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'un des gérants de la société «HOME CLEAN

BRUXELLES», savoir Madame HAMTIAUX Nathalie, prénommée, ici présente et qui accepte, aux fins de

représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de

transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en

particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la soCiété absorbée à leur

valeur comptable au premier janvier deux mille quatorze dans la comptabilité de fa société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le gérant ci-avant désigné pourra en outre :

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,

privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées

ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par

suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société

absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de la T.V.A.;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 700 du Code des sociétés,

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

DÉCLARATIONS FISCALES

A/ Le patrimoine de la société «HOME CLEAN BRUXELLES » ne ccmporte pas d'immeubles.

B/ La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211 du Code des impôts sur les revenus.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trois minutes.

DROIT D'ÉCRITURE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-dinq euros (95,00 ¬ ) sur déclaration du notaire instrumentant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps;

- Expédition de l'acte de fusion par absorbtion de la" HOME CLEAN BRUXELLES"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 25.07.2013 13363-0001-015
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 25.07.2012 12339-0468-015
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 26.07.2011 11338-0184-015
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 28.07.2010 10374-0248-015
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 30.07.2009 09523-0130-015

Coordonnées
HOME CLEAN BRUXELLES

Adresse
RUE WIERTZ 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale